Une question en droit des successions ?

N'etant pas marié, le pére de mon fils est décèdé en juin ,j'ai obtenu la tutelle de mon fils, auj'hourd'hui je vais régler la succession , étant sans ressources, puis je demandais une pension alimentaire pour...

J aimerai faire un testament j ai trois enfants je suis veuve j ai une maison suite au deces de mon mari on a fait une donation entre epoux 'deces en 2003)deux filles qui me pourrissent la vie donc j aimerai avantager mon fils...

Je suis en instance de divorce, et je souhaite malgré tout transmettre mon bien immobilier, ainsi que les fonds qu'il restera, à mon futur ex époux. je crois que le testament olographe est le plus abordable. malgré tout, si un bien...

Ma mère est décédée en israel ou elle vivait depuis 2 ans. elle avait les 2 nationalités française et israélienne. tous ces biens sont en france et elle payait des impôts en france. pour la succession, c'est le droit français qui...

Dans la succession de notre oncle, nous avons découvert la vente d'une voiturette par la compagne de celui ci, hors en aucun cas elle était héritière;cette femme à signé la grise grise pour la vente de la voiturette dont nous...

Mon pere est decedee en janvier ! je suis en desacord avec mes freres et ma mere depuis se temps il se permettent beaucoup de chose au debut il ont meme dis que mon pere m avais dheseriter se qui n est pas vrai apres avoir etais au notaire...

Mon père est décédé, je suis l enfant de la première union. sortir de l indivision veut bien dire me racheter ma part sur la maison, les voitures et les comptes en banque sauf compte joint...

Suite au décès de mon père, mon frere ainé et ma soeur ont vidé l'appartement et récupéré tous les meubles et autres objets ; mon 2d frere ne vivant pas en france et moi-meme etant au travail à ce moment, nous n'avons...

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé...

Mon père est décédé depuis 20 ans au décès de ma mère ce samedi 9 mars , je découvre que mes frères et soeurs ont vidé la maison et se sont partagé tous le mobilier ,appareils ménagers, tv , hifi vaisselle,linge , bijoux , livres...

Nous sommes 3 enfants ayant hérité en indivision de terres en normandie, ma s?ur veut sortir de l'indivision. mon frère et moi-même souhaitons rester tous les 2 dans l'indivision. nous ne nous opposons pas à ce que ma s?ur sorte de...

J'habite en france et je suis naturalisée française, mes parents camerounais étant décédés au cameroun depuis peu, qu'en est-il de mes droits de succession ? (sachant que ma soeur et mes 4 frères camerounais habitent...

Puije vendre pour un euro symbolique ma part d héritage de l ' appartement de mon père décédé. a mon frère? car je ne peu abandonné mes droits de succession. mon père à laisser des dettes je ne suis pas interesser par cette...

Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en...

La cour d'appel, dans son arrêt du 4 août 2016, désigne m. jean x, expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de paris, avec pour mission de comparer l'écriture et les signatures attribuées à mon ancêtre haorea...

En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans...

Bjr une question depuis quelques année mes enfants et petit enfant nous renie j?ai la preuve écrit de ca main ci je viens a décédé quelle testament doit je faire j?en et déjà fait un au dernier des vivant quesque je peut faire au sujet des...

Dans le cadre d'un dossier de succession , j'ai besoin de faire une estimation des murs du local commercial de mes parents, bien achetés en 2002 pour une valeur de 220000€...

Adoptée par kafaka, mes parents sont décédés (je porte leur nom et vis en france de nationalité algerienne) j'aimerais savoir si je peux hériter ou pas?...