Une question en | 83%de réponse |
Ventes de parts sci Posée par rob, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois - 931 vues Dans notre sci un associé desire vendre ses parts pour sortir de la sci nous sommes deux autres associés désireux de les acheter peut il choisir celui a qui il les vend ou la vente doit se faire au pro-rata des parts détenues par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelles sont les conditions de forme pares associés dans une société commerciale Posée par leontine, il y a 11 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 945 vues Quelles sont les conditions de fonds et de forme dans une association de société commerciale... Participer |
Bailleur hlm Posée par Mel, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mel - 1196 vues Je souhaite déposer plainte contre les hlm pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Précision sur intervention Posée par Pas juste, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1303 vues Maitre, je suis locataire en hlm, mon bailleur a sollicité, l'intervention d'une société, pour une éventuelle réparation en plomberie, à mon domicile. il ne me précise pas l'horaire, ce qui m'amène à rester une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Gerant.decede .obbligé d'arretè .l'activité.nous n'avons pas.le moyens de payer Posée par bonaria, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1075 vues ... Participer |
Heritier ne voulant pas etre associé! Posée par stéphanie, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1203 vues Dans le cadre d'une succession, un des heritiers ne veut pas etre un associé defini dans les statuts mais désire conserver ses parts ( ne veut pas les vendre) est ce possible?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit avec un clients sur de la prestation de mains d’œuvres Posée par Mdcreation, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1141 vues Étant auto entrepreneur j’ai réalisé un chantier de prestation de mains d’œuvre pour le montage d’un bâtiment agricole, mon client est une sasu qui réalise de l’installation de bâtiment agricole. nous avons réaliser un chantier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflit avec l'entreprise d'installation de compteur d'eau Posée par Dje, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1341 vues La société des eaux a installé notre regard chez un voisin sans lui en parler.celui ci l'a arraché en janvier et ne veut pas de ce regard chez lui.la société des eaux ne cherche pas d'autre solution et nous demande de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment résilier son contrat avec une école à distance sans payer les frais? Posée par Princedallas03!, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 3943 vues Je suis un jeune étudiant inscrit à enaco mais qui aimerais résilier son contrat dès maintenant suite à un revenu moins important de ma tutrice. je suis inscris à enaco il y a de cela 6 mois à raison de 139€ par mois, mais ma... Participer |
Création d'une société après donation par une personne mariée sans contrat Posée par nyo, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1121 vues Je vais bientôt recevoir une donation de mes parents (entre 2000€ et 5000€) afin de pouvoir créer une société avec un ami. etant marié sans contrat, est-ce qu'en créant ma société, ma femme sera propriétaire également des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agent commercial immobilier et associé Posée par KCI, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KCI - 1096 vues Un agent commercial immobilier peut il détenir 50% des parts de la société immobilière avec qui il a le contrat cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Boni de liquidation fiscal Posée par diogene34, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1682 vues Je procède aux formalités de dissolution et liquidation amiable d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu. concernant les modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal, dois-je les indiquer : - dans le... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Limite d'un objet social Posée par Js, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1422 vues On dit souvent qu'il ne faut pas hésiter à avoir un objet social large afin d'englober toute l'activité et les potentielles futures afin d'éviter une modification ultérieure. a quel point l'objet social... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un associé Posée par Yvon-steve, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1133 vues Un ancien prisonnier peut devenir associer dans une société ?... Participer |
Dépôt nom de marque inpi Posée par Soleil !, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1230 vues Je souhaite utiliser un nom de société et j'ai vérifié rapidement et gratuitement auprès de l'inpi si il est disponible. il est disponible. cependant il y a eu une entreprise qui a utilisé ce nom (en inde) et qui a eu des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je suis patron d une société j ai plusieurs cdd à établir à l une de mes collaboratrice (remplacement vacances d été) vu qu elle remplacera nos 10 collaborateurs a tour de rôle il faut établir à chaque fois un nouveau contrat.(45... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cumul fonctionnaire + micro entrepreneur Posée par Pseudonyme90, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1143 vues Je vais bientôt entrer en école de l'administration pénitentiaire pour devenir surveillant. jusqu'à présent, je suis micro-entrepreneur sur internet dans le e-commerce. je voudrais savoir si je peux conserver cette... Participer |
Déclaration fiscale annuelle des revenus n°2072 nature des revenus Posée par Diogene11, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1231 vues Je suis gérant d'une société civile immobilière propriétaire exclusivement de terrains non bâtis (lande, ...) qui ne sont pas exploités (pas de contrat de bail rural). la déclaration annuelle des revenus fonciers des sci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démission directeur général Posée par Btp 59, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Btp 59 - 1188 vues J’ai démissionner de mon poste de directeur général nous avons donc demandé à notre comptable de faire tout le nécessaire et mon ex associé m’informe que toute les dépenses des formalités sont à ma charges j’aurais voulus savoir si... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passeport talent \ société d'artisanat Posée par Med Ali, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1298 vues Je suis un artisan tunisien, quel sont les conditions d'obtenir un passeport talent en tant que artisan indépendant ou les conditions pour ouvrir une entreprise artisanale ? a qui je dois m'adresser pour déposer mon... Participer |
Modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal (sci) Posée par diogene34, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1406 vues Je procède aux formalités de dissolution et liquidation amiable d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu. les modalités de calcul du boni ou mali de liquidation fiscal sont différentes de celles du calcul du résultat net... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Litige entre associes d une sci Posée par vivi, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1133 vues En 2002, mon compagnon de l'époque et moi même faisons l'acquisition d'un bien immobilier en rédigeant des statuts de sci chose qui était coutumière à ce dernier mais pas du tout à moi. en désespoir de cause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Création studio webcam Posée par Studiocam, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an par Maître ALLAIN - 889 vues J'ai pour idée de créer un studio webcam qui diffuserait des live shows en ligne réalisés par des animatrices webcam. le studio webcam serait dans mon appartement (dans lequel je vis et dont je suis propriétaire), situé dans... Participer |
Autorisation des associés pour échanger un actif dans un gfa Posée par Bertrand51, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1121 vues Associé et porteur de parts dans un gfa, est-ce qu'un associé peut sortir du foncier pour effectuer un échange de parcelle de terre ( actif du gfa) sans l'autorisation de la totalité des associés ? la parcelle reçue en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin d'un contrat commercial Posée par kskan14, il y a 1 an dans Sociétés 13 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1656 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante : l’accord entrera en vigueur le 01/06/2022 (la date d’entrée en vigueur) pour une période d’essai de 3 (trois) mois renouvelables aux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin d'un contrat commercial Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaloud123 - 1486 vues Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai... Consulter la réponse deMaître SARCIAUX |
Affaire familiale Posée par Valentin, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3056 vues Je souhaiterai demander des informations à un avocat de droit privé dans le domaine des affaires familiales. vous remerciant d’avance. cdlt... Participer |
Saisie conservatoire Posée par Karine, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine - 1383 vues J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?... Compléter |
Remboursement avance sur honoraires Posée par Leogar, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1111 vues Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondante… j’ai fait appel à un avocat il y a un an et demi environ, pour la cession d’une sci. je lui ai alors payé une avance sur honoraires de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une sci doit elle fournir les copies des divers documents administratifs Posée par Memene, il y a 1 an dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1332 vues Mon père est décédé il y a trois, je soupçonne qu'il y ait eut de la part de la gérance des abus (mon père été sous mesure de protection majeure) notamment un loyer a 200€ au lieu de 600€, des factures au nom de son conjoint... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.