Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Aah et héritage Posée par iris, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3006 vues Je touche l'aah à taux plein et mon père va vendre un terrain de 50 000 euros dont il a l'usufruit et ma soeur et moi, la donation à parts égales. je vais hériter de 15 ooo euros que je vais... |
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Procuration Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3005 vues Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une... |
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Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Quel intérêt pour une personne veuve d'établir un testament pour ses deux enfants... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Voiture à la casse Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carrelet - 3003 vues Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance... |
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Étang dans la misère totale et mon père étant décédé il y a 8 mois mon héritage en numéraire se trouve en usufruit au bénéfice de ma belle-mère étant donné ma situation précaire puis-je en demander le bénéfice... |
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Jugement tribunal Posée par yankee2b, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3001 vues Un jugement du tgi a été rendu pour une indivision ,ce tribunal avait nommé un expert pour définir des valeurs. ces valeurs ont été approuvé par l'ensemble des indivisaires devant le notaire (toujours nommé par le tribunal... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de... |
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Maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2998 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?... |
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Droit du divorce Posée par Pascalou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2996 vues J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Je suis en recherche d'une solution pour une succession d'un patrimoine, essentiellement immobilier. j'ai cru comprendre que la sarl familiale pouvait, sous certaines conditions, être une solution afin de réduire les frais de... |
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Donner ma part d'héritage Posée par Val, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2995 vues Puis je donner ma part de la maison à la personne ayant l'usufruit de celle-ci a la mort de mon père ? es ce payant ?... |
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Je suis héritier de mon père avec mon frère. ai-je le droit de ne pas donner rapidement ma signature afin de bloquer le réglement de la part de l'autre héritier car je sais qu'il attend absolument le versement de argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis divorcée d'un fonctionnaire qui est décédé en fonction, il était remarié et moi aussi.. aujourd'hui je suis en instance de divorce, puis je espérer recevoir une pension de mon ex mari, sachant que mon 2eme mari ne... |
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Pension de réversion Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2993 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... |
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Abus de faiblesse Posée par mel73, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2992 vues Je suis la belle-sœur d’une personne décédée dont j’effectue les démarches de succession, à la demande des trois cohéritiers collatéraux dont mon mari. je voudrais avoir une réponse au sujet d'un problème la concernant... |
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Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Avec mes frères et sœurs, nous avons bénéficié d'un abattement de 100k€ lors de la succession de mon père récemment décédé. cet abattement sera t'il ré appliqué lors de la succession de ma mère si elle décède avant 15 ans... |
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Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... |
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Les propriétaires du terrain en friche sont décédés et les enfants ont refusés l'héritage a cause des dettes il y a 9ans a qu'elle organisme appartient le terrain qui m'interesse... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. elle a été élevée de l’âge de 13 ans jusqu’à sa majorité par une mère seule et avec un petit revenu en 2011 sa maman est... |
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Droits de succession Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 2988 vues Quel risque avons nous pour ne pas avoir fait le nécessaire pour les frais de succession, en vivant à l étranger avec une double nationalité pour le décès de notre mère... |
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Maître au décès de mon père le notaire a mis les comptes en indivisions ; 100 mois après, soit au décès de ma mère ,ses comptes "84990 euros " n'apparaissent pas ,le notaire actuel" m° roy d'aivault 79" me dit qu'ils ont été soldés par ses... |
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