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Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante'
Posée par Clément, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1468 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui...

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BELIGHA
 
Comment fonctionne un compte courant d'associé.
Posée par LAINE, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LAINE - 1834 vues

Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle...

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BELIGHA
 
Gérant / président de holding et salarié de filiale
Posée par pago, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Samsat - 4381 vues

Supposons que je crée une holding (sasu avec ou sans ma conjointe) et ensuite une filiale opérative (prestations de services informatiques) sous la forme d une sasu, détenue a 100% par la holding. est il possible dans ce cas, d...

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Fraudes
Posée par Aeroport38118!, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1740 vues

J'avais une sas avec deux autres associes qui etaient mes deux niesses chaqu'un avait 33% et mon frere avait une autre société pareil que moi mon frere a fait des faux et dans les faux a prit les actions de ses filles sur une ag...

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Plus valus de sasu taxi
Posée par Djerba191023, il y a 9 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1203 vues

J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à...

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Marché public, titulaire non soumis à tva
Posée par Lululu, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1711 vues

Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du...

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BELIGHA
 
Creation s.a.s.u_ diffusion adresse personnelle president
Posée par Y.22, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1377 vues

Dans le cadre d'une création de s.a.s.u, si on opte pour le droit d'opposition à la diffusion , l'adresse personnelle du président est - elle diffusée ? si oui, peut-on fournir une domiciliation personnelle pour...

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Maître PETSOKO
 
Liquidation judiciaire
Posée par Mart70, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Firah - 1032 vues

Puis je vendre mon camion à quelqu'un de ma famille avant la liquidation ? cordialement...

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Problème mandataire automobile
Posée par Chrismada01, il y a 9 mois dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chrismada01 - 2703 vues

Je suis passé par la société hollyroad pour acheter un véhicule d occasion en allemagne chez un professionnel. jai payé le véhicule et versé la somme de 2069€ correspondant au forfait importation du véhicule dans un centre près de...

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BELIGHA
 
Mes droits suite à la vente de mes parts social
Posée par Marie, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1080 vues

Mon associé et dirigeant de notre entreprise veut racheter mes parts pour me faire partir. doit-il me licencier en plus de racheter mes parts ? notre entreprise a ouvert récemment et je n'ai pas encore pu percevoir de salaire...

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BELIGHA
 
Priorite dans les creances
Posée par LOUISE, il y a 9 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 9 mois - 1030 vues

Dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une sarl, et que la trésorerie ne permet pas de régler tous les créanciers, qui est prioritaire entre la tva et le compte courant associé du gérant?...

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BELIGHA
 
Départ en retraite et aucune nouvelle
Posée par Magali, il y a 10 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magali - 1876 vues

J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis...

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BELIGHA
 
Président d'une société résidant aux États-unis
Posée par p_chasant, il y a 10 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Barkate - 1282 vues

Pour commencer, je suis un débutant dans les affaires d'entreprise. j'ai récemment créé une sasu dans l'idée de faire du conseil en informatique avec un ami qui m'a aidé en prenant le rôle de président (non...

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BELIGHA
 
Peut on prendre en photo ces travaux
Posée par Vanessa1707, il y a 10 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Vanessa1707 - 1877 vues

Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller...

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Maître ABECASSIS
 
Départ en retraite et aucune nouvelle
Posée par Magali, il y a 10 mois dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3821 vues

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Entrée d'un nouveau associé dans la sci utilisé comment comme cabinet de kiné.
Posée par nat, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois par Maître ANTIQ - 824 vues

Je suis kinésithérapeute et avec 2 autres collègues en 2019 nous avons acheté à l'ancien propriétaire l'appartement où on travaillé comment assistant car il partait à la retraite. il nous a prévenu du jour au lendemain...

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Jal
Posée par Damien, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1055 vues

L’arrêt de la cour de cassation du 10 décembre 2013 (pourvoi n° 12-29.278_) confirme-t-il que seule une publication dans un journal d'annonces légales (jal) n'est pas suffisante pour rendre une fusion opposable aux tiers...

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Maître BRANJONNEAU
 
Quand puis je créer mon ae en remplacement de ma sasu
Posée par zenzen, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1200 vues

Il y a quelque temps je souhaitais passer de sasu à ae, du jour au lendemain, mais maître yvan m'a bien répondu en me disant : (...) vous pouvez créer votre auto entreprise dès la dissolution de votre sasu. le...

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BELIGHA
 
Valeur sasu en cas de divorce
Posée par Grosbat93, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par LEON - 4143 vues

J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est...

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Hébergement a titre gratuit
Posée par Gege, il y a 10 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1276 vues

Si je suis héberger chez ma mère gratuitement ' ma mère touche de la réversion ..pourrait elle perdre cette pension cordialement...

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BELIGHA
 
Effectuer des travaux dans un bien immobilier soumis à une démarche d'expropriat
Posée par GaëlleC, il y a 10 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1956 vues

Je suis auto-entrepreneur et une entreprise qui a un bien immobilier a signé un devis pour des travaux en début d'année. depuis la mairie a engagé une procédure d'expropriation, l'enquête publique vient de se...

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BELIGHA
 
Opposition-radiation-rcs?
Posée par karin, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1005 vues

J'ai saisi le tribunal de commerce pour enjoindre une société à déclarer une fusion, alors qu'elle avait déclaré une simple cession d'activité. la société a été radiée du rcs avant l'audience. j'ai...

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BELIGHA
 
Creation sasu _ associee unique enfant mineur
Posée par Y.22, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 975 vues

Je suis dans le cadre d'une création de sasu , l'associé unique peut-il être un mineur , en l'occurrence ma fille ?...

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Maître DAHAN
 
Création de sasu _ dettes personnelles
Posée par Y.22, il y a 10 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Y.22 - 1101 vues

J'ai une dette personnelle liée au cautionnement d'un découvert bancaire d'une société dont j'étais présidente et associée ( sas) . un titre exécutoire avait été mis en place au nom de cette société et au nom de...

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BELIGHA
 
Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3
Posée par Ced38, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ced38 - 1887 vues

Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement...

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BELIGHA
 
Location du véhicule d'un particulier par une entreprise
Posée par Mikado, il y a 10 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître MATCHINDA - 769 vues

Monsieur, une entreprise individuelle au réel ou réel simplifié peut-elle louer la voiture d'un autre particulier que le chef d'entreprise ? (non assujetti tva, pour 30000 km/an par ex avec un tarif d'environ 70%...

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Rachat de
Posée par Anthony_44, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1296 vues

Je cherche à reprendre la société pour laquelle je travaille, c'est une sas de négoce de petits équipements. la valorisation des actions est de 250 000€ (réalisé par mon patron et un cabinet externe). cette société dispose d'un...

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LE MAO
 
Problème fermeture sas
Posée par Divorce, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1731 vues

Mon ami a ouvert il y a 6 ans une sas spécialisé dans la restauration rapide. la société n a fonctionné qu'un an. suite à de gros problemes personnels, il s est résigné à vendre sa société sans faire de démarche depuis (...

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Scop : associé co-gérant injoignable inactif depuis des mois
Posée par Xudaqi, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1257 vues

à toutes et à tous, je suis associé co-gérant d'une scop. mon associé, avec qui j'ai créé cette entreprise il y a quelques années, semble avoir cessé toute activité depuis plusieurs mois et est injoignable depuis plusieurs...

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Remboursement de l’acompte
Posée par Alamandia5, il y a 10 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 mois - 1454 vues

Je suis graphiste indépendante et je travaillais sur la commande d’un client pour la réalisation d’un livre. le délai de livraison annoncé ayant été dépassé de quelques mois, le client souhaite désormais annuler sa commande et...

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BELIGHA
 
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