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Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2987 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Compte indivis Posée par Christine, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2986 vues Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet... Participer

Donation hors part successorale Posée par Cinette, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cinette - 2986 vues Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à... Consulter la réponse de Maître legros

Donation 80 ans révolus Posée par Eric047, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Coulon - 2986 vues J'ai une question concernant une donation d'argent en ligne direct : mes parents, tous deux âgés de plus de 80 ans souhaiteraient me faire une donation de 60 000€ pour contribuer à la construction d'une résidence principal... Participer

Droit sur héritage Posée par Orange, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 2985 vues J'ai eu deux enfants julien et hélène avec leur père décédé en fevrier 2018. n'ayant pas vécu avec leur père mais ayant élevé seule nos enfants. es ce que je peut avoir droit à quelque chose sur l'héritage?( 2... Participer

Succession maison en indivision Posée par T G, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par titi - 2985 vues Je suis héritier avec mon frère d'une maison ,dont il occupe la moitie, je ne suis pas intéresse par le bien car j'habite à 300km , mais il ne veux pas racheter ma part , que doit je faire pour sortir de l'indivision ? que dit la... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Succession Posée par Mounette, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2984 vues Combien de droit de succession vais je payer, suite à une adoption simple sans autre enfant... Participer

Revente de terrain pays étrangers Posée par Sisi82, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2983 vues Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à... Compléter

Nouvelle loi donation de 100.000 euros supplémentaires Posée par Babou6906, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babou6906 - 2982 vues Ma fille achete un appartement pour y habiter dans un petit immeuble en construction qui sera livré en décembre 2021. ai-je le droit de lui donner les 100.000 euros supplémentaires prévus par la nouvelle loi qui se termine fin juin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritier réservataire Posée par Saigon, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2981 vues Est ce que le conjoint survivant est un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Valeur vénale d'un bien en indivision Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2980 vues Possédant une résidence locative en indivision ( 50/50 ) , je voudrais savoir si la valeur vénale de cette dernière sera minorée, dans le cas ou les locatifs ne seraient pas occupés . il me semble que les locaux occupés procurant... Répondre

Taxes foncières Posée par oscar, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2980 vues Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour... Consulter la réponse de Diogene11

Contraindre un héritier à régler sa part d entretien Posée par Corinne, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2980 vues Que pouvons nous faire si un héritier refuse de régler sa part pour l entretien d un bien?... Participer

Deces succession Posée par alexous141213, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 2980 vues Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie... Compléter

Refus de successions Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 2979 vues Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession et apl Posée par tulia1, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois - 2979 vues Je dois recevoir la somme de 1500 e sur une succession et je voulais savoir si l apl sera déduit ? faut il que je déclare cette somme a la caf ? y a t il un plafond a ne pas dépasser sur le montant de la succession pour garder l... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Indivision Posée par yasora, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2978 vues Je suis en 1/4 indivision pour une maison.les 3 autres veulent quitter l indivision. pas moi.quels sont mes droits et mes recours .je suis contre cette vente.je voudrai acheter leur part.mais avoir du temps pour vendre 1 autre... Participer

Droits de succession Posée par Justicier7512, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justicier7512 - 2977 vues Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être... Compléter

Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant Posée par ms, il y a 2 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2976 vues Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?... Compléter

Divorcé usufruit décès Posée par DAFFY, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2976 vues Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui hérite de mon père? Posée par DIANE, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DIANE - 2976 vues Qui sont les héritiers de mon père et pour chacun d'entre eux, quels sont leurs parts d'héritage ? **** grand-parents mariés sous la communauté des biens. grand-mère décédée en octobre 2001 grand-père décédé en avril 2019... Participer

Signature tout au bas d'une page sans m'avoir fait lire le document? Posée par BEKO, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2975 vues Au minimun savoir si la notaire ou son clerc me remettra une copie... Participer

Déontologie des notaires Posée par le Pinetois, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2975 vues Mon frère ne veut pas que le notaire qui assure la succession de nos parents me contacte directement par téléphone car nous sommes en désaccord sur un point de la succession. il n'accepte que l'échange de mails etant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sans papiers Posée par Maiel, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2974 vues J expose le probleme une voiture immatriculee en france dont les proprietaires sont decedes....les papiers ont ete perdu...l heritier reside au canada et ne peut se deplacer. comment mettre cette voiture a un... Compléter

Descendants ou veuve pour décider pour disposer des cendres Posée par mayaliane, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 2973 vues Qui décide du choix de disposer des cendres, dispersion ou dans un colombarium ? descendants d'un premier mariage ou la veuve pour... Participer

Héritage jamais perçu Posée par LAmpadaire01, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LAmpadaire01 - 2973 vues Récemment j ai découvert que je n'ai jamais perçu ma part sur une succession en 1997. mon père vient juste de décéder en janvier 2020 est il trop tard pour obtenir réparation?... Compléter

Appel d une decision de partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2972 vues J ai fait appel suite a une décision du tribunal d un partage judiciaire que je souhaite contester en adressant ma demande a la cour de paris au tribunal mais je viens de voir qu'il fallait le porter au greffier de la cour... Compléter

Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zorro - 2972 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation avec mon mari nous avons acheté une maison ensemble qui du faite tombe dans l indivision . il a des enfants d un premier lit peu t il faire une clause de précipite pour me garantir la... Consulter la réponse de Maître STEPHAN

Mon frere est decede je suis seule heritiere Posée par tarzan, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2970 vues Combien me reviendra la maison si je la vends .. combien me prends le notaire et l'etat.. merci... Participer

Mon père décédé en 78 maman en 2021 la succession se fait elle d'un bloc.. Posée par Coccinelle, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2970 vues Mon père est décédé en 78 et maman en 2021. la succession de mon père se fait en ce moment avec celle de ma maman. peut on traiter les 2 dossiers en même temps chez le notaire?... qui prend en charge la vente de la maison? faut il... Consulter la réponse de Maître Gouin

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