Une question en droit des successions ?

J'ai eu une maison en donation, la succession n'est toujours pas faite depuis 10 ans. maintenant pour faire un projet de partage le notaire veut que je fasse des estimations récentes de cette maison...

Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame...

Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour...

Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire...

Mon mari avait ouvert un pel y a plus de 20 ans il est décédé aujourd’hui. est-ce que le notaire va le prendre en compte ça sent qu’il me laisser le l’usufruit de l’appartement et que nous n’avions pas d’enfants et qu’on est marié...

Un notaire peut-il déduire ses honoraires l'hors du paiement du solde d'une succession, ou doit-il régler, dans un premier temps, la totalité du solde d'une succession et adresser ensuite une facture...

2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je...

Ma grand mère qui vient de décéder a deux héritiers mon oncle et mon père décédé en 2019. celle-ci n a plus de biens immobiliers. elle vivait en maison de retraite, en 2007 à 79 ans elle a contracté une assurance vie au seul...

Mon père ne souhaite plus vivre dans sa maison suite au décès de ma mère. je suis propriétaire de ma maison mais je vais prochainement m'installer avec mon compagnon. mon père souhaite me louer ma maison. cependant, il...

Mon père est décédé en 2005 et la sucession a été faite à ce moment là . ma mère est vivante et nous sommes 4 enfants. aujourd'hui, celle-ci étant malade, veut qu'à sa disparition, notre frère handicapé à 80% qui vit avec...

Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?...

Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:...

Mon notaire m'a parlé d'un délai de 10 mois pour déclarer le partage des terres agricoles avec fermage avec mes frères après le décès de ma mère. pourquoi ? merci...

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe...

Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous...