Une question en droit pénal ?

Avec mon conjoint, nous avons déposé, le 30 décembre 2025, une plainte pour atteinte à la vie privée et au secret des correspondances. son ex-compagne a eu accès sans autorisation à son ipad personnel et nous a surveillés de...

Je me suis pas présente au jugement du tribunal de police et j'ai reçu un signification d'un jgt pour le tribunal de police mais je doit aller chercher la convocation au tribunal est ce normal cela veut dire quoi est...

Jaimerais avoir des informations pour la main lever de l'interdiction de rentrer en contact avec moi. qui doit le faire et comment svp? merci d'avance de votre réponse...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne section/domaine. j'envisage de vendre un véhicule qui à été reprogrammé en stage 1, remis d'origine par le même pro qui l'avait fait (j'ai une attestation...

Mon fils a ete areter chez en metropole. il a ete transféré à la reunion pour recel et blanchiment d argent. par manque de preuve il a ete placer en mandat de depot. parce que ca fait 3 ans qu il vit chez moi ici en france et n...

Je souhaite savoir si une plainte pénale est envisageable après une décision de justice définitive en appel ayant fixé une prestation compensatoire, alors que je dispose désormais de preuves formelles de dissimulation de...

Le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des pères et avec la mère pendant la fête des mères. cependant mon ex veut utiliser un ancien jugement pour qu'on s'échange les weekends sauf...

J'ai une convocation et rappel des obligations (sp), est-ce que c'est très grave ? que dois-je faire ?...

Mon ex et moi avons fait plusieurs jugement jaf et avec des changements. le juge n'a pas notifié que l'enfant soit avec le père pour la fête des mères ni pour la fête des pères donc nous devons garder les weekends de...

Je suis propriétaire d’́un terrain avec mon ex compagne. je suis éleveur de chevaux en mon nom. comment faire pour interdire l’accé à son nouveau compagnon qui lui ne détient pas d’équidés. merci de votre aide. merci de vos...

A tous et . voilà quand un avocat défend un criminel, le criminel lui avoue t il effectivement les crimes commis et l avocat est il en charge de faire comme si son client était totalement innocent.... autrement...

Quand le droit de visite en lieu neutre pour le parent non gardien est réservé à une prochaine décision de justice due à la caducité de la mesure à une date butoir rend il leur contact ou rencontre prohibé comme pour ordonnance de...

Je suis médiatrice sociale et j'accompagne une personne ayant une obligation de pointage au commissariat tous les 6 mois depuis 7 ans (jugement de 30 ans). la condamnation comprenait également 2 ans de sursis et une...

Mon fils est incarcéré depuis décembre il est passé en délibéré le 18 mai. il attend un aménagement de peine les documents à la prison sont fait mais on n'arrive plus à joindre l'avocat pour savoir la réponse du délibéré...

Mon ex a eu un entretien avec sa compagne et la neurologue de notre fille et je n' ai pas été prévenue. j' ai reçu un bilan médical et la neurologue a fait une fausse déclaration sur la situation familiale, je ne sais pas...

Mon ex doit me verser 1500 de dommages intérêts pour violences conjugual ..il est non solvable ..du coup il doit verser 20 par mois sauf que depuis mai 2025 il ne me paie plus ..que faire?...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. il refuse de me donner les affaires personnelles de notre fille dont les médicaments...

Sujet initié par papa, il y a 2 heures - 137 vues ,je me suis arrêter par les fdo sans ct il mon dit que mon téléphone était posée entre les genoux qui me voyait baissée la tête derrière moi mes mon verbaliser pr le ct car...

La neurologue de ma fille a écrit que mon ex conjoint vit avec ma fille et sa compagne et la fille de sa compagne sur un bilan médical. la compagne me donne une autre adresse et me dit qu'elle ne vit pas avec mon ex mais que...