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Conséquence droit pole emploi si annulation de dossier de micro entreprise Posée par Ana, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BRANJONNEAU - 754 vues J'ai validée ma demande de création de micro entreprise et par la suite, lancé une demande de financement pour une formation auprès de pole emploi. ma conseillère ne m'a pas donnée l'info mais j'ai appris que... Compléter |
Societe en nom propre Posée par INCONNUE94, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BRANJONNEAU - 1039 vues En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' are pendant 2 ans soit jusqu'à mi juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. pole emploi a cessé de m'indemniser en février 2022, pire il me réclame un... Compléter |
Mésentente avec associé/gérant Posée par Gaston, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 855 vues Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait... Consulter la réponse dediogene11 |
Démission poste de dg à 50/50 Posée par khady, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 832 vues Merci d'avance pour l’intérêt que vous porterez à ma demande. je suis associée à 50/50 et je suis la dg. je souhaite démissionner de mon poste mais continuer à rester actionnaire. est ce possible? quels seront les conséquences... Participer |
Sas et situation matrimoniale Posée par Mike, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 806 vues Je crée une sas avec une autre personne. mon statut est pacsé, or il m'est proposé marié, divorcé, veuf ou célibataire. puis je noter que je suis "célibataire" dans les statuts même si je suis pacsé ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deDiogene11 |
Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître LE GRAND - 780 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci... Participer |
Micro entreprise et casier Posée par mecsympa, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 748 vues Je souhaites ouvrir une micro entreprise. j ai été condamné en 2011 à 18 mois avec sursis 3 ans d obligation de soins 5 ans sans activités en relation avec des mineurs et 10 ans d inscription au fijais est ce que cela pourrait m... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Droit d’option chômage Posée par Thibaud, il y a 5 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par King - 1004 vues J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de... Compléter |
Earl du bollfeld Posée par aurelle, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 646 vues Je voudrais savoir ci ont peux être associé d une sociéte earl sans avoir de part sociale... Participer |
Facture sur travaux dans maison ancienne Posée par remy, il y a 5 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 mois - 810 vues J,ai fais faire la mise aux normes du tableau électrique avec du materiel neuf et il m,on fais la facture en comptant la tva a 20% il n,on pas le droit non?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sci familiale procuration sur compte bancaire Posée par Dorange, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENHAGOUGA - 1216 vues Le gérant d’une sci peut il sans prévenir son associé enlever la procuration générale que l’associe avait sur les comptes en banque fallait il faire d’abord une ag pour voté cette résolution d’avance merci... Compléter |
Je suis le gérant d'une sci. je détiens 99 % des parts. mon ex-femme possède 1 % des parts. je dois convoquer une assemblée générale extraordinaire pour décider de la répartition des fonds dus à la vente d'un appartement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Structure et prestataire de service Posée par CC06, il y a 5 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 719 vues Je suis professeur dans l'enseignement culturel en ae (bnc) dans une école (entreprise privé). un contrat a été établi avec la direction de la structure au mois de septembre. dans ce contrat on retrouve quelque point qui... Répondre |
Je vous écris car je lance une entreprise de cosmétiques. j’ai trouvé un fournisseur d’une grande marque de parfum et brumes, et j’aimerais vérifier si j’ai le droit de revendre sans passer directement par la marque. voici ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais, virement par la carpa Posée par Dindons, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DE VILLELE - 802 vues Mon avocat m’a bien confirmé que je recevrai le virement le 1 ou le 2 novembre or toujours rien cela fais maintenant 1 an que cette avocat me donne des dates qui ne vont jamais je ne vois aussi jamais rien et j’aimerai bien que... Participer |
Expulsion de squatter Posée par Anthony, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 792 vues Je vis dans une petite cabane que l'on m'avait prêté malheureusement la mairie a demandé au propriétaire que je parte. mais je n'ai nulle part où aller et nous sommes le 1er novembre demain. ont-ils le droit de me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mésentente avec ex-associé Posée par BELLOU, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 852 vues J'ai quitté la société en décembre 2022. un protocole a été signé avec un paiement des parts avant le 01 juin. le paiement a eu lieu le 04 juin, donc une indemnité de retard de paiement avait été fixé. dans le protocole il était convenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale Posée par Virginie, il y a 6 mois dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Virginie - 1310 vues Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse deDiogene11 |
Question sur la défense du droit à l'honneur Posée par Yingqiao, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 801 vues Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui paye les frais d'huissier en cas de liquidation de la société débitrice? Posée par GR, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par GR - 880 vues Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai acquis les titres d une société par le biais d un crédit vendeur à mon nom personnel. ce crédit a été fait entre moi et le vendeur, pas de garantie, ni de clauses en cas de non paiement. aujourd'hui j ai découvert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ? Posée par cricri, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 810 vues Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Refus de deposer le bilan Posée par Karine, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Karine - 917 vues Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission sas sans nouveau président Posée par Anou, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kazuba - 3729 vues J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire... Participer |
Quel statut pour customiser des chaussures ? Posée par Antoine, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 769 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mali de liquidation en sarl démembrée. Posée par GAB, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 715 vues En cas de mali suite à une dissolution volontaire d'une sarl démembrée, à qui revient il de le rembourser ? l'usufruitier ou les nu-propriétaires ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 6 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1068 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter |
Impôts, facturation entre france/espagne Posée par LG, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 723 vues Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et... Participer |
Sasu et vivre à l'étranger Posée par Carole, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 832 vues Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations... Participer |
Avis a tiers detenteur amendes vehicule de societe Posée par MLk Blk 72, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 783 vues Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la sci, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; en 2017, j ai été hospitalisé pour ts et s... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
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