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Permis de construire pour extension en zone n. plu en révision Posée par laraleg, il y a 7 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lomili - 11824 vues Je souhaite faire une extension d'une petite maison une commune de la drome. cette extension de 25 m2 se situe à la place d'un garage derrière la maison. nous sommes en zone n . la commune est en train de réviser son plu... Participer |
Recours contre installation antenne relais téléphonique Posée par bert35, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 31 - 13657 vues Nous sommes un collectif de riverain d'un petit bourg de 1600 habitants dans le 35. nous avons découvert fin février la déclaration préalable de travaux de la mairie pour l'installation d'une antenne relais... Participer |
Levée d un peril imminent Posée par Cricri84, il y a 6 ans dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri84 - 5694 vues Un peril imminent sur la totalité dun immeuble en ruine avec plancher et toiture presque inexistant mur en pierre en tres mauvais etat poutre en equilibre,peut il être levé après la pose de bariere dans la rue. cet immeuble est... Participer |
Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 5 mois par DoraDo - 4221 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter |
Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 7 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Steph - 2607 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter |
Lotissement communal Posée par Lutar, il y a 6 ans dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par beaugrenelle - 8323 vues Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement soumis à permis d'aménager, il convient de joindre au dépôt du permis l'engagement du lotisseur à constituer une asl. l' asl devra etre constituée lors de la... Participer |
Achat d'une maison avec une extension sans daact conséquences/risques Posée par Émilie, il y a 3 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eurydice - 1299 vues Je souhaite acheter une maison qui a fait l'objet d'une demande de permis obtenu en 2008 pour une extension (une pièce attenante utilisée comme salon d'une 30aine de m2). la vendeuse dont le mari décédé était dans le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3745 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de piÈces complÉmentaires Posée par nini, il y a 6 ans dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 12157 vues Suite à une demande de permis de construire déposée le 09-02-2019, nous avons reçu ce jour le 19-03-2019 un lr/ar datant du 18-03-2019, où à l'intérieur un courrier datant du 07-03-2019 pour une demande de pièces... Participer |
Terrain constructible / refus de viabilisation de la part du maire Posée par JONATHAN38, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par David - 4702 vues J'ai signé un compromis pour un terrain constructible sur la commune de villard sallet ( 73110) afin de construire une maison plan pied divisée en deux appartements pour un investissement locatif. en amont je suis allé voir le... Participer |
Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ? Posée par marc2539, il y a 9 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jo 41 - 31940 vues Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Changement destination mixte Posée par spk4, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Spk - 8424 vues Je voudrais réamenager une ancienne grange en habitation et bureaux. le nouveau plu de ma mairie autorise le changement destination, mais est-il possible dans cette même grange de déposer un permis de construire pour une habitation... Consulter la réponse deMaître STUART |
Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation Posée par lcarvel, il y a 10 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kiki - 32504 vues J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par PAPYVON972 - 26759 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Sous-sol couvert mais pas clos: surface plancher comptabilisée? Posée par Quinquin, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5674 vues Ma maison va reposer sur un sous-sol semi enterré de 2m de hauteur. ce dernier est accessible uniquement par l'extérieur, via une ouverture d'1mètre20 de large. dites moi si j'ai bien compris: la surface de ce... Consulter la réponse deMaître GREZILLIER |
Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb38250 - 6902 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déchiffrage plu Posée par LéliaM, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lélia - 2706 vues Le plu de ma commune indique que les stationnements pour les besoins des constructions ou liés aux constructions nouvelles doivent être assurés en dehors des emprises publiques!!! concrétement, qu'est ce... Compléter |
Demande préalable de travaux Posée par Izaora, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izaora - 8227 vues J'ai aménagé une pièce dans une partie de mon garage en studio afin de le louer et au départ je ne connaissais pas cette procédure de demande préalable de travaux de l'urbanisme. les travaux presque fini , j'entends... Consulter la réponse deMaître STUART |
Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 6 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par vreia - 1965 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Responsable Posée par Ralebol, il y a 2 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ralebol - 2032 vues Je vous contacte car une question de droit me taraude.. quand un hôtel inscrit sur sa devanture "hôtel avec piscine" en sachant que la piscine est co gérer avec un syndic de copropriété , es-ce que l'hôtel est un minimum... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reponse à une dp Posée par bip, il y a 4 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1262 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse deEurydice |
Extension sans autorisation de construire Posée par florilla, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeannette - 9911 vues Je suis en train d'acheter une maison (compromis de vente signée) et nous venons d'apprendre fortuitement par la vendeuse qu'une partie du sous sol et la terrasse avaient été construites sans autorisation de... Participer |
Delais Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 3706 vues J'ai déposé un recours au tribunal en avril 2020 pour un problème de certificat d urbanisme savez vous quels sont les délais et sous combien de temps mon recours va passer au tribunal ? cdlt... Consulter la réponse deMaître STUART |
Permis de construire - recours gracieux abusifs de voisins Posée par zoomx69, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6370 vues * j'ai acheté un terrain avec une maison de plein pied en 2016 (pour accéder à la maison nous avons une allée d'environ 24m car elle est enclavée dans une autre parcelle). ayant un enfant très très handicapé, nous devions... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 1 an dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4015 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter |
Passage de servitude Posée par Domhal, il y a 1 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 809 vues Quel droit s'applique aux passafes de servitude... Compléter |
Expropriation Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8150 vues J'ai signé un compromis de vente, mon prêt a été accepté etc sauf que nous venons d'apprendre par le maire qu'il y aura à venir une expropriation sur mon terrain d'une bande de 2m de largeur. sauf que la... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Dp delai dépassé après dossier incomplet Posée par Ariodante, il y a 3 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître STUART - 3424 vues J’ai déposé une déclaration préalable de changement de destination en hébergement hôtelier à paris. après réception d une demande de pièces complémentaires, j’ai ajouté les pièces demandées le 23/05 avec certificat électronique de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Plu, demande de révision du zonage Posée par Jujuliejulie, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Bertrand - 12016 vues Je possède des terres héritées de mes ancêtres sur une commune en zone non constructible. actuellement celle-ci est en train d’élaborer le nouveau pos et nous souhaiterions faire une demande à la mairie afin de demander une... Compléter |
Parc canin Posée par Chien67, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Chien67 - 1492 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter |
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