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Sas president demissionaire Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues Un président de sas a-t-il le droit de signer un contrat de travail, donc d'engager une personne en cdi dans la société, s'il est démissionnaire, si sa démission a été enterrinée par une age , mais le k-bis, les statuts... Consulter la réponse deBastien Charra |
Demande annulation procÉdure ei vers eirl Posée par ELISA973, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2840 vues J'ai crée mon entreprise individuelle le 1er octobre 2020. après avoir eu diverses informations, j'ai voulu transformer mon ei en eirl, cette démarche a été effectuée hier. or, je souhaite revenir sur ma décision et... Répondre |
Liste des bénéficiaires effectifs Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues Nous sommes 4 associés avec 25% chacun du capital avec la même répartition des votes. est-ce que je dois réaliser cette formalité car personne n'est strictement au dessus des 25% ? merci... Consulter la réponse deBastien Charra |
Création eurl pas cher Posée par PADBELLEVILLE, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1804 vues Je me demande s'il est possible pour d'ouvrir mon eurl de prêt à porter pour pas cher ? avez vous des prestataires à me conseiller ? j'ai trouvé un prestataire à 350 € sur danaides.net mais existe il moins cher ?... Participer |
Saisie du tribunal de commerce référé Posée par Francis, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 4072 vues Peut on saisir le tribunal de commerce en référé dans le cas où son associé s’oppose à ce que je devienne co-gerant de la sarl (prochainement en ago) ? nous sommes associé à 50/50... Compléter |
Nom de domaines Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sofia - 2903 vues Je ne sais pas si ma question est sur le bon topic , mais j’espère que vous pourriez m’aider. j’ai une question concernant les noms de domaines (internet) est-ce qui si notre nom de domaine paraît similaire à un autre avec des... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Annulation de location de voiture Posée par Daniele, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2816 vues J'habite en martinique et devait me rendre en métropole . j'avais réservé 1 voiture chez auto europe , prise en charge le 21 oct à brest. dès que les nouvelles mesures gouvernementales ont èté annoncées le mercredi 28 oct , je suis allée... Répondre |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2754 vues Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Licenciement suite covid Posée par LN, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3005 vues Nous bénéficions du chômage partiel, toutefois, toute petite association 1 salarié a temps complet, nous n'avons plus aucune lisibilité et une activité à l'arrêt (travail dans le social auprès des personnes en grande fragilité)... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1779 vues Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Participer |
Saisie du tribunal de commerce en référé ? Posée par Nissart, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 3690 vues Je suis associé d’une sarl à 50/50, je souhaite devenir co-gérant lors de la prochaine ago. mon associé s’y opposera obligatoirement, vue la situation (négociation de cession de parts en cours) peut-on saisir le tribunal de... Compléter |
Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2841 vues Je suis président d'une sas et associé à 50% (2 associés à 50%). dans le cas d'une dissolution, comment doivent être remboursés les crédits en cours si la société n'a pas la trésorerie. les responsabilités sont elles... Consulter la réponse deBastien Charra |
Blocage concernant la dissolution d'une sci Posée par Guilon, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues Nous sommes deux des trois associés d'une sci (le 3ème étant le gérant). en septembre 2019, ag et décision unanime de vente des bâtiments constituant l'objet social, étant précisé dans procés-verbal que dès après la vente, aurait... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Type de contrat Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nicolas - 2133 vues ci-dessous la situation pour laquelle je sollicite un conseil afin de me diriger ensuite vers le professionnel spécialisé en la matière. je suis associé à une société que l'on nommera a (nom de la société) et dont... Participer |
Abus de biens sociaux directeur Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2513 vues Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... Participer |
Je suis actuellement dans une panade financière et je ne m’en sors pas, car pas les moyens de payer des conseils. je suis ancien gérant (interdit de gérer) de sociétés (sarl) et de plusieurs sci. je souhaite pouvoir liquidée toutes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Litige en sci Posée par Tahiti gui, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2626 vues Ma compagne est associée dans une sci avec 2 autres personnes, tous ont 1/3 des parts. la sci gère une maison individuelle. cette maison a été rasée, sur décision d'un seul associé (minoritaire) sans qu'aucune ag... Participer |
Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure? Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2589 vues Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon... Consulter la réponse deMaître Bouchat |
A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 2963 vues A partir de quand les parts d'une sci dissoute n'existent-elles plus ? je pense que c'est "seulement" à partir du vote de validation de la liquidation ou à partir de dissolution +3 ans si rien ne se passe... Consulter la réponse deBastien Charra |
Devis signé et abandon de la prestation par le client Posée par Kyussider, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La menuiserie - 6943 vues Je suis graphiste indépendant et j'ai réalisé 2 devis pour un client. ce dernier m'a retourné les devis signés avec la mention bon pour accord. la prestation du premier devis a commencé avec la réalisation de visuels et... Participer |
Défection reprise de part scm Posée par celine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1656 vues Nous somme 2 médecins en scm. mon associé par en retraite au 31 décembre, sa collaboratrice, qui devait racheter ses parts au 1er janvier vient de nous annoncer oralement qu'elle ne reprendrait pas. quels sont nos... Participer |
Devenir co-gerant Posée par nissart, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nissart - 3863 vues Je souhaite vendre mes parts sociales a mon associé. celui ci est gérant, nous sommes associés à 50/50, il prend son temps avec la complicité du cabinet comptable pour toute démarche de cession. peut on devenir co-gérant de la sarl... Participer |
Cession de parts à plus de 50% de sa valeur Posée par Ac, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3593 vues J’étais cède mes parts à moins de 50% de sa valeur lors de mon divorce. la valeur de l’entreprise était estimée à plus de 700 000 euros dont je détenais 50% et je n’ai récupéré que 150 000 euros. l’entreprise était très saine. est... Compléter |
Rachat de part sociales avec mon compte associé crediteur Posée par Jonny, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jonny - 3223 vues Je suis en earl agricole. puis je racheter les parts sociales de ma mère qui a un compte associé débiteur avec mon compte courant associé crediteur merci... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Tripatouillage d'un bilan d'exercice ayant conduit à la fin d'une société Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2810 vues Nous sommes 3 collègues (travaillant dans une société des mines) et avons ouvert un commerce vente de vêtements et appareils électroniques (sarl) en 2009 avec une répartition des parts pour les 3 associés de (1er : 44%;2eme: 44% et... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Vente de fond de commerce sans rendre compte aux associés Posée par mitcch, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1914 vues Mon associé, gérant de notre commerce, a fait de fausse déclaration de bilan (bénéfice transformé en perte par un jeu d'écrire), s'en est servi pour vendre notre fond de commerce, a empoché les sommes issues de cette vente sans me reversé... Participer |
Sarl et communauté légale Posée par Maë, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2097 vues En cas de mariage sans contrat de mariage, la communauté légale peut devenir un problème pour l'époux associé dans une sarl, savez-vous si ce problème peut être changé si l'époux associé change la forme de société ?... Participer |
Violation droit candidat de la part du recruteur Posée par MedoHere, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2698 vues 2 sociétes recruteur où j'ai effectué auparavant un processus de recrutment ont informé mon employeur de ma candidature sans mon accord, en violant ainsi un article du code ( article l 1221-9 du code du travail. en effet, le... Consulter la réponse deMaître Lacoin |
Garde meuble me réclame un mois de loyer entier lors du départ Posée par Cynthia, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3008 vues Je me permets de demander un petit peu d'aide concernant mes recours envers un garde meuble. je louais un box auprès d'une petite société dans le morbihan, pendant plus d'un an tout c'est bien passée. début... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Séparation de deux co-gérant d’une sarl Posée par Carla, il y a 4 ans dans Sociétés 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carla - 5063 vues En situation de séparation, mon ex compagnon et moi même sommes co-gérants d’un restaurant. mon ex compagnon m’interdit de venir ou de prendre des décisions concernant ce restaurant et me dévalorisent devant les employés. il me... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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