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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement de la protection juridique

Posée par FB, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2086 vues

Mon assurance covea protection juridique m'a remboursé des frais d'avocat, mais ensuite je me suis désisté de ma démarche auprès du tribunal administratif. dois-je m'attendre à ce que covea me demande de rembourser…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Assurance vie rachat partiel

Posée par Valentine 1759, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orchideerose159 2773 vues

J’ai fais une demande de rachat partiel auprès de ma banque, et mon argent a été viré sur un autre compte bancaire d’une personne que je ne connais pas et qui ne fait pas partie d’un bénéficiaire de mon contrat. j’ai averti ma…

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la réponse de BELIGHA

Cession du véhicule à l'assurance après accident

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah56 24734 vues

Suite un accident de la route non responsable un expert à établi un rapport et ma proposer de céder mon véhicule épave à l'assureur ce que j'ai accepté. or, à l'heure actuelle j'ai donné à l'assurance ma…

Résolu

Modification d'un contrat d'assurance

Posée par Elisa, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2260 vues

J'ai adhéré à un contrat maintien de salaire dans le secteur fonction publique territoriale qui stipule qu'en cas de retraite pour invalidité, je toucherais une indemnisation jusqu'à mes 62 ans (date de la retraite…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Erreur de mon assureur voiture

Posée par charley, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3530 vues

Suite à la souscription d’une assurance voiture en tant que jeune permis, mon assureur a mit que j’avais eu le permis depuis 9 ans il m’a dit qu’il allait le changer mais il ne l’a pas fait et maintenant l’assurance veut résilier…

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Demande de renseignement

Posée par LUDO, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2471 vues

Je suis plombier chauffagiste le client a modifie toute ou partie de l installation peut t on prononcer l annulation des garanties de mon assurance rc decennale…

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La confraternité et la solidarité chez les avocats

Posée par patience, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patience 2970 vues

Je ne généralise pas il ya des avocats qui se prennent pour dieu, qui ne vous écoutent pas et le client (l'humain) que vous êtes n'est pas respecté leur philosophie quelque soit x la confraternité d'abord. merci de…

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Signature electronique

Posée par TALI 13, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1764 vues

Les documents n ont pas ete signes electroniquement car l assurance ne m a pas envoye de code ni par sms ni par telephone car j 'ai signe le 31 decembre a 8h30 du matin mais les documents sont vierge de toute signature à ce…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti

Versement au mauvais bénéficiaire ?

Posée par Vme1968, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1096 vues

Encore mariés, nous avons fait une demande d'indemnisation suite à un litige avec un entrepreneur, j'étais alors la sociétaire. après le divorce, une indemnité m'a été versée, étant sous le régime de la communauté et les biens étant…

Résolu

Reprendre mon véhicule à l’assurance

Posée par Mina, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mina 3042 vues

J’ai décider de céder mon véhicule qui étais épave auprès de l’assurance , sauf que l’assurance décide de ne pas m’indemniser le véhicule car il considère lors de l’accident un délit de fuite car mon mari ne savais pas na pas…

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Résolu

Refus de résiliation assurance habitation pour cause d'impayés

Posée par Unky, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1895 vues

J'ai déménagé en 2021 et demandé la résiliation par courrier. je n'ai pas reçu de confirmation. je reçois un mail en juillet m'annonçant que le contrat allait être reconduit (je n'ai rien reçu pour la période…

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Sinistre materiel et arrangement à l’amiable

Posée par HW, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2091 vues

Ma fille a eu un accrochage dans le parking d’un centre commercial, elle a reculé dans une gouttière non protegee et celle-ci s’est cassée. nous avons fait un constat avec le responsable du centre commercial, cependant il…

Itt souscrite cnp/mg et retraite pour invalidité

Posée par madame, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LAISSAC 2236 vues

J'aimerais avoir un avis sur ma situation. j'ai souscrit à une assurance de prêt en 2015. j'ai été en arrêt de travail (en tant que fonctionnaire) pendant 3 ans 1/2 pour dépression sévère suite à un brun out…

Sinistre non dédommagé

Posée par clothilde, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1169 vues

Je me permet de vous écrire car je me retrouve dans une situation compliqué, en effet le 9 juin sur l'autoroute a8 un véhicule m'a percuté a l'arrière nous avons donc établi un constat. a ce jour le 31/07/23 je…

Résolu

Un bris de glace n'est pas sur le relevé d'information

Posée par Flo, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2667 vues

J'ai la question suivante mon futur assureur grande compagnie mutualiste m'indique qu'il ne peut pas mettre 2 sinistres bris de glace dans mon futur nouveau contrat car mon relevé d'information ne l'affiche…

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Résiliation abusive assurance auto sans prévenance et sinistre

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria 2906 vues

J’ai besoin de votre aide. j’ai fait l’achat d’un véhicule en juin 2023. je l’ai naturellement assuré. j’ai fait l objet d un sinistre incendie cette semaine et en appelant le service on m’a indiqué que mon contrat est résilié…

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Obligation de réparation suite à un sinistre auto

Posée par stephabondance, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3559 vues

Doit-on faire réparer son véhicule après versement d'une l'indeminté où peut faire les réparation soi-même ? l'assureur peut-il exiger une facture ?…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

Remboursement.

Posée par Larry, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1708 vues

J'ai fais un achat de voyage auprès de l'agence fram au mois de décembre 2022. j'ai annulé mon voyage en avril 2023 par mail suite au décès de mon fils en mars 2023 (il est normal que ma femme et moi ne voulons pas…

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Erreur de mon avocate qui me prive de mon appel

Posée par Marie la fée, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2476 vues

Suite à une erreur de mon avocate ( elle n’a pas envoyer les documents dans les délais et au bon contact) je n’ai malheureusement pas pu faire appel dans une affaire prudhommale ( caducité ). dès lors j’ai solliciter son assurance…

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Absence de garanties de garanties décennales

Posée par Tom91, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 1691 vues

Après les travaux de rénovation d'une partie du toit de mon habitation le résultat n'est pas conforme. il y a toujours une infiltration. je viens d'apprendre que l'entrepreneur n'a pas souscrit de garantie décennale?. quel recours ?…

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Frais d'huissier: qui doit payer?

Posée par Anny F, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2677 vues

Je suis infirmière et en 2020 et 2021 j'ai fait quelques remplacements en tant que libérale. l'organisme d'assurance et prévoyance des des ifirmières libérales est la carpimko. je les ai appelés début 2020 et il…

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Assurance vie

Posée par reine, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2451 vues

Je vous expose mon problème j'ai etais mariée 30 ans divorcée 5 ans et je viens de me remariée avec mon ex mari nous avons eu une fille qui est médecin elle a 36 ans mais voila elle n'accepte pas que l'on soit remarié…

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Résolu

Devis ou diagnostic

Posée par anomymepgt, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anomymepgt 2787 vues

Suite a des gros problème sur mon véhicule en leasing depuis janvier je fais des aller-retour au garage pour des diagnostics. lors de mon entretien il y a deux mois, le garage m'a informé que la courroie est hs, qu'ils ne…

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Entrepreneur refuse de déclarer un sinistre auprès de son assurance décennale

Posée par Allakabeth, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3108 vues

J'ai acheté une maison en 2021. elle possède une mini-station d'épuration qui a été posée le 13/09/2013. cette mini station est endommagée et non réparable. la société qui l 'a fournie et effectue l'entretien a…

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Demander des renseignements

Posée par ArivleR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ArivleR 2762 vues

Je demand un devis depuis une semaines, toujours pas de réponse ce qui concerne mon dossier n’importe quel avocat du coup je vais poser la question si quelqu’un peut m’aider. ce que je voulais savoir, ce qui concerne l’assurance…

Consulter Maître ETMAN
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Indemnisation suite fuite réseau public eau potable

Posée par Yoyo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3003 vues

Une canalisation enterrée d’eau potable de veolia située sous la voirie publique s’est rompue. l’eau a abondamment pénétré dans le sous sol de la maison que j’occupe en tant que locataire. une expertise a eu lieu et a conclu à…

Résolu

Documents demander par mon assurance

Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2483 vues

Suite au vol de mon véhicule et expertise de l’expert, le montant de l’indemnisation a été transmis à mon assurance. mon contrat prévoit l’indemnisation à hauteur d’achat de celui-ci. cependant mon assurance me demande des…

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la réponse de BELIGHA
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Limite de couverture de ma rc pour les biens appartenant à mon employeur

Posée par Julien r, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2509 vues

Mon assureur me dit que la rc ne couvre pas les désordres que ma femme a causé sur l’ordinateur de l’entreprise. elle a roulé sur mon sac ( que j’avais laissé de travail avec sa voiture en sortant de notre garage. merci de vos…

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Assurance deces

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1765 vues

Mon mari et moi même avons un crédit chez cofids avec assurance décès sur chaque tête. ce crédit nous a été accordé sans questionnaire de santé, nous avons juste accepté et signé le contrat de prêt. mon mari vient de décéder. je…

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la réponse de BELIGHA
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Mon assurance fait traîner les choses

Posée par jacc, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2641 vues

J'ai souscrit une assurance pno (propriétaire non occupant ) auprès de la matmut. appartement géré par une agence orpi début janvier 2023, le locataire signale un dégât des eaux et fait une déclaration auprès de son assurance…

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