Date démission dirigeant ? Posée par Sandy, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3076 vues Comment connaître la date de démission d'un dirigeant d'une entreprise ? est-il possible de demander cette information au tribunal de commerce ? cordialement... |
| |
Location gérance Posée par Plume31, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1946 vues Mon employeur me propose de reprendre la société en location gérance en vue de son départ à la retraite. y a t il des fonds à apporter ? a quoi dois je faire attention ? merci de votre réponse. je vais également me rendre à la cci... |
| |
Affaire vinci Posée par jack55, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 3053 vues Je souhaite régler mes dossiers par des médiations ,les tgi ont triché ,en classant sans suite ou en me demandant 3000 e de cautionnement! j'ai ontenu une médiation de 30 000 e en2014 une seconde en 2016,mais vinci ,n'a pas souhaité... |
| |
Numéro rcs Posée par Sandy, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandy - 2802 vues Quand une entreprise est vendue, l'acquéreur peut-il conserver le même numéro rcs de l'entreprise ou doit-il faire une nouvelle immatriculation ?... |
| |
Est ce qu une sasu , crée en mars 2021 , peut prétendre à une aide juridictionnelle de l’état pour un référé au tribunal de commerce? cordialement... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Comment faire face à une situation de blocage (associé à 50/50 et en conflit, rien de prévu dans les statuts) lors de l'ago d'une sarl et quelles en sont les issues ? (mandataire ad hoc, conciliateur etc...) je ne suis... |
| |
Societe de fait Posée par petitluc, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2818 vues Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci... |
| |
Lorsqu'une société est vendue à une autre et que les deux sociétés fusionnent par la suite, le transfert des contrats de travail au nouvel employeur a lieu dès la vente de l'entreprise ou bien à partir de "l'effet"... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Si une société a rachète une société b et que les deux sociétés fusionnent par la suite, est-il normal que la société b (cédant) puisse conserver son rcs et que le numéro rcs de la société b (acquéreur) soit radié suite à la fusion... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
| |
L'interdiction des époux Posée par Mirielle, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1781 vues Pourquoi on interdit les époux (femme et homme) de ne pas devenir associés dans les sociétés de personne... |
| |
Je vie une situation inédite. ma salle de sport a utilisé et partagé mes données personnelles prises dans leurs fichiers pour raconter je ne sais pas quelles mensonges à mon égard à la police (je suppose que c'était la police... |
| |
Je souhaite racheter la part de mon associé (avocat) en liquidation judiciaire + son compte-courant créditeur dans une sci, étant précisé que je détiens 99 parts sur 100 et que je suis le gérant. en réponse à la demande d'avis... |
| |
Nous avons construit une maison il y a 20 ans et nous venons de découvrir que mon regard de connexion téléphone (maintenant fibre) se trouve cher mon voisin j'ai appeler il ne veule rien savoir (il se... |
| |
Je souhaiterais savoir s'il est possible de s'associer entre 2 graphistes indépendants affiliés à la mda, en tant que société créée de fait ? si oui, comment procéder ? par avance merci... |
| |
Je souhaite créer une entreprise seul, le projet et de faire de la vente en ligne de produits, de la création de site web,du service à domicile ou en entreprise (depannage informatique, bricolage, etc ...) et un peu... |
| |
Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour... |
| |
Nous avons une sasu dont le capital social à l’origine est de 7500 euros. l’actionnaire unique a vendu l’intégralité de ses actions a des tiers pour un prix de cession de 108 000 euros à raison de 100 actions de 1080 euros chacune... |
| |
Trop perçu Posée par Cha89, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître charbonnier - 2050 vues Pôle emploi me réclame un trop perçu qui date de 2015 ? il me dise que je ne peut pas effacer m'a dettes ?... |
| |
Comment detruire un pacte d'actionnaire conclu entre le pca et les autres actionnaires, obligeant ces derniers à demissionner si le pca venait à être revoqué?... |
| |
Veuillez m'excuser par avance pour le dérangement. j'ai souscris à une offre par téléphone proposée par la société solocal pages jaunes (offre la moins chère parmi celles proposées). au 14e jour, j'ai cliqué, depuis... |
| |
S, j'ai ami étranger avec un titre de séjour avec mention "salariés" qui a déposé une demande de création d'une sasu où il sera le président. le greffe du tribunal a rejeté sa demande avec pour motif : "refusé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Revente entreprise en sas Posée par independant751, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1962 vues Actuellement en sas, j'ai procédé à une augmentation du capital il y a quelques mois. je possède 92% de la société (avec 1000€ d'apports) et mon associé 8% de la société (avec 30 000€ d'apports). ma question est la... |
| |
J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass... |
| |
Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... |
| |
La qualité de "société à mission" en application de la loi pacte permet-elle à l'entreprise en cause de recevoir des subventions des collectivités territoriales ?... |
| |
Mes 2 filles âgées de 12 et 13 ans ont été accusées de vol hier au magasin d'aldi, elles ont dû oublier de faire sortir qlq mimi courses qui restaient dans le cadis , la caissière voulait pas les croire et a fait appel au... |
| |
J'ai participé à la creation d'une scic en ouverte en 2018 et pour lequel j'étais co gérant non salarié et salarié à temps partiel. en arrêt depuis mars 2019 je vais être mis en invalidité cat 2 (retraite dans 3 ans). je n'arrive pas à... |
| |
Bnc ou bic Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 5166 vues - photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ancienne gérante et actionnaire à 10% d'une sa après deux années sans salaire, la 3ème année nous avions convenu une rémunération à 330 000 frs xpf mensuelle. nous n'avions rien formalisé puisqu'au milieu d'année cette... |
| |
Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de... |
| |
|
|---|
