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Abus de confiance Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 4617 vues Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur... Compléter |
Le fils de ma propriétaire m'a refusé le passage pour rentrer dans mon logement Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4616 vues Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte... Répondre |
Jugement à mon absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4613 vues Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays... Répondre |
Jugement par contumace Posée par isadu59158, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4612 vues Mon fils a été jugé en 2014 (en belgique) par contumace ! vu qu'il étais déjà incarcéré en france (pour un autre fait) il n'a jamais étais informé et je n'ai jamais reçue à notre domicile de courrier avec la date de... Répondre |
J'ai été condamnée à 15jours d'emprisonnement avec 5 ans de surcis pour des fait de escrocrie et recèle de vol . (2016) j'ai été arrêté y a pas longtemps car j'ai été interpellé sur un scooteur volé. j'atai... Participer |
Plainte en 2001 Posée par surveillant, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par surveillant - 4610 vues J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires... Compléter |
Désistement sur un témoignage Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4606 vues Lorsque une personne est témoin, et quelle note sur papier ses dires, avec sa signature mais que quand je lui demande une photocopie de sa carte d'identité; cette personne a elle le droit de se désister ? parceque ce... Participer |
Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4605 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit... Répondre |
Aide Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 4604 vues A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4603 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... Répondre |
Convocation gendarmerie pour abus de confiance, quoi dire pour ma défense? Posée par Nostra72, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4601 vues J'ai reçu aujourd'hui la visite de la gendarmerie pour m'apporter une convocation. disons que je m'en doutais un peu. il y a 4 ans, je suis parti pour des raisons professionnel très loin de chez moi tout en... Répondre |
Partie civile absente Posée par caineG, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Cabinet Fingerhut - 4600 vues Lors d'une audience en correctionnelle, la partie civile était absente et non représentée par un avocat . de plus, elle dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel des intérêts civils à compter du délibéré du jugement... Participer |
Remise de peine Posée par Jasmine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4599 vues Je souhaiterais savoir si une personne à effectuer 18moi en detention provisoire et que lors de son jugement les fai son reconu et quel prend 8ans de peine avec les aménagement de peine et les remise de peine il lui restera combien... Compléter |
Une plainte pour déclarations calomnieuses après plainte simple Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4596 vues Dans une plainte simple devant le procureur par le directeur de banque, c'est le responsable juridique de cette banque qui se présente et fait une déposition devant la police judiciaire. le procureur a décidé " citation... Participer |
Courrier d'huissier abusif ou non ? Posée par Eleor, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4596 vues à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème... au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture. j'ai été accusé... Répondre |
Renseignements Posée par Chocolat, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4594 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Condamnation article 700 Posée par philomene, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4593 vues Nous sommes condamné a l'article 700 en appel peut on payé les frais en plusieurs fois? je perçois l' invalidité 650 euro et 300 euro de chômage et mon épouse aah. merci pour votre réponse. bien cordialement mme d'anna joelle... Participer |
Usurpation d identité Posée par Luma, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nassima - 4592 vues J ai déposé une plaintes y a quelques mois , j ai reçu un avis de classement pour cause de retrait de plainte ! je n aie jamais retiré cette plainte . j ai une petite idée de la personne qui a envoyé un courrier pour la retire ! je... Participer |
Combien peut on de fois demander le report dauciende en crpc Posée par Emma, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4589 vues Mon mari à était écrasé au mois d'août la personne alcoolisé 0.60 gr schizophrène et adulte handicapé sous curatelle renforce et pas solvable il est convoqué en crpc il a demandé un report d audience combien de fois peut il... Participer |
Notification de prolongation de deux mois après deux mandat de dépôt de 4mois Posée par Rafael, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rafael - 4587 vues Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la... Consulter la réponse deMaître MILI |
Accusé de harcelement mais que cest un mensonge un mensonge. Posée par Alexkaki, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HERICHER MAZEL - 4587 vues Si on est accusé de harcelement , et que je suis sous contrôle judiciaire et que la présumé victime avait menti , et que à cela, à défaut de prouver mes dires. et que je recois des appels de sa pars, qui va jusqu'au... Participer |
Trahison dun avocat vers son client Posée par Nadia, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4586 vues Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui... Répondre |
Convocation remis au commissariats et doute Posée par docusig, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4584 vues Sur une convocation au commissariats ou il est mentionne vous avez commis le délit suivant vous devez vous présente le x a y heure devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariats ou j ai nié les fait car je... Participer |
Mon nom dans la presse Posée par Cat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cat - 4584 vues Ou ? ou à qui demander à ce que mon nom ne soit pas notifier dans la presse lorsque je passe au tribunal ?... Participer |
Merci pour votre aide je m'en souviendrai... Répondre |
Mon ex à distance espion min pc mon tel Posée par Isabelle, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4581 vues Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a... Répondre |
Demande de mise en liberté Posée par , il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4580 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du 6/11/2017... Participer |
L'appel et les effets suspensifs Posée par Marie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 4579 vues En juin 2017 mon fils a fait l'objet d'une condamnation pénale en première instance pour violences conjugales avec notamment, interdiction d'entrer en contact avec madame, pendant 2 ans. il a fait appel de cette... Participer |
Carte grise non conforme lors de l achat d un véhicule Posée par zaboux, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4578 vues J ai acheté une moto trike en avril 2015 a une conssession qui avais repris se véhicule a un client mais la carte grise de 2004 de l ancien proprio marque 14 cv qui correspond a un 1600 cm3 alors que se n ai qu un 1100 cm3 du coup... Répondre |
Faux et usage de faux Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4578 vues Je viens de découvrir que mon ex mari a rédigé une fausse demande de remploi. avant de m'en rendre compte, j'ai expédié une copie de cette demande à mon avocate ma question est qui peut porter plainte dans ce cas là ?... Répondre |
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