Mon mari est décédé il y a six mois nous n'avons pas d'enfants et nous n'avons pas fait de donation entre époux. les parents de mon mari ont divorcé alors qu'il avait 2ans donc il n'a pas connu beaucoup son... |
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Usufruit et nue propriete Posée par catherine, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3715 vues Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Heritage d'un tuteur Posée par andré, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BON-MARDION - 3710 vues Je suis tuteur légal de ma mère nommé par un juge. dans une émission, j'ai entendu dire qu'un tuteur ne pouvait pas hériter d'un parent . pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement et, si au décès de ma mère... |
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Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Argent Posée par Minion minion, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albertnakali - 3708 vues Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement... |
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La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il... |
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Il y a quelques années, mon père et mon oncle ont hérité de la maison de ma grand-mère en indivision, aujourd'hui, avec l'accord de mes cousins et de mes sœurs, ils souhaitent m'en faire donation, est ce que cela est... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma mère vient de décéder. elle était sous tutelle et la tutrice avait décidé avant le confinement de procéder à la vente de la maison et au partage des biens entre les héritiers .comme cela n'a pas eu lieu suite au décès de ma... |
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Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIMI06 - 3705 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... |
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Problèmes d'indivision Posée par Josette, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par josette - 3700 vues Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. voici... |
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Tout est dans le titre... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis héritière avec 2 cousins de mon oncle décédé . je dois recevoir son appartement (en copropriété) et nous nous partageons à parts égales, avec mes cousins, ses actifs. la succession est en cours. le notaire chargé de la... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une... Consulter la réponse de Maître legros |
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Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous... |
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Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le... |
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Partage judiciaire Posée par Anne Marie Fischer, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3689 vues Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher... |
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Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Succession maison Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 3685 vues Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Droit de successions Posée par Yahya sulamit, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yahya sulamit - 3684 vues J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Assurance vie Posée par karen, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karen - 3682 vues Est ce possible de donner à quelqu un d étranger à la famille par le biais de l assurance vie? si oui y a t il des limites sachant que nous sommes 2 soeurs et que notre mère envisage de tout donner à des associations et à une amie... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Qui herite du conte joint Posée par laeti67, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 3681 vues Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce... |
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Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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Paiement soulte Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3679 vues En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l... |
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Voici ma situation : je suis fille unique, ma mère est vivante. je suis mariée sous contrat de séparation de biens. mon mari et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1996, seulement pour l’usufruit. je n’ai pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en... |
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Part sociales et snc Posée par Jeanyves, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanyves - 3677 vues Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle... |
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Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais... |
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Donation inegales Posée par nat, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3676 vues Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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