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Je souhaite vendre mes parts d'une sas ou j'ai 50%
Posée par Chouk1809, il y a 4 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4710 vues

J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers...

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Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée
Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1430 vues

J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société...

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Maître Meziti
 
Comment mettre un avis sur un avocat?
Posée par Nouveau11A#, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

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Comptes courants des associés
Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2904 vues

Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des...

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Maître DAHAN
 
Distribution des bénéfices sci
Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 5563 vues

Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun...

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Vente parts sarl
Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2120 vues

Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je...

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Maître PETROVA
 
Saisie
Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues

J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de...

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Maître BELIGHA
 
Revente de produits appartenant à une marque
Posée par AxelleRose, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2382 vues

J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je...

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Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france
Posée par DavidSorealestate, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3129 vues

Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a...

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Cotisation rsi
Posée par Pomrom, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1326 vues

Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur...

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Società a dubai
Posée par Delfino, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delfino - 2878 vues

Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement...

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YAZDI
 
Refus du droit à l'effacement
Posée par Chihab Eddine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1995 vues

Je me trouve actuellement en période de recherche d'emploi. en mars 2024, j'ai eu un entretien avec une entreprise via visioconférence. À la suite de cet entretien, j'ai été prié de remplir un dossier de...

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Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement
Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3671 vues

De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation...

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Maître BELIGHA
 
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ?
Posée par CPMC, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2624 vues

Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Demande de clôture d'une sci
Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2309 vues

Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci...

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Maître BENHAGOUGA
 
Coupure d'électricité par un voisin
Posée par Kouly86, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1053 vues

Je vis dans un quartier à yaoundé je me suis abonné à eneo pour mon électricité ce matin du 5 mais 2024 un habitant du quartier m'a déconnecté du réseau électrique soit disant que je n'ai pas payé le développement du...

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Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse
Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2598 vues

Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre...

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Maître artu
 
Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société .
Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1358 vues

Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi...

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Rachat de parts sas.
Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6228 vues

Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je...

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Maître DAHAN
 
Protection juridique avant l'ouverture d'une société
Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1364 vues

Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et...

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Création d'un gite dans une dependance
Posée par CharlineSTCI, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1926 vues

Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et...

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Déclaration société sas créé à l étranger
Posée par Rei, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2846 vues

Je suis résident fiscal en france et je possède une société sas à l’étranger(hors union européenne) je ne suis pas le représentant légal et ma société n'a aucune activité en france et je ne reçois aucun salaire ou dividende de...

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Vente matériel dexplotation, cessation d'activité.
Posée par Nab, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3423 vues

Je viens de faire une cessation d'activité d'une auto entreprise dans le domaine de la restauration rapide. je souhaite vendre mon materiel d'exploitation à un professionel. pourriez vous m'indiquer les...

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Restauration kiosque sur terrain privé
Posée par Caro35, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3115 vues

J'aimerais installer un kiosque restauration sur mon terrain privé et ce pour deux mois dans l'année. dans le plu c'est ok. je compte installer aussi de petites tables/chaises. a quelles normes suis-je soumise? erp?...

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la réponse de
YAZDI
 
Bilan
Posée par Machinchouette, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2611 vues

Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par...

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Choix d'un avocat
Posée par vince41, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues

Je me trouve face à un associé majoritaire et président qui fait tout pour liquider notre entreprise de 8 salariés dans le but de remonter la même activité (très rentable) seul. il coche presque toutes les cases de ce que l'on...

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Maître DUCHESNE
 
Action prud'homale d'un salarié après la vente des parts sociales
Posée par I'ts it, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par I'ts it - 2043 vues

Nous avons licencié un salarié en septembre 2023. et suite au licenciement il a saisi le prud'homme. or, nous allons céder nos parts de société à un nouveau président en mai 2024. la société est une sas, nous sommes 4 à 25%...

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la réponse de
Maître Gapin
 
Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Posée par BL SAS, il y a 1 an dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2030 vues

J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire. mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. l'ancien comptable a bien...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Séparation quel droit sur société de mon ex mari
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1356 vues

Mon mari a créé sa société quelques mois avant notre mariage, cela fait 2 ans, aujourd’hui nous sommes séparés je souhaiterais savoir si je peux obtenir des part de son entreprise ou pas suite à notre divorce ? c’est une sasu. dans...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec mon école
Posée par Jess7, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1271 vues

Étudiante en master 1 dans une école privé j’ai signé un contrat d’inscription en octobre 2023 sous condition de trouver une alternance. mon but étais de réalisé cette année en alternance. mon delais pour en trouver une etais...

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Maître BELIGHA
 
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