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Débat contradictoire Posée par Jacky, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2042 vues Je suis en conflit avec un artisan dans la mesure ou cette société ne donne aucune suite et reste totalement muet quant à une mise en demeure de réparation des dommages au titre de la garantie décennale. j'ai effectué une... Participer

La revente d'un produit Posée par Patapouf13, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patapouf13 - 2901 vues J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème prestataire qui demande la requalification en contrat de travail Posée par Bernard92, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2568 vues Un de mes prestataire de service va demander au prud homme la requalification de son contrat de prestataire en contrat de travail, quels sont les risques pour moi et financièrement que devrais je payer ?... Participer

Sci entre époux , avec contrat mariage Posée par Karine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2835 vues Sci entre époux régime de séparation de biens .mon époux a contracté un prêt immo seul et a monté sci entre nous . suis-je responsables de c'est dettes .le prêt n'a pas été remboursée.le foncièr... Consulter la réponse de Maître Gouin

Convocation irrégulière Posée par conirreg, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3872 vues Urgent je reçois ce jour une convocation d'ag avec des résolutions à l'ordre du jour allant à l'encontre de la société mais que les associés majoritaires et concurrents veulent faire passer. cependant la convocation... Compléter

Fonctionnement conventions réglementées Posée par CRvoteassociés, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par conirreg - 2665 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer

Frais avocat pour défense des intérêts de la société Posée par FAVO, il y a 4 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3334 vues Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente de matériel avant cessation Posée par Jo, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 15000 vues Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ?... Consulter la réponse de Maître GARCIA

Démission du directeur général après celle du président Posée par Peace570, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3000 vues Je suis le directeur général d'une sas. il y avait beaucoup de malentendus et d'incompréhension entre les actionnaires, liés au comportement du président. le président a fini par démissioner en 2020. je n'étais pas... Participer

Procédure concernant la vente d'un fond de commerce d'une sas Posée par Benoit124, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoit124 - 6022 vues Je suis actuellement repreneur d'entreprise et en discussion avec un cédant. l'entreprise a 2 associés : le majoritaire à 67% (président de la société) et le minoritaire à 33%. je suis en contact avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3644 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter

Vente maison en sci Posée par Snoxe21, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2696 vues Je me permets de vous écrire car ma maman à créé une sci avec mon beau père pour acheter une maison. ils sont séparé depuis quelques mois, mon beau père continue de vivre dans la maison et refuse de la vendre. quels sont les... Participer

Bonjour j'ai un carte séjour du 4ans salaire ce possible créé un société sas Posée par ALI, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2891 vues ... Participer

Droit des société commercial Posée par Adil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2794 vues Droit des société commercial... Participer

Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4228 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit à la création d'une micro entreprise Posée par sarir, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3805 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Preuve par livre de commerce Posée par bah224, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2199 vues Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?... Participer

Fonctionnement et création Posée par francisco, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2444 vues Je voudrai tout savoir sur les fonctionnements sur tout les plan du société créée de fait et aussi sa création... Participer

Co-gérance / décision en ago Posée par Leati, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2208 vues Associée à 50/50, je souhaiterai devenir co-gérante lors de la prochaine ago, mon associée et gérante de la sarl (sans pacte d'associée) actuellement s'y opposera obligatoirement (sinon, elle ne... Participer

Exercice d'une activité commerciale dans une zone urbaine du pos qui l'interdit Posée par Jean-jean, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 5148 vues Un commerçant de bois en gros à acheté sur ma commune un terrain situé en zone urbaine (zu) du pos aussitôt acquis il a déposé un permis de construire pour un hangar à usage professionnel sur ce terrain le permis de construire le hangar lui... Participer

Question Posée par Ruth de Boaz, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1533 vues Ma question porte sur la répartition des dividendes et des pertes dans une snc. est-ce normal, que pour un capital de 16000000(seize millions), de parts sociales respectives diab:1600, moukoko: 1000, foutou:600, de bénéfices: 50%... Participer

Résiliation contrat fournisseur principal Posée par NNPASCOOL, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CRvoteassociés - 3519 vues Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3006 vues Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse de Maître Gouin

Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot123 - 2967 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Plues values part sociale Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3616 vues J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plainte contre gerants Posée par breton, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3086 vues En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile Posée par marlon.jondot, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2603 vues J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique... Compléter

Sci en liquidation judiciaire Posée par Gabrielle, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celina - 3502 vues Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Démission réputée d’office président sasu Posée par Britt, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Britt - 3006 vues Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boubousafr - 3534 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Compléter

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