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Ventes de mes parts Posée par Ouss, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1205 vues J'ai 50% d'une sas et je souhaites vendre mes parts. nous sommes 2 associés à 50/50, si je propose à mon associés d'acheter mes parts et qu'il refuse, est ce que je peux toujours vendre mes parts à un tiers. et... Participer |
Responsabilité de la banque Posée par Hatem72, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hatem72 - 2228 vues La banque a accepté la procuration déposée par le gérant. cette procuration a pour objet de permettre à l’épouse du gérant d’utiliser le compte professionnel pendant sa maladie. les autres associés ne sont pas au courant de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Frais comptable suite à cessation Posée par Val29, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par YAZDI - 1279 vues Suite à 1 at en mars 2023 mon époux a fermé son entreprise au 30/06/23 la comptable a pris 1800€ de frais de dissolution en octobre 2023( je précise que du fait des buggs de l'inpi la fermeture a pris 1 an)le kbis a été reçu en... Participer |
Conflit sci désaccord entre associés Posée par Cece44, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cece44 - 2322 vues La sci possède deux biens, il y a 4 associés, 2 possède 30 % chacun et les 2 autres 20 % des parts sociales. un associé à demandé à sortir de la sci avec les rachat de ses parts qui ont été évaluées à 100 000 €, une proposition à... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Procuration pour le geste du compte professionnel de la sarl Posée par Hatem72, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hatem72 - 1897 vues Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux... Consulter la réponse deBELIGHA |
RÉtractation aprÈs signature contrat micro-crÈche Posée par ony_2020, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ony_2020 - 2740 vues Nous avions signé en ligne un contrat d'admission à une micro-crèche pour nos jumelles le 09 avril dernier. puis nous avons appris plus tard que nous n'aurions pas les fonds nécessaires pour scolariser nos deux enfants... Consulter la réponse deBELIGHA |
Cumul d'activité en auto-entrepreneur Posée par Isasuper, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues Je suis immatriculée en tant qu'auto- entrepreneur pour une activité de secrétariat a distance. passionnée par le dessin je souhaiterais customiser des chaussures et sacs et autres accessoires. puis-je cumuler les deux... Consulter la réponse deMaître Gapin |
Procedure collective et consequences personnelles pour le gerant Posée par Sidney49**, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1140 vues Suite à une liquidation judiciaire demandée par le gérant et sans aucune sanction personnelle décidée par le tribunal, le nom du gérant est toujours entachée par cette procédure car il figure à la banque de france et cause un... Participer |
Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je souhaite vendre mes parts d'une sas ou j'ai 50% Posée par Chouk1809, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4937 vues J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers... Participer |
Annulation d'une société n'ayant jamais exercé, ni même démarrée Posée par Medellin01@, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1571 vues J'ai reçu un courrier de pole emploi qui met en attente mon indemnisation sous pretexte de fourniture des bilans d'une société que j'aurai créé en juillet 2009 ! soit depuis 15 ans! je 'ai pas créé cette société... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Comment mettre un avis sur un avocat? Posée par Nouveau11A#, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2083 vues ... Répondre |
Comptes courants des associés Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3066 vues Quand le juge somme de produire « la liste et l’étendue des comptes courants des associés au sein de la sci xxx, année par année jusqu’à ce jour » "on" doit délivrer « année par année jusqu’à ce jour » = depuis la nuit des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Distribution des bénéfices sci Posée par Has., il y a 1 an dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Has. - 5810 vues Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... Compléter |
Vente parts sarl Posée par Cielo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2343 vues Je souhaite vendre mes parts à mon associé dans une sarl qui ne va pas bien. nous sommes endettés et il refuse de me les racheter , et avec les dettes, même pour un euro symbolique, elles n intéresseront personne... que puis je... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
J'aurai une question s'il vous plaît. ma mère âgée qui doit avoir 1040€ de retraite , à reçu une lettre de menace de saisie bancaire et salaires pour une facture d'hospitalisation dont elle est dÉjÀ saisie de... Consulter la réponse deBELIGHA |
Revente de produits appartenant à une marque Posée par AxelleRose, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2460 vues J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je... Participer |
Société immobilière canadienne voulant lever des fonds en france Posée par DavidSorealestate, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3204 vues Je suis français vivant au canada et investissant en immobilier au canada et aux etats-unis. ayant grandit et travaille en france, je souhaite lever des fonds auprès de mon réseau en france. j'ai contacte l'amf a... Participer |
Cotisation rsi Posée par Pomrom, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1425 vues Je viens vers vous car je me pose des questions sur les cotisations rsi que j'ai déjà effectué depuis quelques années, et me retrouvant en liquidation judiciaire qui est même clôturer depuis 2023 j'ai eu une saisie sur... Participer |
Società a dubai Posée par Delfino, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delfino - 2995 vues Je vais a constitue un société a dubai et lae 10% sera détenu da ma holding en france! quelle sont les obligations ? bien cordialement... Consulter la réponse deYAZDI |
Refus du droit à l'effacement Posée par Chihab Eddine, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 2207 vues Je me trouve actuellement en période de recherche d'emploi. en mars 2024, j'ai eu un entretien avec une entreprise via visioconférence. À la suite de cet entretien, j'ai été prié de remplir un dossier de... Compléter |
Frais de dossier / ecole privée / demande de remboursement Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3984 vues De 2017 à 2020, j'ai été scolarisée dans une école privée spécialisée en alternance. durant ces 3 années, j'ai dû verser 300 euros de frais chaque année, bien que j'ai été sous contrat de professionnalisation... Consulter la réponse deBELIGHA |
Reprise de gérance et contrôle fiscal en cours : quels risques ? Posée par CPMC, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2832 vues Je m'apprête à reprendre la gérance d'une société qui est en plein contrôle fiscal.si celui-ci débouche sur un redressement et que la société ne dispose pas de fonds suffisants, l'administration fiscale peut-elle me... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Demande de clôture d'une sci Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2410 vues Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Coupure d'électricité par un voisin Posée par Kouly86, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1191 vues Je vis dans un quartier à yaoundé je me suis abonné à eneo pour mon électricité ce matin du 5 mais 2024 un habitant du quartier m'a déconnecté du réseau électrique soit disant que je n'ai pas payé le développement du... Participer |
Radiation rétroactive en qualité d'auto-entrepreneuse Posée par Camille, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3081 vues Je vous contacte afin de solliciter votre expertise juridique concernant ma situation actuelle. voici le contexte : j'ai ouvert une auto-entreprise en mai 2021 et ai commencé à exercer une activité, générant un chiffre... Consulter la réponse deMaître artu |
Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société . Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1523 vues Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi... Participer |
Rachat de parts sas. Posée par LuceRi63, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6433 vues Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. puis-je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Protection juridique avant l'ouverture d'une société Posée par Lucas2chaumet, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître COTTO - 1397 vues Je suis en train de développer un projet, une application mobile. À terme, je souhaite ouvrir une sas, mais cela pourrait prendre quelques mois, voire un an. en attendant, je souhaite me protéger contre le vol d'idées et... Participer |
Création d'un gite dans une dependance Posée par CharlineSTCI, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1969 vues Mon epoux et moi meme sommes propriétaires à 50/50 de notre residence principale et d'un appartement (zero crédit en cours). notre residence est composée d'une maison, d'une vieille grange sans eau ni electricité et... Participer |
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