Une question en droit des successions ?

Je suis dans l'indivision depuis 2010 dans la maison de ma mére depuis son décès , ma soeur peut elle demander le retard d'un demi loyer de cette date jusqu'a ce jour alors que rien n"a été dit chez un notaire merci...

La vente aux enchères du bien a eu lieu le 08-06-2021 à ales nous disposons du jugement . le bien a été réglé courant juillet 2021 par l'acquereur . le notaire chargé de notre succession à fait parvenir un rib permettant le transfert...

Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances...

Mon oncle (le frère de ma mère) m'a adopté quand j'avais 40 ans, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. il a 1 frère et 2 soeurs. a son décès qu'elle est ma part et celle de mon oncle et mes 2 tantes...

Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous...

Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à...

Suite au décès de ma mère possédant 51% de la sci familial. nous devons, avec ma sœur, déterminer la valeur vénale de la sci. nous avons eu une estimation de 1 400 000 euros pour la sci d'une agence immobilière. nous devons...

Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?...

Mon père est décédé, je suis son seul fils unique, je pense garder la voiture de mon père. donc faut il que je passe chez le notaire? et si oui combien je devrais payer au notaire? où il suffit juste de faire le changement de carte...

Mon père a eu 3 enfants, lors de son décès nous avons tous 3 fait une renonciation d'hérédité du fait de dettes. sa maman était à l'époque toujours en vie, mes frères et moi-même avons chacun des enfants. a qui après nous...

Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle...

Je suis veuve sous régime communauté universelle, je posséde une maison, j'ai 3 enfants et a la succession ceux ci seront défavorisés, que dois je faire maintenant pour éviter qu'ils soient lésés?...

Au deces de mon pere sa concubine et aussi proprietaire d une moitie de la maison à commencer à me prevenir que certaine chose ne me reviendrai pas comme la dauphine j ai le talon de carte grise ainsi qu un papier de la pref et la...

Je vis depuis plus de trente ans dans une maison dont la propriété était partagée entre moi et mes deux frères. l'un de ces frères habitait dans cette maison avec moi. il est mort et a légué ses biens également entre mon autre...

J aimerai pouvoir débloquer de l argent pour pouvoir financer mes études À savoir que mon père est décédé en 2010 et que je n'ai aucun contact avec sa famille je vis chez ma mère qui ne peu pas tout payer non plus.. merci de...

Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente...

Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral...