Une question en droit des successions ?

Ma grand-mère a 90 ans et veut donner une somme à ses petits enfants, combien peut-elle donner sans avoir de frais ou d'impôts à payer ?. . oj...

J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à...

Je rencontre quelques petits problèmes avant même la succession. ma maman (veuve) est décédée. elle était usufruitière, ce qui fait que depuis son décès l'usufruit n'existe plus. nous sommes trois enfants. pour des...

Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste...

Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans...

Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?...

Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père...

Mon père est décédé en charente en juillet 2019. depuis, c'est ma demi soeur qui gère tous ses dossiers dont je n'ai pas connaissance des contenus. je n'ai pu revoir mon père qu'avant son décès après dix ans de...

Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre...

Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis...

Mes parents âgés de 84 et 82 au moment de la donation transgénérationnelle d'un immeuble qu'ils ont effectuée en faveur ma fille je n'est pas assisté à la signature de l'acte notarié et de plus je ne connais pas...

Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester...

Le testament olographe dit ' déclare par les présentes léguer la quotité de mes biens à mon fils x...mes droits dans la maison située au 13 rue georges clemenceau' cela signifie t il léguer le quart de l actif net de la...

S une femme perçoit 300€ en complément de sa retraite, elle n'a aucun bien immobilier juste30000€ au cas où est il exact qu'à sa disparition son fils devra rembourser la totalité des sommes qu'on lui a donné en...

Suite à une rentrée d'argent imprévue, j'envisage de donner à chacun de mes deux enfants 30 000 euros. j'ai 84 ans. quelle procédure suivre? mes enfants seront-ils imposables sur cette somme?...

Ma femme est décédée ce 8 septembre. par un acte notarié de 1996 elle a prêté 4 millions de francs à son père, à 3.5% sur 20 ans. toujours par acte notarié de 2008, cet emprunt a été requalifié en emprunt à taux 0, pour un montant...