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Réquisition judiciaire non faite pour visionner caméra (accident voiture) Posée par Stef, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Stef - 271 vues Fin octobre 2025, un fourgon a heurté ma voiture côté arrière droit (pneu + parechoc). je descendais la rue et lui, il sortait d'une station service pour aller à gauche. Évidemment, il ne s'est pas arrêté et je n'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procédure judiciaire pour période de détention arbitraire Posée par Jojo, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours - 331 vues Je vous explique ma situation qui est un peu particulière : j'ai fait une période de détention provisoire en attendant mon procès. j'ai eu 4 mois de bracelet électronique. ma cap s'est effectuée le 1 septembre de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Amende Posée par Lidwine, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lidwine - 658 vues J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est... Compléter

Jaf Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 316 vues Je n'ai pas reçu les demandes de mon ancienne avocate me concernant . le jaf qui a reçu ce dossier peut il me le transmettre sur demande ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Demande d’accès fpr refus Posée par Maurice552, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maurice552 - 588 vues Je suis passé par la cnil pour savoir si j’étais fiché au fpr et taj. pour le taj police et gendarmerie m’ont répondu que en qualité de victime. en qualité de mise en cause je suppose qu’ils l’auraient mentionnés sans m’en dire... Participer

Suite et conséquences vol involontaire de 15 euros Posée par Lemargoulain, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 449 vues J’ai des questions concernant mes droits. je m’appelle sébastien , j’ai 44 ans et je suis éducateur spécialisé au sein d’un service de pédopsychiatrie publique . en septembre 2025, j’ai par inadvertance oublié de régler mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dénonciation calomnieuse sans suite du tribunal Posée par pomme123, il y a 6 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 558 vues J'ai fait l'objet il y a un an d'une arrestation pour "dénonciation calomnieuse". le juge m'a placé sous contrôle judiciaire avec pour seule obligation de ne pas quitter le territoire français. aucune... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de lsc Posée par Lekentn, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 257 vues Mon petit frère passe en lsc le 12 décembre. vous penser il aura sa réponse le combien svp ?... Participer

Audition Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lidwine - 492 vues Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son... Compléter

J àj une condamnations pour harcèlement à 6 mois Posée par Erreurdevie, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 331 vues J'ai 6 mois de surcis pour harcèlement, dont je compte faire appel, et suite à une prise de tête avec un élu de la commune je risque du surcis, quels sont les risques avec ses deux condamnation... Participer

Abus de faiblesse Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lidwine - 303 vues J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit... Compléter

Courrier ase incompréhension/ changement département Posée par Fred, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fred - 228 vues Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de... Compléter

Adresse ip Posée par Gerer, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Assesso - 285 vues J ai été cyberharcele après l enquête préliminaire il y a eu un classement sans suite. je ne comprends pas pourquoi ils n ont pas retrouve mon cyberharceleur. j avais apporté des captures d écran. comment est ce que font les... Participer

Aemo Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 201 vues Initialement il y a eu une mjie de 6 mois. est il possible par la suite une aemo renforcee de 6 mois ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Compléter ou modifier une plainte pénale Posée par dali, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 453 vues Je suis représentant du personnel dans une association. lors d’une réunion du cse, mon employeur m’a fourni des faux documents destinés à me tromper. il s’agissait de documents qui auraient été adressés à mes prédécesseurs... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Réintégration de domicile. Posée par Mars, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 277 vues Le 30 janvier 2024, mon conjoint est passé en appel et il a eu la réponse de cet appel que le 12 juin 2024 qui stipule que mon conjoint a une peine "d'emprisonnement délictuel" de 14 mois ferme dont 7 mois avec sursis... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Révocation semi-liberté Posée par adrien39, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 221 vues Je suis actuellement en semi-liberté. aujourd'hui, par hasard, j'ai croisé une personne avec laquelle j'ai une interdiction d'entrer en contact. c'était en centre-ville. je ne lui ai pas parlée, mais... Consulter la réponse de Maître NAIDJA

Plainte Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 192 vues Peut on porter plainte pour abus d'autorité sur une personne adulte du noyau familial qui a eu un comportement innaproprié avec ma fille mineure ?... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Modifier date de convocation ordonnance pénale Posée par Permis, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Permis - 232 vues J'ai une question s'il vous plait : j'ai une convocation pour notification d'ordonnance pénale a lille ,avec une date en janvier, mais impossible pour moi d'y etre car je serais à 300 km en formation... Participer

Violences conjugales Posée par Marie, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 293 vues Je me suis battu avec mon ex compagnon il y a 2 mois. il a porté plaint contre moi la nuit quand je l'ai viré de l'appartement que je loue. j'avais consommé de l'alcool. j'ai fait la garde à vue pendant... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Jugement tj non reçu domicile pas d avis de passage huissier après 6 mois Posée par Mimil, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 256 vues J'ai été condamné le 1 juin 2025 prison sursis probatoire. je n'est pas reçu la notification de jugement au domicile,le jugement est-il caduc ou pas? doit-je faire opposition pour annulée la procédure si cela est possible... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Juge des enfants Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 121 vues Une audience auprès du juge pour enfant était prévue le 10 novembre. j'ai demandé avant l'audience un report justifié. je n'ai eu aucun retour. quelle démarche réalisé ce jour ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Jugement Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 125 vues Comment puis je vérifier que la formule exécutoire sur une page isolée est bien "attachée" à une grosse sur 8 pages sans formule exécutoire. quelle mention doit comporter la page isolée contenant la formule exécutoire pour être... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Gendarmerie Posée par Dora, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 132 vues En dénonçant des violences verbales et menaces de mort (sans dépôt de plainte) auprés de la gendarmerie, une enquête pénale doit-elle s'ouvrir ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Convocation de police Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par INESSE - 666 vues Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce... Compléter

Dénonciation calomnieuse ? Posée par franck36, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par franck36 - 795 vues J ai déposé une plainte pour dÉnonciations calomnieuse contre mes ex voisins...ils ont fait des fausses déclarations aux opj et au bailleur ( détenteur d autorité pouvant y donner suite) pour me nuire .....les avocats consulté le... Consulter la réponse de BELIGHA

Empruntes digitales Posée par Marie, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 326 vues Je voudrais savoir comment je peux savoir si mes empruntes sont toujours dans la base de données ou pas ? j'ai fait la garde à vue en 2012 suite à la consommation de l'alcool. je me rappelle que la police a pris mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Enquête préliminaire Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 246 vues Je me permet de vous envoyer ce message car mardi je suis convoqué à la gendarmerie pour une audition de mise en cause . plainte déposée par mon ancien employeur une mairie qui depuis m’a révoqué de la fonction publique. je suis... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Aménagement de peine sous bracelet électronique Posée par Nass, il y a 7 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DIARRA - 317 vues Mon, fils a déposé une demande d’aménagement de peine pour un dépôt de bracelets électroniques le 22 septembre 2025, j’ai été reçu par la spip de l’extérieur pour l’enquête familial le 17 novembre 2025 à 10h et à midi. ce... Compléter

Formule exécutoire Posée par Dora, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 149 vues J'ai reçu la grosse de jugement sur 8 pages sans formule exécutoire. la formule exécutoire est mentionné sur une autre page et ne fait pas partie des 8 pages. ai je bien un jugement dépourvu de formule exécutoire ? merci de... Participer

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