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En cas de divorce, un testament est-il toujours valable
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 2968 vues

Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?...

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Etre assister lors d'une succession
Posée par lolita388, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lolita388 - 2966 vues

Mon beau pere est décédé il y a 6 mois, la succession n'est pas reglée . ma maman 80 ans a quelques soucis de mémoire et ne comprend pas tout ce qu'on lui explique. nous n'avons pas trop confiance dans le notaire qui...

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Dette du défunts comment agir
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2965 vues

Je viens de soumettre à mes coheritiers une dette que le défunt m'a contracté et que le notaire à validé. les coheritiers ne donnent naturellement aucun signe concernant le remboursement qui doit m'être fait...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Deblocage des fonds par la banque
Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2964 vues

Dans le cadre d'une succession la banque a basculer le compte joint en individuel au non de notre mère en indiquant que notre mère reste redevable des parts aux heritiers. nous nous sommes tous accordé pour un partage des...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Maison en indivision et échange de part
Posée par Livia083, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Livia083 - 2964 vues

La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Maison en indivision
Posée par Mcv09, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2964 vues

Nous avons hérité de la maison de nos parents décédés, nous sommes 6 enfants. nous avons tous un logement excepté une de nos.soeurs et nous avons décidé qu'elle pourrait rester dans la maison familiale 5ans à titre gratuit. notre...

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Indivision
Posée par michelle, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans - 2963 vues

En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Délivrance d'un legs
Posée par lu20, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2962 vues

Mon frère a renoncé in favorem de ses enfants à la succession de notre mère. cette dernière m'a fait un legs. dois-je en demander la délivrance à mon frère ou à ses enfants ? est-il considéré comme étant toujours héritier...

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Photocopie testament
Posée par BALOO, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2962 vues

J ai photocopie d un testament de mon cousin date signe est il valable devant la loi si ont retrouve pas l original ?...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Indivision
Posée par Marilyn, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2961 vues

Nous avons un notaire dans le cadre d'une indivision et les autres heritiers en ont un autre, comment sortir de cette indivision alors que la situation n'evolue pas ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Bonjour,
Posée par Fran, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2960 vues

Les enfants et moi épouse du defunt voulant renoncer à la succession car mon époux avait des dettes doit je payer les frais funéraire et comment faire avec soldes de tout compte employeur ainsi qune chèque reçu au nom de mon époux merci...

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Caf et expiration du titre de séjour
Posée par Poocyo, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2959 vues

Après l'expiration de mon titre de séjour, j'ai eu successivement deux prolongation; la seconde est terminée le 22 avril 2023. ca fait plus de 3 mois que j'ai fait ma demande de renouvellement mais ca traine. si mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit sur succession
Posée par Vera, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2959 vues

J'ai perdu mon époux début janvier 2021 et suis toujours en attente de la succession. mon notaire traîne, n'a pas mesuré la difficulté du dossier et ces retours me paraissent pas très professionnels. j'ai 82 ans et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renoncation avec les dettes
Posée par majeczka212, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2959 vues

Ma soeur est decede en france. .elle a divorce avec son mari. elle etait francaise et polonaise. elle a habitee de 30 ans en france. sa fille veut renoncer l'heritage avec les dettes. seulement en france il y a les dettes inclus...

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Argent bloqué notaire
Posée par GE, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par StephY41 - 2958 vues

Mes parents sont divorcé. ils n etait pas d'accord sur le partage de leur maison vendu. argent chez le notaire. mon père est décédé et le notaire ne donne pas la somme argent de la maison à ma mère ( ma mère réclame la moitié...

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Nous n y connaissons rien...
Posée par Topaze, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Topaze - 2958 vues

Suite au décès de son papa, mon époux est en indivision depuis plusieurs années. sa maman dispose de l usufruit des biens. il est question de plusieurs appartements, maisons et magasins. mon époux a une soeur. c est elle qui est...

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Donations aux petits enfants
Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2956 vues

Ma mère a fait à l'age de 79 ans une donation astronomique et hors notaire à chacun de ses quatre petits enfants il y a cinq ans . mon fèrére et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle ainsi nous deshériter...

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Paiement obsèques frere
Posée par Mike 67660, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mike 67660 - 2956 vues

Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux...

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Notaire obligatoire pour vehicule ?
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 2956 vues

Ma grand-mère est décédée au mois d'avril 2020. elle n'était pas propriétaire de son logement juste locataire, et disposait d'un peu d'argent sur ses comptes bancaires mais pas une somme énorme mais cependant au...

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Multiples erreurs d'écriture de nom de famille
Posée par gberry, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2955 vues

J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs...

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Maître Nicolet
 
Taxe fonciere
Posée par Chric, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2955 vues

Nous n’avons pas d’acte notarié d'indivision néanmoins depuis 20 ans une des des trois personnes gère la comptabilité et nous percevons chacun nos loyers notre locataire est en fin de bail et va nous quitter en fin 2021 une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Relevés comptes en banque.
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2954 vues

Suite au décès de ma mère, j'aimerais savoir si je peux obtenir les relevés de compte des différentes banques des 10 dernières années de ma défunte mère. a quel organisme dois je adresser ma demande ? vous remerciant par...

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Délais de la chambre pour répondre à une requête
Posée par Guytout, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2954 vues

Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Dégradation d'un bien immobilier
Posée par Gisou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gisou - 2953 vues

Quelques jours après le décès de maman en 2016 mon frère afin de trouver le testament a dégradé l'appartement : détapissé toutes les pièces,retrait des moquettes dans les chambres,retrait d'une corniche , abîmé le parquet et laissé...

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Comptes epargne bloqués ?
Posée par Blandice, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2953 vues

Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté universelle et possédons un compte courant joint + chacun un ldd, un pel un livret a qui sont des comptes épargne nominatifs pour lesquels nous nous sommes donnés...

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Convocation à la gendarmerie et quelles possibilités suite à des faits passés ?
Posée par Elsa, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsa - 2952 vues

Mon histoire en détail mais rapide : mes parents achetent une maison. nous naissons avec mon grand frere. mon pere décède. mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit. plus tard ma mere...

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Relance d’avocat sur une succession
Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2952 vues

Moi et mon frère avons perdu notre père en octobre 2023, suite à un conflit massive avec notre belle-mère qui a fait du recel sur la succession véhicule qui a disparu et des meubles et des bijoux familiales, le notaire nous a...

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Vente part indivision
Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2951 vues

Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Affaire d'héritage en justice
Posée par spiderman, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CORDELIER - 2951 vues

Depuis plus de 10 ans nous sommes en désaccord pour le partage d'une ferme héritée d'un oncle,l'affaire est entre les mains de plusieurs avocats,comme il y a toujours pas d'accord c'est le tribunal qui a le...

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Vente bien immobilier
Posée par EDRONIOU, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par EMILE DRONIOU - 2950 vues

Août 2018 deces de nôtre mère laissant 5 enfants vivants et 1 soeur dcd en 2016 qui avait 2 filles .les 2 filles et leurs enfants mineurs ont refusé la succession de leur mère , pour les mineurs validée par le juge des tutelles .la...

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