J’ai signé un engagement avec une ass mat le 26 juillet 2021 pour garder ma fille en septembre, sur 4 jours sans les mercredi. finalement j’ai eu un poste dans une autre boîte qui ne me garantie pas avoir tous les mercredi. lass... |
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Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts... |
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La qualité de "société à mission" en application de la loi pacte permet-elle à l'entreprise en cause de recevoir des subventions des collectivités territoriales ?... |
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Mes 2 filles âgées de 12 et 13 ans ont été accusées de vol hier au magasin d'aldi, elles ont dû oublier de faire sortir qlq mimi courses qui restaient dans le cadis , la caissière voulait pas les croire et a fait appel au... |
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J'ai participé à la creation d'une scic en ouverte en 2018 et pour lequel j'étais co gérant non salarié et salarié à temps partiel. en arrêt depuis mars 2019 je vais être mis en invalidité cat 2 (retraite dans 3 ans). je n'arrive pas à... |
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Bnc ou bic Posée par Gabriel, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gabriel - 5025 vues - photographe de mariage est bnc ou bic ? - photographe de mariage est un profession libérale ? -photographe sans diplôme pourra être photographe-artisan ? - possible d'avoir activité bnc et bic en tant... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ancienne gérante et actionnaire à 10% d'une sa après deux années sans salaire, la 3ème année nous avions convenu une rémunération à 330 000 frs xpf mensuelle. nous n'avions rien formalisé puisqu'au milieu d'année cette... |
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Ce cas relève de plusieurs problèmes de droit, je segmente le problème en deux parties première partie : j'ai transformé l'ancienne entreprise individuelle de mon ancien conjoint (achat vente de véhicule) en sarl afin de... |
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J'ai été escroquer de 210000 euros sur internet par une personne qui a pris l'identité d' une société et un faux nom un virement de10000euros pour l'autriche et un autre de 200000 euros en italie et t'il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je voudrais radier ma société . la société es créé depuis 2 semaine sans avoir eu d'activité. j ai seulement le kbis provisoire en ma possession. dois-je faire la démarche entière de radiation ou... |
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Scm et bail professionnel Posée par Claire26, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 5653 vues Mon ex associée et moi étions co-gérantes d’une scm qui vient d’être dissoute. le bail professionnel était au nom de la scm. le bail est-il caduque du fait de la dissolution de la scm ? je vous remercie pour votre réponse... |
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Merci de votre réponse, les membres majoritaires d'une sci ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants... |
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Voisinage Posée par Noémie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2764 vues Depuis 10 mois , nous avons des voisins extrêmement bruyants , volets qui claquent , coups dans le plancher , bruits de pas de 7h à 20h30 mais non stop au point où mes étudiants ne m'entendent lorsque je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour si on inscrit chez mda,( maison des artistes) et en même temps bnc ( micro entrepreneur ) . où il faut declarer ? est-il correct le lien ci-dessous ? pour mda : https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour bnc :... |
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Un Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2765 vues Un de mes associés ne m'a pas réglé les parts que je lui ai cède .. que ce passe t il ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Sas sans président Posée par Ireda, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2108 vues Le président de la sas dans laquelle je suis associée actionnaire vient de démissionner pour cause de santé. nous avons, la semaine prochaine, une ag dans laquelle a été mis à l'ordre du jour, la nomination d'un nouveau... |
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Est-ce que vous pouvez m'aider un peut en me donnant des conseils pour faire un plan de dissertation en droit?... |
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Je vends mon immeuble, qui abritait mon restaurant traditionnel et un appartement. j'ai un acheteur, la société est dissoute. l'acheteur achète en personnel, monte une sci, et, va faire de restauration principalement à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Délai légal Posée par Manu, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2767 vues Suite à une démission, y a t il un délai légal pour proposer un prix de vente de ses parts dans une sas sinon la société les rachète à son prix de valeur. car si mon prix n’est pas accepté je garde mes parts... |
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Aide juridictionnelle Posée par nouche, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Détrie - 3867 vues Une sci qui n'a ni biens ni revenus peut elle demander l'aide juridictionnelle?... |
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Je souhaite vendre mes parts dans une sas de 4 associés (moi y compris). dois-je écrire en recommandé à chacun des 3 associés en sachant que leurs parts sont 65%, 10% et 10%. dois-je proposer un montant ? et également d’indiquer... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque... |
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Adresse societe Posée par Stefy, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hope - 2978 vues J’ai créé mon autoenteprise et je ne souhaite pas que l’adresse de mon domicile apparaisse sur mon contrat de prestation. peur en cas de désaccord d’éventuelles représailles… comment puis-je faire ? quelle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Une société déjà constituée (sarl) peut elle acheter le fond de commerce sans droit au bail (valeur 15 000 €) d'une société (sasu) qui se trouve en liquidation volontaire (ou à l'amiable) et la vente de ce fond de... |
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Week end soeed datins Posée par pseudopadenim, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2862 vues Je souhaite savoir sous quel statu je peux organiser des speed dating sans tomber dans l'agent de voyage trop contraignant avec garantie financiere, je dis cela car je souhaite creer une entreprise de... |
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Comment devenir avocat? Posée par suzanne135, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques506 - 2765 vues Je voudrais savoir comment devenir avocat?... |
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Je souhaiterai avoir quelques avis et/ou pistes à explorer concernant l’investissement en cryptomonnaie. ci-après quelques informations concernant le cas particulier qui me concerne, suivi de questions qui forment l’objet de mon... |
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Fusion sci par une sas Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3935 vues Je souhaiterais créer une sas avec 2 associés : une personne physique (moi-même) et une personne morale, ma sci (je suis le gérant). ma sci, comme moi même, apporteront des apports en numéraire. ma question. ma sci ne... |
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Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le... |
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Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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