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Un dirigeant ou plusieurs en cas d egalite de parts
Posée par MH, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3285 vues

Nous avons créé avec mon mari une sas à 50/50. il est pdg non rémunéré, je suis dg rémunérée au titre de mon mandat sans contrat de travail. l'entreprise n'a aucun salarié dans la mesure où je vais prendre ma retraite, je...

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Confinement
Posée par Zouzou, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2761 vues

Je suis confiné a l'étranger .l'entreprise au quel je travail ne ferme pas . est ce que j'ai le droit d'être en chômage technique . si non quel organisme prend les cas des français confinées a l'étranger. merci d'avance...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Démission du président qui est caution des prêts
Posée par Karine, il y a 5 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Karine - 7339 vues

Je suis en sas avec mon associé. je suis la présidente et lui le directeur général. je souhaite démissionner de mon poste, il ne nous ait impossible de travailler ensemble et ne trouvons pas d'accord. je suis prête à...

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Adaptation condition location covid 19
Posée par Anais.C, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3043 vues

Je posede une société de location de structure gonflable et je souhaiterais adapter mon activité dans le cadre du covid 19 pour louer a des particulier. quelles texte de lois ou normes dois-je respecter ? que dois-je mettre...

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Société soeur de france télécom
Posée par Binary, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2181 vues

Mon père en 1991 à payer des actions en tant que employé de ptt devenu ci-telcom ,finalement racheter par france télécom aujourd'hui ,l'année ou il a payé les actions. il est décédé en 2005 ,et c'est maintenant que...

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Chomage partiel
Posée par carlo, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2127 vues

Mon patron a repris l"activité sur les chantiers et me laisse toujours en chomage partiel..sais pas que faire une fois que je veut travailler comme les autres...

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Diminution d'heures
Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2735 vues

Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis...

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Condition de travail
Posée par Cp, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4368 vues

Mon employeur a repris l activité de la société sans me reprendre à mon poste quelle sont mes recours...

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Maître MAYADOUX
 
Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage pzrtiel en avri
Posée par Coquelicot, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 4745 vues

Peut on licencier en mai après avoir fait une demande de chômage partiel en avril...

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Contrat rédigé par un avocat
Posée par Joebarboat, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1888 vues

J'ai un confrère qui est entrain de se faire rédiger un contrat commercial (organisateur événementiel) pour mettre à jours son contrat et ses cgv. il me propose de se joindre à lui pour en réduire le coût et il compte proposer...

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Déconfinement
Posée par Quang Trung, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1601 vues

Ma femme est diabétique (de type 1) doit-elle retourner travailler le 11 mai? je me pose également la question pour moi-même, je suis un homme de plus 65 ans et j?ai de l?hypertension. suis-je dans l?obligation de retourner au...

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L'employeur peut licencier un salarié pendant une période de chômage partiel ?
Posée par Xuechun, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3269 vues

Je suis au chômage partiel depuis 2 mois, mon employeur peut me licencier pendant une période de chômage partiel ? sachant que je travail dans une tpe. ( convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de...

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Maître DAUSSE
 
Procédure d'éloignement
Posée par WLB, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1779 vues

Accusé de harcelement sexuel, j'ai été reconnu innocent suite à une enquête menée par un cabinet externe à ma société qui a conclu à l'inexistence des faits. je souhaiterai faire établir une procédure d'éloignement à...

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Cdi à temps partiel
Posée par nounou, il y a 5 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4139 vues

Mon employeur peut-t-il beneficier du chomage partiel pour mon contrat cdi à temps partiel ? depuis le 15 mars, il me devait un salaire de 416 euros, il m'a versé la somme de 200 euros debut avril et mon salaire de février à été réglé en...

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Maître DAUSSE
 
Demission pendant un chomage partiel,préavis ou non
Posée par karen, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3647 vues

Je suis actuellement en chomage partiel avec le confinement;je voudrais démissionner le 11 mai,mais je risque d'etre encore en chomage partiel et ne pas pouvoir reprendre ce jour.est ce que mon préavis d'un mois prend...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Salaire
Posée par Herve, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Herve - 3319 vues

J'ai travaillé le mois d'avril 4h par jour a la place de 7h par jour en entreprise. que doit me versé mon employeur ?...

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la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Embauche en cdd
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2323 vues

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

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la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Ago non signée
Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4934 vues

Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Report de date traiteur qui refuse
Posée par loic, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1679 vues

Je vous fais part de ce mail car moi et ma conjointe avons prévu de nous mariés le 18 juillet 2020 , mais vu les retard de préparatifs et le contexte actuel , nous avons demandé a notre traiteur un report de date. malgré la demande...

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Poursuite chômage partiel
Posée par Cal, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1419 vues

Mon entreprise rouvrira le 11 mai, mon employeur a t il le droit de continuer à mettre au chômage partiel certains et faire reprendre d autres par choix ?...

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Chômage partiel
Posée par Raphaël, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 2793 vues

Je suis au chômage partiel depuis le mois de mars, je reprends le 12 mai, mon patron me dit que je lui dois 16 heures de travail à faire en heure supplémentaires, est-ce normal alors que l entreprise était fermée. je suppose que c'est les...

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Facturation journalière d'un véhicule en fourrière
Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2149 vues

à toutes et à tous, je viens vers vous suite à une mise en fourrière de mon véhicule remontant au 12 mars dernier. je m'attendais donc à recevoir une mise en demeure mais en cette date du 5 mai je n'ai toujours rien reçu...

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Cession de part cogerant a 50% sarl, association conflictuelle
Posée par Zebresse, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Germain - 1882 vues

Actuellement cogerante dans une sarl, je voudrais savoir si le fait de ceder gratuitement mes parts a min associes cogerant est possible ou non ?! car notre association se passe tres mal. on me dit que non car assimilé a...

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Chomage partile
Posée par francois, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2186 vues

Je travaille ans expatrie je rentre dans mon paye pour mes confine et comme je suis en chômage partiel es-que je peux quitte mon entreprise pour travaille chez moi...

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Droit de continuité dans le chômage partiel.
Posée par Misérable, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2032 vues

Je suis un salarié cadre avec un contrat cdi (parisienne) mais je suis en mission à strasbourg chez un client final.j'habite toujours à lille et je n'ai pas encore déménagé.pendant ma mission j'étais hébergé à strasbourg chez un ami et...

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Mon patron ma payer juste un acompte
Posée par Elisabeth, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1396 vues

Je viens de voir sur mon compte en banque que mon patron ma payer que 1000 euros alors que j'ai un contrat de 39h et que je suis à 2500 euros par mois normalement. mon patron ma bien sur mis au chômage technique. sur mon compte le...

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Compte courant associés/ décès et nullitée
Posée par Lison, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1821 vues

A tous, si quelqu’un pouvez m’aider sur ma problematique, j’en serai extremement reconnaissante. evelyne et michel, sont maries sous le regime de la separation de biens. ils ont ensemble 2 enfants cassandra et lison. ensemble, ils...

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Chômage partiel
Posée par Mag, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2794 vues

Mon employeur peut-il me demander de consulter mes mails de temps en temps alors que je suis en chômage partiel ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vente fond de commerce
Posée par Be, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1715 vues

Le cédant refuse de signer l"acte définitif alors que tous les conditions suspensives sont levés.que faire?...

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Fin de cdd
Posée par Tania Chevalier, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2221 vues

Je suis en cdd dans une boîte depuis le 1 février 2019. mon contrat se termine fin juin. j'occupe un poste stratégique, une formation sera obligatoire pour prendre mon poste. on m'annonce qu'ils ne savent si ils pourront...

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