Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit des sociétés ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Sas president demissionaire
Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues

Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts...

Consulter
la réponse de
Bastien Charra
 
Demande annulation procÉdure ei vers eirl
Posée par ELISA973, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2840 vues

J'ai crée mon entreprise individuelle le 1er octobre 2020. après avoir eu diverses informations, j'ai voulu transformer mon ei en eirl, cette démarche a été effectuée hier. or, je souhaite revenir sur ma décision et...

Répondre
 
Liste des bénéficiaires effectifs
Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues

Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci...

Consulter
la réponse de
Bastien Charra
 
Création eurl pas cher
Posée par PADBELLEVILLE, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1804 vues

Je me demande s'il est possible pour d'ouvrir mon eurl de prêt à porter pour pas cher ? avez vous des prestataires à me conseiller ? j'ai trouvé un prestataire à 350 € sur danaides.net mais existe il moins cher ?...

Participer
 
Saisie du tribunal de commerce référé
Posée par Francis, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 4072 vues

Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50...

Compléter
 
Nom de domaines
Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofia - 2903 vues

Je ne sais pas si ma question est sur le bon topic , mais j’espère que vous pourriez m’aider. j’ai une question concernant les noms de domaines (internet) est-ce qui si notre nom de domaine paraît similaire à un autre avec des...

Consulter
la réponse de
Maître DAUSSE
 
Annulation de location de voiture
Posée par Daniele, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2816 vues

J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée...

Répondre
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2754 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Licenciement suite covid
Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3005 vues

Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1779 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

Participer
 
Saisie du tribunal de commerce en référé ?
Posée par Nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3690 vues

Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de...

Compléter
 
Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2841 vues

Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles...

Consulter
la réponse de
Bastien Charra
 
Blocage concernant la dissolution d'une sci
Posée par Guilon, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues

Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait...

Consulter
la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Type de contrat
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 2133 vues

  ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont...

Participer
 
Abus de biens sociaux directeur
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2513 vues

Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa...

Participer
 
Surendettement
Posée par Anonymous, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues

Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige en sci
Posée par Tahiti gui, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2626 vues

Ma compagne est associée dans une sci avec 2 autres personnes, tous ont 1/3 des parts. la sci gère une maison individuelle. cette maison a été rasée, sur décision d'un seul associé (minoritaire) sans qu'aucune ag...

Participer
 
Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure?
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2589 vues

Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon...

Consulter
la réponse de
Maître Bouchat
 
A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ?
Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2963 vues

A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? je pense que c'est "seulement" à partir du vote de validation de la liquidation ou à partir de dissolution +3 ans si rien ne se passe...

Consulter
la réponse de
Bastien Charra
 
Devis signé et abandon de la prestation par le client
Posée par Kyussider, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La menuiserie - 6943 vues

Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et...

Participer
 
Défection reprise de part scm
Posée par celine, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1656 vues

Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos...

Participer
 
Devenir co-gerant
Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nissart - 3863 vues

Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl...

Participer
 
Cession de parts à plus de 50% de sa valeur
Posée par Ac, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3593 vues

J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est...

Compléter
 
Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur
Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3223 vues

Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci...

Consulter
la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Tripatouillage d'un bilan d'exercice ayant conduit à la fin d'une société
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2810 vues

Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (sarl) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Vente de fond de commerce sans rendre compte aux associés
Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1914 vues

Mon associé, gérant de notre commerce, a fait de fausse déclaration de bilan (bénéfice transformé en perte par un jeu d'écrire), s'en est servi pour vendre notre fond de commerce, a empoché les sommes issues de cette vente sans me reversé...

Participer
 
Sarl et communauté légale
Posée par Maë, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2097 vues

En cas de mariage sans contrat de mariage, la communauté légale peut devenir un problème pour l'époux associé dans une sarl, savez-vous si ce problème peut être changé si l'époux associé change la forme de société ?...

Participer
 
Violation droit candidat de la part du recruteur
Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2698 vues

2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le...

Consulter
la réponse de
Maître Lacoin
 
Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ
Posée par Cynthia, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3008 vues

Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Séparation de deux co-gérant d’une sarl
Posée par Carla, il y a 4 ans dans Sociétés
12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carla - 5063 vues

En situation de séparation, mon ex compagnon et moi même sommes co-gérants d’un restaurant. mon ex compagnon m’interdit de venir ou de prendre des décisions concernant ce restaurant et me dévalorisent devant les employés. il me...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
13 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
4 problèmes résolus*
4
Maître Virgile BOURQUARD
Maître Virgile BOURQUARD
1 problème résolu*
5
Maître Odette MATCHINDA
Maître Odette MATCHINDA
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer