Prendre pour acheter les parts d'une micro-entreprise en sachant qu'à la base on est tous les deux associer mais le souci c'est qu'il y a que le nom d'une personne sur le kbis... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Protéger son business plan Posée par frenchmarketer4, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Pinet - 1938 vues Je suis en développement d'activité (actuellement autoentreprise, je passe en sasu avec un ca estimé à 1m€ la première année). des investisseurs m'ont contacté et souhaitent que je leur envoie mon business plan par mail... |
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Dans le cadre d'un projet de fusion-absorption d'une société ( tup / avec une dissolution sans liquidation de la société absorbée); les salariés doivent-ils faire opposition au projet de fusion sous 30 jours pour assurer... |
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Formulaires Posée par JOY, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2169 vues Où trouver les formulaires à fournir aux employés lors de la cession d'un fond de commerce. cordialement... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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J'ai de nombreux problemes avec une societe hlm dont je suis locataire depuis 9 ans je rencontre de nombreux problemes recurent et particulierement le compteur d 'eau non conforme et malgre mes courrier aux responsables en... |
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Question Posée par Seb, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2077 vues Mon associé à changer la serrure que puise faire?... |
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Société créée de fait Posée par Brichard RANDRIANARIVO, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 1602 vues Pouvez vous nous donner un petit résumé concernant la société créée de fait avec des références sur le droit? merci à vous... |
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Au mois d'avril l'année dernière et suite à un démarchage, j'ai signé un contrat avec une société qui fait des sites internet, qui m'engage sur 48 mois. je suis auto-entrepreneur. je n'ai jamais été... |
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Je souhaite racheter 75% des parts d'une sci familiale. mes grands parents me vendraient l'intégralité de leurs parts, et ma mère (fille unique) resterait propriétaire des 25% restant. après estimation de... |
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J ai 91 ans, je vais vendre un terrain et je souhaiterais donner 20000 euros à chacun de mes 4 arrières petits enfants . est ce possible et quels seraient les frais . remercciements... |
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Dommage et intérêt Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2808 vues Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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Il y a une une question de mon casus de je n'arrive vraiment pas à résoudre. je vous résume le contexte. un plan d’options sur actions existantes lancé par une société mère. société n’étant pas cotée : elle décide de... |
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Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Actuellement co-gérante avec ma soeur d'une sarl, j'aimerais démissionner de ce statut et devenir simple salarié de l'entreprise. est-ce que la loi m'autorise cela ?... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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Sci sans conjoint Posée par Tatia, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3493 vues Je souhaite créer une sci sans mon conjoint pour acquérir un entrepôt dans un but professionnel. le problème est que je n'ai pas de bien propre (tout mes biens ont été acquis avec mon conjoint depuis notre mariage et que nous... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Coach Posée par mercil, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2638 vues Je suis coach chez les particuliers. je souhaiterai desormais organiser (apres la crise) une semaine de coaching dans un lieu ou mes clients mangeraient et dormirais. je ne sais pas sous quel statut je peux le faire pour ne pas... |
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Un gérant de sas ouvre un compte bancaire. sueur froide: l'ag rejette la convention de compte bancaire. en ont-ils le droit? faut-il le notifier à la banque? faut-il chercher un accord avec elle? (changement de banque... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Expertises judiciaire Posée par ter, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1499 vues Le juge de la mise en etat a nomme un expert judiciare personne physique pour realiser une expertise ors l expertise et le rapport on ete fait et etablis aunon d une personne morale appartenant a l expert ce rapport est t il legal... |
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Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMA - 2343 vues Mon ex conjoint est président d une sasu vtc, qui n a plus d'activité depuis plus de 2 ans mais toujours active. lui est parti apparemment s'installer à l'étranger. la domiciliation est chez moi j'ai reçu un... |
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Je suis associé dans une société de transport sean's laquelle je perçois des avances sur dividendes mensuellement. du jour au lendemain le responsable peut me remercier. quels sont les moyens dont je dispose pour demander une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bailleur et commerçant Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1591 vues Je n etais pas au courant que ma locataire faisais du commerce sur internetje n ai pas été prévenue.l adresse de mon bien figure donc a la chambre du commerce.je ne suis pas d accord de plus ily a impayés de loyer .merci de dire si... |
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Sincérité juridique Posée par ioc74, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ioc74 - 3591 vues Je rencontre un cas d'absence de sincérité juridique, attestée par un contrat de travail et d'autres documents de solde de tout compte (signature par une personne n'ayant pas de mandat social dans l'entreprise)... |
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Radiation Posée par Anne, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2505 vues Ma société a été radiée le 29 janvier, il est noté sur l’acte: radiation du rcs le 29 janvier à compter du 18 janvier. est-ce que cela signifie que la société est radiée à partir du 29 janvier ou du 18 janvier? la personne morale... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Contrat associé Posée par Evanescence, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2600 vues Je suis associée dans une sas sans contrat et rémunérée sur les dividendes.ayant le poste de dg. mon associé va me remplacer par un ami à lui mais je ne sais pas à quelle date. est-ce que je peux lui demander... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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En instance de divorce mon mari m empèche de revendre mes part de la sci dont j'étais gérante associé. j'ai envoyé les lettres recommandées aux associés qui acceptent mais mon mari fait la sourde oreille. je me vois donc obligée de saisir... |
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Suite à la fermeture et restriction du gouvernement au frontière, nous devions partir en guadeloupe depuis la france. que doit on faire... |
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Je souhaite etablir une licence de marque entre ma societe et moi. cependant je suppose que d'un point de vu fiscal, les redevances vont etre imposées ( imposé à l'ir a un taux marginal de 30% +... |
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Récusation d'un avocat Posée par Djo, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djo - 2768 vues J'ai un dossier pendant avec mon employeur, qui ne m'a pas payé mes droits depuis la rupture du contrat ni ne m'a transmis les documents légaux. j'ai alors fait une saisine des prud'hommes par le truchement... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Démission sous condition Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 3379 vues Je souhaite démissionner de mon poste de dg d’une société de transport. comme c’est le dg qui détient la capacité de transport, la démission est alors conditionnée par le fait de la cessation d’activité qui... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis dg depuis mai 2019 dans une société de transport. j’y suis associée à 15% du capital et je touche pour rémunération une avance sur dividendes par virement bancaire. le président a décidé tacitement de... Consulter la réponse de
Bastien Charra |
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