Une question en droit des successions ?

Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne...

Mes frères étant tout deux décédés nous sommes 4filles à hériter d'un bien immobilier en algérie et avons trouvé un acquéreur, cependant comme le dit la loi islamique mes frères étant décédés , mon oncle a droit à une part de...

Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé...

Mon père est gravement malade et souhaite tout comme nous qu'on puisse régler ces problématique avant sa mort. donc je me retourne vers vous pour avoir des retours sur la stratégie à adopter. nous sommes 3 enfants...

Résidant à l’étranger, je rencontre des difficultés multiples avec l’étude notariale en charge d’une succession qui s’annonçait simple étant le seul héritier et localisée en meurthe et moselle. en effet, après avoir eu des...

Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé...

Suite au décès de notre père, ma mère nous a demandé (à mon frère, ma soeur et moi) de vendre le camping car familial. il a été vendu 1 moi après le décès, la somme remise sur le compte commun de ma mère (15 000€). elle nous...

Que faut il faire pour que notre mere puisse rester proprietaire de tous les biens et liquidites du couple suite au deces de notre pere?...

Nous avons un terrain en indivision avec mon oncle . celui-ci voudrais le vendre mais nous nous refusons , il veut donc vendre sa part .si celui-ci trouve à le vendre comment cela va se passer pour nous ???? sachant qu'il ne...

Je suis nu proprietaire d'une maison et un terrain agricole l'usufruitier viens de décéder je n'étais pas en bon terme avec celui ci quelle sont les démaches que je dois faire pour reprendre mon bien et a qui...

Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune...

Que devient la quotité disponible donnée à un légataire ,le fils 65 ans,qui est décédé un mois avant le testateur,sa mère 92 ans, sachant que la volonté du testateur était de lui transmettre cette quotité ? il s'est passé 4...

Je me permet de vous faire parvenir ce courriel afin de savoir sur une succession.voila je me suis remarié et mon mari a deux enfants âgés de 17 et 22 ans qu'il ne voit plus et moi une fille de 23 ans.remarié sur le régime de...

Mon fils est rentre en france a l'Âge de 30mois il Était scolairese en france depuit maternelle jusqu'À ce jour la moi et son pÈre on a pas la nationalite franÇaise mi il a des demi frÈre et s?ur franÇais aisque il a le droit davoir...

Lors de la succession il y aura une assurance vie de 400 000 euros. le bénéficiaire sera le fils du tuteur du défunt. a l’origine il y avait deux assurances vie. de 400 000 chacune. le tuteur a utilisé l’autre pour payer les frais...

Ma question est: en quelle année est estimé réellement mon terrain reçu en donation par mon papa? résumé mon papa m a fait donation d 1 terrain en 1990 pour construire ma maison. il est décédé en 2006, il avait 1 maison d...