Une question en droit des entreprises en difficulté ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Entreprises en difficulté

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Redressement judiciaire Posée par francisco, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 7185 vues Pendant la période du redressement judiciaire les loyers postérieur au jugement doivent ils être impérativement payer ou peut il y avoir des délais accorde par le tribunal pendant la période du redressement peut on procéder a la saisie... Participer

Execution provisoire contre une banque Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6740 vues Il y a maintenant 4 ans j ai posé une liquidation judiciaire a mon restaurant je l ai rachetée en part social d un montant de 1000€ et du stopper car trop de dettes accumuler par les anciens gérants. la banque m a saisi en justice... Participer

Mes droit face aux rsi Posée par tof, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tof - 8900 vues Suite a un depot de bilan le 09.2013 le rsi a mandater deux huissiers de justice pour une signification de contrainte et mon fait une saisie attribution sur mon compte bancaire et tous dans le seul moi d'aout sans aucune... Consulter la réponse de Maître CISSE

Cessation de paiments Posée par Mimichivas, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 14247 vues Je suis infirmière libérale et j'ai déposé un dossier de cessation de paiments au greffe du tribunal le 3 août. j'ai informé tout mes créancier du dépôt de ce dossier mais mon audience d'ouverture de procédure... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Litige avec syndic et copro Posée par betov, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5479 vues Un syndic qui s'occupe d'une copropriété m'a demandé un devis. celui ci à signer le devis avec l'ensemble de la copro. moi, je n'ai rien signé et je n'ai reçu aucun exemplaire de ce devis signé... Participer

Aidez moi problème atd sur mon salaire Posée par nathalie2a, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nathalie2a - 11140 vues Courant nov 2014 j ai eu un controle fiscal, à l'époque j étais en micro entreprise et dépassais largement le cota maximum de ca autorisé par le statut. résultat : 85000€ de tva à reverser. depuis, et ce de mon propre... Participer

2ème condamnation de faillite personnelle Posée par 42POUPETTE, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 42POUPETTE - 9218 vues Suite à une 2ème condamnation pour faillite personnelle par la cour d'appel de lyon, je souhaite avoir des conseils pour me défendre... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Entreprise et divorce Posée par Majestueux, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 8986 vues Je me permet de relancer... , je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année... Participer

Quels droits contre une entreprise en liquidation judiciaire Posée par mayaline labeille, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mayaline - 14189 vues En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un... Consulter la réponse de znaciri

Contrôle fiscal entreprise individuelle Posée par Eddy, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7966 vues Je suis commerçant en entreprise individuelle depuis 7 ans . j'ai ouvert, fermer, ouvert, fermer 4 fois, suite a des difficulté financière ... j'ai ré-ouvert un commerce en entreprise individuelle en novembre 2015... Répondre

Annulation de commande Posée par Carafe, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 4378 vues Je suis actuellement en difficulté de trésorerie et afin d éviter le pire je souhaiterais annuler et diminuer certaines commandes pour la prochaine saison. j ai adressé une lettre recommandée a mes fournisseurs pour les informer de... Participer

Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par frick - 16841 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter

Changement de dirigeant,de siege sociale et de denomination pendant un redre. ju Posée par sdgv transports, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sdgv transports - 9739 vues Une sarl ma mÈre a 48% mon beau pÈre 48% moi j'ai 2% la société est actuellement en redressement judiciaire. je voudrais me mettre gérant et aussi prendre 97% des parts et laisser 3% a ma mère et changer de siège et... Consulter la réponse de Clem94

Suite à liquidation judiciaire du 20 décembre 2012 Posée par Candycore, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Candycore - 10550 vues En décembre 2012, j'ai demandé la liquidation judiciaire de ma petite entreprise dont j'étais la gérante. le liquidateur nommé a fait le compte de ce qu'il restait comme immobilier, stock. le liquidateur a aussi... Consulter la réponse de Clem94

Impaye Posée par leleine, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7484 vues Comment ce faire payer le solde d une facture quand un client refuse sous pretexte que pour lui le travail a été mal fait argument pour ne pas payer... Consulter la réponse de znaciri

Tva Posée par fran, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par franck - 8579 vues J'ai un retard sur la tva d'entreprise, le contrôleur des impôts m'avait demander la liste de mes clients futurs et actuels, j'ai été contraint de donner ce document.. aujourd'hui, j'ai reçu une copie... Participer

Tva et impots Posée par fran, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7221 vues La contrôleur des impôts, m'a demandé la liste de mes clients, et mes futurs clients, pour la tva d'entreprise, elle a directement fait un atd à mes clients, dont une qui ne l'est pas encore. j'ai reçu la copie... Répondre

Comment agir en cas de commerce familiale en danger et détérioration des relations ? Posée par Majestueux, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 14405 vues Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année passé mon père devenait... Consulter la réponse de Maître halimi

Procedure contre une banque Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HAAS - 4771 vues J'ai fait une liquidation judiciaire de mon restaurant en 2012 une mandatrice s'est occupée de la vente aux enchères pour rembourser des créanciers la cloture a été publié en 2014 mais la banque ma mis en proces pour le... Participer

L ex de ma fille veux mettre l enfant de 4mois qu il a eu avec ma fille Posée par complètement perdu, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Mourey - 5750 vues Ma question est à ton le droit de mettre un enfant de 4 mois comme associé sur une entreprise criblée de dettes afin de de faire payer à ma fille comme étant responsable civil des enfants qu ils ont eu ensemble les malversations qu... Participer

Liquidation Posée par Loutzi, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître halimi - 7677 vues Infirmière libérale j'ai été mise en liquidation avec arrêt d'exercer... déontologiquement je ne peux abandonner mes patients que puis je faire??? on m'a conseillé de créer 1 selarl unipersonnelle mais personne... Participer

Si je depose le bilan Posée par CLARA BRAVO, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 7532 vues Je suis en proces depuis 3ans le client me demande 17.000 de dommage et intérêt sachant que j ai rien a me reprocher dans le traval que j ai fais je refuse de payer car je suis dans une situation precaire avec ma societe avec des... Participer

Récupèré une société en cours de liquidation Posée par Achraf, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 5504 vues Sachant que je n'ai pas encore déposé le bilan, la justice demande de déposer le capital pour faire la liquidation. et je voudrai savoir, une fois que j'ai déposé mon capital, est-ce que c'est possible de récupérer la société en... Participer

Liquidation judiciaire et faillite personnelle Posée par linette, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 11112 vues Comment savoir si un dirigeant a été mis en faillite personnelle? merci... Compléter

Renseignement concernent un achat Posée par bache, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Clem94 - 4987 vues Madame, monsieur, je viens d acheter un restaurant en liquidation judiciaire a 30500 euro. et j aurais voulu savoir. lors de la signature de l acte de vente du fond etait pris en charge par le mandataire judiciaire ou a mes frais et... Participer

Faux avocat, assignation Posée par Majestueux, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 9619 vues Je me présente, mon père possède un fond de commerce, un bar tabac pmu hôtel. l'hôtel fut fermé, pour insalubrité il y a maintenant trois ans, nous avons pris toute de suite un avocat auquel aucun contrat nous lié, cependant... Compléter

Que se passe-t-il lorsque l'une de mes deux sociétés est en liquidation judiciaire ? Posée par JFA, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JFA - 14833 vues Je suis en procédure de liquidation judiciaire en activité agricole en nom propre et depuis 2014 je suis gérant minoritaire d'une sarl est ce que la liquidation personnelle sur l'activité agricole peut empêcher le... Consulter la réponse de VIEUILLE

Désaccord pour dissolution et liquidation Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7629 vues Je suis gérant d'une sarl associé à 50/50 a ce jour, mon associé ne travaille plus et ne donne plus signe de vie depuis 3 mois malgré différents courriers recommandé. il ne souhaite pas ceder ses parts. je souhaite fermer... Consulter la réponse de Antona

Indemnités de licenciements domaine agricole Posée par fanfan62790, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 7879 vues Mon mari va être licencié suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise où il travaillait depuis 8 ans.lundi dernier le 08/12 en se présentant à l'entreprise on lui a réclamé les clefs en sa possession et on lui a... Répondre

Visite de reprise Posée par Nat, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5317 vues ... Participer