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Rachat de crédit avec héritage
Posée par babay, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3639 vues

J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement...

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Maître GATELLIER
 
Patrimoine dilapidé au profit de ma soeur
Posée par mimosa84, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3633 vues

1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Succession d’un resident français avec bien immobilier au cameroun
Posée par Olivia, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître COUDERC - 3630 vues

Mon père résident français et décédé en octobre dernier. il a eu des enfants hors mariage et laisse des maisons en france et au cameroun. je comprends que dans le cadre de la succession les biens immobiliers sur le territoire...

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Paiement soulte
Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3629 vues

En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l...

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Récépissé renonciation
Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3629 vues

J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après...

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Maître BOURGOIN
 
Mon parrain décédé ai je le droit à quelques choses
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3628 vues

...

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Maître Gouin
 
Qui herite du conte joint
Posée par laeti67, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 3621 vues

Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce...

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Certificat médical pour vendre une maison
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3621 vues

Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin...

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Maître COTTO
 
Obligations des héritiers
Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barynia - 3620 vues

Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les...

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Heritage suite à renonciations
Posée par Lyly, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3616 vues

Mon grand père paternel est décédé il y a 25 ans laissant une maison dont ma grand-mère avait l'usufruit. mon père est décédé il y a 6 ans et ayant des dettes j'ai dû renoncer à son heritage. ma grand-mère paternel décéde...

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Maître Gouin
 
Compensation vs donation d'un terrain
Posée par Parki, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3614 vues

Il y a une quinzaine d'années mes parents ont donné un terrain à mon frère sur lequel il a construit sa maison. en contrepartie, ils m'ont versé une somme d'argent équivalente à la valeur du m2 d'un...

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Complément quotité disponible
Posée par Laury32, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laury32 - 3612 vues

Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle...

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Succession problème avec un membre de la fratrie
Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3611 vues

Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )...

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Maître Nicolet
 
Succession de mon grand-père
Posée par Tygresse, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tygresse - 3611 vues

Je suis héritière de mon grand-père, avec mon demi-frère et demi sœur car mon père est décédé. ma grand-mère et so autre fils sont vivant. ma question est que je ne sais pas si je dois signe la déclaration de succession car je sais...

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Héritage non perçu
Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 3606 vues

Notre père à mon frère et moi est décédé à madagascar ça depuis 1999, il c'était remarié et a eu 2 enfants, comment savoir si il y a eu une ouverture de succession ou non, puis je par exemple porter plainte envers "ma...

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Demander la part de ma mère décédée
Posée par Goliath, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 3606 vues

Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci...

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Indivision et vente du bien
Posée par Gérard49, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard49 - 3606 vues

Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu...

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Maître DAHAN
 
Succession et partage de la maison familiale
Posée par alvine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alvine - 3606 vues

La maman de ma compagne est décédé brutalement la semaine passée des suites du covid :/ elle laisse une maison et une petit retraite à ces enfants. le papa de ma compagne est décédé il y déjà quelques années et à ce moment là rien...

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la réponse de
Maître MAYZOUE
 
Limite de la succession dans le cas d'une adoption simple
Posée par Christine, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 3605 vues

J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se...

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Maître Hamm
 
Mode calcul part convention usufruit sur liquidités
Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 3604 vues

Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la...

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Sucession famille recomposée
Posée par breizh2809, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3603 vues

Mon père et ma belle mère sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont pas d'enfant en commun. mon père a fait un testament nous laissant la maison (enfants du 1er mariage en respectant les parts de...

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Donation
Posée par nanar, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3603 vues

Je recherche des conseils nous avons ma femme et moi 83 ans j'ai toujours repoussé il est temps je pense à présent...

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Donation du vivant et succession
Posée par Laura971456, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3602 vues

Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me...

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Faire valoir une prescription de dette d'un défunt lors de la succession
Posée par Adrien, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Adrien - 3602 vues

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

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BELIGHA
 
Assurance vie
Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3602 vues

Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement...

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Partage entre l'épouse et 3 enfants
Posée par BENICHOU, il y a 11 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par BENICHOU - 3601 vues

Mon mari étant décédé fin 2013,mes 2 fils ont avisé le notaire que ma fille avait eu une somme d'argent déposée sur un lep et indûment prise par son père,sans mon autorisation ,avant sa majorité,environ 40000 e que j'ai...

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Action en retranchement - modalités succession ?
Posée par Hukley, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hukley - 3601 vues

Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au...

Participer
 
Héritage et petit cousin
Posée par Marcb, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3601 vues

Une petite cousine issue de germain est décédée sans enfant ni frère et sœur .les petits cousins sont ils susceptibles d être héritier merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partage des biens dans la maison de mes parents suite à son décès
Posée par bridget, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3600 vues

Ma mère vient de décéder. elle était sous tutelle et la tutrice avait décidé avant le confinement de procéder à la vente de la maison et au partage des biens entre les héritiers .comme cela n'a pas eu lieu suite au décès de ma...

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Assurance vie
Posée par 76460, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans - 3600 vues

Peut-on contester le versement d'une assurance vie versé a un tiers après 3 ans...

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Diogene11
 
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