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Mon concubin avait acheté l,usufruit de la maison ou nous résidons il est décédé
Posée par Loune 38, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loune 38 - 3823 vues

La maison me rest_elle en propriété...

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Maître DAHAN
 
Vente maison en indivision
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3822 vues

Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses...

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BELIGHA
 
Enfants adoptés
Posée par GCL, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GCL - 3822 vues

J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette...

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Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Mode calcul part convention usufruit sur liquidités
Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 3820 vues

Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la...

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Droit de l'épouse a la part héritage de son mari décédé sur héritage de ses pare
Posée par lilil, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3819 vues

Mon mari décédé aurais je droit à sa part sur héritage de ses parents sachant qu'il avait fait l'objet d'une adoption simple de la part de son beau père ( les 5 autres enfants également) merci pour votre réponse merci de vos...

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Prestation compensatoire
Posée par Guy ALLART, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3818 vues

Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien...

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Demander la part de ma mère décédée
Posée par Goliath, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3812 vues

Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci...

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Héritage en algérie bloqué
Posée par Celia, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3806 vues

Mes parents dcd depuis 20 ans l'héritage est toujours pas partager les autres héritiers profites des biens moi personnellement non je ne suis pas sur place...

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La succession de nos parents durent depuis 2012 (mère) et 2016 (père). le couple
Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3805 vues

Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée...

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Donation de mon père à mes enfants
Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hélène - 3804 vues

Mon père, 90 ans, souhaite donner 20 000 euros à ses petits enfants majeurs. auront-ils une taxe à payer et quel en est le montant svp ? merci et bonne journée...

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Maître Vanoverschelde
 
Héritier mineur
Posée par H, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3802 vues

Quelles sont les délais à respecter pour la succession an niveau du notaire acte notarié, inventaire juge des tutelles. de même comment récupérer les clés du domicile du défunt si elles sont au commissariat et que depuis 2mois on...

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Adoption simple suite remariage
Posée par Chris03, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris03 - 3802 vues

Mon père biologique est décédé depuis de nombreuses années. ma mère souhaite se remarier avec un homme sans enfants, uniquement des neveux et nièces. (sont tous les 2 retraités) est-ce que mon futur beau-père peut m'adopter ainsi...

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Maître MONESTIER
 
Dommages et intérêts
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par habib - 3801 vues

Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance...

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Différence entre attestation devolutive et acte de notoriété
Posée par Lawrock, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 3800 vues

Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er...

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BELIGHA
 
Divorce à titre postume
Posée par frédéric, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3800 vues

Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les...

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Validite convention de partage tribunal de commerce et signature accord partiel
Posée par PRISES DE TETES, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3799 vues

Maître(s) pouvez-vous ns preciser ce que vaut une convention de partage(homologuee par tribunal de commerce) si elle n'est pas respectee par l'un des indivisaires ? la duree de cette convention - qui n'est...

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Maître DAHAN
 
Vente aux enchères d'un bien en indivision
Posée par Dan, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3797 vues

Nous sommes quatre héritiers d'une maison avec un grand terrain. deux veulent vendre à un promoteur. deux autre veulent vendre à la découpe pour aller plus vite et vendre plus cher. pas d'entente possible. deux veulent finalement vendre aux...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Assurance vie
Posée par Jacquy61, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacquy61 - 3796 vues

Je suis veuve, j’ai deux enfants un fils que je ne vois plus, puisses je privilégies ma fille en l’as faisant bénéficiaire de mon assurance vie merci beaucoup de votre réponse...

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Maître DAHAN
 
Contre-lettre et acte authentique - pas les mêmes signataires
Posée par mauricet, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mauricet - 3794 vues

Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre...

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Rachat de crédit avec héritage
Posée par babay, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3792 vues

J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement...

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Maître GATELLIER
 
Héritage grands parents suite à renonciation succession père
Posée par Aurelien61, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aurelien61 - 3790 vues

Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre...

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BELIGHA
 
Acte notarié
Posée par dedettejo7021, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dedettejo7021 - 3789 vues

Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??...

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Héritage
Posée par SOSSO, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3788 vues

Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque...

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Maître Nicolet
 
Deces pere et mere
Posée par miichel62, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3787 vues

Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession...

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Partage d'une maison avec 2 appartements indivis
Posée par titihenri, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par titihenri - 3787 vues

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de...

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Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque
Posée par Cloclo28, il y a 5 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cloclo28 - 3782 vues

Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Heritage
Posée par vanessa, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vanessa - 3782 vues

Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Blocage des comptes
Posée par marsu2020, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marsu2020 - 3780 vues

J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?...

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Bien en indivision
Posée par Criss, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Criss - 3779 vues

Ma soeur et moi avons un appartement en pleine propriété en indivision. nous en étions nues propriétaires depuis septembre 2015 et en pleine propriété depuis le décès de notre papa en août 2018 j'envisage de lui racheter ces parts...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Demande de renseignements suite deces
Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3777 vues

Mon beau- père est décédé laissant comme héritier mon mari et sa soeur. donation partage des biens immobiliers faites en 2001 suite décès de ma belle-mère. il n'y pas eu d'ouverture de succession auprès d'un notaire...

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