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Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lélia - 1762 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter |
Demande préalable de travaux Posée par Izaora, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Izaora - 6794 vues J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends... Consulter la réponse deMaître STUART |
Responsable Posée par Ralebol, il y a 8 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ralebol - 733 vues Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Extension sans autorisation de construire Posée par florilla, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jeannette - 8901 vues Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de... Participer |
Delais Posée par Coco, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 2835 vues J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins Posée par zoomx69, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5020 vues * j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Expropriation Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6847 vues J'ai signé un compromis de vente, mon prêt a été accepté etc sauf que nous venons d'apprendre par le maire qu'il y aura à venir une expropriation sur mon terrain d'une bande de 2m de largeur. sauf que la... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Dp delai dépassé après dossier incomplet Posée par Ariodante, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître STUART - 2430 vues J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de... Consulter la réponse deMaître DEBAISIEUX |
Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 10220 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter |
Construction illégale créant des vues Posée par NINOUCHE, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par NINOUCHE - 3597 vues Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre... Consulter la réponse deMaître TRENNEC |
Mur de séparation de propriete en retrait Posée par Noisette, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LUCALUCA - 11431 vues Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Obligation de permis de construire Posée par Ben, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ben - 4394 vues Pouvez vous me dire si un permis de construire est obligatoire pour des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie intérieurs (non visible de l'extérieur) dans un bâtiment dont seuls la toiture et les façades sont inscrites à... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Fosse commune évacuation des eaux pluviales responsable Posée par Fafa, il y a 8 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tafafa - 1192 vues J'ai acquis une maison 1930 pour laquelle je dois faire le raccordement au tout à l'égout. en cassant le sol au niveau de la fosse septique afin de voir s'il fallait la vider on s'est rendus compte qu'il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Participation d'un aménagement d'ensemble Posée par Eric54, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4002 vues Il m'a été accordé un permis de construire début juillet ou il m'est demandé une participation à un aménagement d'ensemble de 14000€. 1ère question: un précédent permis m'avait été accordé (que j'ai annule)... Participer |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 6 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1712 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 4 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1128 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3654 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement d'usage ou changement d'affectation Posée par Cailhol, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cailhol - 3830 vues J'ai signé un compromis pour un ancien bâtiment longtemps loué en hôtel et je souhaite en faire ma résidence principale. j'ai déposé une dp mais du coup, on me demande des pièces complémentaires et de réaliser des... Consulter la réponse deJosh Randall |
Construction sans pc Posée par youki1969, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par youki1969 - 5050 vues Mon voisin a démoli un local de 16m2 afin de construire un studio de 26m2. il a seulement qu'un dp. il devait garder la structure et changer que les fenêtres et porte, avec des tuiles neuves et un ravalement de façade. les... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Daact Posée par Stefigue, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par A&S13 - 2451 vues Ayant terminé les travaux de ma construction, j ai déposé la daact à la mairie le 9 août 2021. la mairie ne s étant pas manifesté dans le délai des 5 mois (zones e sauvegardée), j ai demandé mi janvier l attestation de non... Consulter la réponse deMaître DAGOT |
Activité de décapage par sablage Posée par Lysandre23, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lysandre - 7201 vues Nous sommes dans un hameau en zone pavillonnaire notre voisin le plus proche a établi une activité de décapage par sablagepar compresseur d'air sur son terrain adjacent à notre jardin cette activité est polluanteenvoie le la... Participer |
Construction d’une veranda de 15m2 Posée par Vivy, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMOUS - 4245 vues Nous souhaitons faire construire une véranda de 15m2 ça sera une extension de notre pièce à vivre. mais le plu de ma ville a changé depuis 2017, et apparemment nous n’avons pas le droit, à 40cm près, une histoire de limite... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
La mairie refuse de délivrer la daact après délai des recours Posée par gileto, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GENIES - 3574 vues La daact de notre futur lotissement aurait dû être délivrée par la mairie depuis le 23/12/2020, date à laquelle le délai des recours a été purgé. or, depuis la maire refuse de délivrer cette daact. elle a... Participer |
Garage et atelier construit il y a bien 30 ans Posée par will, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par will - 7740 vues Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est... Compléter |
Contractualisation des dispositions du réglement de lotissement Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par aurore - 7060 vues J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour... Compléter |
Reconstruction à l identique Posée par Dan69, il y a 2 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dan69 - 2447 vues Sachant qu un incendie a détruit pratiquement la totalité d une maison, (il ne reste que les 4 murs extérieurs), pour refaire cette maison à l identique, faut il un permis de construire ou seulement une demande préalable pour... Compléter |
Adaptation mineur hauteur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par REMPO84 - 3625 vues Ma maison est contigu à une autre habitation qui est plus haute de 4 m, le plu ne me permet malheureusement pas de rehausser. sachant qu'on est dans un secteur où il y a de forte mouvement de terrain (d'après les diagnostics) de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 6 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 18029 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter |
Achat bien après travaux réalisés avec permis mais sans conformité Posée par Mania, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUBOS - 2931 vues Je prévois d'acheter un bien pour lequel une demande de réalisation de terrasse et d'extension ont fait l'objet de deux permis de construire validés mais aucune déclaration de fin de travaux ou de conformité n'a... Participer |
Poteau société orange sur terrain privé Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 12837 vues Et merci d'avance pour vos réponses. le 29 décembre dernier 2 salariés de la société circet sont rentrés sur mon terrain afin d'installer un nouveau poteau pour permettre l'installation de la fibre. je précise que... Participer |
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