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Mise en exécution de ma peine Posée par Méningiome, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 478 vues Suite au rejet de mon pourvoi en cassation combien de temps le jap a t il pour mettre en exécution ma peine et le fait que je soit malade et ayant besoin de radiothérapie puis je éviter celle ci et avoir un bracelet, sachant que ma... Participer

Porter plainte pour insulte et humiliation Posée par Lea, il y a 11 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 711 vues Je me suis fait agresser verbalement devant l'école de mon enfant hier par un autre parent, cette personne a insulté mon enfant de voleuse a de nombreuses reprises ,j'ai essayer de parler calmement avec cette personne... Participer

Sms escortes Posée par Max, il y a 7 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 406 vues J’ai contacté pendant plusieurs mois des escortes pour demander des services ( prix , adresse ect ) suite à visite sur un site internet j’ai malheureusement vécu très mal le post partum de ma conjointe avec laquelle nous n’avions... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Casier judiciaire du mineur Posée par Nora, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ABECASSIS - 204 vues Mon fils a été convoqué par la gendarmerie pour soit disant une dégradation après avoir été entendu cela a été classé sans suite pourquoi cela figure til tjrs dans don casier judiciaire ? mon fils a 17 ans merci cordialement merci... Participer

2 plaintes classées sans suites le même jour alors que déposées à 8 mois d'écart Posée par Justice75, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Justice75 - 315 vues 2 plaintes ont été classées sans suites début avril 2026. 1 plainte déposée fin avril 2025 1 plainte déposée en décembre 2025 ces 2 plaintes déposées à 8 mois d'intervalle ont été classées sans suites début avril 2026 (le même... Consulter la réponse de Maître MINARY

Situation juridique ( fichiers sis et fpr ) Posée par Hugo212, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 381 vues Je sollicite vos éclairages sur ma situation administrative et judiciaire actuelle vis-à-vis de la france. mon parcours : période en france : Étudiant de 2008 à 2012. condamnation : j'ai été condamné à une peine de 4... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Urgence – saisie de chats / arrêté municipal Posée par Sandra, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 270 vues Rrêté municipal maître, je vous contacte en urgence concernant mes deux chats identifiés à mon nom via l’i-cad. suite à une expulsion à dordives, la mairie les a fait retirer pour suspicion de négligence. un arrêté municipal aurait... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Problème en prison Posée par Annielle, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 266 vues Mon conjoint est incarcéré depuis septembre 2025. aujourd'hui, un détenu est allé porter plainte car il a été soit disant victime d'agression par 3 détenu . il accuse mon conjoint de l'avoir agresser àlors... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Peut on refuser une liberation sous contrainte pour violrnce conjugal Posée par Elo2707, il y a 4 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Elo2707 - 443 vues Peut on refuser la liberation sous contrainte pour violence conjugal il a eu 3 mois de remise de peine sa date liberable avec ses remise de peines et au 3 juillet de base et la il a sa commision le 30 avril aidez moi svp... Participer

Conduite dangereuse Posée par Pat, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 390 vues Je souhaite obtenir des conseils concernant une situation préoccupante avec un voisin. À plusieurs reprises, lorsque nous sommes à cheval sur la voie publique, ce voisin adopte un comportement dangereux en voiture. il roule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Conseil de discipline Posée par Bilel932300, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 254 vues Je me permets de solliciter vos éclaircissements concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un avocat. suite au dessaisissement de mon ancien avocat en date du 5 décembre, celui-ci refuse toujours de transmettre mon... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Accusation d’attouchement à tort Posée par M.b, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 369 vues J’ai mon copain qui a été accusé par son ex copine d’attouchement biensur qu’il n’a pas commit. et aussi par une fille qui est la fille de l’ex meilleure amie de la maman de mon copain. il a été convoqué une première fois au... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie Posée par jean paul, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par bill - 2801 vues Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais... Compléter

Demande de pièces dans le cadre d'une enquête suite à une plainte déposée Posée par Ns21, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ns21 - 612 vues Jai déposé plainte en algerie pour faux en écriture avec fraude, faux en document administratif et usurpation de mon identité. les investigations sont en cours . le témoin de mon ex apparaissait sur l acte de mariage algérien mais... Consulter la réponse de Maître MINARY

Victime isolée par une mesure de protection abusive et erronée Posée par Didier68, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Didier68 - 823 vues Je sollicite votre expertise car je me trouve dans une situation de blocage judiciaire absurde et dangereuse pour ma santé. je suis la victime dans un dossier pénal. À la suite d'une audition, une interdiction de contact a été... Participer

Jugement pénal diligences Posée par Scail, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Scail - 502 vues Je suis traductrice. pourriez-vous me dire ce que veut dire l'abréviation ep dans les diligences d'un jugement pénal ? "expédition le (date) à l'ep" merci par avance... Consulter la réponse de Maître MINARY

Interdiction de paraître au domicile Posée par Caty22x, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 182 vues Suite à une destruction de bien, mon mari a eu une interdiction de paraître à mon domicile. nous avons un bébé de six semaines et je porte vraiment importance à que son papa et sa maman soit présent en même temps pour elle tout en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Autorisation pour poser une signalétique Posée par SAM, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 627 vues Un de mes voisin fait des abus de stationnement devant mon garage (et même sur d'autres emplacements dans ma rue), il a été prévenu à plusieurs reprises mais il continu et se trouve en droit car il estime que mon véhicule peut... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Que va t'il avoir ? (drône) Posée par Célia, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 550 vues Mon copain qui est en prison me dit qu'il a acheter un drône, pour faire payer ceux qui veulent faire rentrer un téléphone en prison.... j'en peux plus de lui. qu'est-ce ce qu'il risque si il se fait choper avec... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Conservation des données personnelles Posée par Mimi, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MINARY - 316 vues J’aimerais savoir si ces informations sont vraies ? : "les certificats médicaux contiennent des données personnelles. conformément au règlement général sur la protection des données (rgpd, article 9), et à la loi informatique et... Participer

Contrôle d'un mineur en possession de stupéfiants Posée par Clodia, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 191 vues Mon fils vient d être contrôlé en possession de stupéfiants ( un joints) il va avoir 18 ans le 21 avril il n'a aucun antécédents, que risque t’il ?... Consulter la réponse de Maître MINARY

Débat contradictoire comment ça se passe Posée par Monsieur, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MINARY - 315 vues Je doit avoir un débat contradictoire bientôt mais mon titre de séjour est périmé depuis le début février hors que la décision de la justice date de octobre 2024. qu’est-ce que je peux craindre car j’ai arrêter de travail en fin... Participer

Demande d’acompte Posée par Emmy971, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître MINARY - 345 vues Je souhaite obtenir un renseignement que je n’arrive pas à clarifier. je vous explique ma situation : mon copain, âgé de 21 ans, a reçu le 30 janvier un e-mail de sa banque revolut indiquant que ses fonds étaient bloqués par la... Participer

Problème huissier Posée par Aurel, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître Quillevere - 252 vues J'ai fait un mail qui est resté sans réponse de l'huissier en proposant un échéancier de paiement pour ma dette. ce mail est resté sans réponse j'ai relancé au bout de 15 jours....mail resté sans réponse également... Participer

Révocation partielle Posée par Charlotte, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître Quillevere - 243 vues Il y a un ans et demi le jap à prononcer une révocation partielle à hauteur de trois d’emprisonnement de la peine de qu’âtres mois d’emprisonnement totalement assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans avec exécution... Participer

Non présentation de mon enfant pour attouchement sexuel Posée par Steven, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 242 vues Mon ex concubin vit chez ses parents et exerce le droit de visite et d'hébergement chez eux pendant son droit . pendant une périodes , ses parents ont hébergé une personne chez eux qui a commis des actes d'attouchements... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Bonjour alors révocation du bracelet en prison mes sorties sans les faire Posée par Abdel, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 198 vues Je vous explique mon cas j’ai était incarcéré en mai 2024 pour une durée de 12mois . a ce moment là il mon révoquer mon bracelet mes rien signer par la suite j’ai eu mes remise de peine et ma date de sortie en décembre 2024... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Rechercher ou non Posée par Himosafe, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 315 vues Un avocat peut il savoir si son client est recheche ou non?? il y avait une convocation pour refus d optemperer mais la personne concerné ne s est pas présenté et ceux depuis 1 ans... Consulter la réponse de Maître MINARY

Convocation en audition libre pour abus de confiance Posée par Elzee974, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 344 vues J ai eu hier la visite des gendarmes pour me remettre une convocation en audition libre pour abus de confiance le seul litige que j ai a ce jour est une demande auprès du tribunal poiur obtenir un délai de grâce pour mon véhicule... Consulter la réponse de Maître MINARY

Convocation pour audition libre Posée par Elzee974, il y a 8 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Elzee974 - 383 vues Madame,monsieur je viens d avoir la visite d un gendarme pour me remettre une convocation pour une audition libre ( sans garde a vue ) pour abus de confiance . je cherche dans tous les sens , et la seule chose que je trouve remonte à 2 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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