J’ai hérité de biens en france et en espagne de mon papa décédé en septembre dernier. il vivait fiscalement en france. pour la succession en espagne nous avons effectué toutes les démarches et payÉ les impôts et droits de... |
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Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 3737 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. au cas où je meurs, comment pourrais-je... |
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Mon mari est décédé le 11 mai 2020. nous étions pacsés depuis 2006 et je n'ai pas droit à la pension de reversion. toutefois, nous devions nous marier cette année. puis-je faire un mariage à titre posthume afin de pouvoir... |
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Recel succession Posée par flomicha, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chantal - 3731 vues Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui... |
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Acte extrajudiciaire Posée par Rémi, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3728 vues Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra... Consulter la réponse de Condor |
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Compte bancaire Posée par coco, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par coco - 3726 vues Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision... Consulter la réponse de Maître legros |
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Renoncer une succession Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 3725 vues Mon père a été assassiné il y a un an déjà, si je refuse la succession de mon père est ce que je perds aussi les dommages et intérêts au tribunal ?... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... |
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Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 3 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya33 - 3722 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Sortir d'une indivision Posée par MURIEL, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3719 vues Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... |
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Nomination expert immobilier Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 3717 vues Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert... |
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Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?... |
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Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison... |
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Mes parents sont propriétaires de 2 biens immobiliers. ils ont 68 et 76 ans et se portent bien mais un jour se posera la question de l'héritage et des frais de succession que j'aurais à m'acquitter auprès des... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je ne sais pas où poster mon sujet. j'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. mon beau-père est décédé en août 2014... |
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J'ai déjà 2 enfants adultes, et j'envisage l'adoption simple d'un jeune adulte. si j'adopte ce dernier, est-ce que, le cas échéant, la famille de mon fils adoptif pourrait elle aussi prétendre hériter de moi ? ou bien cette succession se... Consulter la réponse de Maître Hamm |
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... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Indivion Posée par minouche, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3710 vues Nous sommes 8frères et soeurs une des soeurs a la plus grosse part de l'heritage dont une maison, qu'elle sait accaparé a notre insue, le partage n'est pas encore fait qui paie la taxe foncierè?merçi... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Une fratrie de 7 personnes âgées a hérité d'une maison. le notaire en charge de la succession demande un certificat médical attestant de la bonne santé de chacune. l'une des héritières étant sous anxiolytique, son médecin... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Ma mère, décédée, m'a attribué par testament 'toute la quotité disponible dont elle elle peut bénéficier". nous sommes trois héritiers. j'ai donc reçu la moitié de ses liquidités et la moitié des parts qu'elle... |
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Obligations des héritiers Posée par barynia, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barynia - 3705 vues Mon notaire m 'affirme que je dois seule régler la taxe foncière de la maison de ma maman décédée en janvier 2021 car j ai bloqué provisoirement la succession à cause d un testament que je conteste (2 héritiers) en ce qui concerne les... |
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Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... |
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J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant... |
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Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse de Condor |
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Heritage en indivision Posée par stella, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3700 vues Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi... |
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