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Annulation de mariage gris
Posée par Mimi 2, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moni - 4759 vues

J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement...

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Impossibilité de se dénoncer pour contact escorte
Posée par Romain, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4758 vues

Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Violences conjugales
Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4755 vues

Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations...

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Achat d'un véhicule volé
Posée par RBel, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4754 vues

J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé...

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Diffamation
Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4753 vues

Je suis victime de diffamations dans un courrier privé non anonyme. je souhaite porter plainte. est ce possible ?...

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J ai retiré ma plainte la perso risque plus rien
Posée par Micka du 10, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4753 vues

J ai retirer ma plainte et la personne c est excusé...

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Audience devant la chambre de l'instruction
Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4746 vues

Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes...

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La subtilité d un enquêteur de police
Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 4742 vues

Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Le fils de ma propriétaire m'a refusé le passage pour rentrer dans mon logement
Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4740 vues

Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte...

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Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement
Posée par Stephie, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 4736 vues

Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être...

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Jugement à mon absence
Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4726 vues

Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays...

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Sondage/questionnaire adressé aux avocats
Posée par luxi0le, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par luxi0le - 4726 vues

Je suis une étudiante en 3e année de licence en science du langage. dans le cadre de mon cours de sociolinguistique j'ai un dossier à réaliser. afin de le mener à bien, j'aurais besoin que des avocats prennent quelques...

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Amende forfaitaire usage de stupéfiants
Posée par ——, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4725 vues

J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de...

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la réponse de
Lefebvre
 
Voir si ca corespond à une lois
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 4723 vues

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

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Plainte simple auprès du procureur
Posée par , il y a 7 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4723 vues

Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi...

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Apel a la justice
Posée par Abi, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4722 vues

Ca fait 3 moi que non avocat a fait nie demande d'appel a la justice pour un jugement rendue à mon absence mais j'ai pas reçu aucune réponse du trubunal . le jugement était de 2 ans de prison avec un mandat d'arrêt...

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Abus de confiance
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 4720 vues

Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur...

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Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl
Posée par Petit bourriquet, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Petit bourriquet - 4715 vues

J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation gendarmerie suite plainte harcèlement.
Posée par Nate, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4715 vues

Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Plainte en 2001
Posée par surveillant, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par surveillant - 4712 vues

J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires...

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Convocation au tribunal correctionnel après une garde à vue
Posée par vegor, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vegor - 4711 vues

Mon fils, 20 ans, en rentrant de soirée très très alcoolisé, et pensant avoir oublié ses clés, il a eu énorme colère et a d'une part dégradé une vitre d'une voiture, une vitre bout de vitre et morceau de volet d'un...

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Que faire quand tout est bloqué
Posée par Manon des Sources, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manon des Sources - 4708 vues

Me je vis un gang stalking corsé depuis la plainte sur le décès de ma soeur le 14 février 2001 - aucun avocat pour nous aider - persone non gratas - que faire puisque spoliée ? je subi des plagiats aussi vos etc merci de vos...

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Tentative d'homicide
Posée par Mr V, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Eduardo de Almeida Costa - 4707 vues

Voila j'ai un membre de ma famille qui fut incarcéré par le passé pour tentative d'homicide avec arme par destination alors qu'il avait forcer un barrage de police son vehicule ayant ete reconnu comme une arme...

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Vol dans un décathlon
Posée par Tassa12, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4704 vues

Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Usurpation d identité
Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4703 vues

Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation gendarmerie pour abus de confiance, quoi dire pour ma défense?
Posée par Nostra72, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4701 vues

J'ai reçu aujourd'hui la visite de la gendarmerie pour m'apporter une convocation. disons que je m'en doutais un peu. il y a 4 ans, je suis parti pour des raisons professionnel très loin de chez moi tout en...

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Se retirer de la partie civile
Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4700 vues

Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel...

Consulter
la réponse de
Maître de VILLELE
 
Courrier d'huissier abusif ou non ?
Posée par Eleor, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4698 vues

à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème... au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture. j'ai été accusé...

Répondre
 
Mesure d'éloignement
Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4695 vues

J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je...

Répondre
 
Violences conjugales ?
Posée par Erick, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4695 vues

Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans...

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