Une question en droit des successions ?

Mon mari est decede en 2006 !!! l argent qu il avait n a pas ete partage certains enfants n ont pas donne leur accord pour le partage !!! ayant l usufruit de la maison je voudrais la vendre et toujours les memes ne donnent pas...

Le conjoint de ma fille est décédé avant la fin de procédure divorce. séparés depuis de nombreuses années, est ce à elle de faire toutes les démarches. il vivait avec une dame en colocation. de plus les enfants ont peur qu'il est contracté...

Notre notaire a retrouvé un frère décédé pour la succession de notre papa . il nous dit maintenant de prendre un généalogiste pour savoir si ce défunt héritier avait des enfants !!! ne peut il pas lui avec l acte de deces en...

Moi et mon frère avons perdu notre père en octobre 2023, suite à un conflit massive avec notre belle-mère qui a fait du recel sur la succession véhicule qui a disparu et des meubles et des bijoux familiales, le notaire nous a...

Je souhaite savoir qui est en charge d'ouvrir un compte bloqué pour mineur quand le tuteur restant est le parent divorcé quel type de compte faut il ouvrir pour que le compte soit réellement bloqué jusuq'a la majorité de...

Je voudrais votre aide , car mon coïndivisaire refuse de relouer les locatifs d'une résidence nous appartenant, en répression à l'assignation que je lui ai faite délivrer car nous ne nous entendions plus . nous avions...

Si les héritiers ouvrent un compte indivis géré par un mandataire et que l 'un d 'eux ne paie pas sa quote-part par exemple pour régler un impôt foncier ou des charges de copropriété comment se règle le problème ? comment obliger cet...

Un organisme de credit veut me faire rembourser le credit de ma mère décède . car la banque a solde le compte sur mon compte il y avait 350 euros rien d'autre pas de bien épargné livret assurance vie vie...

Impossible d avoir un état des lieux suite au décès de mon mari dont j étais séparée et qui s'est suicidé il y a un an. le propriétaire ne répond ni à mes coups de fil ni à mes lettres et j ai besoin de ce document pour couper...

Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de...

Je me permets de vous contacter pour connaître les héritiers dans le cadre d'une succession d'un jeune homme qui vu son âge n'est pas au fait des règles. son père est décédé il y a quelques années de cela. quand cela...

Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de...

Nous sommes 5 héritiers. succession de 150 000 € a peu près. notre père est décédé en 2014. le notaire a tardé car pas de droits de succession. aujourd'hui, le notaire a préparé une évaluation des biens qu'ils nous a...

Suite au décès de ma maman, mon frère et moi sommes en indivision avec mon papa pour la maison familiale. lors de la succession la maison a été évaluée à 100 000€. mon papa a décidé de vendre la maison afin de pouvoir...

Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement...

Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants...