Une question en droit des successions ?

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de...

Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il...

Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?...

Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance...

J aimerai faire un testament j ai trois enfants je suis veuve j ai une maison suite au deces de mon mari on a fait une donation entre epoux 'deces en 2003)deux filles qui me pourrissent la vie donc j aimerai avantager mon fils...

Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre...

Notre père à mon frère et moi est décédé à madagascar ça depuis 1999, il c'était remarié et a eu 2 enfants, comment savoir si il y a eu une ouverture de succession ou non, puis je par exemple porter plainte envers "ma...

Mon père et ma belle mère sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont pas d'enfant en commun. mon père a fait un testament nous laissant la maison (enfants du 1er mariage en respectant les parts de...

Dans la succession de notre oncle, nous avons découvert la vente d'une voiturette par la compagne de celui ci, hors en aucun cas elle était héritière;cette femme à signé la grise grise pour la vente de la voiturette dont nous...

Suite au décès de mon père, mon frere ainé et ma soeur ont vidé l'appartement et récupéré tous les meubles et autres objets ; mon 2d frere ne vivant pas en france et moi-meme etant au travail à ce moment, nous n'avons...

Je recherche des conseils nous avons ma femme et moi 83 ans j'ai toujours repoussé il est temps je pense à présent...

Mon mari est décédé le 11 mai 2020. nous étions pacsés depuis 2006 et je n'ai pas droit à la pension de reversion. toutefois, nous devions nous marier cette année. puis-je faire un mariage à titre posthume afin de pouvoir...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) ce n'est pas une plus valu , ce bien lui appartient depuis plus de 30 ans il...

Mon ex mari décède en 2014 et divorcée en 2012 il avait pris un avocat et sont ex avait eu droit à l'aide juridictionnelle bien que ayant un compagnon . mon mari à pris un avocat la payer et la je suis veuve et on me demande de...

Je vais me marier en france avec un espagnol si nous faisons un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle (qui n'existe pas en espagne) le contrat sera t-il valable en espagne? pourrais-je avoir la moitié...

Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas...

Mon père est décédé, je suis l enfant de la première union. sortir de l indivision veut bien dire me racheter ma part sur la maison, les voitures et les comptes en banque sauf compte joint...