Mon père vient de décèder et a laissé le testament suivant "ceci est mon testament je soussigné (nom et prénom à mon père) né le (date et lieu de naissance à mon père) demeurant à (adresse à mon père) fait ainsi mon testament: je... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi... Consulter la réponse de Maître Nasri |
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Moi ou plusieurs indivis voulont cèder notre part à un même tiers. faut-il passer par un tribunal ou seulement un notaire et comment faire ? merci de votre réponse par mail... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Dans le cadre de la succession de ma soeur , célibataire sans enfants, et nos parents étant décédés, un de mes frères est artisan à nouméa (mais je n'ai que son ancienne adresse, et de sa banque d'il... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Assurance vie Posée par Maja, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MMAttestation - 3351 vues Suite au décès de son mari, son épouse a perçu 100% de l'assurance vie dont elle était la seule bénéficiaire pour un peu plus de 40 000€. la banque lui a fait l'intégralité du versement par virement et l'informe par... |
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Nous sommes deux frères donataires et je constate que mon frère maintenant décédé (avril 2019) n'a jamais versé la rente viagère mensuelle et réversible à mes parents donateurs clause particulière à l'acte de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je recherche les articles de loi concernant la responsabilité d'un expert comptable et commissaire aux comptes dans l'absence de déclaration successorale des sociétés qu'ils ont pour clients. le décès d'un des... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Qu elle sont mes droit Posée par MADO, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3347 vues Je vivais avec mon compagnon en union libre il était propriétaire il est décédé et la on est dans la trêve hivernale et sa fille veut que je sorte fin décembre qu'elle sont mes droit merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Héritage Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TAL - 3346 vues Pourriez-vous m'aider à trouver un bon avocat en algérie dans le sud-ouest: villes suivantes : ain-sefra , naama, saÏda etc des villes non loin de la wilaya de naama car la propriété de mon père qui est décédé se trouve à... |
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Ayant consulté 2 notaires, nous avons aujourd'hui 2 avis différents .... nous vivons en couple, non pacsé, 2 enfants et propriétaire de notre maison estimée a 220.000€..nous n'avons pas d'autres biens. l'un des... |
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Nous venons d'apprendre que mon père au cours de sont deuxième mariage avec ma mère avait fait une donation entre époux avec les 3 choix possible. quand ils ont divorcé en 1997, le problèmes et que personne leur a indiqué... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Ma mère souhaite inscrire dans son testament que je dois utiliser son assurance vie pour rembourser mon prêt immobilier. est-ce recevable comme succession ? le notaire me demandera t'il un justificatif ?... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Action retranchement Posée par Vievie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vievie - 3341 vues La fille de mon époux décédé née de la première union a déposé chez le notaire une action en retranchement. nous avions établi un contrat de mariage et une donation entre époux avant notre mariage en 2001 et monsieur avait établi... |
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Compte bancaire Posée par tete, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3340 vues Lorsque l on trouve des cheques de 30 ans avec relever de compte dissant le nom de la presonne qui les a eu mais avec rature et tres defraichit mais lisible sur les talons es ce que ces somme peuvent etre remissent a la succestion merci... |
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Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... |
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Après lecture projet de partage que je viens de recevoir du notaire ou est énuméré l' actif , le passif , prix notoriété, prix attestation notariée , prix déclaration de succession , prix partage tenue de compte et estimations... |
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Quotité disponible Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 3335 vues J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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testament au dernier vivant Posée par Louise, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louise - 3335 vues Le mari de mon amie vient de décéder , il avait fait une donation au dernier vivant ! ils n'avaient plus rien lors de leurs divorces respectif il y 25 ans! ils se sont reconstruits ensembles et mon amie a toujours travaillé , le mari a 2... Consulter la réponse de Maître JACQUET-CORTES |
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Divorce établi à cuba Posée par Aline, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aline - 3335 vues Mon frère vient de décéder, sa femme cubaine a divorcé officiellement il y a trois ans à cuba. peut-on faire valider aujourd'hui ce divorce en france... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Succession difficile Posée par danielou, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3334 vues Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de Maître LAUGIER |
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Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... |
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Après le décès de mon papa il y a 2 ans , nous sommes 2 enfants + notre belle mère désignés comme successeurs.notre père a épousé madame sous le régime de la séparation de biens dès lors peut elle revendiqué l'usufruit sur la... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Voilà quelques années (en 2011) nous avons fait donation à nos 2 enfants de nos biens immobiliers. de ces biens, nous vendons aujourd'hui notre résidence principale pour nous installer dans une autre acquise en 2012. celle-ci... |
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Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3329 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... |
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Nous sommes 3 soeurs et avons perdu notre père il y a plusieurs années. son domicile principal profite en usufruit à notre belle-mère avec qui nous n'avons aucun contact et nous sommes les nu-propriétaires avec une demi soeur... |
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Mon frère a bloqué la succession de notre mère : désaccord sur mes dettes envers nos parents nous avons pris un avocat chacun j'ai accepté une transaction les avocats ont acté auprès du notaire sans nouvelles, j'ai... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Mon papa est décédé en juillet 2017 subitement et sans testament. selon sa volonté nous vendons l appartement de vacances en italie. nous avons un certificat d héritiers pour les trois enfants et ma maman. hier une personneest... |
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Mon père est décédé en 2018. la succession a été prononcée sans problème. or aujourd'hui je découvre que mon prénom s'écrit sans accent sur mon extrait d'acte de naissance. mais il figure avec accent sur le livret de... |
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Dans le cadre d'un dossier de succession , j'ai besoin de faire une estimation des murs du local commercial de mes parents, bien achetés en 2002 pour une valeur de 220000€... |
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Le gérant d'une eurl venant de décéder, je souhaite connaître les démarches à effectuer afin de procéder dans les plus brefs délais à la dissolution de l'eurl avec nomination du conjoint survivant en qualité de... |
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