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Contrat de travail pour associes dirgieant sas Posée par j84, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2232 vues Nous sommes 4 personnes qui souhaitent s'associer pour créer une maison d'édition. quel contrat de travail devons-nous établir, sachant que nous seront associés égalitaire ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Utilisation video prud homme Posée par moi, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2297 vues Mon employé me mets au prud homme mais il ment complétement j'en ai la preuve via les cameras de surveillance de la société. puis je utiliser cette video devant les prudhommes?... Consulter la réponse de BELIGHA

La fonction secrétaire administrative employée existe dans le privé? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 2224 vues La fonction secrétaire administrative employée niveau 3, existe dans le privé ? ou c'est uniquement une appellation employée dans l'administration ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation partage parts sci honoraires notaire Posée par Adrien, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adrien - 2711 vues J'aimerais savoir si, dans le cas d'une donation partage avec réserve d'usufruit, les honoraires du notaire sont ils calculés sur la valeur totale de la donation ou uniquement sur la nue propriété? ( je ne parle pas... Consulter la réponse de Maître ELLAJI

Non depot de capitale Posée par Micheldelassus, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3344 vues Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une... Compléter

Nom commercial et réglementation Posée par zask135, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2003 vues Je suis actuellement en création d'une société spécialisée dans l'entretien de toiture, le démoussage de toiture et autre travaux d'étanchéités. ma question porte sur le nom commercial et la dénomination sociale de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publication-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 2064 vues Une fusion transfrontalière entre deux entités étrangères possédant des succursales en france doit-elle être enregistrée au rcs en france et faire l’objet d’une publication au bodacc afin de garantir son opposabilité aux tiers en... Participer

Liquidation judiciaire Posée par Mart70, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 1696 vues Puis je vendre mon camion à mon petit fils avant la liquidation judiciaire ? cordialement... Participer

Invalidite et creaction d'une sas Posée par djesba22, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 3870 vues Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement... Compléter

Adhésion csp + auto entreprise potentiellement considérée comme 'dormante' Posée par Clément, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2158 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise car tout ceci me semble assez flou au vu des différentes infos que j'ai pu trouver çà et là. je subis un licenciement économique pour cause de liquidation judiciaire, ce qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment fonctionne un compte courant d'associé. Posée par LAINE, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LAINE - 2539 vues Maîtres, comment et quand formuler une demande d'avance sur mon prpre compte (tenu par un expert-comptable) courant d'associé d'une sté civile immobilière. sachant que cette année particulière 2024 et exceptionnelle... Consulter la réponse de BELIGHA

Fraudes Posée par Aeroport38118!, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2116 vues J'avais une sas avec deux autres associes qui etaient mes deux niesses chaqu'un avait 33% et mon frere avait une autre société pareil que moi mon frere a fait des faux et dans les faux a prit les actions de ses filles sur une ag... Participer

Plus valus de sasu taxi Posée par Djerba191023, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1580 vues J'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à... Participer

Marché public, titulaire non soumis à tva Posée par Lululu, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2664 vues Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du... Consulter la réponse de BELIGHA

Creation s.a.s.u_ diffusion adresse personnelle president Posée par Y.22, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues Dans le cadre d'une création de s.a.s.u, si on opte pour le droit d'opposition à la diffusion , l'adresse personnelle du président est - elle diffusée ? si oui, peut-on fournir une domiciliation personnelle pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Liquidation judiciaire Posée par Mart70, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître Firah - 1258 vues Puis je vendre mon camion à quelqu'un de ma famille avant la liquidation ? cordialement... Participer

Problème mandataire automobile Posée par Chrismada01, il y a 1 an dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrismada01 - 3420 vues Je suis passé par la société hollyroad pour acheter un véhicule d occasion en allemagne chez un professionnel. jai payé le véhicule et versé la somme de 2069€ correspondant au forfait importation du véhicule dans un centre près de... Consulter la réponse de BELIGHA

Mes droits suite à la vente de mes parts social Posée par Marie, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues Mon associé et dirigeant de notre entreprise veut racheter mes parts pour me faire partir. doit-il me licencier en plus de racheter mes parts ? notre entreprise a ouvert récemment et je n'ai pas encore pu percevoir de salaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Priorite dans les creances Posée par LOUISE, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues Dans le cadre d'une dissolution volontaire d'une sarl, et que la trésorerie ne permet pas de régler tous les créanciers, qui est prioritaire entre la tva et le compte courant associé du gérant?... Consulter la réponse de BELIGHA

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Magali - 2544 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Consulter la réponse de BELIGHA

Président d'une société résidant aux États-unis Posée par p_chasant, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Barkate - 1762 vues Pour commencer, je suis un débutant dans les affaires d'entreprise. j'ai récemment créé une sasu dans l'idée de faire du conseil en informatique avec un ami qui m'a aidé en prenant le rôle de président (non... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut on prendre en photo ces travaux Posée par Vanessa1707, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa1707 - 2649 vues Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5029 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Répondre

Entrée d'un nouveau associé dans la sci utilisé comment comme cabinet de kiné. Posée par nat, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1105 vues Je suis kinésithérapeute et avec 2 autres collègues en 2019 nous avons acheté à l'ancien propriétaire l'appartement où on travaillé comment assistant car il partait à la retraite. il nous a prévenu du jour au lendemain... Participer

Jal Posée par Damien, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1407 vues L’arrêt de la cour de cassation du 10 décembre 2013 (pourvoi n° 12-29.278_) confirme-t-il que seule une publication dans un journal d'annonces légales (jal) n'est pas suffisante pour rendre une fusion opposable aux tiers... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Quand puis je créer mon ae en remplacement de ma sasu Posée par zenzen, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1615 vues Il y a quelque temps je souhaitais passer de sasu à ae, du jour au lendemain, mais maître yvan m'a bien répondu en me disant : (...) vous pouvez créer votre auto entreprise dès la dissolution de votre sasu. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Valeur sasu en cas de divorce Posée par Grosbat93, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEON - 5432 vues J'ai créé une sasu il y a 3 ans et je suis en procédure de divorce. etant mariée sous le régime de la communauté des biens, les actions sont donc à diviser 50/50. cette société me permet de réaliser un bénéfice (qui est... Compléter

Hébergement a titre gratuit Posée par Gege, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1744 vues Si je suis héberger chez ma mère gratuitement ' ma mère touche de la réversion ..pourrait elle perdre cette pension cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Effectuer des travaux dans un bien immobilier soumis à une démarche d'expropriat Posée par GaëlleC, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2552 vues Je suis auto-entrepreneur et une entreprise qui a un bien immobilier a signé un devis pour des travaux en début d'année. depuis la mairie a engagé une procédure d'expropriation, l'enquête publique vient de se... Consulter la réponse de BELIGHA

Opposition-radiation-rcs? Posée par karin, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1446 vues J'ai saisi le tribunal de commerce pour enjoindre une société à déclarer une fusion, alors qu'elle avait déclaré une simple cession d'activité. la société a été radiée du rcs avant l'audience. j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

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