Amende majorés Posée par Lilou13010, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 191 vues Je vous contacte au sujet de deux amendes majorées que je conteste, car je n’ai jamais reçu les avis initiaux correspondants. la première infraction, datée du 18 octobre 2024, d’un montant initial de 135 €, a été majorée à 375 € et... |
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J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non... |
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Le recours contre une décision de l'ordre des avocats, pour un premier recours contre des avocats, ne se fait il pas auprès de la cour d'appel ? le président me répond qu'il n'est pas compétent. une erreur ne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai porté plainte pour violences conjugales mi septembre. j’ai retiré la plainte au commissariat 2 semaines après. j’ai écrit au procureur que je voulais retirer la plainte et j’ai reçu la réponse qu’aucune plainte sur ce pv n’a... Consulter la réponse de
INESSE |
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Délai virement carpa Posée par Claudeodg, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 279 vues Quel est le délai pour la réception d’un virement carpa. dans mon cas ordre de virement effectué le 3 octobre 2025. si certains ont des exemples récents en terme de délai je suis preneur... |
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Fin d'instruction Posée par Gaelle, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 257 vues L'instruction vient ce terminé,combien de temp a la juge pour nous informé si l'affaire passe devant les assises ou non ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Le greffe ne m'a pas remis l'ordonnance de protection avec formule exécutoire. puis je demander le document auprès de la cour d'appel ?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Retrait de plainte et avocat Posée par Lechardeur40, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître NAIDJA - 480 vues J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans... |
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Ordonnance Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours - 280 vues J'ai demandé une ordonnance de protection avec interdiction de contact de mes deux enfants avec une grande tante. le juge a ignoré la lettre manuscrite de ma fille mentionnant les bains nus répétés entre ma fille et sa grande... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Dora - 233 vues Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus... |
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Ordonnance de protection. Posée par Dora, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Dora - 359 vues J'ai déposé lors d'une ordonnance de protection une lettre manuscrite de ma fille mentionnant des bains nus répétés entre ma fille et une grande tante. j'ai demandé au juge l'interdiction de contact entre mes... |
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Vol Posée par Val.pab, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par INESSE - 302 vues Je suis allé chez zara tout à l’heure avec mon conjoint, en sortant nous avons sonné, la vigile nous a demandé de nous arrêter pour nous contrôler. mon conjoint a 2 articles non payés sur 3. et moi j’avais mon sac de vêtements... |
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Je me permets de vous solliciter pour avoir votre avis concernant la situation de mon frère. sa femme a contacté à plusieurs reprises le jap (juge d’application des peines) par e-mail pour exprimer sa volonté de reprendre la vie... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Après obtention titre de séjour ma conjointe a décidé de retourner en algérie et divorcer alors qu elle était enceinte de 2 mois . après être retourner en algérie par sa volonté, elle n a pas entamée de démarches pour le divorce... |
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Dernièrement la police est venue chez mon amie pour me faire signer ma notification de jugement suite à un jugement du 11 juin 2025. les policiers voulaient me forcer de signer, j'ai refusé car l'adresse été incorrecte... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Retrait de points Posée par mariemerot, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DIARRA - 418 vues Mon fils a été condamné à 6 mois de suspension de permis de conduire et 400 euros d amende le 23 septembre. il n' a pas fait opposition aux peines prononcées. je souhaiterais savoir quand ses points de permis vont lui être retirés... |
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Séparation Posée par Trid, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KITENGE - 311 vues Je sors d hospitalisation pour un avc suite a une dispute avec mon conjoint. a t il le droit de m interdire de rentrer a nouveau chez lui le temps de trouver un logement ? je suis dans une situation inconfortable, logé en dépannage... |
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Je souhaiterais savoir ce que risque un mineur de 16 ans pour non-assistance à personne en danger ayant entraîné la mort de la victime. de la prison ? combien de temps ? du ferme ? du sursit ? une amende ? jusqu'à quel montant ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’avais déjà exposé la situation de ma sœur (schizophrénie paranoïde, crédits multiples, compagnon inquiétant, climat instable pour ses enfants). un avocat m’avait indiqué qu’un signalement au procureur de la république pouvait... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La tutrice de ma mère qui est en ehpad dans le vaucluse, a vendu sa maison meublée et sa voiture en début d'année 2025, sans me le dire ?. j'ai écrit à la juge des tutelles d'orange 84, le 15 août dernier. , je n'ai pas eu de réponse. que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Effacer le taj Posée par Med, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 8 jours - 277 vues Dans mon travail j'ai étais accusé du vol moi et le préparateur,ils nous ont convoqué au commissariat de police et j'ai passé 24 h en garde à vue c'était le 17 juillet,et depuis j'ai pas eu de réponses de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ordonnance protection Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 364 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe. il n'y a aucun tampon ou cachet (tribunal, juge, greffe). l'ordonnance est elle applicable ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je suis convoqué devant le juge parce que ils ont trouvé du cannabis chez moi et j'ai fait une gardé vue. j'ai fait un formulaire demande aide juridictionnelle. je suis en situation irrégulière je n'ai pas le droit... |
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Ordonnance greffe Posée par Dora, il y a 9 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 486 vues J'ai réceptionné l'ordonnance de protection du greffe sans la mention d'exécution. seulement signatures greffière et juge. est ce que les décisions prennent immédiatement effet ? je souhaite faire appel des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le doyen a donné suite, en considérant recevable une plainte avec constitution de partie civile. il m'a laissé deux mois pour payer la caution. entre temps, l'aide juridictionnelle m'a été accordée. je vais donc lui... |
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Renseignement Posée par Gros minet, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 350 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est ce que le commissaire de justice va me prévenir pour me signifier qu elle mois sera le commencement de la saisie?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Récipissé Posée par La12345678*2005, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 310 vues Faut il réclame le récépissé de dépôt de plainte avec constitution de partie civile quand on ne l'as pas reçu depuis plus de 3 mois?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Preuves Posée par La12345678*2005, il y a 9 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 9 jours - 363 vues Quand une victime transmet à ces avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle des preuves pour une instruction , comment se passe le transfet au juges d'instructions? les avocats donnent les photocopies ou la victime... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignement Posée par Lph, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Lph - 458 vues J'ai déposer plainte pour violence conjugale contre mon ex compagnon en récidive il a etais incarcéré pour 1 an ferme, cependant je souhaiterais savoir si je peux avoir la date exact de sa sortie ( avec les éventuelles remise... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Que faire? Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Mustapha201420152015. - 345 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception au... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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