Recel successoral Posée par Sajuno.75, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2970 vues Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent... |
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Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré... |
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Sucession partage Posée par Mouche, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mouche - 2968 vues Dans un esprit de conciliation notre belle mère ayant l usufruit total de la succession et demandant en capital sa part du compte titres nous lui proposons de racheter son usufruit du compte titres en rente... Consulter la réponse de Condor |
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Suite succession Posée par jimmy, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2967 vues Je suis proprietaire avec ma mere a 50/50 d'un studio ma mere viens de decede . mes 3 soeurs qui heritent de 1/8eme me demandent des cles alors que je suis proprietaire de la moitie que dois je faire merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Nous venons de nous marier et nous n'avons pas fait de contrat de mariage. nous nous demandons quel serait le partage des biens en cas de décès du conjoint survivant. nous n'avons pas encore d'enfant en commun et mon... |
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Testatment authentique Posée par Caco, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caco - 2964 vues J ai perdu ma sœur elle n était ni mariée pas d enfants je suis héritière universelle mes frères est ma mère ont étaient deserhites peuvent ils contredisent sachant qu ils ne sont pas réservataire. ma sœur était amputés d un bras... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai un ami dont son père est décédé depuis 10 ans et il y a un appartement qui vient d'être vendu, il reste sa mère qui est toujours vivante, à quoi l'enfant à droit suite à la vente de cet appartement, il n'y... |
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Date libéralités Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delphine - 2962 vues Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez... Consulter la réponse de Maître STEPHAN |
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Vente bien immo Posée par Carla, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2962 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... |
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Acte de notoriété Posée par didoune, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2961 vues Je voudrais savoir si un acte de notoriété. est mentionné tous les héritiers. et si il y a un mandataire. est ce que le mandataire a tous les droit et pouvoir sur les biens des héritiers ?... |
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En 2017 mon mari à fait le nécessaire auprès du tribunal de grande instance pour renoncer à l'héritage de son père. il à reçu un récépissé de dépôt de renonciation lui confirmant sa demande et avons transmis le tout au... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Terrain sans propriétaire Posée par melchoupi, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2959 vues Depuis quelques mois dans le jardin, d'à côté se trouve un cerisier qui penche dangereusement, j'ai cherché à trouvé les propriétaires de ce terrain, ceux ci sont décédés, les enfants aussi, reste 3 petits enfanst, deux... |
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Donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2958 vues Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Refus heritage Posée par Patricia900, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 2958 vues J'ai reçu en héritage l'usufruit de la maison de mon compagnon ( ni mariée,ni pacsée ). quelle est la marche à suivre pour refuser cet héritage auprès du notaire... |
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Suite au décès le 11/05/2014 de mon compagnon , nous n'étions ni pacsés , ni mariés, sans enfant mais monsieur avait rédigé un testament me donnant l'autorisation de rester deux ans dans sa maison . testament que... |
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Mon notaire me réclame 900€ pour transférer le testament de ma ta tante de son notaire au mien. est ce normal ? il me demande de venir signer le certificat de notoriété, vais-je encore payer ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Droits à payer Posée par Versailles, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Versailles - 2957 vues Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger... |
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... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Ma maman qui était veuve est décédée dernièrement. nous sommes 3 héritiers (1 sœur et 1 frère). depuis 8 années, nous nous occupions de notre maman et nous avions procuration sur ses comptes bancaire car elle était dans un état de... |
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Madame, monsieur, notre père est décéde il y a un mois. mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. ma mère va bien évidemment rester dans la maison. seulement ma mère se refuse déjà à faire des... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Défaillance du notaire Posée par Marionb71, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionb71 - 2956 vues Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bouddha - 2953 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Héritage et succession Posée par Sacha, il y a 1 an dans Successions 18 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2952 vues Je viens de toucher une somme d héritage. de 25 ooo euros et je suis en plan de redressement que faut il faire... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2952 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... |
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J ai eu par donation partage un bien que j ai rénové et que je loue. dans cette donation, ma sœur a eu un bien en nue propriété car mon père a gardé l usufruit pour avoir un droit de chasse sur le lieu de ce bien. ma sœur se sent... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Comptes bancaires Posée par isa, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par isa - 2951 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... |
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Droit de retour Posée par mimi52, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2951 vues Je voudrai faire une donation a mon ami mais je ne veux pas que ses enfants herite de cette donation en cas de son deces... |
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Min frère et le seul a avoir le nom de notaire et les clés de la maison de nos parents décéder il s oppose a se que nous y allons aus je des droits si oui les qu el merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je voudrais savoir si mon ex mari qui a une maison et quand je vivais avec lui il me disais que il avait vendu sa maison à sa filleule pour un euro symbolique !!! et non sa fille légitime est ce que c'est... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je vis dans le appartement il a une fille il voudrait que je reste dans l appartement après son décès jusqu'à mon propre deces peut t il le faire ?... |
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