Une question en | 83%de réponse |
Amende trésor public Posée par Steven, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Steven - 1496 vues Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Saisie sur salaire Posée par Martine, il y a 7 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1873 vues Mon mari et moi même sont surendetté, la bdf à accepter le dossier mais un créancier à refusé et le juge lui a donné raison. nous allons certainement avoir une saisie sur salaire comment est ce calculé ? sur la totalité de nos... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Majoration de sarvi Posée par Laura, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois par bisane - 1646 vues Je suis a la recherche d'un avocat qui s'occupe des amandes, j'ai eu une majoration de pratiquement deux mille euro en moins d'un an. je veux réglé la somme demandé (9 mille euro) en mettant un échéancier en... Compléter |
Sur endettement et vente d'une maison Posée par Maman, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois par bisane - 1201 vues Dans quelle condition la bdf peut faire annuler une vente si vendeur sur endette... Participer |
Interprétation jugement cour de cassation Posée par Églantine, il y a 7 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1862 vues Dans un arrêt rendu le 8 juin 2023, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a précisé que la décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de certaines mesures n'étant pas prévue... Participer |
Création aerl avec procédure de surendettement en cours Posée par Safiya23, il y a 7 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1858 vues Je suis actuellement en procédure de surendettement pour dettes personnelles avec mesures imposées validées par la commission bdf au 30 juin 2022. la commission requiert une suspension d'exigibilité pendant 24 mois au taux de... Consulter la réponse debisane |
Crédit avec imitation de signature Posée par Nathalie, il y a 7 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1834 vues J ai fait plusieurs crédits en imitant la signature de mon. conjoint je ne peut plus rembourser comment me dénoncer... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Ursaff saisie huissier Posée par Lilu, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1432 vues Je suis autoentrepreneur j'ai une dette ursaff comment puis je arrêter les huissier sachant que mon entreprise fonctionne plus j'essaye de payer de temps en en temp 500e 700e les huissier ne veulent pas faire en plus de... Participer |
Surendettement + naturalisation Posée par Paul3, il y a 7 mois dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 1403 vues Est-ce que c’est possible se faire naturaliser avec un dossier de surendettement? est-ce que la préfecture consulte la fiche ficp? merci... Répondre |
Information sur recouvrement amiable Posée par Gozz, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois par bisane - 1317 vues J ai diverses dettes se montant à un total de 35000€. puis je faire appel à une société ou organisme pour gérer mes remboursement auprès de mes créanciers. j ai la possibilité de rembourser 900€ par mois mais ne sais pas à qui... Participer |
Fin de mes prélèvements au titre de mon dossier de surendettement Posée par Reri17, il y a 7 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1426 vues Au 15/9/2023 cela fait 80 mois que vous me prélevez 2 mensualités de 93.00 et 48.00 euros pour les comptes bnp paribas-cetelem-41740320479004 bnp paribas-cetelem-42027440849003. pouvez vous m'informez officiellement de la fin... Consulter la réponse debisane |
Dettes avec jugement Posée par Mannou, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois par bisane - 1038 vues Je suis en procédure de divorce contentieux, et mon mari n'a pas exécuté l'onc (paiement des charges de copropriété). de grandes dettes des frais de copropriétés se sont accumulées. le syndic a fini par saisir le juge... Participer |
Plan d'apurement bancaire amiable Posée par Noisette, il y a 7 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2369 vues Un plan d'apurement pour découvert bancaire est il interruptif du délai de forclusion ou uniquement du délai de prescription ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie huissier Posée par Jojo75, il y a 7 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 7 mois par bisane - 1017 vues J’ai reçu ce jour une lettre de la part d’un huissier concernant une saisie de meuble a mon domicile. la lettre est destinée à mon ex conjoint uniquement. le bail est encore à nos deux noms car j attends toujours de passer devant... Participer |
Chômeur et condamnation financière Posée par gilles, il y a 7 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 1601 vues J'ai été condamné a payé une grosse somme par le tribunal, mais que je suis incapable de payé. je suis au chômage, suis-je prélevable avec 900 euro d'ass... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement Posée par SBR, il y a 7 mois dans Surendettement 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1812 vues Une agence de recouvrement m'a contacté pour payer le reste à devoir, suite aux impayés (il était dans le plan mais j'ai finis de payer, il s'agit des paiements de résiliation des contrats d'assurance. un... Consulter la réponse debisane |
Constat d'échec de la phase de conciliation par la commission Posée par Jungle95, il y a 7 mois dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Lorsque la commission de surendettement accepte l'échec de la phase de conciliation avant même que vous ayez demandé à bénéficier des mesures imposées, cet acte est il interruptif du délai de forclusion... Répondre |
Contester une décision Posée par Altruiste, il y a 8 mois dans Surendettement 20 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Altruiste - 2417 vues J'ai déposé un dossier de surendettement en 2020 et obtenu un jugement en octobre 2022 (des créditeurs ont contesté le plan). d'autre part, le plan mis en place deux ans plus tard ne correspond plus à ma situation... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Huissier sinequae Posée par Lan, il y a 7 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2468 vues Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire venir ma soeur du maroc seul avec ses enfants... Posée par attitude9, il y a 8 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 mois par bisane - 1167 vues Je souhaite faire venir la soeur de la femme qui viens d'avoir la nationalité française, comment peut on faire,pour sa sœur hind marocaine et ses enfants de 8 ans qu'elle moyen existe ...cdt .merci... Participer |
Endettement help Posée par Lisa, il y a 8 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MONESTIER - 1438 vues Je suis actuellement endetter du à des credit à la consommation étant en congé parental par faute de garde pour mon enfant comment puis-je sortir la tête de l’eau... Compléter |
Salarié et surendettement, création microentreprise (activité secondaire) Posée par Dexter, il y a 8 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dexter - 1360 vues Je suis actuellement sous le régime de surendettement avec un moratoire de 18 mois. j'occupe actuellement un poste salarié en cdi temps partiel. je souhaite completer mes revenus en créant une microentreprise (type business en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de surendettement Posée par jeje, il y a 8 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 1534 vues J’ai fais une demande de surendettent la demande a été irrecevable ou je doit me diriger pour effacer mes dettes de type; crédit auto... Compléter |
Saisie maison pendant contestation décision commission surendettement Posée par Catherine, il y a 8 mois dans Surendettement 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 1831 vues Le tribunal judiciaire peut il decider la saisie de notre maison alors qu il sait que nous sommes en attente de la décision d un autre juge concernant l issue de notre contestation de la décision de refus de la commission de surendettement... Compléter |
Particulier créancier besoin d'aide Posée par Lilinette38, il y a 8 mois dans Surendettement 25 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2178 vues Je vous explique la situation , j'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie" au bout de deux ans et malgré mes relances aucun remboursement ( même pas 1 euro). j'ai dû prendre un avocat qui a engendré des frais... Compléter |
Est ce qu'il y a une vente tronquée Posée par POOLAN DEVI 91, il y a 8 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1692 vues La vente forcée du bien immobilier était le 17 février 2022 au tribunal, avec les acquéreurs et 17 mois après signature chez le notaire. je n'ai pas été prévenu de la vente ni par la mandataire judiciaire ni par le tribunal ni... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation du dossier de surendettement pour mauvaise fois Posée par Vero du 63, il y a 8 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 1238 vues Mon dossier a était reje6e. appel pour mauvaise foi mon mari avez eu 6000 du pôle emploi malheureusement. nous ne les avions pas mis de côté peu ont redepose un dossier ?... Participer |
Frais justice Posée par Sab, il y a 8 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1409 vues Voila je suis en redressement judiciaire, ma situation est compliquée, on ma geler mes dettes pendant 1 an, je viens de recevoir une facture de 2850 euros a payer au plus vite.. je ne comprend pas on doit nous aider pas nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fichier ficp Posée par Maaa, il y a 9 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Talac72 - 1367 vues Est-ce qu’un bailleur social peux avoir accès et regarder si je suis fichier ficp ?... Participer |
Plan de surendettement rendu caduc par neuilly contentieux malgré mes paiements Posée par Alpha26, il y a 5 ans dans Surendettement 54 réponses dont la dernière il y a 8 mois par scarface45 - 44563 vues Suite à la décision du tribunal d'instance en 2014 un plan de surendettement a été établi par la juge que j'honore chaque mois. depuis l'année dernière neuilly contentieux m'harcèle de courriers et de mises en... Participer |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.