Une question en droit des successions ?

Quelles sont les délais à respecter pour la succession an niveau du notaire acte notarié, inventaire juge des tutelles. de même comment récupérer les clés du domicile du défunt si elles sont au commissariat et que depuis 2mois on...

J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif...

Je ne sais pas où poster mon sujet. j'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. mon beau-père est décédé en août 2014...

J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du...

Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??...

Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi...

Ds le cadre d'une succession ma soeur a demandé la consignation des fonds. voilà la seule information dont je dispose. ( je ne peux donc pas toucher l'argent de la succession ). j'ai donc pris un avocat. mon avocat...

J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant...

La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il...

En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l...

J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout...

Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert...

Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui...

Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?...

Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce...

Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les...

Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement...