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Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par SYD, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3855 vues Madame, monsieur, je me suis inscrite en qualité d'auto-entrepreneuse depuis octobre 2020 afin de travailler avec un cabinet comptable en indépendant, cependant suite au covid je n'ai pu y donner suite. j'ai perçu... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Autorisation travaux Posée par regine, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3074 vues J ai une sci 50/50 avec mon ex mari gerant. je vis dans le bien et depuis 13 ans il refuse de refaire la toiture. dernierement une partie de la toiture s est ecroulee j ai du parer au plus vite et j ai reitere... Répondre |
Comment évincer un co-gérant majoritaire? Posée par CCJS, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2957 vues Ma question un peu complexe concerne une sarl industrielle. la situation est la suivante : deux co-gérants, un à 49% et l'autre à 51% et tous les deux les pleins pouvoirs indépendants dans les statuts. l'attitude du... Participer |
Cession de parts sociales Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 1931 vues Divorcé au bout de 8 ans enfin et un divorce très conflictuel, je possède 33% des parts sociales d'une sarl dont mon ex femme est la gérante. j'aimerais maintenant vendre mes parts mais elle s'y refuse ou alors si... Participer |
Sas : modification statutaire avec faux en écritures des associés majoriataires Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1813 vues Suite à une erreur d'analyse et d'appréciation, des investisseurs se sont retrouvés majoritaire dans ma société (sas : deux associés historiques mariés). nous nous retrouvons avec aujourd'hui 35 % de parts sociales... Participer |
Mon copin est rentre en prison le 5 mai 2021, sachant qu'il a eu 6mois prison . et il a demander un bracelet electronique , pensais vous que le juge apceptera ? avec lamenagement des peines car le 5 juin 2021 sa fera 1mois quil est... Répondre |
Explications / mandat dirigeant Posée par Greg, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3032 vues Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Délais pour saisir un référé-rétractation des requêtes Posée par Talamia, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1953 vues Cher maître, ma question est simple: quand et comment, dois-je saisir le juge des requêtes en référé-rétractation, pour faire valoir la caducité de son ordonnance d'injonction requête. faut -il assigner la partie adverse dans ce... Participer |
Sas et enfants mineurs Posée par Albator2976, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1745 vues J'ai une activité depuis plus de 4 ans en statut individuel.or, l'activité se developpe bien et je dois changer de statut.j'ai choisi le statut sas. est il possible de faire entrer deux enfants mineurs dans celle ci... Participer |
Arnaque concessionnaire Posée par Juju, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 3187 vues Mon frère il y’a environ 1ans et demi à acheter une voiture une gtline au prix de 13 640,71€ sur 60 mois pour des mensualités de 297,68€ jusqu’à la tout va bien. il y’a peut en regardant son contrat de plus prêt je commence à faire... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gege0211 - 5155 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Date limite de réception de bilan ? Posée par Heloise, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1746 vues Quelle est la date "limite" pour, en tant qu'associé, recevoir le bilan de l'entreprise dont l'exercice est clos depuis le 31/12 ? je pense à la date par l'expert comptable puis par le président qui est censé... Participer |
Résolutions manquantes sur pv Posée par JaWaX, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1682 vues Sur l'extrait d'un pv du directoire d'une société, seulement 4 resolutions apparaissent sur 9. comment cela se fait-il ? la société peut cacher volontairement des résolutions ? merci d'avance... Participer |
Sortie associé par attribution actifs sociaux Posée par Christian, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2718 vues Associé minoritaire d'une holding sarl à l'is qui détient à 100% une filiale, non intégrée fiscalement, il est prévu ma sortie par attribution d'actif (filiale) avec réduction de capital et annulation des titres. en... Participer |
Vente de parts Posée par Thérèse, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3769 vues J'ai quitté la sarl où j'ai des parts, depuis presque quatre ans. le gérant devait me les racheter mais il fait traîner depuis tout ce temps. comment puis-je récupérer mon argent ? merci de votre réponse car la prochaine ag est prévue le 25... Compléter |
Prestations de services france / suisse Posée par s_a, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1746 vues Une société de services ( agence de communication ) immatriculé en france peut elle avoir des clients en suisse ? si oui la facturation se fait ht ? merci de vos reponses... Participer |
Part social Posée par Dumoulin, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1755 vues J'ai vendu des part social d'une sarl à mon frére il y a 21 ans mais elle ne mon jamais été payer ais je un recours ou combien d'année ais je pour revenir sur cette décision merci d'avance cordialement... Participer |
Exclusion d'associé nuisible à l'intérêt social Posée par Thelumetar, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thelumetar - 3343 vues Nous avons crée une sci composée de 2 associés, également gérants. l'associé minoritaire (que je nomme sous pseudo izno) s'est permis des largesses en signant des devis alors que le compte bancaire était vide, et surtout... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Bénéficiaire effectif Posée par Jawax, il y a 4 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3567 vues Lorsque sur la fiche d'une société, il est stipulé dans les actionnaires et bénéficiaires ceci, concernant une personne physique : - bénéficiaire ayant pouvoir de nomination au conseil d'administration cela veut dire quoi... Participer |
Pandémie test pcr autotest... Posée par Nicoeval, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 3533 vues Ai-je le droit, de demander la preuve de destruction des tests, et que la destruction se fassent devant moi, et donc de pouvoir suivre mon échantillon du lieu de la saisie au laboratoire ? il paraîtrait que ces tests puissent être... Compléter |
Statuts sarl - suppression de la mention "conjoint survivant" Posée par Beatty06, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3441 vues Je prépare les statuts d'une sarl à associé unique. est il possible dans la rédaction des statuts et particulièrement dans l'article concernant le décès ou l'incapacité de l'associé unique de supprimer la... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Licence 4/ débit de boisson Posée par Julie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2295 vues Je voudrais savoir précisément qu’advient-il de la licence quatre, débit de boisson lorsqu'une société à responsabilité limitée est dissoute par le tribunal de commerce de paris pour la raison suivante : dissolution par la survenance... Participer |
Responsabilité associé sas Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2855 vues Nous avons créé avec mon mari dont je suis séparée une sas dans laquelle je détiens 49,9 % de parts sociales et lui 50,1 il est président de la société. depuis ma séparation voici 5 mois je n ai aucune... Consulter la réponse deMaître FAVRE-ROCHEX |
Menace si denonciation Posée par Andry, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3469 vues Besoin de conseil si je me suis menacer si je dénonce une societe pour détournement des fond merci... Répondre |
Statut à choisir pour une création d'organisme de formation Posée par Cléoformation, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4084 vues Nous sommes un groupe de formateurs, nous souhaitons créer une entreprise car je pense qu'une association qui était l'idée de départ ne nous permettra pas de travailler en toute légalité. nous souhaitons créer une offre... Compléter |
Création de société Posée par pas24, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3125 vues Je possède une exploitation agricole, et je désire créer une sas avec ma fille afin de mettre mon exploitation en fermage d'ajouter à cela l'élevage de chevaux et achat et revente de bois est ce possible et comment dois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Art. l. 141-23 et suite du code du commerce Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YERNAUX-CATROUX - 2979 vues Lors de la cession de son fonds de commerce en juillet 2017 mon employeur m'a fait signer derriere mon bulletin de paie(je n'en suis pas sur) ma renonciation à mon droit de rachat de ce fonds. alors même qu'il... Participer |
Délai des paiements après un dépot à la carpa Posée par Diery, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djessa67 - 7529 vues Une affaire qui dure depuis 3 ans. nous avons gagné notre procès en 2017. depuis l'assurance a déposé les fonds depuis juiin 2017. et depuis notre avocat trouve toujours une excuse pour notre virer l'argent. dernier rdv... Participer |
Comment récupéré mon capital investi chez mycriptorev kinshasa. Posée par Fidos, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3469 vues ... Répondre |
Arnaque sur internet, mycryptorev. Posée par Wangzikai, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fidos - 3847 vues Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale... Participer |
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