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Expulsion de squatter Posée par Anthony, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 821 vues Je vis dans une petite cabane que l'on m'avait prêté malheureusement la mairie a demandé au propriétaire que je parte. mais je n'ai nulle part où aller et nous sommes le 1er novembre demain. ont-ils le droit de me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Mésentente avec ex-associé Posée par BELLOU, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 884 vues J'ai quitté la société en décembre 2022. un protocole a été signé avec un paiement des parts avant le 01 juin. le paiement a eu lieu le 04 juin, donc une indemnité de retard de paiement avait été fixé. dans le protocole il était convenu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande agrément héritiers et conjoint survivant sci familiale Posée par Virginie, il y a 6 mois dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Virginie - 1366 vues Les statuts indiquent qu'en cas de décès, les héritiers doivent obtenir un agrément. 1) pouvons nous demander cet agrément à l'associée unique restante de cette sci familiale (suite au décès de mon père gérant)en... Consulter la réponse deDiogene11 |
Question sur la défense du droit à l'honneur Posée par Yingqiao, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 823 vues Puis-je intenter une action en justice contre ma colocataire pour avoir diffusé des déclarations mensongères à mon sujet sur des plateformes de médias sociaux, mais elle n'a pas mentionné directement mon nom et mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Qui paye les frais d'huissier en cas de liquidation de la société débitrice? Posée par GR, il y a 6 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par GR - 911 vues Gérante d'un petite société j'ai fait appel à un huissier suite à un impayé( 360€) ( avec injonction de payer). la société débitrice à payé l'huissier qui m' a reversé l'argent (537€) mais 2 ans après... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai acquis les titres d une société par le biais d un crédit vendeur à mon nom personnel. ce crédit a été fait entre moi et le vendeur, pas de garantie, ni de clauses en cas de non paiement. aujourd'hui j ai découvert... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ? Posée par cricri, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 844 vues Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Refus de deposer le bilan Posée par Karine, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Karine - 960 vues Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission sas sans nouveau président Posée par Anou, il y a 4 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kazuba - 3750 vues J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire... Participer |
Quel statut pour customiser des chaussures ? Posée par Antoine, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 802 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mali de liquidation en sarl démembrée. Posée par GAB, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 738 vues En cas de mali suite à une dissolution volontaire d'une sarl démembrée, à qui revient il de le rembourser ? l'usufruitier ou les nu-propriétaires ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 1132 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter |
Impôts, facturation entre france/espagne Posée par LG, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 749 vues Je suis résidente sur 6 mois en espagne, ou je suis déclaré à mon compte saisonnier ( 3 mois) comme indépendant( autonomo). j'emploie plusieurs salariés et je paye mes impôts en espagne. dois-je déclarer le compte bancaire et... Participer |
Sasu et vivre à l'étranger Posée par Carole, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 867 vues Je me suis expatrié à l'étranger. je souhaite racheter une sasu française déjà active. est-ce possible d'avoir une sasu tout en vivant à l'étranger. je ne compte pas me verser de salaire. quelles sont mes obligations... Participer |
Avis a tiers detenteur amendes vehicule de societe Posée par MLk Blk 72, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 818 vues Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la sci, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; en 2017, j ai été hospitalisé pour ts et s... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Prestataire et salarié Posée par soucicontrat, il y a 6 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 mois - 702 vues Peut-on être prestataire de services pour une société qui nous emploie et dans laquelle on a de grosses responsabilités ? n'y a-t-il pas conflit d'intérêts, abus de position dominante, etc ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devenir du matériel et des stocks à la liquidation Posée par Seb26000, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par diogene11 - 1204 vues Je suis p.d.g., associé unique et gérant (je fais tout, tout seul), d'une s.a.s.u. domiciliée à mon domicile personnel, sans aucune dette. je souhaite arrêter l'activité : dissoudre et liquider. qu'est-il possible de... Participer |
Achat d'un fond de commerce et reprise de la société Posée par bazo040, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Samira - 5018 vues Je suis algérien non résidant en france et souhaitant investir en achetant un fond de commerce et la reprise de la société, est-il possible de le faire avec un simple visa touristique et demander plus tard un titre de séjour... Compléter |
Annuler creation societe Posée par Entrepreneuse, il y a 6 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 658 vues Comment annuler creation societe svp ? inpiet insee ne savent me repondre... Participer |
Exécution d'un jugement Posée par kaloud123, il y a 6 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 705 vues Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui... Répondre |
Dissolution abusive que faire Posée par b.y, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 563 vues Mon ex concubine et associé gérante de notre commerce (bar brasserie ) à fait dissoudre notre sarl sans me prévenir ni convient en ag .celle-ci à soudoyée la comptable pour ne rien me fournir comme documents.il est clair que la... Participer |
Céder une société qui n'a pas répondu à ses obligations déclaratives Posée par DPROD, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 677 vues Qu'en est-il d'une société qui a démarré son activité en 2019, qui devait produire un premier bilan au 31/12/2020 mais qui n'a fait aucune déclaration (pas même la tva) qui se retrouve aujourd'hui à devoir... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Demande d avocat n 1275115. il y a erreur dans ma demande d avocat sur le budget. il faut lire : 2500 € à 5000 € si vous pouvez rectifier les montants. avec mes remerciements... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille Posée par Luv005, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Luv005 - 994 vues Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Création ltd et fiscalité avant activités Posée par S.agr, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois par diogene11 - 717 vues Au vu du nombre de questions liées au dropshiping , ou e- commerce depuis une ltd ou llc...je pose ma question ici faute de l'avoir trouvé dans celles déjà posées.... je suis toujours salarié français fiscalement dans les... Participer |
Sci et donation d'un des membres à la sci Posée par Phany, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par diogene11 - 885 vues J'ai signé, comme tous les membres de notre sci, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la sci en laissant les fonds. ce document a été signé dans le cadre d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Association 1901 en président de sas Posée par pseudo nyme, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par pseudo nyme - 971 vues Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons... Compléter |
Maladie professionnelle Posée par Personne, il y a 7 mois dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 659 vues Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie... Répondre |
Droit de retrait d'une sci Posée par Phany, il y a 7 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1049 vues Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande aide juridictionnelle sci Posée par nel, il y a 7 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 784 vues Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse... Participer |
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