Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Poser des questions orientées

Posée par Muriautin78, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Muriautin78 745 vues

Est il possible qu'une personne pose des questions orientées à une personne coupable de dénonciation calomnieuse afin d'avoir des informations sur ses accusations qu'il a proféré envers le salarié licencié, cela afin…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

15 mois ferme

Posée par Aliya, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Aliya 1421 vues

Mon frère a pris 15 mois ferme depuis février , ça fait 7 mois un passage en cap prévu le 1 octobre , sport, validation caces en detentions, lecture,soins quand peut il été libéré sachant qu'il a une interdiction de contact…

Résolu

Utiliser une vieille photo de l’escroc qui m’a arnaqué

Posée par RGPD, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours 503 vues

J’ai été victime d’une escroquerie en 2024-2025. l’homme a été condamné le 03/09/26 pour des faits similaires. j’ai porté plainte le jour même de mon côté. il se trouve que l’escroc a autorisé un journal à utiliser une photo de…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ

Escroquerie, saisie de vehicule

Posée par FC13, il y a 8 ans dans Pénal
431 réponses dont la dernière il y a 6 jours par HN 82175 vues

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs…

Vol etalage

Posée par Lila, il y a 10 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lila 3408 vues

J'ai commis plusieurs vols à l'étalage de faible valeur dans un magasin bio . depuis plusieurs mois, je me suis rendue dans ce magasin environ une fois par mois et qu’il m’est arrivé de prendre quelques articles sans les…

Conseil

Posée par Saiane14*, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO 667 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma situation judiciaire. j’ai été condamné en 2024 et, depuis cette condamnation, je n’ai commis aucune nouvelle infraction ni rencontré de nouveau problème…

Harcèlement

Posée par Dolphins03, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Dolphins03 1619 vues

J'ai eu relation avec une femme mariée ( collègue ), lorsque celle-ci s'est terminée , et après une dispute , elle m'a relancé quelques mois plus tard , je n'ai pas donné suite.. après un retour de maladie de…

Résolu

Recel

Posée par Jetedeteste@, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours 1433 vues

J’ai le père de mes enfants qui a été arrêté pour du stupéfiant. lors de mon audition en tant que témoins: il me demande si je savais, j’ai dis honnêtement que je me suis posé des question car j’ai vue qu’il portait des tee shirt…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Vol étalage

Posée par Lila, il y a 11 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Lila 2818 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter une consultation concernant une situation personnelle qui m'inquiète beaucoup. j'ai commis plusieurs vols à l'étalage de faible valeur dans un magasin bio . lors du dernier…

Permis

Posée par Rafik, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO 446 vues

Conduite sous une suspention de conduite…

Sollicter une prostituée par sms

Posée par Gaetan, il y a 3 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Carlos 29541 vues

J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était…

Réception partielle de la procédure pénale

Posée par Stéphanie, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Stéphanie 1477 vues

Suite à la réception le 31/07/26 de l'avis de classement sans suite de la plainte que j'ai déposé, j'ai demandé au tribunal l'accès à la procédure intégrale. le courrier en rar et tous les justificatifs ont été…

Résolu

Refus d informer et après ?

Posée par franck36, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours 1424 vues

Un juge m a prononcer un refus d informer au motif que je ne lui avais envoyer que deux pièces justificatives pour ma plainte ( deux mails ) ( en fait j attendait d être convoqué pour lui remettre le reste ) de plus sans question…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Saisie véhicule

Posée par 66k, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par 66k 960 vues

J'ai été arrêté après un excès de vitesse de 143 km/h au lieu de 80 km/h et positif au test d'alcoolémie en fin février. a 2 jours de la date de mon jugement, le tribunal m'informe que le jugement est annulé et que…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Pv en vu d'une convocation pénal

Posée par Emilie, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours 1342 vues

J'aimerais avoir un avocat pour ma convocation qui a lieu le 22 septembre au tribunal judiciaire de caen…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Plainte déposée et rien ne se passe ?????

Posée par Cerise, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours 625 vues

J'ai déposé plainte en mar 2025 et rien ne se passe malgré mes relances. que dois je faire ?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Accusations mensongères devant un avocat

Posée par Raynald, il y a 9 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Raynald 891 vues

(s), je vous fait part de mon problème et aimerais avoir des réponses sur les procédures que je pourrais mettre en place. je vous explique: en février 2025, mon épouse séparée de fait dénonce dans son dossier de divorce que ma…

Résolu

Dommages et intérêts paiements aléatoires

Posée par Aurel, il y a 9 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 9 jours 587 vues

J' ai été victime d' une agression avec arme,le jugement a été rendu en novembre 2018, sarvi a renvoyé vers la civi qui engageait une nouvelle procédure donc frais d avocat en plus du coup,dossier chez un huissier depuis…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Droit et perquisition

Posée par dragao4932, il y a 10 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAHAN 1098 vues

J ai subis une perquisition a domicile en étant gardé a vue 3 policier et un photographe m entouraient, aucun d eux n etaient un opj, seule un apj était a la manœuvre. j ai lu un texte qui stipule que seul les opj sont habilités a…

Résolu

Dommage et intérêt

Posée par Viegachee, il y a 10 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours 1121 vues

J’ai été accusée puis condamnée d’avoir secoué un petit que je gardais. (dernier recours en fin 2024) mon avocate n’a rien fait pour me défendre que se soit en première instance et en appel. j’ai eu beau clamé mon innocence rien…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Mandat de dépôt

Posée par KEVIN, il y a 11 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DAUSSE 2706 vues

Je souhaiterais avoir une précision concernant le délai de jugement de mon fils, actuellement détenu. une première ordonnance de renvoi a été rendue par le juge d’instruction. mon fils a fait appel de cette ordonnance afin de…

Résolu

Vol à l'étalage- conséquences??

Posée par Patti, il y a 10 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 10 jours 555 vues

Alors voilà : ce matin, j'ai volé dans un magasin. en fait, ça fait plusieurs fois. beaucoup de fois. différence aujourd'hui : je me suis faite prendre. inutile de dire que j'ai conscience de ma bêtise, c'est un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Non paiement dommage et intérêts

Posée par Virginie64, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître BALONGA 1196 vues

J'ai été agressée par le fils de ma voisine en octobre 2022. il a été jugé à me verser des dommages et intérêts en novembre 2023 par le tribunal et je n'ai toujours rien eu. que dois je faire si il y a un recours et à qui…

Rdv avec le juge d'instruction.

Posée par Michelson, il y a 11 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO 999 vues

Excusez moi de vous déranger. début le mois avril j'ai posé dossier contre ma femme , j'ai la ocuse en diffamation. le 27.08.26 j'ai reçu la réponse du bureau procureur de la république. il faut faire le…

Ip signalement

Posée par Jetedeteste@, il y a 11 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jetedeteste@ 687 vues

Je fais fasse a une ip crip , il n’en pas encore effectué évaluation, je suppose sûrement dans les jours a venir. j’ai une question, si je souhaite déménager en belgique, comment faire, je peux pas demander à ce que l’évaluation…

Résolu

Citation directe.

Posée par PairetImpair, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours 614 vues

1) quels sont les étapes à effectuer ou réaliser pour cette démarche ? 2) quels sont les avantages et inconvénients de la procédure pour les deux parties?…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Enregistrements téléphoniques sans mon accord.

Posée par Arno, il y a 12 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Arno 999 vues

Mon ex femme a enregistré plusieurs conversations téléphoniques , alors que j'échangeais avec ma fille de 9 ans sur le téléphone personnel de ma fille. mon ex femme dictait les réponses que m'a fille devait me donner…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Taj

Posée par Lb, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours 433 vues

Je voulais vous demander comment procéder pour faire effacer un taj sil vous plaît. je vous remercie par avance…

Consulter Maître Tshitende
la réponse de Maître Tshitende
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.