Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... |
| |
Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui... |
| |
Je viens de soumettre à mes coheritiers une dette que le défunt m'a contracté et que le notaire à validé. les coheritiers ne donnent naturellement aucun signe concernant le remboursement qui doit m'être fait... Consulter la réponse de Maître CISSE |
| |
Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
| |
La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la... Consulter la réponse de Maître Gouin |
| |
Maison en indivision Posée par Mcv09, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2964 vues Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre... |
| |
Indivision Posée par michelle, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 2963 vues En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Délivrance d'un legs Posée par lu20, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2962 vues Mon frère a renoncé in favorem de ses enfants à la succession de notre mère. cette dernière m'a fait un legs. dois-je en demander la délivrance à mon frère ou à ses enfants ? est-il considéré comme étant toujours héritier... |
| |
Photocopie testament Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2962 vues J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
| |
Indivision Posée par Marilyn, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2961 vues Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Bonjour, Posée par Fran, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2960 vues Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci... |
| |
Après l'expiration de mon titre de séjour, j'ai eu successivement deux prolongation; la seconde est terminée le 22 avril 2023. ca fait plus de 3 mois que j'ai fait ma demande de renouvellement mais ca traine. si mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Droit sur succession Posée par Vera, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2959 vues J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
| |
Ma soeur est decede en france. .elle a divorce avec son mari. elle etait francaise et polonaise. elle a habitee de 30 ans en france. sa fille veut renoncer l'heritage avec les dettes. seulement en france il y a les dettes inclus... |
| |
Argent bloqué notaire Posée par GE, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par StephY41 - 2958 vues Mes parents sont divorcé. ils n etait pas d'accord sur le partage de leur maison vendu. argent chez le notaire. mon père est décédé et le notaire ne donne pas la somme argent de la maison à ma mère ( ma mère réclame la moitié... |
| |
Nous n y connaissons rien... Posée par Topaze, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Topaze - 2958 vues Suite au décès de son papa, mon époux est en indivision depuis plusieurs années. sa maman dispose de l usufruit des biens. il est question de plusieurs appartements, maisons et magasins. mon époux a une soeur. c est elle qui est... |
| |
Ma mère a fait à l'age de 79 ans une donation astronomique et hors notaire à chacun de ses quatre petits enfants il y a cinq ans . mon fèrére et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle ainsi nous deshériter... |
| |
Paiement obsèques frere Posée par Mike 67660, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike 67660 - 2956 vues Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux... |
| |
Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au... |
| |
J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
| |
Taxe fonciere Posée par Chric, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2955 vues Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une... Consulter la réponse de Maître COTTO |
| |
Relevés comptes en banque. Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2954 vues Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par... |
| |
Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
| |
Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé... |
| |
Comptes epargne bloqués ? Posée par Blandice, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2953 vues Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté universelle et possédons un compte courant joint + chacun un ldd, un pel un livret a qui sont des comptes épargne nominatifs pour lesquels nous nous sommes donnés... |
| |
Mon histoire en détail mais rapide : mes parents achetent une maison. nous naissons avec mon grand frere. mon pere décède. mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit. plus tard ma mere... |
| |
Moi et mon frère avons perdu notre père en octobre 2023, suite à un conflit massive avec notre belle-mère qui a fait du recel sur la succession véhicule qui a disparu et des meubles et des bijoux familiales, le notaire nous a... |
| |
Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2951 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
| |
Depuis plus de 10 ans nous sommes en désaccord pour le partage d'une ferme héritée d'un oncle,l'affaire est entre les mains de plusieurs avocats,comme il y a toujours pas d'accord c'est le tribunal qui a le... |
| |
Vente bien immobilier Posée par EDRONIOU, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EMILE DRONIOU - 2950 vues Août 2018 deces de nôtre mère laissant 5 enfants vivants et 1 soeur dcd en 2016 qui avait 2 filles .les 2 filles et leurs enfants mineurs ont refusé la succession de leur mère , pour les mineurs validée par le juge des tutelles .la... |
| |
|
|---|