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Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?. Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 11613 vues J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se... Compléter |
Comment puis je récupérer l'urne de mon père ? Posée par Folloye, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 11415 vues Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique... Consulter la réponse deUnjouroulautre |
Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernadette - 11334 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Chèque émis et encaissé après décès Posée par Smarty, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 11328 vues Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de... Consulter la réponse deMaître SADEK |
Droit de succession apres être déchu de paternité Posée par laure, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogene11 - 11303 vues Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dette alimentaire Posée par lezard, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 11224 vues Ma mère et moi venons de vendre une maison en commun, le reste de l'héritage était une donation de mon père à ma mère, elle donne tout son argent à un homme, l'argent de la maison partira à ce monsieur qui l'a... Compléter |
Achat d'une voiture par mes parents à mon frère Posée par Sentinelle, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sentinelle - 11147 vues Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc... Compléter |
Vente avancement d'hoirie Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 11070 vues J' ai reçu un bien en avancement d'hoirie avec une clause stipulant que je dois avoir l'accord du donateur pour vendre. ce dernier étant sous tutelle l'accord du tuteur familiale est il suffisant où doit on... Compléter |
Succession bloquée car en attente de l'accord du juge des tutelle Posée par michèle, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par charlot 57 - 11026 vues Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au... Participer |
Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ? Posée par Tchoun, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tchoun - 10976 vues En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Comment obtenir un rdv avec un juge des tutelles Posée par Joeljosette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Deols - 10770 vues Je louais un appartement à une personne qui y est décédée en août 2017 .sa fille unique est placée en famille d'accueil par l'aide sociale à l'enfance .depuis ce temps et malgré plein de démarches même auprès... Compléter |
Vou ne pouvez pas déshériter un de vos enfants Posée par aelangelina, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kali - 10586 vues Ma mère possédait une maison des terres et des bois qu'elle a donné par préciput à mon frère. a son décès, mon frère ne veut pas me donner ma part qui me revient dans cette donation... Compléter |
Héritage entre cousins Posée par Electra, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Electra - 10545 vues La cousine de ma maman vient de décéder, il n y a pas de testament. cette cousine étant fille unique, n a pas été marié et n avait pas d enfant. ses parents sont décédés ma maman et mes frères et sœurs étions sa seule famille. ma... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Achat appartement dans famille Posée par Ally06, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ally - 10524 vues Mon oncle et ma tante ont 92 ans et aucun héritier. ils m' ont proposé d' acheter leur appartement à un prix préférentiel: 150 000 euro sachant qu' il a une valeur supérieure. quels sont les frais auxquels je dois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Valeur d'une attestation sur l'honneur Posée par fani, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fani - 10522 vues Voilà mon papa est décédé il avait avec sa femme une maison qui va être vendu.il avait fait un testament pour lui laisser 70 % de sa part...il se sont séparer 1 an avant son décès mais pas divorcer.... elle est d'accord pour... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Comment prouver la spoliation d'héritage ? Posée par chloe, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chloe - 10413 vues Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant... Consulter la réponse deCANEPA SAUER |
Vol entre ascendant et descendant Posée par dressteam, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dressteam - 10407 vues Ma mère est placé sous tutelle en ehpad . un inventaire de ses biens a été réalisé par le tuteur . nous sommes plusieurs enfants et certains ont pris quelques biens. y a t'il vol ? ils estiment qu'il n'y a pas vol... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PHDC - 10386 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse deDUCROS |
Partage partiel à l'amiable Posée par Francks, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par francks - 10372 vues Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?... Compléter |
Salaire différé après décès des parents agriculteurs Posée par France, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 10339 vues Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après... Compléter |
Enfants adopter. par. kafala Posée par Warda, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10205 vues Ma tante est. décédé elle était. mariée elle avais adopter 2 enfants. de l'algérie. les enfants. porter. son nom non de son mari donc ils. l'on. pas. héritée . et. la son mari est décédé lui aussi. alors. il. a. fait. des... Compléter |
Refus catégorique de mise sous curatelle Posée par Muriel, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par OCEANE - 10077 vues Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui... Compléter |
Donation du vivant d'un parent Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toto - 10047 vues Dans une fratrie de plusieurs enfants dont je fais partie, nous venons de découvrir qu'un des enfants vient d'être donataire, du vivant d'un parent (parents divorcés), d'un bien immobilier de grande valeur à... Compléter |
Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion? Posée par Tigresse81, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître VULLIERMET - 10044 vues L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause... Compléter |
Problème succession avec ma belle-mère Posée par araiquantum, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nath lep - 9825 vues Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Quel est le meilleur moyen pour que les frais de succession soientt les plus bas ? Posée par Armand, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Margot - 9721 vues Mon père est malade et n'a plus beaucoup de temps à vivre. nous préparons sa succession et cherchons un moeyn de payer le moins de frais possible. d'après vous quel est le meilleurs moyen ?... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Contrat entre époux Posée par Veronique, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par momo - 9689 vues Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le... Compléter |
Héritage entre grand mère et petits enfants Posée par Adiiine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 9515 vues Mon grand père est décédé il y a quelques mois. ma grand mère toujours vivante veut nous convoquer chez le notaire en décembre. ils avaient 2 enfants. ma mère donc avec 4 enfants (mes deux soeur mon frere et moi) et un fils qui a... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Succession qui tarde trop Posée par hervedesiles, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hervedesiles - 9471 vues Ma soeur et moi avons notre oncle décédé le 10 janvier/2016 à biarritz. il nous a designé comme héritiers à 50/50 d'une somme de plus de 300.00€, à 50/50. nous avons signalé ce decés à la bnp cardif dés ce jour (où il avait... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Usufruitier sous tutelle et vente maison Posée par domi0966, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 9464 vues Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et... Compléter |
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