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Surestimation d'un loyer loué à un associé dans le cadre d'une sci familiale
Posée par Sissi85, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1932 vues

En 2012, pour pouvoir permettre à ma mère de régler les frais de placement en cantou de mon père atteint de la maladie d'alzheimer, nous lui avons ,avec mes frères et soeur, racheté la maison familiale en créant une sci...

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Erreur
Posée par Donia, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1929 vues

Vous écrivez dans votre publication intitulée "les trois étapes primordiales à respecter pour créer votre société commerciale" (sociétés / création de société / par alexia.fr , publié le 22/01/2018 à 16h46), les termes suivants : "...

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Propriétaire d'1% de la sci
Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alicia - 3926 vues

J'ai perdu mon père à l'age de 10ans. seul enfant j'ai bénéficié de l'héritage. avec ma mère nous avons créé une sci (99% des parts à moi et 1% ma mère), et acheter un bien immobilier sur plan. de mes 10ans à...

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Faire un pouvoir
Posée par DavidP, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DavidP - 3494 vues

Je fais l'objet d'attaques d'une société tierce avec la sollicitation d'huissiers pour arriver à leurs fins. cette société est domiciliée en france, le responsable légal est un gérant résidant en france...

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Décès du représentant unique d'une sarl
Posée par Jercarros81, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jercarros81 - 3792 vues

Mon frère était l'unique représentant de sa sarl, il est décédé en rentrant du travail. suite à cela le tribunal de commerce a nommé une tierce personne afin de procéder à la liquidation, il y a 2 ans. le 6/01/2020, le fond de...

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Salaries
Posée par Phil, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1882 vues

Je voudrais savoir ce que deviennent les salariés après dissolution cor...

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Les. actes de commerce
Posée par Moumouni OUEDRAOGO, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 1475 vues

La différence entre juridiction arbitrale et juridiction étatique...

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Constitution d une sarl
Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2889 vues

Avec un avocat d affaires combien coûte la constitution d une sarl?...

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Maître DAHAN
 
Création d'une société pour loterie à but lucratif en ligne
Posée par loterielucra, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par loterielucra - 4857 vues

Avec mes associés nous souhaitons établir une société qui a pour fonction : une loterie à but lucratif en ligne reversant un produit défini au gagnant. nous ne savons pas si cela est légal en france...

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Maître DAHAN
 
J ai des parts à 59/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux
Posée par Moutchis, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2619 vues

Je suis à 50/50 dans une sci et je ne veux pas payer pour des travaux engagés sans mon accord. mon ex compagnon vit dans la maison depuis 10 ans sans payer de loyer. quel est mon recours ?...

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Numéro tva intracommunautaire et numéro eori
Posée par Mr ZAHRY, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr ZAHRY - 3624 vues

J'ai besoin de demander un numéro eori pour exporter (y compris livraison dans l'ue) mais cette demande dépend du numéro de tva intracommunautaire que je n'ai toujours pas obtenu. pourrais-je utiliser le numéro de...

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Maître DAHAN
 
Plateforme de mise en relation et particuliers
Posée par Robinhito, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Robinhito - 2981 vues

Hello, je suis porteur d'un projet de plateforme en ligne de mise en relation particulier à particulier. je souhaiterais me renseigner sur les lois concernant la mise en relation particulier à particulier. je m'explique, des...

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Maître Vanoverschelde
 
Sdf et salarié
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4057 vues

Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci...

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Maître Vanoverschelde
 
Relations associé/gérante d'une sci familiale
Posée par breizh56, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1711 vues

J'aimerais savoir, en tant que gérante de cette sci familiale (deux associés) si un associé peut me réclamer des comptes sur un bail commercial établi entre 2003 et 2006 et sur des mouvements sur le compte de la sci pour les...

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Dans ce cas peut-on aussi saisir le tribunal de commerce?
Posée par tsobdibe, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 1596 vues

Par un exemple, tu es un particulier, tu vas à la fnac payer un livre et deux jours plus tard tu te rends compte que le livre ne te plait pas tant que ça et ce n'est pas celui qu'il te fallait. tu decides donc d'aller le rendre à la fnac...

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Modification statut entreprise individuelle
Posée par Jean Pierre, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2054 vues

Une fois le divorce prononcé ( l entreprise individuelle m ayant été attribué par décision ) puis je modifier les statuts sachant que la communauté n a pas été liquidée et que madame bénéficie de la moitié de la valeur de l entreprise et qu...

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Revocation du gerant d'une sci
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3555 vues

Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion...

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Maître DAHAN
 
A l'aide...!
Posée par AMERICANO, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMERICANO - 1950 vues

Je vends actuellement mes parts sociales de sarl et sci, mon associé (gérant) ne souhaite pas me faire parvenir les documents demandé (contrats de travail, fiches de paie, baux en cours ) afin que je puisse les transmettre a mes...

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Associe sarl majoritaire a 40%
Posée par Chakib ben amar, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chakib ben amar - 3094 vues

Je suis tunisien je viens de créer un sarl en france boulangerie je sui associe a 40% et comme le gérant est malade et n arrive plus a occupé je me demande si j ai le droit d un visa type d pour que je m occupe de l'affaire si...

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Création d'une entreprise
Posée par maud1743, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1915 vues

En fait j'ai plein de questions et je recherche la bonne personne pour répondre a mes questions.mon mari et moi meme possédons un terrain de 15 ha et souhaitons le transformer en ferme animalière avec pour thème principal les...

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Opposition cb - fausse déclaration d'un client - frais bancaire important
Posée par Axel, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1986 vues

Je suis le gérant d'une société de prestation de service. un de nos clients n'ayant pas résilié son contrat à fait opposition directement à sa banque en ayant profité de nos services pendant 4 mois. cette personne était...

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Abus de confiance et detournement de notre fonds de commerce
Posée par TITOU, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3271 vues

Nous devions mettre en location gérance notre fonds de commerce car le gérant n'avait plus la capacité physique de s'occuper de celui-ci et souhaitais à terme le vendre. nous avions entamé les échanges avec la notaire de...

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Problème avec mes meubles dans un garde meubles
Posée par Anne, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2913 vues

J ai des meubles dans un garde meubles ils veulent pas me les rendent j ai déjà appelé pour qu ont trouvé une solution j ai aucune réponse de leur part pouvez vous me conseillé cordialement...

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Demande de suppresion des infos personnelles qui est refusée
Posée par selo, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 2632 vues

J'ai demandé la suppression de la fiche entreprise sur le site manageo.fr, car je ne souhaite pas que mon nom et prénom y figurent pour raisons personnelles d'autant plus qu'on change de gérant pour cette société...

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Un tunisien en allemagne
Posée par Yaya, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1987 vues

Je suis un homme tunisien j ai permis de résidence allemand de 2 ans avec un contrat de travail en allemagne , je veux rejoindre ma petite copine française , est ce que je peux avoir la résidence française dans ce cas ? merci...

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Dissolution de notre sci
Posée par Manon, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3688 vues

Je ne suis plus associé avec mon ex mari concernant notre ancienne sci. il ne paye pas certaines factures et ces factures reviennent chez moi. comment dois-je procéder pour que cela n'arrive plus ? faire une publication au journal...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Comment radier une société de fait
Posée par Momo, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3454 vues

Radiation d'une société de fait entre vétérinaires...

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Srl
Posée par Ferouze, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2329 vues

Mon associé et violant et il essaye de faire la concurrence déloyale...

Répondre
 
Sci : silence de l'autre associé qui bloque tout
Posée par emmabea, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1659 vues

Au décès de mon père fin 2018, j'ai hérité avec ma sœur d'une sci familiale qui comporte un immeuble avec 5 appartements en location. nous sommes associées à 50/50. depuis 6 mois, ma sœur fait le mort et ne répond à rien...

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Décès du gérant d’une sasu entre la liquidation et la dissolution + dormance
Posée par Adrien, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2055 vues

à toutes et tous, voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve : paramètres de l'équation : mon père gérant d’une sasu est décédé en septembre 2018 alors qu'il...

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