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Statuts de sci entrée de nouveau(x) associé(s) sans cessions de parts. Posée par Orlane, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1102 vues Des associés souhaitent modifier les clauses statutaires de notre sci notamment au sujet des entrées et sorties. (sci à capital variable/ à l'ir). une réécriture des statuts est à l'étude; le gérant et plusieurs associés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession sasu et plus value Posée par Art087, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1256 vues J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renseignement Posée par Marine, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1128 vues J'ai plusieurs projets qui vise le côté créatif, j'aimerais me lancer dans la vente de press on nails et aussi personnaliser des baskets dont celles-ci appartiendraient aux clients et non à un achat de baskets de marque... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Associé qui demande à récupérer ses fonds Posée par Avatartt, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1178 vues Mon associé me met en demeure par lettre d'avocat de lui rendre ses fonds (il a payé entièrement l'appartement acheté par la sci et je vis dedans) je voudrais connaître les délais de la procédure judiciaire par laquelle il... Consulter la réponse deMaître LELLOUCHE |
Quels sont les conditions requise tenant à la société de personne Posée par leontine, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois par Maître HARDOUIN - 789 vues Dans la société commerciale... Participer |
Interdiction de gerer Posée par JC, il y a 9 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diogene11 - 1133 vues Bonj , etant interdit de gerer en france peut on creer une activite liberale ayant pour objet entant facilitateur (intermediaire)entre acheteur final et vendeur afin de finaliser un contrat entre eux . ma rémunération sera sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pôle emploi a versé mon indemnisation à une autre personne Posée par Abclaire, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1000 vues Suite à une demande de financement de permis de conduire par pôle emploi, ces derniers m'ont demandé de leur transmettre le rib de mon auto école via la plateforme internet, ce que j'ai fait. trois mois plus tard, sans me... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement d’un fonds en plusieurs fois Posée par MdeBordeaux, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Diogene11 - 1118 vues Ma question est simple : est ce possible de vendre/acheter un fonds de commerce en plusieurs fois ? j’ai en ma possession un fond de commerce et j’ai trouver un vendeur qui me propose 200.000€ mais qui veut payer en 4 fois, soit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sous-traitance international ou recruter travailleurs étranger en distanciel. Posée par Marc83, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 988 vues Je possède une entreprise de création de site web et de maintenant en france. depuis plusieurs années les marges baissent drastiquement ( covid et concurrence obligent) j’ai donc penser à délocaliser quelques salariés. deux choix... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Démission président sas Posée par Guessous, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 908 vues Je suis le président non associé d une sas depuis le 26 août 2021. l associé suite à une mésentente à décidé du changement de dirigeant (moi même) pour se nommer à ma place, via une age à laquelle je n ai pas... Consulter la réponse deMaître HARDOUIN |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 765 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Participer |
Démission directeur général sas avec 50/50 action Posée par steph, il y a 9 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ALLAIN - 1221 vues Je suis sur les statuts de la sas de mon ancien compagnon en tant que directeur general et à 50/50 actionnaires ( valeur 500 euros). je n'ai jamais exercé de fonction. je souhaite sortir de cette société mais celui ci refuse... Compléter |
Vente immobilière Posée par Messaoud, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 715 vues Vente frauduleuse... Participer |
Travaux de cour Posée par chl, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1144 vues Besoin de vos conseils concernant des travaux réalisés par un artisan pour une cour de 195m² avec géotextile et gravillons. un grossiste spécialisé m'avait calculé 14.6 tonnes arrondi à 15 tonnes l'artisan m'a fait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec mon comptable Posée par Gisèle, il y a 9 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 mois - 1023 vues Je viens vers vous pour un litige avec mon comptable . j’ai une société nous sommes deux associés nous avons demandé la démission de mon associé mais mon comptable ne me donne pas les documents pour effectuer cette démarche. nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création d’entreprise en pologne pour ouvrir une société française Posée par Julien999, il y a 9 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître SARCIAUX - 977 vues Je souhaiterais ouvrir une société en pologne pour profiter des avantages polonais tout en ouvrant une société en france qui sera rattacher à cette société polonaise. nous serons 2 associés. le but étant de profiter des avantage... Participer |
Responsabilité du président sas après sa démission Posée par Alejandro, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par diogene11 - 3568 vues J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont... Participer |
Création sas Posée par Derbal, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1398 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse deDiogene11 |
Creation sci familiale Posée par Elisa07, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par diogene11 - 1230 vues Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation à revendiquer la qualité d'associé Posée par Maxim, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 808 vues Cher(e) maîtreje susi en cours de constitution d'une sarl. mon épouse va être associée à hauteur de 10%. nous sommes mariés sous régime de séparation de biens. ma question: faut-il prévoir dans les statuts une clause sur la... Consulter la réponse deDiogene11 |
Procédure contre le pôle emploi Posée par Liline, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1244 vues J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais paiement carpa Posée par Thomas, il y a 10 mois dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Thomas - 3154 vues J’ai vendu mon fond de commerce. c’est l’avocate du repreneurs qui s’est occupée du dossier. l’acte de vente a été signé le 20fevrier 2023. le paiement enregistré et les fonds déposés à la carpa. l’avocate nous a dit que l’ordre de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Contestation age sci Posée par Nelz66, il y a 10 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diogene11 - 1054 vues Mon frère, gérant depuis 26 ans de la sci familiale avec ma sœur et moi , à parts égales, à été révoqué le 9 mai dernier lors de l'age que j'ai mise en place au juste motif de non tenue d'ag toutes ces années, refus... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Location de voiture Posée par EC, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 907 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... Participer |
Cession de parts sarl et accès aux documents Posée par Nelz66, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 875 vues En décembre 2022 , mon frère m' a cédé ses parts de la sarl . je suis désormais seule détentrice de la sarl. aujourd'hui mon frère me demande de lui " transmettre tous les justificatifs de convocation à assemblée... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sci familiale Posée par Tina, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1001 vues Je suis en sci familial avec mes parents et mon ex mari. mes parents on chacun 35% de parts donc au total 70 % et nous 15% chacun. la sci comprends une parcelle avec deux maisons. nous souhaitons à nôtres charge (mes parents et... Participer |
Litige entre deux associés Posée par 6262@, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1061 vues Il y a 7 mois, après l'obtention de mon agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée. j'ai décidé de m'associer avec mon cousin qui est comme mon frère pour créer une boîte de sécurité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession de parts holding Posée par Ludovic D. 93, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître SARCIAUX - 1021 vues Je suis salarié depuis 19 ans et associé d'une société depuis 8 ans et je souhaite quitter l'entreprise au mois de septembre. actuellement je travaille et refacture mes prestations aux différentes filiales et chacune... Participer |
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac Posée par cedric, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1235 vues Nous sommes un couple en concubinage et nous aimerions acheter chacun un bureau de tabac, j'aimerais savoir si cela est possible sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. cordialement... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Clause de non concurrence et non rétablissement Posée par Roxynette13, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1111 vues Actuellement gérante s une société en scop, je me posais la question sur la vente de la société à l ancien gérant. il a signé une clause de non concurrence et non rétablissement, cependant il a reouvert une société à 300m et il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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