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Comment Posée par Johnny, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johnny - 4826 vues Je voudrais savoir comment on fais pour écrire à un doyen ?... Participer

Abus de confiance Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 4824 vues Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur... Compléter

Conséquences de la plainte pour chantage Posée par Tigri, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4821 vues Le commanditaire d'un projet criminel (abandonné) subit le chantage de celui qui aurait du en être l'exécutant, lequel menace de tout révéler en l'absence de remise d'argent. si ce commanditaire porte plainte... Participer

Plainte simple auprès du procureur Posée par , il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4819 vues Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi... Participer

Demande deffacement du fichier fijiai Posée par gabriel, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 4819 vues Mon avocat a fait une demande le 19aout par lettre recommandée pour une demande deffacement du fichier fijiai.j'ai peur d'une mauvaise réponse,est ce que sa met si longtemps a traiter mon dossier?dans quel cas ils peuvent... Participer

Cumul des auditions libres de personne mise en cause Posée par Diop, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4817 vues Pour des mêmes faits, peut-on être entendu plusieurs fois sous la forme de l'audition libre, par exemple une première fois pendant 03 heures puis une seconde fois pendant 04 heures ? merci pour votre réponse... Participer

Porter plainte au pénal lorsque les raisons sont multipes Posée par Uriel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Uriel - 4814 vues Une plainte pénale, dans le cadre d'une même "histoire" peut-elle porter sur plusieurs griefs : dénonciation calomnieuse, manipulation, dénigrements, faux témoignages... ou bien faut-il déposer une plainte par type de problème... Consulter la réponse de Maître legros

Violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4812 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter

Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4811 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Diffamation Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4810 vues Je suis victime de diffamations dans un courrier privé non anonyme. je souhaite porter plainte. est ce possible ?... Participer

Achat d'un véhicule volé Posée par RBel, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 4809 vues J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé... Compléter

Annulation de mariage gris Posée par Mimi 2, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moni - 4806 vues J'ai besoin de votre aide je dois passer le 2 juillet pour annulation de mariage ma question je suis obligé d'être présente à la plaidoirie? où je suis obligé d'y être ?en attente d'une réponse cordialement... Compléter

Aide svp Posée par jesuis, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4803 vues Mon mari est jugé par défaut de 2 and de prison car il était absent à l'audience. il est recherché en france. depuis il est en pologne. je suis en contact avec lui. il veux retourner en france pour l'audience d'appel... Participer

Amende forfaitaire usage de stupéfiants Posée par ——, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4803 vues J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse de Lefebvre

Convocation à la gendarmerie Posée par Llmm, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4801 vues J'ai reçu cette après midi une convocation en main propre de la gendarmerie sans motif avec ma carte d'identité et mon permis de conduire. suis je suspect ou en infraction?? merci cela me stresse... Répondre

Mise à feu d une voiture Posée par Zavatta, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4795 vues Mon fils a mis le feu à une voiture, quelle peine risque t il?... Participer

Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl Posée par Petit bourriquet, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Petit bourriquet - 4792 vues J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de Maître DAHAN

J ai retiré ma plainte la perso risque plus rien Posée par Micka du 10, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4787 vues J ai retirer ma plainte et la personne c est excusé... Participer

Huissier qui ne répond pas Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4786 vues Moi et mon avocate écrivons depuis plus de deux semaines à un huissier pour demander des explications au fait que les sommes saisies sur mon compte n'ont rien à voir avec celles que je dois. nous n'obtenns aucune réponse... Participer

Que faire quand tout est bloqué Posée par Manon des Sources, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manon des Sources - 4783 vues Me je vis un gang stalking corsé depuis la plainte sur le décès de ma soeur le 14 février 2001 - aucun avocat pour nous aider - persone non gratas - que faire puisque spoliée ? je subi des plagiats aussi vos etc merci de vos... Participer

Convocation au tribunal correctionnel après une garde à vue Posée par vegor, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vegor - 4782 vues Mon fils, 20 ans, en rentrant de soirée très très alcoolisé, et pensant avoir oublié ses clés, il a eu énorme colère et a d'une part dégradé une vitre d'une voiture, une vitre bout de vitre et morceau de volet d'un... Participer

Lever une interdiction d’approcher ou mesure d’éloignement Posée par Stephie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 4782 vues Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être... Participer

Litige commercial Posée par INGE BORG, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4781 vues La ca saisie par l'appelant dans une affaire à plaider, le tribunal de commerce peut il pour la même affaire prononcer dans ce temps la liquidation judiciaire de la société sans violer les dispositions du code pénal , du code civil, du... Compléter

Audience devant la chambre de l'instruction Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4781 vues Je suis convoqué devant la chambre de l'instruction vendredi. car jai fait appel de l'ordonnance de l'irrecevabilité partiel de ma constitution de partie civile , comment va se derouler laudience ? il yaura toutes... Répondre

Le fils de ma propriétaire m'a refusé le passage pour rentrer dans mon logement Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4778 vues Je suis en litiges depuis plusieurs mois avec ma propriétaire et elle me mets beaucoup de pression pour que je parte mais je fais le canard et j'évite l'affrontement même si elle vient régulièrement toquer à ma porte... Répondre

La subtilité d un enquêteur de police Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 4775 vues Suite a la garde a vue de ma compagne enceinte de 7 mois..les gendarmes pendant sa garde a vue lui informe de ces droit notamment celui d avoir un avocat. .mais avec subtilité le gendarme lui dit que si elle prenait un avocat que... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Injure publique avec constitution partie civile Posée par roby, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roby - 4770 vues J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT

Vol a l'etalage et prise de plaque d'immatriculation Posée par mrj, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yassou - 4770 vues J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et... Compléter

Plainte en 2001 Posée par surveillant, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par surveillant - 4769 vues J' ai eu une plainte en 2001 mais retiré après quelques semaines.je demande si je suis inscris aux fichiers des antécédants judicaires... Compléter

Plainte introuvable au parquet que faire Posée par Helpjustice2, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4769 vues J'ai déposé plainte en avril 2019 dans un commissariat d'un département pour des faits qui on lieu dans un autre en region parisienne. selon la procédure le 1er commissariat a envoyé la plainte au commissariat... Participer

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