Une question en droit des successions ?

Voila mon histoire j'ai été convoqué il y a déjà 3 ans au notaire suite un jugement de tribunal concernant la succession de mon père .en présence de ma soeur et ça mère donc la mienne. il mon agressés toutes les deux devant...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3...

Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??...

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Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les...

Mon père est décédé en début d'année. il était propriétaire de plusieurs bien immobiliers (maison principale, terrains et grange) dont il m'avait fait don il y a quelque années de cela. au moment de son décès il était...

Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape...

Mon père est décédé y a 23 ans lors du décès de mon père ma mère a revendu leur pavillon mes deux frère aînés on reçu leur part lors de la vente de la seconde mais mon frère la sienne comment puis je faire pour récupéré la mienne...

Mon père est décédé en 1984 et mes parents se sont faits donation au dernier vivant.ma mère a gardé la jouissance totale et le notaire m'a délivré un acte de propriété qui mentionne que ma mère est jouissante et que mes frères...

Mariés sous le régime de la communauté de biens réduit aux acquêt âges de 70 et 72 ans peut ont prendre le régime de la communauté universelle ont à deux garçons de 40 et 47 ans qui s'assume merci...

Quand une personne a vécu 19 ans sans payer de loyer, peut-on en réclamer le remboursement aux héritiers ?...

Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre...

Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits...

Quelles sont les délais à respecter pour la succession an niveau du notaire acte notarié, inventaire juge des tutelles. de même comment récupérer les clés du domicile du défunt si elles sont au commissariat et que depuis 2mois on...

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de...

Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un...