Une question en droit des successions ?

à toutes et à tous, ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un alzheimer avancé. mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. mon frère et moi sommes les seuls enfants de...

Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas...

Nous avons un terrain en indivision et nous sommes 6 enfts ,nous sommes sur le point de le vendre mais 5 sont d'accord et l'autre non pouvons nous se passer de sa signature...

Ma mère est sous tutelle et veut me faire un don de son vivant comment doit elle procéder ? est-ce que la tutelle peut refuser et si c'est le cas quel recours a t elle ? sachant qu elle a beaucoup d argent de côté. sincères...

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles...

Le généalogiste puis le notaire m ont envoyé, en même temps que le prix total de vente des biens, des papiers a signer que j acceptais de signer la vente et que j ai refuse de lui envoyer. je n avais signé qu une procuration nulle...

Mes parents sont décédés, il y a 14 ans, mon frère, un an auparavant. a leur décès, je me retrouve à 50% de la succession et mes nièces un partage en 4 de leur 50%. nous sommes au 9e actes, toujours les mêmes en plus.... et une de...

En 2015, existe-t-il toujours une succession après un décès. ludovic bourdenet...

Il ya un ans que ma mere sous curatelle a renoncer a son droit de successiot tous les papiers sont renduo tribunal et toujour pas de nouvelle notre notaire atend aussi merci de votre reponce...

Ma nièce a refusé verbalement la succession de son grand père étant donné que son père est décédé, mais ne répond pas aux 3 courriers du notaire pour le renvoie du récépissé de refus de succession du tribunal. quelle solutions pour...

Pourriez-vous m'aider à trouver un bon avocat en algérie dans le sud-ouest: villes suivantes : ain-sefra , naama, saÏda etc des villes non loin de la wilaya de naama car la propriété de mon père qui est décédé se trouve à...

Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?...

Peut on contester un testament mystique pendant ou après son exécution?...

Ds le cadre d'une succession ma soeur a demandé la consignation des fonds. voilà la seule information dont je dispose. ( je ne peux donc pas toucher l'argent de la succession ). j'ai donc pris un avocat. mon avocat...

Nous sommes4 heritiers indivisaires 2 indivisaires ont donnés leur accord pour une vente a un fermier pour un prix de x pour une surface y 2 autes indivisaires demandent leur droit de priorité pour une partie de y le fermier refait...

Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était...

Je souhaiterai savoir ce que risque ma proprietaire elle a mis des fenetres pvc alors que je suis en secteur sauvegardee alors qu'elle n'a pas demander d'autorisation auprès de la mairie de ma ville? merci de vos...

Divorcee depuis 2 ans ams apres 20 ans de mariage ét 4 filles 22 20 13 ét 7 ans mon ex mari est décédé le 4 juillet ... son cpte bancaire a été sujet 3 jours avant son décès a y sieurs virement portant sur le cpte de notre fille...