Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Problème de vente Posée par vero, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2720 vues Nous sommes 6 enfants de nos parents décédés, et nous voulons vendre notre maison, maison notre grande-soeur avec l'aide de sa fille nous mets les bâtons dans les roues, comment faire alors que nous tous nous avons accepter la... |
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Mon mari ne répond pas aux courriers du notaire, que faire... |
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Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2719 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2718 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Ma maman est décédée le 23 septembre et fut incinérée. au depart la mairie de son village semblait d'accord pour que la concession perpétuelle de mes grands-parents soit ouverte et que je dépose l'urne de maman et... |
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Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... |
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Don d'argent après 80 ans Posée par Aurélie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurélie - 2715 vues Ayant lu beaucoup de choses sur les donations d'argent après 80 ans, je suis complètement perdue et sollicite donc votre aide. ma grand mère âgée de 90 ans envisage de donner 8000 euros à mon père. si j'ai bien compris... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent... |
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La vente aux enchères du bien a eu lieu le 08-06-2021 à ales nous disposons du jugement . le bien a été réglé courant juillet 2021 par l'acquereur . le notaire chargé de notre succession à fait parvenir un rib permettant le transfert... |
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Sortir d'une indivision Posée par MILO, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Milo - 2713 vues Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Héritage et rsa Posée par alexia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2712 vues Je viens d'hériter de 55000€ dû à une succession, dois-je la déclarer à la caf ? quel sera l'impact sur mon rsa svp ? ne vais-je plus percevoir le rsa jusqu'à épuisement de cette héritage ?... |
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Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA |
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Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tom - 2711 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... |
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Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma... Consulter la réponse de Maître BOUDY |
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Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... |
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Donations deguisees Posée par Larry.d, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2709 vues Suite au décès de notre grand-mère nous avons eu la surprise quelle ne possédait plus rien. en cherchant dans certains actes hypothécaire nous nous sommes aperçus de démarches poussées pour nous déshériter en.faveur des enfants de... |
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Donation Posée par Clarisse, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2709 vues ... |
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Le père de ma fille a été déchu de ses droits de paternité quand elle avait 2 ans s il decede quelles sont va t elle hérité des ses biens ou de ses dettes ?... |
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Succession de 10 ans Posée par Manou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manou - 2707 vues J'ai eu une maison en donation, la succession n'est toujours pas faite depuis 10 ans. maintenant pour faire un projet de partage le notaire veut que je fasse des estimations récentes de cette maison... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Estimation maison Posée par Tato75, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tato75 - 2706 vues Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Acte de notoriete Posée par Féecampoise, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Féecampoise - 2706 vues Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de... |
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Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... |
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Partage des frais Posée par mez, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2705 vues Ma mere veut que les 10 enfants reste responsable de la maison a sa mort mais ils ne veulent pas prendre la responsabilite de payer tous les frais pour la maison mais veulent s en servir que pour les vacances que se passe t ils si... |
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Fille unique et n'ayant plus de relations avec ma mère qui est âgée, je pense que l'un de mes enfants s'est rapproché de ma mère et profite de son argent. j'ai donc la sensation d'être déshéritée petit à... |
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Suite à ma séparation avec le père de mes deux enfants dont nous n'étions pas mariés, j'ai racheté sa quote part de la maison que nous avions achetés en indivision, le prët et la maison sont à mon nom. si je décède, est... |
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Comptes bancaires Posée par isa, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa - 2701 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... |
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Dans le cadre d une succession, j ai signé électroniquement l acte de notoriété vendredi soir chez le notaire. en rentrant j ai vu une erreur dans un article relatif à l usufruit. puis-je demander au notaire de refaire l acte... Consulter la réponse de JackT |
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