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Habilitation sophia Posée par Kml, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1029 vues Il existe une mention me concernant dans le fichier taj, suite à l’affaire de violences conjugales classée sans suite je viens d’apprendre que l’employeur auprès duquel j’ai postulé pour un poste sensible va procéder à une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bilan Posée par Anna, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 1603 vues J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires... Consulter la réponse de BELIGHA

Montage frauduleux et poursuites Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1333 vues Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de... Consulter la réponse de BELIGHA

Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 1350 vues Un actionnaire peut il demander le versement des réserves de capitaux propres ? ou le report à nouveau cumulé ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Distribution de dividentes Posée par DMA, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 1248 vues Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Catégorie activité Posée par Voilou, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1301 vues Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement de gérant de société Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 942 vues En cas de changement de gérant d’une société avec un ca de 500k par an pour un gérant prêt nom sans achat du fond de commerce cela peut il être considéré suspect ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Différence entre catégories Posée par Voilou, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2304 vues Quelle est la différence entre ces 2 catégories d'activité s'il vous plaît ? - commerce et artisanat de détail - industrie et artisanat de fabrication merci d'avance... Participer

Prête nom montage frauduleux Posée par Victor, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1604 vues Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Curatelle et demenagement Posée par Pm, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2730 vues Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ? pierre marchandg... Participer

Capital société Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 885 vues Je réécris ma question ,il y a eu un souci. je suis en création d'entreprise. j'ai déjà effectué l'achat de im plusieurs équipements sur mes propres fonds , est ce que le montant total de ces investissements... Consulter la réponse de BELIGHA

Sort des contrats Posée par Emma, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 769 vues Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de convention collective salarié en cdi Posée par do7, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1235 vues J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention... Consulter la réponse de BELIGHA

Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements Posée par Lélixen, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lélixen - 2845 vues Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de... Consulter la réponse de BELIGHA

Documents à fournir Posée par Moi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1340 vues Mesdames, messieurs je me suis lancée dans une activité professionnelle complémentaire. j'ai fait appel à un revendeur pour l'achat d'une imprimante murale de 25000€. le fabricant est basé à pékin j'aimerais... Consulter la réponse de BELIGHA

Assignation liqudateur amiable pour manquements graves Posée par Tenardier, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso - 961 vues Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Associé d'une sci Posée par Mic, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1093 vues Ma dette personnelle peut elle être saisie sur les biens de la sci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit au refus de poste apres une formation Posée par xela, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1696 vues Je sors d'une formation dans le cadre d'une transition pro mais je n'ai pas trouvé de travail . je suis officiellement encore dans mon ancienne entreprise en tant que cadre commerciale. ma société m'a proposé un... Consulter la réponse de BELIGHA

Radiation d’une société sans activite Posée par Creeks, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1631 vues J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Harcèlement boîte de recouvrement Posée par Audrey, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Apports en nature et restructuration de capital Posée par abcde123, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1196 vues Pour des apports en nature, est-il possible de revoir le capital social des holdings pour réduire ce qui est affiché sur des plateformes publiques et rediriger l’excédent vers d’autres postes des capitaux propres (primes... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation partage sci Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUTA - 1140 vues Je n'ai pas pu me rendre a une audience concernant la liquidation partage d'une sci étant un des heritiers donc les motifs de cette audience sont l'ouverture des operations de compte la cession des parts sociales de... Participer

Question sur les dividendes Posée par Carapace56, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1072 vues Je suis associée dans une scop, lors de l'ag de l'année dernière, il a été décidé que nous devions toucher une somme , somme toujours pas reçue et aucun document stipule ou est cette somme. la réponse de l'employeur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Démission dg et cession d'actions dans une sas non déposés Posée par cha, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Démission et cession d'action du dg d'une sas Posée par cha, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par cha - 2279 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Temps de travail d'une personne en freelance Posée par do7, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1952 vues Lorsqu'une entreprise fait appel à des freelance à temps plein, doit-elle établir un contrat de prestation de service ? une personne en freelance peut elle travailler à temps complet et sur des horaires définis ? merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de congé Posée par SACRE, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 967 vues Un nouveaux employés en cdd1 à droit à son annuel ,après combien de temps de travail ?... Participer

Liquidation judiciaire et refus de licenciement par le mandataire Posée par Juju33230, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1747 vues Nous sommes en liquidation judiciaire depuis le 14 avril, le mandataire refuse de nous licencier au prétexte qu'il attend que le fond de commerce lui soit céder. le fond n'est plus exploité depuis janvier 2025 et le... Consulter la réponse de BELIGHA

Licenciement Posée par SACRE, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1161 vues Lorsque un employée ne vient à la récherche de son solde de touts compte ,après le délai de 15 jours que faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Location de voiture Posée par Karim, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 18931 vues Je suis en sasu j'ai acheté une voiture en mon nom propre quels sont les démarches administratives pour la mettre en location par le biais de la société ?. merci. salutaire... Consulter la réponse de BELIGHA

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