Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Enfants Posée par Fantomette 04, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fantomette 04 - 3673 vues Divorcee depuis 2 ans ams apres 20 ans de mariage ét 4 filles 22 20 13 ét 7 ans mon ex mari est décédé le 4 juillet ... son cpte bancaire a été sujet 3 jours avant son décès a y sieurs virement portant sur le cpte de notre fille... |
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Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. au cas où je meurs, comment pourrais-je... |
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Compte bancaire Posée par coco, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco - 3670 vues Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Frais d'obseques Posée par Candice23, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Candice23 - 3665 vues Mon père est décéder il y a maintenant 4 ans, il reste toujours une facture de frais d'obsèques à régler mais je n'ai pas les moyens pour la payer. nous sommes 3 enfants ainsi que notre mère, ma sœur serait d'accord... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3664 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Cloture de la succession Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3663 vues Nous peinons à avoir des réponses à nos différentes questions tant sur l'avancement du dossier alors que nous avons donné et fait tout ce qu'il nous a été demandé. comment faire pour clôturer la.succession... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Recel succession Posée par flomicha, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 3662 vues Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui... |
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J’ai hérité de biens en france et en espagne de mon papa décédé en septembre dernier. il vivait fiscalement en france. pour la succession en espagne nous avons effectué toutes les démarches et payÉ les impôts et droits de... |
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Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... |
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J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision... Consulter la réponse de Maître legros |
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J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :... Consulter la réponse de Maître SALAGNON |
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Je ne sais pas où poster mon sujet. j'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. mon beau-père est décédé en août 2014... |
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Nous sommes quatre héritiers d'une maison avec un grand terrain. deux veulent vendre à un promoteur. deux autre veulent vendre à la découpe pour aller plus vite et vendre plus cher. pas d'entente possible. deux veulent finalement vendre aux... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 3656 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout... |
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J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant... |
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Mon mari est décédé le 11 mai 2020. nous étions pacsés depuis 2006 et je n'ai pas droit à la pension de reversion. toutefois, nous devions nous marier cette année. puis-je faire un mariage à titre posthume afin de pouvoir... |
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Succession Posée par Totoche, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 3651 vues Pour une vente d.un bien dans une succession sur 5 enfants deux si oppose la vente peut t.elle se faire ou comment faire ou quel se face... |
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Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3649 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... |
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Héritage en algérie bloqué Posée par Celia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3649 vues Mes parents dcd depuis 20 ans l'héritage est toujours pas partager les autres héritiers profites des biens moi personnellement non je ne suis pas sur place... |
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Heritage en indivision Posée par stella, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3649 vues Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi... |
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Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?... |
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Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? je suis assignée en partage judiciaire mais aucune conciliation n'a eu lieu chez le notaire et donc il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Nomination expert immobilier Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 3644 vues Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert... |
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Indivion Posée par minouche, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3642 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il... |
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Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?... |
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