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Abandon de droit des enfants au profit du conjoint survivant
Posée par ms, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3193 vues

Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?...

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Compte bloque mineur
Posée par moa, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Je souhaite savoir qui est en charge d'ouvrir un compte bloqué pour mineur quand le tuteur restant est le parent divorcé quel type de compte faut il ouvrir pour que le compte soit réellement bloqué jusuq'a la majorité de...

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Restant sur quotite
Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 3192 vues

Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Vente de maison
Posée par odette, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par odette - 3192 vues

Mon mari est decede en 2006 !!! l argent qu il avait n a pas ete partage certains enfants n ont pas donne leur accord pour le partage !!! ayant l usufruit de la maison je voudrais la vendre et toujours les memes ne donnent pas...

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Frais de succession
Posée par Mimieval, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3191 vues

Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement...

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la réponse de
Elisa Somat
 
Indivision probleme
Posée par sersolmax, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3189 vues

Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l'assignation que je lui ai faite délivrer car nous ne nous entendions plus . nous avions...

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Regularisation succession avec une personne disparue
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 3189 vues

Nous sommes sans nouvelle de nôtre frère depuis plus de 20 ans. nous souhaiterions regulariser la succession de nôtre mère. pourriez-vous nous informer des démarches à effectuer pour nous permettre de regler la succession en...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Vente camping car
Posée par Didier, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier - 3188 vues

Suite au décès de notre père, ma mère nous a demandé (à mon frère, ma soeur et moi) de vendre le camping car familial. il a été vendu 1 moi après le décès, la somme remise sur le compte commun de ma mère (15 000€). elle nous...

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Deces du pere de famille
Posée par philleau, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 3188 vues

Mon père est décédé . est ce que ma mère reçoit toutes les parts qu'il avait dans une sci sachant qu'il avait 4 enfants ?...

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Donations et succession
Posée par djembe55, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3186 vues

Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon...

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Aah et héritage
Posée par iris, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3186 vues

Je touche l'aah à taux plein et mon père va vendre un terrain de 50 000 euros dont il a l'usufruit et ma soeur et moi, la donation à parts égales. je vais hériter de 15 ooo euros que je vais...

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Vente d'un bien en indivision
Posée par LNAB, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3184 vues

Suite au décès de ma maman, mon frère et moi sommes en indivision avec mon papa pour la maison familiale. lors de la succession la maison a été évaluée à 100 000€. mon papa a décidé de vendre la maison afin de pouvoir...

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Partage
Posée par christine, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3182 vues

J'aimerais savoir comment se passe apres divorce pour le partage de la vente de la maison construite a deux mais sur le terrain d'une seule personne (donation par ses parents ) comment cela se passe si il y a partage égal est il...

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Maître CABANE
 
Donation entre époux
Posée par nanard, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 3180 vues

A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Faute de l'avocat, manquement à son devoir de conseil. rc pro.
Posée par pauldu56, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauldu77 - 3179 vues

Avec mes frères suite au décès de notre mère nous avons assigné en recel successoral un petit-enfant qui s'est retrouvé successible à l'ouverture de la succession. l'avocat nous a indiqué par mail il y a quelques...

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Préparer une succession "complexe" dès le vivant
Posée par xyetx, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3178 vues

Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter. nous sommes 3 enfants...

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Quote part succession
Posée par soleil2019, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soleil2019 - 3177 vues

Maître, mes parents ont eu 8 enfants. mon père est décedé en 1996. il a fait donation de la plus forte quotité possible à son épouse en l'occurrence ma mère. ma mère est décédée en février 2019. elle a rédigé un testament...

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Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné?
Posée par Josselin, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 3177 vues

Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis...

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la réponse de
BELIGHA
 
Héritage et rsa
Posée par alexia, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 3177 vues

Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?...

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Décès conjoint pendant procédure divorce
Posée par Tr. E, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3175 vues

Le conjoint de ma fille est décédé avant la fin de procédure divorce. séparés depuis de nombreuses années, est ce à elle de faire toutes les démarches. il vivait avec une dame en colocation. de plus les enfants ont peur qu'il est contracté...

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Indemnités d'occupation d'un bien indivis
Posée par Anadu51, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3174 vues

Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation...

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la réponse de
BELIGHA
 
Transmettre une procédure en cours
Posée par JOSI, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3171 vues

J'ai ds procédures en cours où je devrais recevoir des sommes importantes. j'aimerais savoir si je peux faire un testament par exemple, pour stipuler un autre bénéficiaire si je devais décéder, afin que les procédures...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Dégradation d'un bien immobilier
Posée par Gisou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou - 3171 vues

Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé...

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Puis-je demander une avance sur succession
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3169 vues

Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Succession sur une maison familiale - nu-propriété?
Posée par maximes, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 3168 vues

Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne...

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Demande de remboursement des frais d avocats en succession a mon notaire
Posée par Fabforce, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3167 vues

Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune...

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Intérêt pour une personne veuve d'établir un testement pour ses deux enfants.
Posée par Bill87, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billy - 3167 vues

Quel intérêt pour une personne veuve d'établir un testament pour ses deux enfants...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Donation
Posée par Lavande, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lavande - 3164 vues

Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Transmission biens à un demi-frère
Posée par Rose, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE - 3163 vues

Mon père a était déchu de ses droits parentaux et a eu un enfant, mon demi-frère, après sa séparation d’avec ma mère. je ne souhaite pas transmettre mes biens à mes parents si je venais à décéder avant eux, mais souhaite en faire...

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Collection de timbres
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3163 vues

Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans...

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