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Retirer un associé sans lui dire et sans signature Posée par Jean 819-362-0307, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître SARCIAUX - 3315 vues Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la... Participer |
Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître SARCIAUX - 2772 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Participer |
Indemnités kilométriques Posée par Mr, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2900 vues Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Demission directrice générale Posée par Anais85*, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ELLAJI - 1634 vues Je souhaite demissionner de mon poste pour problème avec mon associé. l'année comptable n'étant pas finie, puis-je quand même avoir droit au bénéfice de la socièté. et deuxième question, devrai-je rembourser la part du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Affaire familiale Posée par Valentin, il y a 3 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 4403 vues Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt... Participer |
Article 700. Posée par LAINE, il y a 8 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 3292 vues Maîtres, lors d'une assignation en référé contre une s.c.i., prise en la personne de son gérant (détenteur de 20%). moi-même minoritaire à 20%. pour des faits, lors de la gérance précédente qui était tenue en co- gérance (une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci, mon associé refuse de vendre Posée par cdc, il y a 5 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Neo - 12899 vues Actuellement en sci à 50/50 avec un parent. je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. l’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. j ai besoin de vendre car en difficultés financières... Participer |
Une ordonnance de tribunal de commerce Posée par Foo25.fu, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2680 vues Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous... Participer |
Organisation d'insolvabilité Posée par AG77, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1824 vues Après avoir été floué par un contrôleur technique contre lequel nous avons gagné au civil, ledit contrôleur technique a été condamné à nous verser près de 3000e de dommages. malgré une tentative de conciliation de son avocat et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Obligation de diplome Posée par Gaetstunt, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1488 vues J'ai pour projet la création d'une entreprise de coaching en ligne, dans le domaine du bien être par le sport et le mouvement. ma question est : est t'il obligatoire de posséder une carte professionnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Associé minoritaire : salaire et dividendes possibles ? Posée par Louise, il y a 8 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2293 vues En plein projet de création d'une sas dont j'aurai 40% et mon associé 60%. lorsque la société le permettra dans quelques mois, je me verserai un salaire. le fait d'avoir un salaire, entraînera t'il une... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Rétractation place crèche privé pour crèche municipale Posée par Sharon, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1304 vues J’ai inscrit mon enfant à la crèche j’ai dépasser le délai de rétractation. ma fille n’a pas encore était dans les locaux. mais j’ai eu une place en crèche municipale. est ce que vous pensez il ya un moyen pour annuler cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession parts sociales sarl Posée par Sd, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1932 vues Mon associé e (futur ex épouse) détenait 50% des parts sociales de notre sarl. elle a signé en présence d un mandataire judiciaire et ses deux avocats un pv d ag où elle s’engageait à vendre ses parts sociales pour 125ke... Participer |
Recouvrement de facture émise après la liquidation Posée par Fred, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1530 vues Une société de recouvrement me demande de régler une facture de suez, émise après la liquidation de ma société. est-ce normal?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suite à une ordonnance en référé, est-il possible de faire appel avant sa signification par la partie adverse qui a gagné ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france) Posée par Marton, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1396 vues Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat de travail pour associes dirgieant sas Posée par j84, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois - 1696 vues Nous sommes 4 personnes qui souhaitent s'associer pour créer une maison d'édition. quel contrat de travail devons-nous établir, sachant que nous seront associés égalitaire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Utilisation video prud homme Posée par moi, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1688 vues Mon employé me mets au prud homme mais il ment complétement j'en ai la preuve via les cameras de surveillance de la société. puis je utiliser cette video devant les prudhommes?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1592 vues La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation partage parts sci honoraires notaire Posée par Adrien, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Adrien - 1477 vues J'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Non depot de capitale Posée par Micheldelassus, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 2415 vues Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une... Compléter |
Nom commercial et réglementation Posée par zask135, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1393 vues Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Publication-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 9 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 1583 vues Une fusion transfrontalière entre deux entités étrangères possédant des succursales en france doit-elle être enregistrée au rcs en france et faire l’objet d’une publication au bodacc afin de garantir son opposabilité aux tiers en... Participer |
Liquidation judiciaire Posée par Mart70, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 1383 vues Puis je vendre mon camion à mon petit fils avant la liquidation judiciaire ? cordialement... Participer |
Invalidite et creaction d'une sas Posée par djesba22, il y a 9 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ELLAJI - 2349 vues Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement... Compléter |
Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante' Posée par Clément, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1462 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment fonctionne un compte courant d'associé. Posée par LAINE, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LAINE - 1832 vues Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gérant / président de holding et salarié de filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Samsat - 4363 vues Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d... Compléter |
Fraudes Posée par Aeroport38118!, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1739 vues J'avais une sas avec deux autres associes qui etaient mes deux niesses chaqu'un avait 33% et mon frere avait une autre société pareil que moi mon frere a fait des faux et dans les faux a prit les actions de ses filles sur une ag... Participer |
Plus valus de sasu taxi Posée par Djerba191023, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1200 vues J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à... Participer |
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