Saisie illegale Posée par bernardo, il y a 2 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par bernardo - 367 vues Puis je porter plainte contre la gendarmerie qui a ordonne une saisie de chats alors qu ils n étaient pas concernés étant nes avant la loi d obligation de identité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Obligation d identification Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 345 vues Si mes chats non identifiés sont nes avant la loi d o de 2012 qui oblige à les identifier la police avait elle le droit de me verbaliser et de payer une amende... |
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Libertion conditionnelle Posée par MARTINE, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KAYEMBE - 170 vues Apres combien de temps peut on obtenir la liberation coitionnelle pour une peine de 2 ans ayant debute le 29 ju illet 224 actuellement travaille a la prison fait son suivi m edical au sein de l etablissement... |
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Réc lusion Posée par La12345678*2005, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par La12345678*2005 - 187 vues Quelle est la différence entre la réclusion criminelle et la prison à vie?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pour faire suite à ma première question, je vais faire une demande à un juge d’instruction pour une autorisation de sortie du territoire pour visiter mon père qui est malade. quel type de courrier est ce que le médecin qui le suit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais savoir si il existe un modèle de lettre afin de s’adresser à un juge d’instruction dans le but de demander une modification d’un contrôle judiciaire et plus précisément une demande d’autorisation de sortie du territoire... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. et si... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En juin 2024, j’ai déposé une plainte au procureur de la république mais jusqu’aujourd’hui, je n’ai pas reçu de réponse si je dépose une plainte avec constitution de partie civile et le juge d’instruction ne me répond pas. il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Violence conjugale Posée par MLK67, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 246 vues Il ya 3 jour suite aux dispute entre moi et mon copain a 1h du matin ou non avons vraiment crié fort l'un sur l'autre la police et venu toquer chez nous se n'était pas le premier fois saufs que d'habitude il me... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Taj Posée par Pisco, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 2467 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 23 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mira - 8502 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... |
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Mon copain passe demain pour le bracelet électronique est ce que vous croyais q il peux avoir une chance de l avoir si il a eu un rapport et si ça fais plus de 4 mois qu il est incarcéré sur 18 mois et que j ai eu l enquête de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’espère que vous allez bien. mon conjoint est actuellement incarcéré en centre de détention et est éligible à un aménagement de peine. il ne peut toutefois se rendre à des convocations pôle emploi car ses permissions de sortie... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je besoin un avocat en droit voiture occasion chez un professionnel voiture est en panne chez moi, problèmes triangle de suspension ,avant droit et avant gauche biellette de barre stabilisatrice droit et gauche ,biellette de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Mustapha201420152015. - 212 vues Je suis atteint de la maladie de crohn, une pathologie chronique grave nécessitant un traitement immunosuppresseur régulier par infliximab. ce traitement est vital pour éviter des rechutes graves, des complications internes et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si un fonctionnaire de l'état ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si un médecin de l’ofii ne respecte pas la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme est-ce que cette erreur est considéré comme un délit ou un crime?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vais avoir le bracelet posé par le spip de mont de marsan le juillet comment cela va se passer qt est ce qu'ils vont activer le bracelet qt est ce qu'il va être mie en plateau domicile c'est a la pose que cela commence ou qt ils... |
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Je cherche à obtenir des infos ou retours d'expériences sur les audiences civiles après condamnation pénale. je suis convoqué à une audience civile suite à des faits de violences contre mon ex (deux disputes sur une période de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai passé le concours police et devrait bientôt passer une enquête de moralité. j'avais un casier à cause d'une grosse bêtise il y a de ça + de 15 ans (3 mois de sursis) et depuis plus rien. j'ai envoyé un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Des prélèvements sanguins pour dépistages d'alcool ont été réalisés à la demande d'un policier dans le cadre d'une procédure d'accident corporel de la route menée en flagrant délit. À l'issue des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si le juge d'instruction ne répond pas à ma plainte pendant une longue période qu'est ce que je dois faire ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pénal Posée par Tritri 57, il y a 4 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Jean François - 556 vues Hier j'attendais un ami pour décharger ses affaires j'étais près de ma voiture une jeune fille passe je la regarde rentre chez elle elle ressort je la regarde... |
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Penal Posée par Tritri 57, il y a 3 jours dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Tritri 57 - 275 vues Si j'ai regardé une fille avec trop d'insistance c'est de l'outrage sexiste c'est bien cela et pas du harcèlement sexuel... |
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Mon ex a eu 18 d interdiction de m approcher la date de fin est le 5 juillet 2025 pouvons nous nous revoir le 6 juillet 2025 ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Serait il possible de contacter un avocat en message privé ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Envoi argent détenu Posée par Kat, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 301 vues J'ai oublié de mettre le nom et l'adresse de la prison devant regie comptes nominatifs pour envoyer un virement bancaire à un proche. est ce que le virement va être rejeté ou pas ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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A propos du fgti Posée par Lola, il y a 5 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lola - 551 vues Est ce que le "responsable" doit être mis en examen ou condamné pour pouvoir saisir le fgti ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai demander l'effacement au procureur de la république, volet victime ( je voulais pas que mes données personnelles soit conservé) le procureur le 28 mars ma repondu favorablement et fait droit de demande d’effacement... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Attente de procès Posée par Lolo, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 270 vues Je viens d'avoir 83 ans et je suis toujours en attente du jugement de ma plainte déposée en... 2018. ayant peu chance d'assister au procès, s'il a lieu, puis-je demander au procureur de fixer la date du jugement dans... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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