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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Nécessité d'assurer une voiture immobilisée sur un terrain privé ?

Posée par dali, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois 831 vues

Ma belle-mère n'a plus de permis de conduire ayant perdu tous ses points. elle ne conduira plus vu son âge. il reste sa voiture qui ne lui est plus d'aucune utilité et qui est garée et immobilisée chez elle, sur son…

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Prise en charge sinistre électrique

Posée par Alan, il y a 9 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KITENGE 882 vues

Suite à un sinistre électrique, disjoncteur et fils électrique brûlaient, dois-je prévenir mon assurance habitation pour une éventuelle prise en charge ? et si oui y'aura til une franchise à payer ? mon bailleur, je suis…

Prétendu dégâts des eaux

Posée par Soussou, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 965 vues

Mon assurance m a précisé par mail que suite à ma déclaration de dégâts des eaux de septembre 2025 ils avaient mandaté un expert . mais je n ai jamais fais de déclaration de sinistre. les copropriétaires du dessous aurait subi un…

Vol de mon vélo dans le parking de mon travail

Posée par Chris, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 751 vues

On a volé mon vélo qui était stationné dans le parking fermé de mon travail. il n était pas attaché car le parking est fermé. une personne est rentrée sûrement lorsque la grille s est ouverte pour laisser passer une voiture mon…

Résolu

Sinistre habitation secondaire

Posée par Pat 971, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pat 971 1191 vues

J ai u un vol sur ma résidence secondaire avec dégradation j ai constaté le sinistres en 2024 suite à une visite j ai déclaré le sinistres j ai été hospitalisé pas u le temps porté plainte l’assurance a clos le dossier après…

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Assurance rc et négligence du tiers

Posée par Maryline-59, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 686 vues

Fin octobre, lorsque je montais mon cheval dans le manège du centre équestre où je suis licenciée, celui-ci a marché sur le portable d'une des cavalières de club . elle l'avait fait tomber de la poche de son manteau sur…

Secret médical et médecin conseil d'assurance privée

Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1270 vues

Un médecin conseil d'assurance privée est soumis au secret médical. as t'il le droit de se renseigner auprès de la cpam pour obtenir le dossier médical du patient et des informations telles que l'invalidité, les…

Résolu

Chariot plein volé dans le magasin.

Posée par Ma tranquillité, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ma tranquillité 1092 vues

Que faire, dès lors que l on vous vole votre chariot de courses plein et paye, en ayant gardé le le ticket carte bleu,une personne qui retire de l argent, au distributeur qui se trouve dans le magasin et le chariot a coté,pendant…

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Résolu

Accident de la circulation non responsable

Posée par Alan, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 935 vues

J'ai été percuté violemment par un véhicule banalisée de la police nationale alors que je circulai en trottinette électrique sur une piste cyclable. ils ont tournés à droite devant moi à vive allure sans gyrophares ni sirène…

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Résolu

Indemnisation

Posée par pascal, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1300 vues

Ma maison a subi des fissures liées à un épisode de sécheresse. le coût des réparations est pris en charge par l'assurance en tant que catastrophe naturelle. je n'ai pas encore réalisé les travaux et je souhaite vendre ma maison…

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Résolu

Avis sur une decision erroné pour indemnisation gmf

Posée par Warpex, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 900 vues

J'ai besion avis concernant la situation de ma compagne, assurée à la gmf. la gmf a refusé son indemnisation suite à un accident, en se fondant sur un article du contrat indiquant que le conducteur (moi-même) “vivait sous son…

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Résolu

Ouverture des droits

Posée par ARY, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 726 vues

Je me suis présentée à la cpam de maine et loire avec mon attestation de prolongation d'instruction de mon premier titre de séjour ( qui contient l'autorisation de travail) pour demander un numéro de sécurité social…

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Accident de la vie dans un magasin

Posée par paula, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 619 vues

J'ai eu un accident de la vie dans un magasin car il y avait de l'eau savonneuse au sol, et celui-ci refuse la prise en charge car mon assurance a mal fait son travail , et j'ai eu une fracture de mon poignet droit…

Problème de remboursement d'une annulation de voyage par mon ex compagnon

Posée par chantal.bessenay@gmail.com, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître Assesso 913 vues

Exposé des faits et de la situation concernant un litige d’assurance annulation voyage objet : demande d’accompagnement et de conseils juridiques pour une situation de litige avec la compagnie d’assurance europe assistance et pour la…

Accident avec alcoolémie à l'étranger

Posée par faluche, il y a 10 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE 1667 vues

J'ai eu un accident en belgique avec un autre conducteur français,avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal (alcootest effectué par la police locale).je suis entièrement responsable de cet accident le rapport de…

Résolu

Versement anticipé du capital décès

Posée par Lilo93140, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lilo93140 1020 vues

Je dispose d’un contrat de prévoyance collectif souscrit par mon employeur. À ce jour je suis en invalidité, catégorie 3 (ptia) notifiée par la cpam. compte tenu de mon état de santé irréversible, je compte demander le versement…

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L’huissier peut il saisir une indemnisation

Posée par Louloute, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 742 vues

Je voudrais savoir si pour une dettes urssaf l’huissier peut saisir mon indemnisation suite à un terrible accident de la route bien à vous…

Accident de la route

Posée par Surf57, il y a 10 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Surf57 1601 vues

J'ai été victime d'un accident de la route en novembre 2024. j'ai eu une première expertise médicale à laquelle je suis allée avec un médecin recours. je vais en avoir une seconde pour évaluer le stress post traumatique. je dois…

Résolu

Expertise médicale assurance emprunteur

Posée par Cyndia750, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1758 vues

Pouvez-vous me préciser s'il existe un délai pour envoyer un "assuré" chez le médecin expert de l'assureur ? (entre la demande de prise en charge et l'étude du sinistre par l'assurance) ? en effet, je suis…

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Probleme avec le calcul d une assurance vie

Posée par mh, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 603 vues

Nous bénéficions d une assurance vie après le décès de notre mére. mais le chiffre qui apparait est amputé de 80000 euros et la banque ne répond rien. que faire ? et le cnp non plus . merci de m'aider…

Résolu

Accident

Posée par Cassy@2004, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 809 vues

Un véhicule roulant immatriculé en pologne qui a eu un accident a mis ses warning mais sans le signaler par un triangle et par son gilet. il était stationné sur un zebra d'arrêt de bus et donc génant. en essayant de le doubler…

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Résolu

Retard transfert pea

Posée par Gege4444, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1107 vues

J'avais un pea chez generali. j'ai demandé le transfert en janvier 2024 chez crédit agricole titres. le transfert vient d'être effectué en novembre 2025. générali devait fournir au crédit agricole titres un bordereau…

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Oubli declaration sans questionnaire medical

Posée par Ganesha, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 712 vues

Dans le cadre d'une assurance emprunteur sur un crédit immobilier accordé en 2024. l'emprunteur désire aujourd'hui changer d'assurance car il en a trouvé une à des tarifs plus attractifs . la question est : en…

Résolu

Attente fond indemnisation

Posée par skywalker, il y a 11 mois dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois 1836 vues

Je suis en attente depuis d’un remboursement suite au vol et incendie de mon véhicule par 3 mineurs, ils ont étaient jugés coupable en mars et mon avocat a fait la demande d’indemnisation pour les 3 rc en juin, une a répondu en…

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Résolu

Indu d'assistance versé par l'assurance

Posée par Ben, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1029 vues

Lors d'une fracture, la mutuelle en partenariat avec un assureur a participé à des frais d'aide ménagère et divers frais. quelques mois après, l'assureur se manifeste expliquant qu'il y avait eu un versement par…

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Location de garage

Posée par Chanchan, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1058 vues

Je n'ai pas reconduit le contrat de location d'un garage, suite à des soucis financiers. j'ai avisé mon assureur que je n'avais plus de garage, pour modifier mon contrat et le tarif. mon assureur me demande un…

Consulter Maître KITENGE
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Assurance crédit immobilier prélevé sur le mauvais rib

Posée par Jean, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 777 vues

En 2019 je suis passé en délégation concernant mon contrat d' assurance crédit immobilier. j'ai signé un contrat qui mentionne le rib sur lequel mes cotisations doivent être prélevées. (mon rib à mon nom) aujourd'hui…

Résolu

Murs de soutènement de bâtiment

Posée par Alibea, il y a 10 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Alibea 1572 vues

Une partie du mur de soutènement de notre terrain a cédé sous l effet de pluies diluviennes. un arrêté de catastrophe naturelle a été pris sur la commune suite à ces intempéries. et nous avons souscrit aux garanties événements…

Consulter Maître LANDINI
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Résolu

Mgen

Posée par emdeclerm, il y a 10 mois dans Assurance
1 réponse, il y a 10 mois 1147 vues

J'ai été professeure dans l'education nationale durant dix ans et j'ai également fait une année dans un centre de formation d'apprentis privé. la mgen m'a toujours assuré une couverture sociale pour…

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