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Mon ex conjoint pirate ma boîte mail et ma messagerie téléphonique
Posée par Lt, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par L. - 10464 vues

Mon ex se connecte à ma boîte mail et transfère mes mails sur sa boîte. il a également pirate ma messagerie téléphonique. et dernièrement, il a décidé de m'espionner et sait, par mon téléphone, où je me trouve! que puis-je...

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Demande d'actes juge instruction
Posée par SosoYaYa, il y a 2 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 275 vues

J'aimerais savoir s'il est possible pour un avocat de prendre rdv avec un juge d'instruction? mon avocat me dit qu'il allait le voir pour prendre un peu la température sur le dossier et demander des actes mais...

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Maître BELIGHA
 
Demande d’arrêt de poursuite
Posée par Djoune, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Djoune - 272 vues

Je suis en concubinage avec quelqu’un et on a un enfant, il y’a eu des violences et messieurs était en garde à vue puis y’aura un jugement je vais vous faire une petite résumé du jugement> et messieurs peut plus rentrer en contact...

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Maître BELIGHA
 
Question sur mes droits
Posée par Cc, il y a 2 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cc - 268 vues

J’ai aussi une question, je vous explique ma situation, j’ai été victime de violences conjugales avec mon copain suite à mon passage aux urgences avec certificat médical ils m’ont dépôt de plainte, il a été juger le lendemain et...

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Maître BELIGHA
 
Convocation pour notification jugement
Posée par Charlotte94220, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cool - 6346 vues

J'ai été jugé en crpc il y a 2 ans (amende à payer), puis il y a 1 an j'ai fait une egarde a vue puis lelaché car la plainte ne tenait pas la route et les policiers m'ont dit que ce sera classé sans suite. ce matin...

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Maître Cassé
 
Besoin de savoir cette question
Posée par Cc, il y a 2 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cc - 297 vues

J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci...

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Maître BELIGHA
 
Violence conjugale infraction insuffisamment caractérisée classée sans suite
Posée par Host_Law, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 219 vues

Suite a une tension avec mon conjoint( pas violence physique, c était une dispute qui a été dégénéré), j été placé en garde a vue ( 24h ) + prise d empreinte et photo, après l opj m a libéré sous la décision du juge le fait : mise...

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Maître BELIGHA
 
Déplacement avec bracelet électronique
Posée par leyla, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 352 vues

Mon fils de 18 ans est condamné en tant que mineur par un port de bracelet électronique (9mois) depuis décembre dernier mais qui n est pas encore installé .est ce qu il peut partir à l etrnager à l état actuel et si le bracelet est...

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Maître BELIGHA
 
Contrôle judiciaire
Posée par Hetot1, il y a 2 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 2 jours - 180 vues

Comment savoir si on es sous contrôle judiciaire...

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Maître BELIGHA
 
Appel incident
Posée par Mohamed25000, il y a 3 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 283 vues

Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère qui est incarcéré suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident sa peine peut elle s’aggraver ou identique à la 1ere peine...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Procureur a fait appel
Posée par Roro, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 292 vues

J’ai été condamné à 6 mois ferme mais le procureur a fait appel la peine peut être s’aggraver ? ou la maintenir ? que puis je faire pour me protéger d’une grosse peine merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Projection
Posée par La12345678*2005, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 250 vues

Quand on a des preuves audio et vidéos, l’avocat peut il les diffuser à l’audience avec son ordinateur et un projecteur ? le projecteur sera-t-il fourni par le tribunal ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Détournement remboursement mutuelle
Posée par JP, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 243 vues

Nous venons de nous rendre compte que l ex compagnon de ma compagne continue à ce jour à laisser ma compagne sur son contrat mutuelle hors ils sont séparés depuis plus de 3 ans j ai en plus pris ma compagne sur mon contrat et ne...

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Maître PLACE
 
Cour d’appel
Posée par Roro, il y a 3 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 3 jours - 327 vues

Mon fils est détenu pour une peine de 6 mois ferme et 12 mois de sursis depuis décembre 2024 mais le procureur a fait appel de sa condamnation la cour d’appel peut elle aggraver ou confirmer merci...

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Maître BELIGHA
 
Prison
Posée par Marco, il y a 4 jours dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Marco - 591 vues

J’ai une notification d’ordonnance pénal j’ai reçu une convocation obligatoire au commissariat de ma ville pour conduite en état alcoolique récidiviste plus de 5 ans après la dernière je ne vis plus depuis plus de 2 ans en france...

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Convocation au tribunal
Posée par Hetot1, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 237 vues

Le policier ma envoyé une convocation pour un jugement mais sur la convocation le délit est ce n'es pas ce qui se passer donc la convocation est fausse j'explique ce soir la moi est mon ex compagne avant bu mais...

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Maître DIARRA
 
Convocation cour d’appel
Posée par Mohamed25000, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 280 vues

Le procureur a fait appel de la 1ere condamnation de mon frère. suite à l’appel du procureur mon frère a fait un appel incident il doit passer dans la cours d’appel la semaine prochaine mais je ne connais pas ce therme risque t’il...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement avocat
Posée par Alexi13, il y a 4 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître DE BOISVILLIERS - 252 vues

J'ai contacter un avocat pour le désigner pour re prendre mon dossier judiciaire on s'est mis d'accord sur 1800euro les frais d'ouverture de dossier hors après 2 mois aucun actes n'a était fait si ce...

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Maître PETSOKO
 
Une incompreantion vis avis d'un site sur google qui sircule
Posée par l'homme de l'ombre, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours par Maître FITTE - 218 vues

Je voudrais savoir pourquoi le site internet voyeur.tv na pas fermer en raison que le voyeurisme est illégale je ne comprend gère cela que on laisse en libre service se genre de site cordialement mr boussignac...

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Harcèlement moral et psychologique
Posée par Souhela93, il y a 7 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Souhela93 - 448 vues

Que faire en cas de surveille abusif et atteinte à ma vie privée...

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Maître BELIGHA
 
Possibilité d'une prolongation de la peine.
Posée par Mars, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 194 vues

Mon conjoint est incarcéré depuis le 10 décembre 2024 car il n'a pas respecté le sursis probatoire. le sursis a été révoqué et il a eu la peine de 7 mois ferme. il sort normalement, le 10/07/2025. or, la conseillère du spip du...

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Maître DAHAN
 
Curateur a t'il droit de mettre sous silence pour inventer mentir a un opj ?
Posée par Warpex, il y a 4 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 4 jours - 179 vues

Le pere curateur de ma copine je crois a encore aggravé son cas il a déjà fait une fausse déclaration a l'assurance auto en déclarant que le véhicule etait pris a l'insu de sa fille alors qu'il etait prêter est qui a...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Vacances garde partagée enfant
Posée par Anais, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 352 vues

Je suis en garde partagée avec le père de ma fille. on fais du vendredi au vendredi il vien de me dire qu'il veut partir 16 jour en vacances en sardaigne cette été avec ma fille .il me dit qu'il a le droit pour les...

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Avis à victime - que dois je faire ?
Posée par Galisma, il y a 5 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 368 vues

J'ai reçu un avis à victime suite à un dépot de plainte contre harcèlement moral d'une personne que je ne connaissais pas qui venait tous les jours chez moi. un jour j'ai fini par appeler la police qui l'ont...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Suspension de 2 semaine de mon permis de visite en prison
Posée par Kamsff68, il y a 5 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 248 vues

Ce matin j’avais parloir avec mon conjoint, nous étions assis chacun sur notre chaise et une de mes jambe était sur la sienne, un moment il c’est baisser vers moi pour me faire un bisous sur le ventre ( geste purement affectueux...

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Délai de prescription infraction sur mineur
Posée par Pseudonyme90, il y a 5 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 240 vues

Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une...

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Convocation en appel
Posée par Roro, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 171 vues

Le procureur a fait appel d’une 1ere décision en correctionnel j’ai donc fait un appel incident je risque plus que la 1ere fois, ou un maintien de la même peine ou alors moins merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Achat tabac
Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 295 vues

Est ce qu'acheter du tabac normal mais a un particulier est légal ? peut on le faire passer en complicité de la vente, qui elle est illicite ? quelle est la peine ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Fausse déclaration qui va devoir payer ?
Posée par Warpex, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 196 vues

Le pere de ma copine qui et son curateur c'est mêlez d'une affaire d'accident il fait passé sa fille pour malade ou inapte a fait en sorte de cacher la vérité et de déclarer une véhicule pris a l'insu alors...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Porte plainte possible
Posée par Sam, il y a 5 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 189 vues

Je vous ai déjà écrit mais la j en peu plus j était ami avec une personne on se vois plus depuis plus d un an il m.avait prêter de l argent tout aller bien du jour au lendemain on se.voyait plus il me.dit je t en fait cadeau j ai...

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Maître DIARRA
 
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