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Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3408 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter

Vente maison en sci Posée par Snoxe21, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2538 vues Je me permets de vous écrire car ma maman à créé une sci avec mon beau père pour acheter une maison. ils sont séparé depuis quelques mois, mon beau père continue de vivre dans la maison et refuse de la vendre. quels sont les... Participer

Bonjour j'ai un carte séjour du 4ans salaire ce possible créé un société sas Posée par ALI, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2783 vues ... Participer

Droit des société commercial Posée par Adil, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2698 vues Droit des société commercial... Participer

Les règles cfc et 3 pays Posée par Adam, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3963 vues Je réside en france, près d'une frontière. j'aimerais créer une société dans un autre pays de l'ue, et louer un bureau et gérer la société depuis le pays frontalier. le pays de l'autre côté de la frontière... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit à la création d'une micro entreprise Posée par sarir, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3607 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de créer une micro entreprise de travaux inter logement avec mon épouse sachant que nous sommes en situation irrégulière (sans papiers) et nous avons 21 mois de présence sur le sol français merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Preuve par livre de commerce Posée par bah224, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2059 vues Svp, es ce qu'un non-commerçant peut produire ses livres de commerce comme élément de preuve à l'égard d'un commerçant professionnel?... Participer

Fonctionnement et création Posée par francisco, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2316 vues Je voudrai tout savoir sur les fonctionnements sur tout les plan du société créée de fait et aussi sa création... Participer

Co-gérance / décision en ago Posée par Leati, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2022 vues Associée à 50/50, je souhaiterai devenir co-gérante lors de la prochaine ago, mon associée et gérante de la sarl (sans pacte d'associée) actuellement s'y opposera obligatoirement (sinon, elle ne... Participer

Exercice d'une activité commerciale dans une zone urbaine du pos qui l'interdit Posée par Jean-jean, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4861 vues Un commerçant de bois en gros à acheté sur ma commune un terrain situé en zone urbaine (zu) du pos aussitôt acquis il a déposé un permis de construire pour un hangar à usage professionnel sur ce terrain le permis de construire le hangar lui... Participer

Question Posée par Ruth de Boaz, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1445 vues Ma question porte sur la répartition des dividendes et des pertes dans une snc. est-ce normal, que pour un capital de 16000000(seize millions), de parts sociales respectives diab:1600, moukoko: 1000, foutou:600, de bénéfices: 50%... Participer

Résiliation contrat fournisseur principal Posée par NNPASCOOL, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CRvoteassociés - 3301 vues Ma société a un contrat de distribution et d'intégration d'un produit auprès de son fournisseur principal. mes associés ont une société concurrente. en tant que gérant, j'ai évité la résiliation demandée par mon... Consulter la réponse de Maître Gouin

Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2820 vues Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse de Maître Gouin

Création micro bnc Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot123 - 2698 vues Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Plues values part sociale Posée par BERNARD, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3416 vues J aimerais savoir comment ce calcule la plues values entre acht du fond et vente la plus values ce calcule comment merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plainte contre gerants Posée par breton, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2812 vues En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Demande d'information sur l'activité de location de spa à domicile Posée par marlon.jondot, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2433 vues J'aimerais connaitre plusieurs informations sur l'activités que j'aimerais lancer. j'aimerais me déclarer auto-entrepreneur pour une entreprise de location de spa livrer à domicile. concernas le statut juridique... Compléter

Sci en liquidation judiciaire Posée par Gabrielle, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celina - 3222 vues Par jugement en date du 21 juin 2021 le tgi fixe la dette de notre associé à 35 ooo€ ce chiffre s'appuie sur expertise judiciaire , comment le recouvrement doit-il se faire, j'avais cru comprendre que le mandataire... Consulter la réponse de Maître Gouin

Démission réputée d’office président sasu Posée par Britt, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Britt - 2797 vues Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par boubousafr - 3253 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Compléter

Devis signé - rupture de prestation unilatéral Posée par Cornemali, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cornemali - 3719 vues Je suis graphiste indépendant. j'ai été mandaté par une communauté de commune pour effectuer une brochure de saison. après avoir signé et accepté mon devis, j'ai commencé à travailler sur ce projet. au bout de trois... Compléter

Parts sociales Posée par Garrousse, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2094 vues Salarié avec des parts licencié depuis 2016 que deviennent mes parts est-il possible de les récupérer merci... Participer

Démission et nomination d'un nouveau président dans une sas Posée par ISA, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2163 vues Si le nom du président d'une sas est indiqué dans les statuts de la société, faudra t-il impérativement, lorsque l'on modifiera les statuts, indiquer le nom du nouveau président, ou bien pourra t-on mettre que le président sera... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Prelèvement compte d'associé Posée par muriel60, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2295 vues Peut-on faire des prélèvements mensuels sur le compte d'associés de la sci. cordialemet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Location d'un véhicule particulier à une société Posée par Christophe L, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 16512 vues Un particulier peut-il louer son véhicule à une société ? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître Gouin

Droit a une carte résidence par rapport à lien de parenté Posée par Musta veto, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabrice58 - 3482 vues A vous j'aimerais bien savoir sur le droit d'obtention d'un visas long séjour et plus tard une carte résidence pour le simple fait qu'on a un frère de nationalité française. veillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de Maître BERGER

Sas : démission du président lorsque l'entreprise est au plus mal Posée par Catherine, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2159 vues Je suis en instance de divorce. mon futur ex époux et moi avons une sas. il est le président, je suis associée. aujourd'hui, il souhaite démissionner au moment où la société va au plus mal mais conserver ses actions. quel sera sont... Consulter la réponse de Maître Gouin

Cree une société depuis l'algérie Posée par Musta veto, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu Dz - 3277 vues à vous j'aimerais bien savoir si créer une société depuis l'algérie vous ouvre le droit a un visas de long séjour et plus tard une carte de résidence en france. dans l'attente de votre réponse veuillez accepter mes salutations les... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Obligation de déclarer une entreprise que je possède à l'étranger ? Posée par Martin, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 4402 vues Si je possède une société dans un autre pays (de l'ue ou non), qu'elle est gérée depuis ce pays, que la société n'a aucune activité en france et que je ne reçois aucun salaire ou dividende de cette société, suis-je... Consulter la réponse de Maître Gouin

Loyers impayées parents 20 ans après Posée par Isob, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isob - 2791 vues Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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