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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Responsabilité associé sas
Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2767 vues

Nous avons créé avec mon mari dont je suis séparée une sas dans laquelle je détiens 49,9 % de parts sociales et lui 50,1 il est président de la société. depuis ma séparation voici 5 mois je n ai aucune...

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Maître FAVRE-ROCHEX
 
Menace si denonciation
Posée par Andry, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3338 vues

Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci...

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Statut à choisir pour une création d'organisme de formation
Posée par Cléoformation, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3999 vues

Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre...

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Création de société
Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3018 vues

Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Art. l. 141-23 et suite du code du commerce
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YERNAUX-CATROUX - 2904 vues

Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il...

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Délai des paiements après un dépot à la carpa
Posée par Diery, il y a 6 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djessa67 - 7418 vues

Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv...

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Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa.
Posée par Fidos, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3340 vues

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Arnaque sur internet, mycryptorev.
Posée par Wangzikai, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fidos - 3765 vues

Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale...

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D'édition et non paiement
Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2173 vues

Mon associé à décidé de démissionner mais depuis trois mois je remonte seul les pertes de l'entreprise et il refuse de payer les cotisations en retard des mois precedents sa demission et je paye donc tout tout seul. es je un recours?...

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Sci probleme avec le gerant
Posée par nait, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 1930 vues

Assoicier dans une sci moi et deux associer le gerant associer a part egale a ete mis en cause dans uen affaire judiciere et lui on saisie la sci dont le bien que je ne peut pas vendre est je doit continuer a payer le crdit que doit...

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Suis je obligé de vendre mes parts
Posée par Nel, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3589 vues

Mon ex mari peut il m obliger à lui vendre mes parts de la société, sachant que je suis majoritaire, j ai 160 parts...

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Dossiers pour la création d'entreprise
Posée par Hung, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3574 vues

Je suis un étranger avec le titre aps.je souhaite créer une entreprise sas en france et je comprends que l'intervention d'un avocat est indispensable. c'est pourquoi je souhaite savoir mieux le rôle d'un avocat...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Vente parts sociales sarl
Posée par bernard, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3082 vues

Le gérant actuel reste en activité salarié mais cède ses parts à un nouveau gérant soit 51% le solde appartenant à 2 salariés comment connaître le montant de la cession puisque qu'il n'y a pas transparence sur cette opération merci de votre...

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Information sur cessation d'activité rétroactive apres radiation d'office
Posée par MME, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4690 vues

Suite a une separation et un demenagement 300 km , jai mis ma societer en sommeil , jai recommencer ma vie 350 km plus loin, j'ai suivie des formation et trouver un emploi , maisje n'ai pas eu les moyen financier de...

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la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX
 
Décès d'un associé de sarl : les héritiers peuvent ils participer aux ag
Posée par VB, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bastien Charra - 2867 vues

Mon époux est décédé en décembre dernier. il était gérant d'une société et associé d'une autre société. un héritier (enfant) a été nommé gérant de la société de mon époux. a cette heure la société où mon mari était...

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Récupérer de l'argent escroquer
Posée par Nicolas, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3753 vues

Comment récupérer l'argent que j'ai investi dans le negoce vin et spiritueux mais fausse entreprise...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Facturation tva pour association basée en angleterre
Posée par John, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par John - 4780 vues

Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le...

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Double (ou triple) sasu pour la même activité afin de rester en franchise de tva
Posée par Camav, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3673 vues

Je suis en train de creer ma sasu pour une activité commercial d'import et de vente de produit. c'est une activité secondaire pour le moment, et je compte l'exercer depuis mon domicile, donc très peu de charge fixe...

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Maître Lacoin
 
Devis signé et plus de nouvelles de l'entreprise
Posée par MydLan, il y a 4 ans dans Sociétés
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J'ai signé un devis (bon pour accord) en automne 2020 avec un pisciniste pour la commande et la pose d'un nouveau liner de piscine. celui-ci m'avait indiqué (à l'oral) que la pose se ferait en mars/avril 2021...

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Indemnités de non-concurrence
Posée par Consultante, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Consultante - 2825 vues

Je suis indépendant et une entreprise m'a proposé un contrat de partenariat pour que j'intervienne pour son compte pour des prestations de services. dans la clause de non concurrence il est écrit: "en cas de non-respect...

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Creation holding
Posée par MARIEANGEpERso, il y a 4 ans dans Sociétés
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Je suis president d'une sasu et je souhaite maintenant créer une société détenant des participations en totalité ou en partie afin d'être prêt à solliciter de nouveaux partenaires financiers et de...

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Non immatriculation d'une société a la chambre des métiers depuis 5 ans
Posée par ANNA, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3882 vues

Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue a mon locataire. mon locataire n'a jamais payé ses loyers profitant d'une clause purement potestative incluse dans le bail et qui lui donne, a lui seul, le...

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Maître DAUSSE
 
Trouver un argument opposant à pièce à charge non authentifiée
Posée par Chick, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2135 vues

Notre relation est très tendue, mon associé m'accuse, il présente deux pièces à charge non authentifiées, il s'agit des documents qu'il a pris en photocopies et photo. quel sont les arguments opposants que je...

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Annuler promesse embauche
Posée par Frenchmarketer451, il y a 4 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3891 vues

Je suis en cours de recrutement pour ma société, j'ai fais une promesse d'embauche à un futur salarié que je souhaitais recruté, je l'ai signé, je lui ai envoyé par mail mais il ne me la toujours pas retourné signé...

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Activités de serrurerie et code ape
Posée par Lepetitserrurier, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3261 vues

Je constate régulièrement que beaucoup d'entreprises exercent des activités liés à la serrurerie dépannage, ( code ape 4332b ) tels que le blindage de portes ou l'ouverture de portes...

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Sas à 50/50 - un board non actionnaire pour trancher?
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laurent - 3994 vues

Je souhaite m'associer avec quelqu'un dans une sas à 50/50, l'un de nous sera président, l'autre dg avec exactement les memes pouvoirs. bien évidemment cela pose un problème de blocage. plutôt que de faire...

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la réponse de
Bastien Charra
 
Remboursement frais de scolarité école privée
Posée par Xuhang, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3697 vues

J'ai suivi une formation dans l'école supinfo, dans laquelle j'ai effectué 5 années de formation. au moment de l'inscription pour la deuxième année, j'ai payé en anticipé les 4 dernières années. pour mes...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Accusation a tort voiture voisin
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2830 vues

Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique...

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Sci familiale en ir
Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3015 vues

Je comprends qu'une sci ayant opté pour l'ir ne peut pas louer en meublé si elle n'a pas d'autres revenus, ce qui est notre cas. tous les meubles, linges, vaisselles etc de la maison qu'on aimerait louer en saison et à la semaine...

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la réponse de
Maître Lacoin
 
Apporter son autoentreprise au capital d'une sasu
Posée par frenchmarketer745, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Pinet - 1874 vues

J'ai une autoentreprise dans le domaine du webmarketing qui réalise environ 30 000€ de ca annuel depuis plus de 5 ans. je suis en train de créer une sasu, est-ce possible de "valoriser" cette autoentreprise et de...

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