Une question en droit des successions ?

Mon beau- père est décédé laissant comme héritier mon mari et sa soeur. donation partage des biens immobiliers faites en 2001 suite décès de ma belle-mère. il n'y pas eu d'ouverture de succession auprès d'un notaire...

Mon père s'est remarié. mon père et ma belle mère, n'ont pas d'enfant ensemble. ma belle mère a quatre enfants d'une précédente union. mon père a donc mon frère et moi d'une précédente union. mon père a eu...

à toutes et à tous, ma grand-mère de 92 ans est sous curatelle renforcée, en maison de retraite, et avec un alzheimer avancé. mon père (fils unique et unique héritier) est son curateur. mon frère et moi sommes les seuls enfants de...

En 2015, existe-t-il toujours une succession après un décès. ludovic bourdenet...

J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles...

J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?...

Je souhaiterai savoir ce que risque ma proprietaire elle a mis des fenetres pvc alors que je suis en secteur sauvegardee alors qu'elle n'a pas demander d'autorisation auprès de la mairie de ma ville? merci de vos...

Il ya un ans que ma mere sous curatelle a renoncer a son droit de successiot tous les papiers sont renduo tribunal et toujour pas de nouvelle notre notaire atend aussi merci de votre reponce...

Peut on contester un testament mystique pendant ou après son exécution?...

Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession...

Mon beau frere etait en instance de divorce , a cause de la covid le jugement à été reporté en mars 2022 mon frére vient de décédé. il n'avait plus de vie commune avec celle ci et avait refait sa vie avec une autre femme. quelle sont les...

J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif...

Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??...

Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance...

Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un...

Nous sommes4 heritiers indivisaires 2 indivisaires ont donnés leur accord pour une vente a un fermier pour un prix de x pour une surface y 2 autes indivisaires demandent leur droit de priorité pour une partie de y le fermier refait...

Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre...

Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas...

Le père de mon épouse est décédé en 1980, elle a 5 soeurs. a l'époque le partage a donc été fait entre les 6 filles et ma belle mère. mon épouse a hérité, entre autre, de la moitié de la maison de...

Ds le cadre d'une succession ma soeur a demandé la consignation des fonds. voilà la seule information dont je dispose. ( je ne peux donc pas toucher l'argent de la succession ). j'ai donc pris un avocat. mon avocat...