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Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord
Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3007 vues

Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la...

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Maître GATELLIER
 
Mes parents logent gratuitement mon frère dans la maison de ma grandere décédée
Posée par Lauriane, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lauriane - 3007 vues

Il ya 5 ans , mes parents m'on prêté 60 000 euros pour que je puisse racheter la soulte de mon ex. par équité ils ont décidé de loger gratuitement mon frère dans la maison de ma grand mère décédée. hors le loyer de cette...

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Maître Gouin
 
Aah et héritage
Posée par iris, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 3006 vues

Je touche l'aah à taux plein et mon père va vendre un terrain de 50 000 euros dont il a l'usufruit et ma soeur et moi, la donation à parts égales. je vais hériter de 15 ooo euros que je vais...

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Procuration
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3005 vues

Je reçois de la part de l'étude qui gère la succession une procuration rédigée par eux. il me semblait qu'un héritier pouvait lui-même rédiger cette procuration. ceci ne m'a pas été proposé. par ailleurs, il y a une...

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Succession et pension alimentaire à enfant adulte
Posée par Yves, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yves - 3005 vues

Je m'aperçois au moment du décès de ma mère que ma soeur perçois depuis plusieurs années une pension alimentaire à enfant adulte. j'estime avoir été victime d'une injustice. puis-je demander que ces pensions soient...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Intérêt pour une personne veuve d'établir un testement pour ses deux enfants.
Posée par Bill87, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Billy - 3005 vues

Quel intérêt pour une personne veuve d'établir un testament pour ses deux enfants...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Heritage entre cousin et petit cousin
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philippe - 3003 vues

Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses...

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BELIGHA
 
Voiture à la casse
Posée par Carrelet, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Carrelet - 3003 vues

Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Donation grds-parents/ptits-enfants et obligation remboursement lors succession
Posée par campiglia, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par campiglia - 3003 vues

Il y a 12 ans , mes parents ont fait une donation à leurs 3 petits-enfants (ma soeur a un enfant et moi 2 enfants) de 60000 euros chacun. mes parents étant décédés tous les deux, lors de la visite chez le notaire pour régler la...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?...
Posée par alchaz, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3002 vues

Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?...

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Maître Criniere
 
Refus du notaire apres dece de mes deux parrents
Posée par nanoue, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nanoue - 3002 vues

Le notaire refuse de me fournir un acte de notariete que la banque me demande merci d avance...

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Demande de levée d usufruit
Posée par christ, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par M.A - 3001 vues

Étang dans la misère totale et mon père étant décédé il y a 8 mois mon héritage en numéraire se trouve en usufruit au bénéfice de ma belle-mère étant donné ma situation précaire puis-je en demander le bénéfice...

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Jugement tribunal
Posée par yankee2b, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3001 vues

Un jugement du tgi a été rendu pour une indivision ,ce tribunal avait nommé un expert pour définir des valeurs. ces valeurs ont été approuvé par l'ensemble des indivisaires devant le notaire (toujours nommé par le tribunal...

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Maître Gouin
 
Indemnités d'occupation d'un bien indivis
Posée par Anadu51, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3000 vues

Depuis le décès de mon compagnon (ni pacs, ni testament) j'occupe la maison que nous avions acheté en indivision. ses 2 enfants mineurs (héritiers de mon compagnon) pourraient-ils me demander une indemnité d'occupation...

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BELIGHA
 
Partage d un terrain qui a une partie constructible et une partie non constructi
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili - 2999 vues

Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de...

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Maison en indivision
Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2998 vues

Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère .il y de gros travaux à effectuer sur la toiture n'ayant pas les moyens financiers pour faire les réparations comment peut on avoir une aide sociale ?...

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Droit du divorce
Posée par Pascalou, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2996 vues

J ai hérité d'un bien immobilier de mon père décédé en 2017. , je suis en procédure de divorce et je vends cette maison, mon ex femme à t elle droit à quelque chose vu que mon divorce n'est pas encore prononcé...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Succession d'un patrimoine (immobilier) et sarl familiale
Posée par franck, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2996 vues

Je suis en recherche d'une solution pour une succession d'un patrimoine, essentiellement immobilier. j'ai cru comprendre que la sarl familiale pouvait, sous certaines conditions, être une solution afin de réduire les frais de...

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Donner ma part d'héritage
Posée par Val, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2995 vues

Puis je donner ma part de la maison à la personne ayant l'usufruit de celle-ci a la mort de mon père ? es ce payant ?...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par COSIP, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2994 vues

Je suis héritier de mon père avec mon frère. ai-je le droit de ne pas donner rapidement ma signature afin de bloquer le réglement de la part de l'autre héritier car je sais qu'il attend absolument le versement de argent...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Puis je bénéficier d'une pension de reversion
Posée par cannelle, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2994 vues

Je suis divorcée d'un fonctionnaire qui est décédé en fonction, il était remarié et moi aussi.. aujourd'hui je suis en instance de divorce, puis je espérer recevoir une pension de mon ex mari, sachant que mon 2eme mari ne...

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Pension de réversion
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 2993 vues

Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement...

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Abus de faiblesse
Posée par mel73, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2992 vues

Je suis la belle-sœur d’une personne décédée dont j’effectue les démarches de succession, à la demande des trois cohéritiers collatéraux dont mon mari. je voudrais avoir une réponse au sujet d'un problème la concernant...

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Don de ma part dans une indivision
Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2991 vues

Ma soeur et moi sommes proprietaires en indivision d'une immeuble, herite de notre mere. ma soeur veut le vendre. je ne suis pas residente fiscale en france et souhaite lui faire don de ma part. est-ce possible? merci de vos...

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la réponse de
Maître Gouin
 
L'abattement de 100k€ en succession directe est t'il renouvelable au 2em décès ?
Posée par Zeltron, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2991 vues

Avec mes frères et sœurs, nous avons bénéficié d'un abattement de 100k€ lors de la succession de mon père récemment décédé. cet abattement sera t'il ré appliqué lors de la succession de ma mère si elle décède avant 15 ans...

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Héritage grand mère suite à refus de mon père
Posée par Loulou_85, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2990 vues

Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre...

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Un terrain en déshérence m'intéresse
Posée par Mj, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2989 vues

Les propriétaires du terrain en friche sont décédés et les enfants ont refusés l'héritage a cause des dettes il y a 9ans a qu'elle organisme appartient le terrain qui m'interesse...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Succession entres enfants de plusieurs lits
Posée par Zep, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2989 vues

Mon épouse née en 1964 est fille unique et son papa a quitté le foyer conjugale après un divorce en 1977. elle a été élevée de l’âge de 13 ans jusqu’à sa majorité par une mère seule et avec un petit revenu en 2011 sa maman est...

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Droits de succession
Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 2988 vues

Quel risque avons nous pour ne pas avoir fait le nécessaire pour les frais de succession, en vivant à l étranger avec une double nationalité pour le décès de notre mère...

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Comptes en indivisions vides ou disparus
Posée par Rolande, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 2987 vues

Maître au décès de mon père le notaire a mis les comptes en indivisions ; 100 mois après, soit au décès de ma mère ,ses comptes "84990 euros " n'apparaissent pas ,le notaire actuel" m° roy d'aivault 79" me dit qu'ils ont été soldés par ses...

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