Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Tva en guadeloupe Posée par Poupy, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poupy - 1487 vues J'ai une eurl en guadeloupe, et je suis distributeurs exclusifs dans les dom tom et dans l immédiat je ne facture que les commissions sur les ventes (aide apporte ) lui est en métropole, il facture directement le client dans... |
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Société creancial Posée par Anastasia.2015, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1962 vues Depuis quelques mois je reçois ce message : - **** j*** vous etes redevable de 55,4 € envers 4d gym club pour votre impayé du 05/12/2022 relatif à abonnement(s) impayé(s) . pensez à régulariser urgemment auprès de creancial... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Problème avec avocat Posée par Philou, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philou - 2286 vues J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai 49% dans une societe et mon ex mari 5i%. mon ex mari depuis deux ans ne me convoque pas au assemblee generale. je lui ai dit, il m'a repondu je fais ce que je veux, et je veux demenager l'entreprise.. comment... |
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Référé dissolution sci Posée par Helpjuly0211, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3202 vues Anciennement gérant d'une sci familiale, j'ai appris récemment avoir été révoqué de ce rôle en devenant simple associé. etant seul contre tous, je souhaite demander par référé la dissolution de la sci pour mésentente... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Monsieur , madame une question avant que je ne fasse une bêtise. j'ai lu sur un site que je pouvais apporter un bien (immeuble) en apport en nature dans une sci et que je pouvais le récupérer en cas décès de l'associé ou... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Peut-on vendre une sarl en dissolution volontaire ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je viens de faire une facture avec la mention "numéro tva en cours d'attribution". est-ce qu'il faudra faire une facture rétroactive à mon client avec le numéro de tva, une fois transmis par le service des impôts ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quorum ag - convocation Posée par Ireda, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ireda - 2101 vues Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment... |
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Mon fils divorce et le couple a fondé une société à parts égalitaires pendant le mariage régime commun, il s'agit de 2 restaurants, appartenant aux époux, dont l'un a été créé il y a 10 ans et le 2ème il y a 2 ans. le 1er... |
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Saisi Posée par david, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1137 vues Si j'ai une dette professionnelle mais que la societe ne tourne plus depuis 4 ans et que le compte pro n'est toujours pas ferme peut ton me saisir personnellement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Compte bancaire Posée par Vero 06, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1164 vues Nous avons une sci en commun avec mon ex-mari, celui-ci et le gérant et ne m’a pas donné procuration sur les comptes. malgré mes demandes, il ne me fournit jamais les relevés de compte et je ne sais pas où passe l’argent des loyers... Consulter la réponse de
Maître Gapin |
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Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je sollicite vos conseils sur la structuration d'un accord d'attribution de parts actionnaires en échange de savoir-faire. nous souhaitons attribuer des parts uniquement si le savoir-faire apporté contribue réellement au... |
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Avocat Posée par Louise, il y a 5 ans dans Sociétés 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 11026 vues Pourriez-vous me dire si lors d'une assemblée générale si un associé est absent peut-il faire venir son avocat pour le représenter... |
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Quels sont les risques pour une société qui est dirigé par un dirigeant de fait tant qu’il n’y a pas de redressement ou liquidation ?... |
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Je dois faire une cessation de paiement pour ma société, quelqu'un me propose de racheter mon local (bail) pour 15 mil euros mais il me reste un crédit de 35 mil que j'ai fait pour l'achat du fonds de commerce. cette... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?... |
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Je suis actuellement en procès avec une société et je risque de devoir payer une dette personnelle pouvant atteindre 200 000 €. parallèlement, je suis directeur général (dg) et détient 50 % des parts d'une sas. cependant... |
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Cargol.roland546@gmail.com Posée par Cargol.roland546@gmail.com, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1028 vues Comment faire pour récupér un dossier du conseil de discipline qui on condamné pour trafic de stupéfiants... |
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Changement de status Posée par Jean, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1828 vues Est-il possible de lancer une activité de e-commerce en tant qu'étudiant et, si celle-ci devient rentable, de changer de statut pour une micro-entreprise ? quelles pourraient être les potentielles conséquences ? merci... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Vente part sci Posée par Helene, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Diogene11 - 1731 vues Nous sommes deux associées dans une sci (30/70). sci dont nous sommes locataires par ailleurs au titre de notre activité libérale. je voudrais racheter 20 % des parts pour que l'on soit à 50/50. est il possible de faire une... |
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Cumul sasu et eurl Posée par PROUMA, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Peut-on cumuler (être gérant majoritaire et président majoritaire) une sasu et une eurl en même temps ? peut-on avoir 2 eurl en même temps ? peut-on avoir 2 sasu en même temps ? il y a t-il des exceptions ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir si une société d un bar en location gérance qui a été radiée office avec un passifs peut elle être poursuivis par ses créanciers ?société sasu merci pour votre retour... |
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Je voudrais savoir une entreprise qui a été liquidée, peut en se rendant compte à posteriori de la clôture de la procédure de liquidation, mener une action en justice contre un concurrent qui aurait plagié et contrefait... Consulter la réponse de
Maître HUE |
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En 2020, je rends mon appartement de lyon où je suis locataire et je ramène ma livebox et équipements. bouygues me relance une 1ere fois pour me dire de rendre les équipements ou de payer 250€ de frais de non rendus du matériel. je... |
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Je suis actionnaire a 50% mon associé a démissionné depuis 3 ans . et a disparu des radars ... j assume seul les décisions et la direction de la société. aujourd'hui je souhaiterai prendre une decision qui necessite sa... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Réparation Posée par Marc, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2181 vues J ai effectué une réparation de fap bouché à 85% sur mon véhicule il y a moins d un an aujourd’hui rebelote ? le réparateur me dit que cela pourrait venir d un injecteur ? est ce que le réparateur dois faire fonctionner son... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je souhaiterais savoir quelle est la date retenue comme point de départ du calcul de délai de prescription pour une dette bancaire professionnelle ? plusieurs jurisprudences offrent différentes approches : date du jugement... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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