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Location de voiture Posée par EC, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 935 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... Participer |
Cession de parts sarl et accès aux documents Posée par Nelz66, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 896 vues En décembre 2022 , mon frère m' a cédé ses parts de la sarl . je suis désormais seule détentrice de la sarl. aujourd'hui mon frère me demande de lui " transmettre tous les justificatifs de convocation à assemblée... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Sci familiale Posée par Tina, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1023 vues Je suis en sci familial avec mes parents et mon ex mari. mes parents on chacun 35% de parts donc au total 70 % et nous 15% chacun. la sci comprends une parcelle avec deux maisons. nous souhaitons à nôtres charge (mes parents et... Participer |
Litige entre deux associés Posée par 6262@, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1090 vues Il y a 7 mois, après l'obtention de mon agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée. j'ai décidé de m'associer avec mon cousin qui est comme mon frère pour créer une boîte de sécurité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession de parts holding Posée par Ludovic D. 93, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître SARCIAUX - 1044 vues Je suis salarié depuis 19 ans et associé d'une société depuis 8 ans et je souhaite quitter l'entreprise au mois de septembre. actuellement je travaille et refacture mes prestations aux différentes filiales et chacune... Participer |
Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac Posée par cedric, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 1276 vues Nous sommes un couple en concubinage et nous aimerions acheter chacun un bureau de tabac, j'aimerais savoir si cela est possible sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. cordialement... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Clause de non concurrence et non rétablissement Posée par Roxynette13, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1146 vues Actuellement gérante s une société en scop, je me posais la question sur la vente de la société à l ancien gérant. il a signé une clause de non concurrence et non rétablissement, cependant il a reouvert une société à 300m et il a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Escroquerie par des soi-disants agents canal+ Posée par Simon, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 783 vues Salut, j'ai payé la somme de 20 000 xaf aux agents canal+ pour me connecter. cette somme representait 5 000 pour les frais d'installation/déplacement, 5 000 pour la parabole, et 10 000 pour l'abonnement a ce qu'il... Participer |
Sas et assimilé salarié Posée par Lalala, il y a 11 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lalala - 1391 vues Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre... Consulter la réponse deMaître DE MEDEIROS |
Création sas : statuts et pactes associés - protection de l'associé minoritaire Posée par kindo, il y a 10 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 mois - 897 vues Je vais créer une sas avec une personne qui va détenir 70% des parts, et j'aurais donc 30%. comment puis-je me protéger au niveau des statuts et du pacte d'associés pour que l'associé majoritaire ne puisse pas abuser... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de mon batiment , associer 50/50 Posée par moustique, il y a 10 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 864 vues Je souhaite revendre ma moitier de batiment ,soit au locataire actuel,ou a la mairie qui serait interessee... Participer |
Cumul chômage / statut directeur général sas Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1982 vues Suite à une fin de contrat, je vais commencer à toucher les 24 mois de chômage d'ici 2 à 3 semaines. je suis aussi micro entrepreneur depuis 2 mois, et ma compagne souhaite me mettre directeur général de sa sasu. ma question... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème grave de voisinage Posée par Rom, il y a 11 mois dans Sociétés 19 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Naffy - 1643 vues Alors voilà ma situation. je suis actuellement dans un logement (hlm) au premier étage j’ai donc des voisins au dessus de moi. ils vivent comme si il était seul, du matin au soir jusqu’à plus de minuit parfois il y a des enfants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat / pharmacie // tromperie sur le chiffre d affaires Posée par Pharma, il y a 11 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître SARCIAUX - 1185 vues J ai acheté une pharmacie avec un gros crédit, il y a 1 mois alors que cette pharmacie m a été vendue en fonction de son chiffre d affaires. des la première semaine dans cette pharmacie je me rends compte que "une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fusion sas et sci Posée par Marie Murielle, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 996 vues En cas de fusion sci et sas sachant que la sas existe déjà et que la sci a des biens immobilier doit on passer chez le notaire avec des droits d enregistrement afin que les biens change de nom ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mésentente associés co-gérant Posée par Boun, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1241 vues Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ventes de parts sci Posée par rob, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 916 vues Dans notre sci un associé desire vendre ses parts pour sortir de la sci nous sommes deux autres associés désireux de les acheter peut il choisir celui a qui il les vend ou la vente doit se faire au pro-rata des parts détenues par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles sont les conditions de forme pares associés dans une société commerciale Posée par leontine, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 934 vues Quelles sont les conditions de fonds et de forme dans une association de société commerciale... Participer |
Bailleur hlm Posée par Mel, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mel - 1170 vues Je souhaite déposer plainte contre les hlm pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Précision sur intervention Posée par Pas juste, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1285 vues Maitre, je suis locataire en hlm, mon bailleur a sollicité, l'intervention d'une société, pour une éventuelle réparation en plomberie, à mon domicile. il ne me précise pas l'horaire, ce qui m'amène à rester une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Gerant.decede .obbligé d'arretè .l'activité.nous n'avons pas.le moyens de payer Posée par bonaria, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1049 vues ... Participer |
Heritier ne voulant pas etre associé! Posée par stéphanie, il y a 11 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1175 vues Dans le cadre d'une succession, un des heritiers ne veut pas etre un associé defini dans les statuts mais désire conserver ses parts ( ne veut pas les vendre) est ce possible?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit avec un clients sur de la prestation de mains d’œuvres Posée par Mdcreation, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1119 vues Étant auto entrepreneur j’ai réalisé un chantier de prestation de mains d’œuvre pour le montage d’un bâtiment agricole, mon client est une sasu qui réalise de l’installation de bâtiment agricole. nous avons réaliser un chantier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec l'entreprise d'installation de compteur d'eau Posée par Dje, il y a 11 mois dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1309 vues La société des eaux a installé notre regard chez un voisin sans lui en parler.celui ci l'a arraché en janvier et ne veut pas de ce regard chez lui.la société des eaux ne cherche pas d'autre solution et nous demande de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment résilier son contrat avec une école à distance sans payer les frais? Posée par Princedallas03!, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lea - 3916 vues Je suis un jeune étudiant inscrit à enaco mais qui aimerais résilier son contrat dès maintenant suite à un revenu moins important de ma tutrice. je suis inscris à enaco il y a de cela 6 mois à raison de 139€ par mois, mais ma... Participer |
Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat Posée par nyo, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1102 vues Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agent commercial immobilier et associé Posée par KCI, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par KCI - 1077 vues Un agent commercial immobilier peut il détenir 50% des parts de la société immobilière avec qui il a le contrat cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Boni de liquidation fiscal Posée par diogene34, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1654 vues Je procède aux formalités de dissolution et liquidation amiable d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu. concernant les modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal, dois-je les indiquer : - dans le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Limite d'un objet social Posée par Js, il y a 11 mois dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1397 vues On dit souvent qu'il ne faut pas hésiter à avoir un objet social large afin d'englober toute l'activité et les potentielles futures afin d'éviter une modification ultérieure. a quel point l'objet social... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un associé Posée par Yvon-steve, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1107 vues Un ancien prisonnier peut devenir associer dans une société ?... Participer |
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