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Abandon d'une procédure au civil
Posée par M.D, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3107 vues

A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute...

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Procuration
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3105 vues

Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une...

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Pas de partage
Posée par Anne, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 3105 vues

Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma...

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la réponse de
BELIGHA
 
Intérêt pour une personne veuve d'établir un testement pour ses deux enfants.
Posée par Bill87, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Billy - 3105 vues

Quel intérêt pour une personne veuve d'établir un testament pour ses deux enfants...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Regularisation succession avec une personne disparue
Posée par Lou, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou - 3104 vues

Nous sommes sans nouvelle de nôtre frère depuis plus de 20 ans. nous souhaiterions regulariser la succession de nôtre mère. pourriez-vous nous informer des démarches à effectuer pour nous permettre de regler la succession en...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Préparer une succession "complexe" dès le vivant
Posée par xyetx, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3102 vues

Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter. nous sommes 3 enfants...

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Peut-on modifier un document d'acte notarial (cas de cession si il y a décès)
Posée par Marjojo, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marjojo - 3101 vues

Mes parents ont rédigé un document pour que ma soeur hérite de leur maison à leur décès. mes parents veulent modifier le document et y ajouter mon frère, ma soeur et moi même (nous sommes 4 enfants et le document a été rédigé au...

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la réponse de
BELIGHA
 
Puis-je demander une avance sur succession
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3100 vues

Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Compte indivis
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3099 vues

Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet...

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Légataire universel et erreur du notaire
Posée par Hope, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3099 vues

J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Révocation d’un testament
Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 3099 vues

Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?...

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JackT
 
Renonciation à succession
Posée par Gigi, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gigi - 3098 vues

Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de...

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Sortir de l'indivision
Posée par ghenny, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ghenny - 3098 vues

Est qu'il faut apporter des preuves de démarches, de refus de mesentente avec mes freres sachant qu'ils ne s'expriment pas ne répondent à aucun courrier et mail, ne font rien pour payer les impots foncier ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Donation d’un terrain non constructible qui part la suite a été construit
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Franck - 3097 vues

Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, nous avons un problème concernant l’évaluation de terrain. ma tante et mon oncle ont eu en donation des terrains non constructibles sur lesquels ils ont construit grâce à des...

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Droits de succession
Posée par Hospi, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hospi - 3097 vues

Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements...

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Héritage et rsa
Posée par alexia, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira - 3095 vues

Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf? quel sera l'impact sur mon rsa svp ?...

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Testament pour que les enfants legitimes ne soient pas seuls bénéficiaires
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 3095 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites...

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Maître DAHAN
 
Comment faire avancer une sucession
Posée par fanette, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 3093 vues

Mes parents sont décédés depusi un an et mes deux frères et soeurs bloquent la succession c est a dire la vente de la maison car ils me réclament des dus que ma maman m aurait fait. n ayant pas eu de preuve j ai décider de ne rien...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Enrichissement sans cause : créance d’assistance des enfants aux parents et pass
Posée par Chris, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris - 3093 vues

Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes...

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la réponse de
Condor
 
Refus du notaire apres dece de mes deux parrents
Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanoue - 3092 vues

Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance...

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Deblocage des fonds par la banque
Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3091 vues

Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Succession avec une clause de tontine
Posée par rico, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3091 vues

Voila mon pere est décédé il a 3 ans , il était divorcé de ma mère et s’était remis avec une personne d’ou l’achat d’une maison sa compagne ne travaillant pas au moment de lachat de la maison a son deces le notaire nous a dit qu’il...

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Droits de succession
Posée par Justicier7512, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justicier7512 - 3087 vues

Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être...

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Etre assister lors d'une succession
Posée par lolita388, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolita388 - 3083 vues

Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui...

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Deces succession
Posée par alexous141213, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON - 3082 vues

Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie...

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Don manuel après 80 ans
Posée par Baucis, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 3081 vues

J'ai consenti un don manuel de 20 000? à cinq de mes petits enfant sans problème. la sixième n'aura dix huit ans qu'après mes quatre-vingts ans. comment rétablir la justice alors que je n'ai plus le droit de disposer librement de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession le droits viagers d'habitation et d'usage.
Posée par maria, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3081 vues

Les droits viagers d'habitation et d'usage c'est-à-dire quoi ? mon défunt mari es décédé es il avez deux enfants un de notre union es l'outre avec un l'outre femme .je vous remercier beaucoup de votre...

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Droit du divorce
Posée par Pascalou, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3080 vues

J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Dégradation d'un bien immobilier
Posée par Gisou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou - 3079 vues

Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé...

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Donation hors part successorale
Posée par Cinette, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cinette - 3078 vues

Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à...

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Maître legros
 
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