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Ag sci Posée par Vulcain, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3082 vues Le gérant d 'une sci familiale refuse de faire des ag depuis 6 ans malgré de nombreuses lettres commandement huissier etc il à déclaré aux impot des sommes qui n'ont jamais été versées nous parlons de 80 000€ le siege... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Rémunération grant sarl Posée par laura, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3129 vues Comment modifier à la baisse la rémunération du gérant d'une sarl si l'un des associés majoritaire, estime qu'elle est surévaluée au regard du travail effectivement fourni?... Participer

Cotisation securité social et autoentreprneur Posée par 88UE7, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2846 vues Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et... Consulter la réponse de Jo

Sci et différend entre associés, l'un ne verse pas les fonds promis à la banque Posée par Anna, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3099 vues Je suis gérante associée d'une sci familiale avec 98% des parts (j'ai donc tout pouvoir). nous avons obtenu un prêt bancaire pour un achat: j'ai versé la somme que j'ai annoncée à la banque pour l'apport... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Démission présidence sasu Posée par sabclichy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3684 vues Je suis présidente d'une sasu depuis 3 ans. j'ai décidé de démissionner. les statuts prévoient deux mois de préavis, j'ai donc indiqué dans ma lettre de démission que je partirais à l'issue du préavis. or... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Refus de désigner un successeur Posée par Crésus, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2935 vues Que faire les autres membres associés quand un associé décède et sa famille traine à désigner son successeur dans une entreprise... Participer

Litige pour rachat des parts Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 3390 vues Je suis actionnaire à 70% et en litige avec l'autre actionnaire (ma soeur) qui met des bâtons dans les roues pour vendre ses actions; j'ai remboursé sa part. une précision , elle habite en allemagne et n'est jamais... Compléter

Les règles cfc au sein de l'ue Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin - 3903 vues Je suis résident en france et je souhaite créer une société en roumanie. l'activité serait le développement de logiciels, les clients seraient situés aux usa. je serai propriétaire à 100% de la société. je suis préoccupé par... Consulter la réponse de Maître Lambert

5 jours d'enseignement a la sorbonne - paris 1 impayés depuis 2017 Posée par fuzzysystem, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1898 vues En mars et avril 2017, j'ai enseigné 5 jours à la sorbonne - paris 1 pour un montant total brut de 1862,7 euros en tant qu'enseignant vacataire avec un contrat en cdd. l'enseignement s'est bien passé, les exams... Participer

Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian - 3500 vues Je reviens sur une question posée il y a quelque mois sur ce forum et sur laquelle la situation a évoluée. associé minoritaire d'une holding sarl à l'is (499/1000) qui détient à 100% une filiale (que j’ai apportée), non... Compléter

Prêt rétroactif entre associés Posée par Loukhd, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 2129 vues Je suis associé dans une boite de 3 personnes. nous avons des parts égales dans la société. il a été décidé de me verser un salaire (sous forme de prestations ou autres) pendant un an. (ça n'a pas été documenté, juste dis de... Participer

Arnaque Posée par bea, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bea - 3925 vues Aprés avoir demander un prét a 2 sociétés différentes ils m ont demander des tickets trans casch l'autre pcr je demande le remboursement il faut encore payer pour récuperer merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Sci et divorce Posée par lfp1975, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diogene53 - 2501 vues Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. je suis le gerant...elle non... nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année... Participer

Non remplacement d'un président après démission Posée par LOLO, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Coco - 8810 vues J'ai donné ma démission en tant que présidente de ma sas le 23-09 adressée à ma société et à l'attention des actionnaires (aucune procédure n'étant précisée dans les statuts). mes associés n'ont pas voulu... Compléter

Estimation parts sarl associé minoritaire Posée par Laetitia.L, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 4575 vues Je suis gérante non salariée de mon restaurant. associée minoritaire depuis 2016, c'est a dire la création de notre entreprise, je souhaite aujourd'hui vendre mes parts à mon associé. ma question est de savoir comment... Répondre

Sci familiale Posée par no, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3988 vues Un associé a renoncé à acheter les quatre autres parts dans un sci familiale, mais il refuse de donner son mandat de vente à une agence immobilière, un dossier y a été constitué, une maison appartient à la sci... cette maison a besoin de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Modification des statuts Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3810 vues Lorsque les statuts d'une société sont modifiés, quel est le délai légal pour déposer les statuts au greffe ? il me semble que c'est 30 jours maximum suivant la date de l'acte, mais existe-t-il un article du code du... Consulter la réponse de Bastien Charra

Société et régime de la communauté Posée par TOTO, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TOTO - 4041 vues Est-il possible, quand on est marié sous la communauté de bien, de constituer une société en en mettant à l'écart son conjoint afin qu'il ne soit pas redevable en cas de faillite ou qu'il n'en soit pas propriétaire à 50% en cas de... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Nombre de dirigeants dans le kbis ? Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3039 vues Est-il normal que deux directeurs sont mentionnés dans le kbis d'une succursale ? ne doit pas y avoir un seul représentant légal ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Date démission dirigeant ? Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3295 vues Comment connaître la date de démission d'un dirigeant d'une entreprise ? est-il possible de demander cette information au tribunal de commerce ? cordialement... Participer

Location gérance Posée par Plume31, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2073 vues Mon employeur me propose de reprendre la société en location gérance en vue de son départ à la retraite. y a t il des fonds à apporter ? a quoi dois je faire attention ? merci de votre réponse. je vais également me rendre à la cci... Participer

Affaire vinci Posée par jack55, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3435 vues Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité... Répondre

Numéro rcs Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandy - 3130 vues Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?... Participer

Aide juridictionnelle pour sasu Posée par Loc, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3138 vues Est ce qu une sasu , crée en mars 2021 , peut prétendre à une aide juridictionnelle de l’état pour un référé au tribunal de commerce? cordialement... Consulter la réponse de VIEUILLE

Situation de blocage / solutions Posée par Patchouli, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3161 vues Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis... Participer

Societe de fait Posée par petitluc, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2966 vues Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci... Participer

Transfert contrat de travail Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3303 vues Lorsqu'une société est vendue à une autre et que les deux sociétés fusionnent par la suite, le transfert des contrats de travail au nouvel employeur a lieu dès la vente de l'entreprise ou bien à partir de "l'effet"... Consulter la réponse de Maître Horeau

Rcs acquéreur radié ? Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2425 vues Si une société a rachète une société b et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société b (cédant) puisse conserver son rcs et que le numéro rcs de la société b (acquéreur) soit radié suite à la fusion... Consulter la réponse de Maître Lambert

L'interdiction des époux Posée par Mirielle, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1897 vues Pourquoi on interdit les époux (femme et homme) de ne pas devenir associés dans les sociétés de personne... Participer

Utilisation de données personnelles Posée par Annushka, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1869 vues Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police... Participer

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