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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Ficoba
Posée par SetV, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3526 vues

Suite au décès de ma grand-mère, le notaire en charge de la succession me dit que ses demandes auprès de ficoba en décembre 2016 et en novembre 2017 « n’ont fait l’objet d’aucun retour de leur part » ???... comment se fait-il ?...

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Probleme de pension alimentaire
Posée par ANICK AUCLAIR, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3526 vues

N'etant pas marié, le pére de mon fils est décèdé en juin ,j'ai obtenu la tutelle de mon fils, auj'hourd'hui je vais régler la succession , étant sans ressources, puis je demandais une pension alimentaire pour...

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Partage entre l'épouse et 3 enfants
Posée par BENICHOU, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BENICHOU - 3524 vues

Mon mari étant décédé fin 2013,mes 2 fils ont avisé le notaire que ma fille avait eu une somme d'argent déposée sur un lep et indûment prise par son père,sans mon autorisation ,avant sa majorité,environ 40000 e que j'ai...

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Succession ou donation
Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3524 vues

Je suis en instance de divorce, et je souhaite malgré tout transmettre mon bien immobilier, ainsi que les fonds qu'il restera, à mon futur ex époux. je crois que le testament olographe est le plus abordable. malgré tout, si un bien...

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Attestation signée par l'ensemble des héritiers
Posée par rose, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rose - 3523 vues

Mon père est décédé il y a 1 an et demi. mes 4 frères et ma mère sont tous d’accord pour me céder la voiture de notre papa (ils se désistent tous donc à mon profit). quand je vais sur le site « service-publique » et parmi les...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Rdv notaire héritiers réservataires...
Posée par Adiiine, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Adiiine - 3521 vues

Suite à notre situation exposé il y a quelques jours ma grand mère (seul vivante) nous informe que nous devons impérativement nous présenter le 21 décembre au notaire. suis je dans l obligation d y aller? je précise que c'est...

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Comment augmenter loyer suite à heritage
Posée par Perdu, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Calou - 3520 vues

Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction...

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Succession et partage de la maison familiale
Posée par alvine, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alvine - 3519 vues

La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien...

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la réponse de
Maître MAYZOUE
 
Obligations des héritiers
Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barynia - 3517 vues

Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les...

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Droit de successions
Posée par Yahya sulamit, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yahya sulamit - 3516 vues

J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Rachat de crédit avec héritage
Posée par babay, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3516 vues

J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Indivision et vente du bien
Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3515 vues

Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession d’un enfant non reconnu
Posée par Doudou, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 3515 vues

J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Certificat médical pour vendre une maison
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3515 vues

Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Problèmes d'indivision
Posée par Josette, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par josette - 3512 vues

Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. voici...

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Enfant
Posée par dedettejo7021, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dedettejo7021 - 3511 vues

On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse...

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Partage des biens dans la maison de mes parents suite à son décès
Posée par bridget, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3509 vues

Ma mère vient de décéder. elle était sous tutelle et la tutrice avait décidé avant le confinement de procéder à la vente de la maison et au partage des biens entre les héritiers .comme cela n'a pas eu lieu suite au décès de ma...

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Patrimoine dilapidé au profit de ma soeur
Posée par mimosa84, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3509 vues

1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a...

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Maître Nicolet
 
Besoin d'informations sur donation
Posée par Ant67, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3508 vues

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé...

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Recel de succession
Posée par snani, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3508 vues

Mon oncle décédé en décembre 2017 en france, de son vivant retaité et résidant en france de nationalité algérienne, quelle est la loi qui s'applique à sa succession (loi française ou algérienne). merci d'avance...

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Heritage d'un tuteur
Posée par andré, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BON-MARDION - 3508 vues

Je suis tuteur légal de ma mère nommé par un juge. dans une émission, j'ai entendu dire qu'un tuteur ne pouvait pas hériter d'un parent . pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement et, si au décès de ma mère...

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Adoption par kafala
Posée par Algerie❤️, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par kafala3 - 3504 vues

Adoptée par kafaka, mes parents sont décédés (je porte leur nom et vis en france de nationalité algerienne) j'aimerais savoir si je peux hériter ou pas?...

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Succession d’un resident français avec bien immobilier au cameroun
Posée par Olivia, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître COUDERC - 3503 vues

Mon père résident français et décédé en octobre dernier. il a eu des enfants hors mariage et laisse des maisons en france et au cameroun. je comprends que dans le cadre de la succession les biens immobiliers sur le territoire...

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Succession à mes beaux parents
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 3503 vues

Mon mari est décédé il y a six mois nous n'avons pas d'enfants et nous n'avons pas fait de donation entre époux. les parents de mon mari ont divorcé alors qu'il avait 2ans donc il n'a pas connu beaucoup son...

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Comment protéger notre père et nous même
Posée par coco59, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3502 vues

Mon père âgé de 89 ans se fait influencer par son entourage, médecin dont la femme est notaire, ses infirmières à qui il distribue divers effets personnels de notre mère décédée dont un manteau de vison, ils se sont mariés sous le...

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Donation totale entre époux bien mobiliers et financiers
Posée par gpatoune, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3501 vues

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

Répondre
 
Opposition héritage petit fils adopté
Posée par Jean-Luc, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3501 vues

Je suis divorcé, j'ai un fils de 35 ans. la femme de mon fils a eu un enfant d'un premier mariage. puis mon fils et sa femme ont eu un enfant. mon fils veut adopter le premier enfant de sa femme (cet enfant a des parents...

Répondre
 
Sucession
Posée par seule, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3499 vues

Mon pere est decedee en janvier ! je suis en desacord avec mes freres et ma mere depuis se temps il se permettent beaucoup de chose au debut il ont meme dis que mon pere m avais dheseriter se qui n est pas vrai apres avoir etais au notaire...

Répondre
 
Limite de la succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 3498 vues

J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se...

Consulter
la réponse de
Maître Hamm
 
Droits de succession au décès du second parent
Posée par Orchidée, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3497 vues

Suite au décès du second parent, le notaire me parle d'une reprise dans l'actif de la moitié de l'actif successoral au décès de mon père. je n'ai pas très bien compris. pouvez vous m'éclairer sur ce sujet...

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