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Succession à mes beaux parents
Posée par Martine, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 3715 vues

Mon mari est décédé il y a six mois nous n'avons pas d'enfants et nous n'avons pas fait de donation entre époux. les parents de mon mari ont divorcé alors qu'il avait 2ans donc il n'a pas connu beaucoup son...

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Usufruit et nue propriete
Posée par catherine, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3715 vues

Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4...

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Maître Gouin
 
Heritage d'un tuteur
Posée par andré, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BON-MARDION - 3710 vues

Je suis tuteur légal de ma mère nommé par un juge. dans une émission, j'ai entendu dire qu'un tuteur ne pouvait pas hériter d'un parent . pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement et, si au décès de ma mère...

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Ma mère a-t-elle un droit sur la succession de mon grand-père paternel ?
Posée par JoG, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JoG - 3708 vues

Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -...

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Maître GATELLIER
 
Argent
Posée par Minion minion, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albertnakali - 3708 vues

Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement...

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Peut on interdire accès logement d une sci par les héritiers non associés ?
Posée par Kbotinne, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3706 vues

La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il...

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Donation maison en indivision
Posée par Alexval, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3706 vues

Il y a quelques années, mon père et mon oncle ont hérité de la maison de ma grand-mère en indivision, aujourd'hui, avec l'accord de mes cousins et de mes sœurs, ils souhaitent m'en faire donation, est ce que cela est...

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Maître DAHAN
 
Partage des biens dans la maison de mes parents suite à son décès
Posée par bridget, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3705 vues

Ma mère vient de décéder. elle était sous tutelle et la tutrice avait décidé avant le confinement de procéder à la vente de la maison et au partage des biens entre les héritiers .comme cela n'a pas eu lieu suite au décès de ma...

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Assurance vie
Posée par MIMI06, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIMI06 - 3705 vues

Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement...

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Problèmes d'indivision
Posée par Josette, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par josette - 3700 vues

Suite à succession, nous sommes plusieurs propriétaires en indivision depuis 10 ans. un des indivisaires habitait dans un des appartements propriété de l’indivision, sans accord des autres indivisaires et sans contre partie. voici...

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Héritage : ordre successoral des demi-neveux et demi-nièces
Posée par Menhir56, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3697 vues

Tout est dans le titre...

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BELIGHA
 
Paiement de travaux sur un bien lors du succession en cours
Posée par VD, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 3697 vues

Je suis héritière avec 2 cousins de mon oncle décédé . je dois recevoir son appartement (en copropriété) et nous nous partageons à parts égales, avec mes cousins, ses actifs. la succession est en cours. le notaire chargé de la...

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Maître Gouin
 
Succession d'un grand père ou arrière grand père.
Posée par Tryskel17, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3695 vues

Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une...

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Maître legros
 
Utilisation de l aide juridictionnelle
Posée par charlot, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charlot - 3695 vues

Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous...

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Partage d'indivision bloquée par un héritier que faire ?
Posée par michelealex, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3692 vues

Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci...

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Maître DAHAN
 
Honoraires demandés par avocat pour travail non demandé
Posée par catmat, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cascade - 3691 vues

Il y a quelques mois, j'ai souhaité demander un conseil par rapport à une affaire personnelle à un avocat de ma ville. n'en connaissant aucun, j'ai été sur un annuaire local, qui indiquait pour ceux répertoriés si le...

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Partage judiciaire
Posée par Anne Marie Fischer, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3689 vues

Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher...

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Succession et pension alimentaire à enfant adulte
Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yves - 3686 vues

Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Succession maison
Posée par Nana, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nana - 3685 vues

Mon père décédé. le terrain lui appartient suite a une donation de sa famille. sur ce terrain il as fait construire une maison. divorcer en 1997 sans contrats de mariage, donc sur le régime de la communauté. le notaire c'est...

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BELIGHA
 
Droit de successions
Posée par Yahya sulamit, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yahya sulamit - 3684 vues

J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Assurance vie
Posée par karen, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karen - 3682 vues

Est ce possible de donner à quelqu un d étranger à la famille par le biais de l assurance vie? si oui y a t il des limites sachant que nous sommes 2 soeurs et que notre mère envisage de tout donner à des associations et à une amie...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Procès-verbal de dépot de testament
Posée par dora, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 3681 vues

Suite au décès de mon père, j'ai été averti qu'il avait fait un testament olographe.le procès-verbal de dépôt de testament ne précise pas les conditions dans lesquelles le testament est parvenu au notaire.il est seulement...

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Maître PETSOKO
 
Qui herite du conte joint
Posée par laeti67, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 3681 vues

Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce...

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Divorcé maison non vendu deces de l'ex conjoint
Posée par annie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3680 vues

Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans...

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Maître SALMON
 
Paiement soulte
Posée par ATTILA78, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3679 vues

En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l...

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Succession, contrat de mariage et maison sur un terrain m'appartenant
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 3678 vues

Voici ma situation : je suis fille unique, ma mère est vivante. je suis mariée sous contrat de séparation de biens. mon mari et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1996, seulement pour l’usufruit. je n’ai pas...

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Maître DAHAN
 
Refus de partage biens immobiliers
Posée par Duralex, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Duralex - 3678 vues

Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en...

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Part sociales et snc
Posée par Jeanyves, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanyves - 3677 vues

Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle...

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Apres vente de la maison de nos parents
Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny49 - 3676 vues

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais...

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Donation inegales
Posée par nat, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3676 vues

Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de...

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BELIGHA
 
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