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Comment obliger l'acquereur a régler ce qui doit etre réglé par lui ??? Posée par calenzana, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par calenzana - 6609 vues Nous avons vendu notre restaurant corse qui marchait trés bien mais qui a du vendre suite a l"urssaaf , klezia et tt le reste..... nous avons eu le mme avocat avec l'acquereur car 1)client assidu de notre resto corse lui aussi... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Problème je me suis porté caution Posée par Frédéric, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 5947 vues Je voudrais savoir comment je peux faire pour éviter de me faire saisir ma maison car je me suis porté caution sur les prêts de mon commerce merci de me renseigner... Consulter la réponse de BENNOUR

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3217 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

Comment rentré en possession de mes véhicules volé ? Posée par pehevan, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3724 vues Je me permet de vous contacter car je ne sais plus quoi faire . en effet , j'ai porté plainte contre x pour vol de véhicules avec la "complicité" de la préfecture de toulouse , j'ai identifier les voleurs en question... Participer

S.a.s Posée par Piticu, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENESI-ROUSSEAU - 4100 vues Ce qui se passe avec un président s.a.s qui a des dettes pour l État et sa société est fermé ?... Participer

Report audience au tribunal de commerce Posée par Laurence06, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître branthomme - 8106 vues Je suis gérante d'une société et je suis actuellement hospitalisée. je suis convoquée au tc pour une audience le 08/07 et je ne pourrai pas être presente. j'ai envoyé au tc une lettre rar pour demander le report... Participer

Caution Posée par Punicher64, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître branthomme - 4553 vues Voilà j'étais actionnaire à hauteur de 49% dans une eurl , le premier gérant donc sortant qui étais caution unique auprès de la banque. nous nous somme rendu auprès de letablissement bancaire pour modifié la caution entre le... Participer

Sarl maroc Posée par biodis, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6934 vues Je réside en france et j'ai crée une sarl associé unique au maroc pour commercialiser des produits en france.est ce que j'ai le droit d'exerer avec mon entreprise marocaine sur le territoir francais?merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître branthomme

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3812 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

Cotisation du rsi Posée par Osmont, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans par Portuese - 3596 vues Le 7 janvier 2009, ma société en loire atlantique a été mise en liquidation, suite à cela divorce et changement de département (maintenant en seine maritime). bien entendu j'avais laissé mes coordonnées au liquidateur... Participer

Délai d une conclusion d un juge Posée par Jp brasserie, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2983 vues Maitre voici ma question mon avocat a plaidé le 27 mai contre mon ex architecte et son assurance en deux mot il ma crée mon restaurant brasserie sans conformité non conforme avec beaucoup de malfaçon avec un avis défavorable de la... Participer

Entreprise arretee depuis 29 ans Posée par fanchon8014, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fanchon8014 - 6870 vues Mon mari a eu une entreprise de transport qui a ete en liquidation judiciaire en 1986,or un huissier de justice viens nous reclamer un credit argus de 2366 euros.ce credit concernait un camion que la maison de credit a recuperer et... Consulter la réponse de LOUCHART

Factures empaye Posée par paredes, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3656 vues Je suis jeune entrepeuner, du cou le patron a ma femme me demande si sa me interresse de faire de la su-traitance, donc je lui reponde que ( pour gagner deja mon gagne pain). a la fin du 1° mois il me reponde que il a le rsi a... Participer

Paiement des primes et variables Posée par Dave115, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dave115 - 5217 vues Suite à la reprise au tribunal de mon ancienne société, placée en liquidation judiciaire , l'entreprise qui a repris au tribunal l'entreprise nous dit que les chiffres d'affaire et les marges dégagés antérieurs pour... Participer

Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque Posée par cacane, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3750 vues Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les... Participer

Liquidation judiciaire/cessation de paiement eurl suite décès autoentrepreneur Posée par LauraG, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4548 vues Ma mère est décédée le 2 décembre 2014, elle possédait une entreprise en guadeloupe depuis 2011.résidant en métropole et étant âgée de 22ans, j'ai demandé à un avocat en guadeloupe conseil afin de fermer cette entreprise. il... Participer

Responsabilité des gérants après cloture de la liquidation Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Reventon - 13574 vues Suite au licenciement d'un employé accusé d' harcèlement sexuel ce dernier a porté l'affaire devant les prud'hommes. la société a été liquidée radiée du rcs avant le jugement. les ags incompétents ont permis à... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Rembourssement credit Posée par giacomino, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3630 vues Je me permet de vous adresser ma question ma compagne nous sommes pas marie ni pacse a deposer le bilan en 2006 nous avions acheter un bien immobilier je suis donc coemprinteur ce bien a ete vendu en adjudication en dessous de sont... Participer

Ags et expertise Posée par zibibo, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par zibibo - 6625 vues Un chauffeur routier a saisi les prud'hommes et obtenu une expertise destinée à vérifier ses heures de travail et ce que l'employeur lui devrait éventuellement. l'expertise a traîné dans le temps. la société, pendant... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Demande de renvoi Posée par Yves, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par supervany - 5668 vues A ton le droit de demander un renvoi a la première audience... Participer

Mise en demeure Posée par seb, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 3908 vues J ai commander un matelas chez sofactory en mai 2014 on a tous regler mais cetteboite a fait faillite et na pas payer le transporteur du coup le transporteur nous mes en demeure grace a la loi gayssot et nous demande de payer le... Participer

Saisie malgré une liquidation Posée par carolinechalopin, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 11224 vues Je suis en liquidation judiciaire .un huissier ma tout de même saisie alors que ce sont des prestations familiales ainsi que mon livret a on lui a prouve les revenus de ces revenus mais il ne voulait rien faire je suis seule j ai... Participer

Mes propre biens Posée par Moos03, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2877 vues Je voudrais effectuer une liquidation judiciaire de mon entreprise pour cessation de paiement. comment puis-je conserver mes biens ( voiture électroménager meuble ect .. )... Participer

Achat voiture chez auto entrepreneur Posée par sandra64, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5251 vues J'ai acheté une voiture à un auto entrepreneur il y a maintenant 2ans et demi bientôt 3. il y a eu vice caché, je l'ai poursuivi au tribunal grâce à la protection juridique. j'ai gagné l'affaire. mais j'ai... Participer

Demande information licenciement économique Posée par lila, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4051 vues Je me permets de venir vers vous , car nousa vons appris très récement environ 1 semaine par notre employeur qu'il entamait une procédure de liquidation judiciaire. il devait passer au tribunal du commerce fin mars et... Participer

Bon de commande caduque et production nulle éolienne de pignon Posée par Fru, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6343 vues Je suis possesseur d'une éolienne de pignon depuis septembre 2012. premièrement tous les documents sont caduques car illisibles, il n'y a pas de numéro de commande et le nom du produit n'est pas décris. de deux la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Commandement aux fins de saisie vente Posée par crealaure, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 7767 vues J'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie de donner les conclusions à l'avoué ...etc etc ) ma question est la suivante... Consulter la réponse de KERMEUR

Liquidation, comment faire pour épurer le passif? Posée par PATRICK27190, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3661 vues Ma fille a ouvert un cabinet d'esthétique en octobre 2013 parce qu'elle venait d'obtenir son bp et que son ex-patronne ne la gardait pas. elle a emprunté 35 000€ via oseo sur 7 ans qu'elle rembourse toujours. 35... Participer

Retard de payement, la peine subsidiaire peut elle tomber Posée par axel, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PARTOUCHE - 3049 vues Donc voila, je voudrai savoir.j ai payer mon amande du au jugement du tribunal de police mais avec 10 jours de retard et aujourd'hui j'ai été chercher un extrait de mon cassier judiciaire et j' ai vu qu'il était... Participer

Dossier de surendettement Posée par cecilia21, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PARTOUCHE - 2988 vues J ai monter un dossier de surendettement est il m a été accorder un gel total de mes dettes en 2013 , j aimerais savoir si les dettes qui ne sont pas dans mon dossier sont quand même effacer ?... Participer