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Huissier Posée par Bienville, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Villalatin - 4966 vues Un huissier peut il venir sans cesse à la maison et envoyer des sms ainsi que téléphoner et menacer de saisie sans titre exécutoire merci de votre réponse... Participer

Abus de confiance Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 4966 vues Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur... Compléter

Comment récupérer son enfant suite à une non présentation Posée par GOE.MAZARI, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4964 vues Voilà la situation actuelle de mon ami: il est en instance de divorce, séparé de corps, son ex conjointe à la garde de leur fille et mon ami a des périodes de garde de sa fille. vendredi 17 novembre 2017, j' ai accompagné mon ami... Participer

Je risque la prison? Posée par AnynomisJanne, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AnynomisJanne - 4963 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Loulya - 4963 vues J'ai désigne une avocat pour mon audience pour violence conjugale . j'ai était pas prèson et je me suis juge pat défait 2 ans de prison . mon avocat à refuser de me dire le jugement . après ma femme a fait une demande de... Participer

Rappel à la loi et stic Posée par mims, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mims - 4961 vues Ma fille a eu un rappel à la loi et le procureur lui a préciser qu'elle serait tout de même fiché au stic. elle était mineure au moment des faits et compte aujourd'hui devenir avocate. je voudrai savoir combien de temps... Participer

Appel malveillant réitéré Posée par Alexandrekaki, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4959 vues Si les relevés d'appel téléphonique se font sous réquisition du parquet, pourquoi le gendarme ma til dis de faire de demander de mon côté à mon opérateur les relevé détaillé dappel entrant de mon téléphone fixe afin de voir... Participer

Vol voiture et suivi plainte Posée par Richard59, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4958 vues Je me suis fait volé ma voiture, la plainte est en cours ou je ne sais pas mais aucune nouvelle de la justice depuis 3 ans comment faire ? quelles sont les démarches à effectuer ?... Participer

Attouchements sexuel sur un enfant de 8 ans Posée par Linsey, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4955 vues Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de Maître MILI

Est il normal que sans aucune preuve je sois poursuivi comme auteur Posée par juridiqueforum, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 4949 vues Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... Participer

Saisie attribution Posée par Louismax80, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Louismax80 - 4949 vues Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de... Compléter

Cheque carpa Posée par carillone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carillone - 4947 vues J attends mon chèque carpa la réponse du jugement a eu lieu le 23 mai et depuis j attends que le chèque me soit versé j envoie des mails à mon avocat qui me répond que le chèque est chez la carpa que faire... Consulter la réponse de Maître Carré

Comment faire appel à la cour de cassation? Posée par Mama, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 4944 vues Je voudrais savoir si toute personne a la possibilité de faire appel à la cour de cassation? quelles conditions sinon?... Participer

Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl Posée par Petit bourriquet, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Petit bourriquet - 4942 vues J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Imitation de signature d’un de ses parents sur formulaire de témoignage officiel Posée par Monique, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Monique - 4942 vues Je voudrais juste avoir quelques renseignements par rapport à mon fils. mon fils qui est majeur a imité ma signature sur un formulaire de témoignage officiel et je voulais savoir si il risquait quelque chose ... ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DJAE

Vol dans un décathlon Posée par Tassa12, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4940 vues Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Versement de dommage et interêts au titre du préjudice materiel. Posée par Béopé, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Béopé - 4937 vues J'ai reçu par voie d'huissier une signification de jugement correctionnel à partie civile qui m'annonce que: -ma constitution de partie civile était recevable -le tribunal condamne les prévenus à me payer... Consulter la réponse de TAYORO

Le suspect est-il prévenu du classement sans suite Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4935 vues J'ai été convoqué pour une plainte à mon encontre dans le cas de violences psychologiques sur mon ex femme. si la plainte est classée, est-ce que j'en serai averti ?... Consulter la réponse de Maître Zerbib

Que faire quand tout est bloqué Posée par Manon des Sources, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manon des Sources - 4931 vues Me je vis un gang stalking corsé depuis la plainte sur le décès de ma soeur le 14 février 2001 - aucun avocat pour nous aider - persone non gratas - que faire puisque spoliée ? je subi des plagiats aussi vos etc merci de vos... Participer

Heures sorties bracelet électronique Posée par LeMarseillais, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 4931 vues Je trouve cela litigieux : "le samedi et le dimanche, ainsi que durant tous les jours de semaine où il ne travaille pas (jours fériés, jours de congés, arrêts maladie...) pour le spip, je n'ai pas le droit de sortir... Consulter la réponse de Maître Cassé

Violences conjugales Posée par isa, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 4921 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter

Rendez vous jap pour une demande d’aménagement ( bracelet-électronique) Posée par Faze, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Faze - 4919 vues Je souhaiterais savoir comment se déroule le débat contradictoire devant la jap et c’est quand que j’aurais une réponse si cela et accepter le délais et de combien a peu près... Consulter la réponse de Maître Cassé

Achat d'un véhicule volé Posée par RBel, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 4916 vues J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé... Compléter

Quel type de sanctions? Posée par toutsavoir, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par toutsavoir - 4916 vues Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures... Consulter la réponse de Dufour

Prison ferme ou avec sursis? Posée par Loic, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lolo36 - 4914 vues J'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. je vous... Consulter la réponse de Maître LIBLIN

Question poir dossier de viol classée sans suite Posée par brigitte, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4914 vues Aimerais savoir comment puis je me défendre et ré ouvrir mon dossier classé sans suite car il dise que l'un des 2 ment croyez vous que quand l on se fait violer on joue avec sa désoler sais pas mon cas mais mon ex a dis que je l... Participer

Accusé d'agression en réunion Posée par Yahya, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yahya - 4913 vues J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Interdiction de sortir du territoire français Posée par Parisien 75, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 4911 vues Je suis très confus j'ai été arrêté en juin 2019 pour un malentendu par la dgsi j'ai passé 4 jours dans leur locaux après un interrogatoire poussé ils m'ont relâché après vérification mon casier est vierge à ma... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Bracelet électronique et changement d'adresse Posée par Melou28, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 4907 vues Je viens à vous pour un renseignement, je viens de me séparé de mon conjoint qui doit ce faire posé le bracelet électronique le 13 mai. ma question est la suivante, peut-il changé l'adresse qu'il a donné le jour du... Participer

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4906 vues Je suis en cours de procédure depuis le 21 janvier 2015par un juge des enfants, et je suis sous contrôle judiciaire. mais j'ai envoyé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction, à... Participer

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