Une question en droit des successions ?

Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?...

Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les...

Ma soeur et moi avons un appartement en pleine propriété en indivision. nous en étions nues propriétaires depuis septembre 2015 et en pleine propriété depuis le décès de notre papa en août 2018 j'envisage de lui racheter ces parts...

Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il...

J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020. hier, un huissier m'a remis une assignation au tribunal :...

Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé...

Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an...

Notre père est décédé. notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels. retraite de 1600? ehpad 4000. un peu...

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

Mon conjoint m’as fait une attestation d’usufruit à main levé es valable juridiquement si il lui arrive quelque chose ? apparemment il est allez voir le notaire et il lui aurait dit de juste faire une simple lettre et cela...

Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin...

Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse...

Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je...

Je voulais savoir dans le cas où nous sommes hérités, est-il possible d'accepter seulement une partie des biens de la succession ? par exemple, accepter une maison et refuser une autre ? merci d'avance...

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J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision...

Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi...