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Renvoie audience Posée par Benzem@10, il y a 1 jour dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 159 vues Mon frere est incarcerer, il a recu une convocation en visio pour la semaine prochaine, mais n avais jamais recu de convocation, seul l'avocate quil avait pris pour faire appel la recu et ne la jamais transmis, il a pris une... Répondre |
Relevé telephonique Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme - 356 vues La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles... Compléter |
Non respect interdiction de contact Posée par Anonyme, il y a 1 jour dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Anonyme - 248 vues Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me... Compléter |
Fichier taj et enquêtes administratives Posée par LL69, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Seul84 - 2745 vues Il est possible, comme indiqué à l'article 230-8 du cpp, de demander l'ajout d'une mention empechant la consultation dans le cadre d'enquêtes administratives (cnaps notamment). ma question est de savoir si cette... Participer |
Parloir enceinte Posée par Gwendoline, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BENOIT - 1574 vues Je suis actuellement enceinte de bientôt 7 mois mon conjoint et incarcéré mais le directeur de la prison refuse que je le voit ect , il n’a pas de mesure contre moi comment pourrais-je faire svp... Participer |
Comment presenter un email comme preuve - preuve de contenu Posée par sous-le-pont, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 1055 vues Je desire utiliser des emails personnels comme preuve. je suis soit l'auteur soit le destinataire de ces emails.dois je faire constater ces emails par un huissier pour pouvoir les presenter au juge comme preuve? ces emails... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte sansnom du gendarme Posée par Nanard, il y a 4 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 1244 vues Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Compléter |
Demande d’acte et confrontation à une juge d’instruction Posée par Melmel, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 902 vues Mon frer est incarcéré depuis maintenant 1 ans en mandat de dépôt criminel. mon frer est conteste certaines choses sur le résumer de son affaires . les co auteurs et là victimes ont mentis sur beaucoup de choses et pourtant sans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plainte simple et citation Posée par Nanard, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1184 vues Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?... Répondre |
Demade report Posée par Benzem@10, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Benzem@10 - 720 vues Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Stage de citoyenneté non effectué Posée par Personne.34, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 1267 vues Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de... Compléter |
Vol decathlon Posée par Patilu, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître FAJON - 770 vues Récemment j'ai tenté de volé pour 140 euros dans un decathlon, attrapé par un vigil après les portiques, j'ai payé les articles et la police n'est pas venu. en revanche j'ai donné ma carte d'identité et... Participer |
Complément de plainte - contenu : faits nouveaux ou aussi faits omis? Posée par Nathanel, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 374 vues Un complément de plainte doit-il obligatoirement contenir des faits nouveaux ou bien peut-on y rajouté des éléments omis dans la plainte principale sans dénoncer des faits nouveaux?... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Demande de renseignement par rapport à un test salivaire positif Posée par Axel, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 251 vues Je viens vous demander quelque réponses à mes questions .. j’ai était testé positif à un test salivaire sachant que je fume très rarement, ceci j avais fumer quelques lattes la vieille alors que je fume jamais, pas de chance, cela... Répondre |
Abus de biens sociaux Posée par Justine, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours - 326 vues Mon ami a racheté les parts de son père de la sarl familiale fin 2023. ce qui fait de lui le détenteur de 100% des parts . le père est resté co-gérant mais non salarié . sa mère sans être salariée gérait tout l’administratif et... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Effacement fijais Posée par Kochka3741, il y a 2 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 214 vues J'ai été condamné en appel en 2014 à 8 mois de prison avec sursis et inscription au fijais pour 20 années (régime de justification annuelle) pour diffusion d'images à caractère pédo-pornographique. je n'ai commis... Répondre |
Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 4 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître FAJON - 1535 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter |
Si certains pv original ne sont pas signés par la police, est-ce que je peux plaider la nullité ?... Répondre |
Délit routier Posée par Momo, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Momo - 406 vues C’est pour un délit routier. certains pv n’ont pas été signé par les policiers com renseignement sur les lieux placement en garde à vue notification de fin de garde à vue avis à avocat convocation au tribunal…. ect procès-plusieurs... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Circonstances aggravantes Posée par Laura kasongo, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 303 vues Pourquoi doit on avoir des circonstances qui aggrave les situations... Participer |
Délai effacement fichier taj Posée par Anonyme1, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Fred - 1643 vues J'ai effectué une requête auprès du procureur de la république afin de demander l'effacement des mentions taj le procureur a répondu favorablement à ma requête il y a maintenant 2 mois et demi. que dois-je faire ?... Compléter |
Harcèlement par voisin Posée par Quentin38, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Quentin38 - 620 vues Je vais résumé rapidement la situation. depuis deux an un voisin du dessous ne cesse de faire des tapages la nuit, après une demande amiable et une conciliation, rien n'y fait et la situation dégénère en harcèllement. il sait... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Délai pour actualisation du fichier taj Posée par Glilou, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Anonyme1 - 1373 vues Ma demande de mention au fichier taj a été notifiéé par le procureur en question le 20 décembre 2022. je viens d'apprendre par son adjoint à ce jour, que cette demande n'a pas été prise en charge par le service taj... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Convocation audition libe Posée par Fly23, il y a 3 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fly23 - 1032 vues J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Téléphone saisit sans preuve Posée par Anonn, il y a 4 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1744 vues J’ai fait l’objet d’une perquisition à mon domicile, selon les enquêteurs j’etait lié à un trafic que des connaissances à moi faisait. j’etait accuse de détention de stupéfiant et cigarette de contrebande bien entendu je ne fait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Violence conjugale Posée par thierry, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BENOIT - 977 vues Je suis convoqué pour une composition pénale le vendredi 26 avril 2024 prochain , alors que j'ai toujours contester les faits suite à une violence conjugale auprès le officier de police judiciaire. c'est d'ailleurs... Participer |
Insultes, denigrement, gifle , casse meuble Posée par Anonyme, il y a 3 jours dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 1109 vues Insultée , dénigrée pratiquement tous les jours par mon mari depuis 2020 hier la goutte de trop ,il m'a coincé avec la table basse , il m'a insulté de tous les noms j'ai appelé la police . il s'enerve... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Existe t il un délai légal entre deux dml? cordialement... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Se marier avec mon conjoints détenu malgré une mesure d'éloignement Posée par zaza1372, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Cm; Dp 51 - 1347 vues Je vis avec un homme qui a déraper en début d'année sous l'effet de l'alcool et m'a violentée. actuellement en prison , nous serions désireux de nous marier mais une interdiction a été... Participer |
Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sabrine - 2810 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter |
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