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Sci : représentation exclusive d'un mineur. Posée par Wassimeria, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3927 vues Chèr(e)s avocats de ce site: je vous souhaite une belle année 2025, avec beaucoup de bonheur et de succès. ma situation : personnelle : en instance de divorce , ordonnance sur les mesures provisoires avec exercice conjoint de... Consulter la réponse de BELIGHA

Retirer un associé sans lui dire et sans signature Posée par Jean 819-362-0307, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 3492 vues Je me suis associé avec une autre personne dans une compagnie de transport et je me suis rendu contre qu'il se sont servi de moi pour avoir de l'assurance une fois assuré ils m'ont tassé jusqu'à m'apercevoir que je ne suis plus dans la... Participer

Vente en plein contrôle fiscale Posée par Isabelle, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2986 vues Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous... Participer

Indemnités kilométriques Posée par Mr, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3469 vues Je suis gérant d’une société (sasu), j’ai acheté une voiture pour mon usage personnel mais je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom, j’ai que la carte grise barrée et le certificat de cession. j’utilise cette voiture pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demission directrice générale Posée par Anais85, il y a 1 an dans Sociétés* 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1921 vues Je souhaite demissionner de mon poste pour problème avec mon associé. l'année comptable n'étant pas finie, puis-je quand même avoir droit au bénéfice de la socièté. et deuxième question, devrai-je rembourser la part du... Consulter la réponse de BELIGHA

Affaire familiale Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4670 vues Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt... Participer

Article 700. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3590 vues Maîtres, lors d'une assignation en référé contre une s.c.i., prise en la personne de son gérant (détenteur de 20%). moi-même minoritaire à 20%. pour des faits, lors de la gérance précédente qui était tenue en co- gérance (une... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci, mon associé refuse de vendre Posée par cdc, il y a 6 ans dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Neo - 14001 vues Actuellement en sci à 50/50 avec un parent. je souhaite vendre le bien et récupérer ma part. l’autre associé refuse toutes les offres et exige un tarif bien au-dessus du marché. j ai besoin de vendre car en difficultés financières... Participer

Une ordonnance de tribunal de commerce Posée par Foo25.fu, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2962 vues Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous... Participer

Organisation d'insolvabilité Posée par AG77, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2022 vues Après avoir été floué par un contrôleur technique contre lequel nous avons gagné au civil, ledit contrôleur technique a été condamné à nous verser près de 3000e de dommages. malgré une tentative de conciliation de son avocat et... Consulter la réponse de BELIGHA

Obligation de diplome Posée par Gaetstunt, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1761 vues J'ai pour projet la création d'une entreprise de coaching en ligne, dans le domaine du bien être par le sport et le mouvement. ma question est : est t'il obligatoire de posséder une carte professionnel... Consulter la réponse de BELIGHA

Associé minoritaire : salaire et dividendes possibles ? Posée par Louise, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2789 vues En plein projet de création d'une sas dont j'aurai 40% et mon associé 60%. lorsque la société le permettra dans quelques mois, je me verserai un salaire. le fait d'avoir un salaire, entraînera t'il une... Consulter la réponse de Maître Lourenceau

Rétractation place crèche privé pour crèche municipale Posée par Sharon, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues J’ai inscrit mon enfant à la crèche j’ai dépasser le délai de rétractation. ma fille n’a pas encore était dans les locaux. mais j’ai eu une place en crèche municipale. est ce que vous pensez il ya un moyen pour annuler cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession parts sociales sarl Posée par Sd, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2250 vues Mon associé e (futur ex épouse) détenait 50% des parts sociales de notre sarl. elle a signé en présence d un mandataire judiciaire et ses deux avocats un pv d ag où elle s’engageait à vendre ses parts sociales pour 125ke... Participer

Recouvrement de facture émise après la liquidation Posée par Fred, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1771 vues Une société de recouvrement me demande de régler une facture de suez, émise après la liquidation de ma société. est-ce normal?... Consulter la réponse de BELIGHA

Appel Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1565 vues Suite à une ordonnance en référé, est-il possible de faire appel avant sa signification par la partie adverse qui a gagné ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci familiale avec propriétaire et bien immobilier dans l’ue (hors france) Posée par Marton, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1641 vues Pour faciliter la transmission leurs bien immobiliers, mes parents souhaite à monter une sci familiale en france. ils sont ainsi que leurs bien immobiliers situés hors france, dans un pays dans l’ue. ils mêmes sont ressortissants... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat de travail pour associes dirgieant sas Posée par j84, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2002 vues Nous sommes 4 personnes qui souhaitent s'associer pour créer une maison d'édition. quel contrat de travail devons-nous établir, sachant que nous seront associés égalitaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation video prud homme Posée par moi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2037 vues Mon employé me mets au prud homme mais il ment complétement j'en ai la preuve via les cameras de surveillance de la société. puis je utiliser cette video devant les prudhommes?... Consulter la réponse de BELIGHA

La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1934 vues La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation partage parts sci honoraires notaire Posée par Adrien, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adrien - 2327 vues J'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Non depot de capitale Posée par Micheldelassus, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 2939 vues Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une... Compléter

Nom commercial et réglementation Posée par zask135, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1785 vues Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1839 vues Une fusion transfrontalière entre deux entités étrangères possédant des succursales en france doit-elle être enregistrée au rcs en france et faire l’objet d’une publication au bodacc afin de garantir son opposabilité aux tiers en... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Mart70, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1548 vues Puis je vendre mon camion à mon petit fils avant la liquidation judiciaire ? cordialement... Participer

Invalidite et creaction d'une sas Posée par djesba22, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3108 vues Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement... Compléter

Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante' Posée par Clément, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1864 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment fonctionne un compte courant d'associé. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2233 vues Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraudes Posée par Aeroport38118!, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1939 vues J'avais une sas avec deux autres associes qui etaient mes deux niesses chaqu'un avait 33% et mon frere avait une autre société pareil que moi mon frere a fait des faux et dans les faux a prit les actions de ses filles sur une ag... Participer

Plus valus de sasu taxi Posée par Djerba191023, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1354 vues J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à... Participer

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