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Succession double imposition !
Posée par logatoya, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Francis - 3737 vues

J’ai hérité de biens en france et en espagne de mon papa décédé en septembre dernier. il vivait fiscalement en france. pour la succession en espagne nous avons effectué toutes les démarches et payÉ les impôts et droits de...

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Constat d'huissier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3737 vues

Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont...

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Maître GATELLIER
 
Mon oncle et ma tante ne répondent pas au notaire
Posée par Angele, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3736 vues

Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé...

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Maître DAHAN
 
Argent des membres de ma famille en ma possession....
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3736 vues

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. au cas où je meurs, comment pourrais-je...

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Mariage à titre posthume et pension de reversion
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malika - 3735 vues

Mon mari est décédé le 11 mai 2020. nous étions pacsés depuis 2006 et je n'ai pas droit à la pension de reversion. toutefois, nous devions nous marier cette année. puis-je faire un mariage à titre posthume afin de pouvoir...

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Recel succession
Posée par flomicha, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 3731 vues

Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui...

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Acte extrajudiciaire
Posée par Rémi, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3728 vues

Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Obligation de déclarer heritage reçu au portugal
Posée par Elie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 3726 vues

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

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Condor
 
Compte bancaire
Posée par coco, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco - 3726 vues

Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Divorce décès separation des biens
Posée par Micmac, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3725 vues

J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision...

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Maître legros
 
Renoncer une succession
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 3725 vues

Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?...

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Maître BOURGOIN
 
Donation du vivant et succession
Posée par Laura971456, il y a 2 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3724 vues

Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me...

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Interdiction d'accès
Posée par maya33, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya33 - 3722 vues

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques...

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BELIGHA
 
Sortir d'une indivision
Posée par MURIEL, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3719 vues

Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien...

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BELIGHA
 
Choix d'une structure juridique adaptée
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 3718 vues

Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de...

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Nomination expert immobilier
Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 3717 vues

Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert...

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Frais de recherche bancaire
Posée par Youna, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3716 vues

Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?...

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Héritage de mes grands-parents après le décès de mon père
Posée par Lulululu, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3714 vues

Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison...

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Meilleure solution pour éviter les frais de succession
Posée par Virginie9123, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3713 vues

Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession et surendettement
Posée par Ana38, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3712 vues

Je ne sais pas où poster mon sujet. j'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. mon beau-père est décédé en août 2014...

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Limite de la succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par Christine, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine - 3712 vues

J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se...

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la réponse de
Maître Hamm
 
Mon parrain décédé ai je le droit à quelques choses
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3711 vues

...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Indivion
Posée par minouche, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3710 vues

Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Certificat médical pour vendre une maison
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3706 vues

Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin...

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Maître COTTO
 
Complément quotité disponible
Posée par Laury32, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laury32 - 3705 vues

Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle...

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Obligations des héritiers
Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barynia - 3705 vues

Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les...

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Avoir le prix d'un acte notarié
Posée par noemoz, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3703 vues

Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie...

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Presciption trentenaire
Posée par nicole, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3700 vues

J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant...

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Pourquoi j'ai reçu un courrier des impots
Posée par kikine 12, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kikine 12 - 3700 vues

Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an...

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la réponse de
Condor
 
Heritage en indivision
Posée par stella, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3700 vues

Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi...

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