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Véranda 42m carré sans permis de construire

Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel91 16625 vues

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Limites separatives - abri de jardin

Posée par Fufu, il y a 1 an dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 6637 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent…

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la réponse de BELIGHA

Permis de construire pour extension en zone n. plu en révision

Posée par laraleg, il y a 8 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lomili 12969 vues

Je souhaite faire une extension d'une petite maison une commune de la drome. cette extension de 25 m2 se situe à la place d'un garage derrière la maison. nous sommes en zone n . la commune est en train de réviser son plu…

Extension sur annexe zone a

Posée par Thierry38, il y a 8 mois dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître JESTIN 2660 vues

J'ai acheté il y a un peu une parcelle avec un bâtiment qui avait été bati en tant qu'annexe d'habitation " abri jardin" qui se trouve en zone a. le bâtiment fait 19m2. je souhaite l'aménagé en studio et faire…

Recours contre installation antenne relais téléphonique

Posée par bert35, il y a 7 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline 31 15370 vues

Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais…

Levée d un peril imminent

Posée par Cricri84, il y a 7 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cricri84 6370 vues

Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est…

Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude

Posée par Steph, il y a 1 an dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph 4366 vues

J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est…

Lotissement communal

Posée par Lutar, il y a 7 ans dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par beaugrenelle 9457 vues

Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement soumis à permis d'aménager, il convient de joindre au dépôt du permis l'engagement du lotisseur à constituer une asl. l' asl devra etre constituée lors de la…

Résolu

Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques

Posée par Émilie, il y a 1 an dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice 3186 vues

Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Recours contentieux permis de construire

Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 ans dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4930 vues

Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de piÈces complÉmentaires

Posée par nini, il y a 7 ans dans Urbanisme
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART 13403 vues

Suite à une demande de permis de construire déposée le 09-02-2019, nous avons reçu ce jour le 19-03-2019 un lr/ar datant du 18-03-2019, où à l'intérieur un courrier datant du 07-03-2019 pour une demande de pièces…

Terrain constructible / refus de viabilisation de la part du maire

Posée par JONATHAN38, il y a 4 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David 5861 vues

J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le…

Résolu

Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ?

Posée par marc2539, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jo 41 34700 vues

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre…

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Résolu

Changement destination mixte

Posée par spk4, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Spk 9945 vues

Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation…

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Résolu

Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation

Posée par lcarvel, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki 34645 vues

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Compteur à eau du voisin sur mon terrain

Posée par gg, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PAPYVON972 29671 vues

Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été…

Résolu

Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée?

Posée par Quinquin, il y a 6 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall 7509 vues

Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce…

Consulter Maître GREZILLIER
la réponse de Maître GREZILLIER
Résolu

Construire sur canalisations eu/ep

Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb38250 8784 vues

Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Déchiffrage plu

Posée par LéliaM, il y a 3 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lélia 3610 vues

Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce…

Résolu

Demande préalable de travaux

Posée par Izaora, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Izaora 9294 vues

J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends…

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la réponse de Maître STUART
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Maison de plus de 30 ans sans permis

Posée par vreia, il y a 1 an dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par vreia 6209 vues

J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Responsable

Posée par Ralebol, il y a 3 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ralebol 2884 vues

Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Reponse à une dp

Posée par bip, il y a 1 an dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an 2569 vues

Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis…

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la réponse de Eurydice
Résolu

Porte donnant sur mon chemin privé en indivis

Posée par delm, il y a 5 mois dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par delm 2812 vues

Depuis quelques années,nous avons acheté une maison avec un chemin privé en indivis cadastré, soit 50 / 50 avec l'autre propriétaire du fond. a ce jour, depuis des années sur le long de ce chemin privé se trouve trois maisons…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Extension sans autorisation de construire

Posée par florilla, il y a 8 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jeannette 10928 vues

Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de…

Résolu

Delais

Posée par Coco, il y a 5 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco 4600 vues

J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins

Posée par zoomx69, il y a 7 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7371 vues

* j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Probleme de voisinage

Posée par albert, il y a 2 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 5167 vues

Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin…

Passage de servitude

Posée par Domhal, il y a 1 an dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3687 vues

Quel droit s'applique aux passafes de servitude…

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