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Sorties bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître ZERBIB - 456 vues Je souhaiterais le week-end avoir des horaires, sous bracelet électronique de 11h à 22 h , le juge peut accorder? c’est l’histoire d’avoir de la marge... Participer |
Enquête faisabilité mandat Posée par Inconnu, il y a 6 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 455 vues Dans le cadre d’un mandat de dépôt criminel depuis 6 mois l'avocat a déposé une demande d'enquête de faisabilité dans l’optique de demander au juge d'instruction un placement sous arse. dans ce cadre, j’ai 2... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
Fausse accusation Posée par Eloise.h, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Zyriab - 563 vues J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une... Compléter |
Esque en peut être en angleterre et avoir le chômage en france la même temp ? Posée par Jaja, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 3 jours par Maître CASSé - 326 vues Chômage... Participer |
Troubles du voisinage Posée par sandy, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître ARCHIMBAUD - 188 vues Je vais lancer une procédure avec avocat contre le bailleur propriétaire dune famille qui occasionne des troubles du voisinage avec un gros dossier de 5 cm de pièces accumulées depuis deux ans plaintes courriers au bailleur au... Participer |
En combien de temp à ton une reponce pour une demande de bracelet Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Pénal 103 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Selyan.25 - 61518 vues Voilà mon copain a etait incarcéré il y a 1 mois pour trafic de stupéfiant car il a etait contrôlée avec des stupefiant il y a 6 mois à peut près il a etait juger et a eu une peine de 14 mois il a fait une d'amande de bracelet... Participer |
Renvoi de débat contradictoire Posée par Milaadan10?, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PALOMBELLI - 307 vues Mon devait passé en débat contradictoire le 26 mars, son spip à demander au jap son renvoie pour un examen psychiatrique, ma question le délai pour cet examen psychiatrique et le dekai de la nouvelle date du debat contradictoire... Participer |
Audition chez le juge d'instruction Posée par Sylvie, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 169 vues A la suite d'une plainte avec constitution de partie civile que j'ai déposée, je vais être prochainement auditionnée chez le juge d'instruction. mon histoire est longue. elle s'étale sur 3 ans. le juge... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Fausses accusations d'attouchements Posée par Cindy, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 612 vues Je viens d'être contacté par ma meilleur amie . sa fille accuse mon fils de l'avoir forcer à des attouchements sexuel quand il était petit elle avais entre 4 et 8ans et mon fils entre 8 et 12 ans . elle c'est plein à... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Attouchements sur mineur Posée par gaelle, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 768 vues J'ai la garde exclusive de mes enfants. il y a 2 ans maintenant sur conseil d'une éducatrice, j ai laisser mes enfants aller en vacances chez leur père. 1 an après ma fille me rapporte que son père a exercer des... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Plainte pour violence conjugale abusive Posée par Lily29, il y a 5 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lily29 - 275 vues Je suis dans une situation délicate. j'ai déposé plainte contre mon mari pour violence conjugale, alors que sincèrement il ne s'est montré ni violent ni menaçant. j'ai fais appel a la police car il etait alcoolisé et... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Puis je porté plainte contre mes parents malgré que aujourd'hui j'ai 28 ans ? Posée par Eric01, il y a 8 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PALOMBELLI - 574 vues Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi... Compléter |
Prime versé au employe Posée par Kalsy, il y a 4 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 124 vues Je souhaiterais savoir si un employeur a le droit de versés des prime à des caissier ayant signalé des voleur (dans des commerces)... Répondre |
Vice de procedures Posée par Benzem@10, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 362 vues J'ai ete placer en gav un mardi a 20h30 j' ai signer le pv de placement de garde a vue seleument le mercredi fin d'apreme , je n'est pas pu beneficier d'un avocat ni d'un medecin, de plus comme... Consulter la réponse deMaître ZERBIB |
On m'accuse d'avoir commis un vol dans une boîte à lettres Posée par Denis, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DE VILLELE - 155 vues Je suis convoqué à la gendarmerie accusé d'avoir volé un colis dans une boîte aux lettres, à la suite de cette audition peut on me mettre en garde à vue... Participer |
Vol de boîte à lettres Posée par Denis, il y a 4 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 4 jours - 186 vues Que risque la personne qui a commis un vol dans une boîte à lettres... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Tutelle frauduleuse Posée par EtienneThouzellier, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 120 vues Mon fils jérôme dulac, né le 11 septembre 1983 à saint-germain-en-laye, est victime de maneuvres frauduleuses par mise sous tutelle, sans mention sur son acte de naissance, avec de nombreuses complicités, agissant de concert pour... Répondre |
Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 4 mois dans Pénal 58 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Sisa - 6320 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter |
Prescription amende Posée par midou, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 204 vues Concernant les amendes sncf impayées une fois l'affaire jugée et le creancier obtient un titre executoire et ils n'ont rien trouvé à mon nom puisque je suis insolvable . ça fait 5 ans maintenant que l'huissier est... Répondre |
Question diverse Posée par Ludo62, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître DE VILLELE - 187 vues Ma mère a été assasine en 1972, à 1 semaine de l affaire de bruay la buissiere, rien n à jamais été fait, aujourd'hui on apprends que 40 ans après on reouvre le dossier gregory, comment faire bouger les affaires non... Participer |
Saisie de téléphone portable Posée par Rkir45, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître CASSé - 631 vues La gendarmerie a saisi le téléphone de ma fille mineur âgée de 14 ans suite à une photo qui lui a étais envoyé sur un réseau la photo comporte 1 de ses camarades sans vêtement. je souhaiterais savoir dans combien de temps ils vont... Participer |
Condamnation pour detention de drogue stupefiants Posée par Bernad, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 472 vues Jaimerai savoir quelle sont les condamnation pénales pour detention de drogue en france et en angleterre... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Demande de bracelet Posée par Rash75, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 643 vues Je me permet de vous écrire car mon frère a été condamné en le 10 janvier 2024 a 7 ans de prison et il a déjà fait 1 an de détention provisoire en 2020 et a été libérer sous cj jusqu’a son jugement le 10 janvier 2024. sachant qu’il... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Libération d’une mise en examen et combien d’audition Posée par Qaurentin, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître CASSé - 190 vues à vous voilà que mon ami es mise en examen mandat de dépôt criminel depuis mtn 9 mois , il a eu 1 audition au cours de laquelle la juge tourner en rond ,elle se rend compte qu’il es innocent mais elle le convoque encore 2 mois... Participer |
Comment et ou porter plainte Posée par Touty, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 267 vues J'ai été victime d'escroquerie, abus de faiblesse ,falsification de documents pour un montant de 39500 € ,sur la commune hamammet et en tunisie par 2 personne tunisienne , je voudrais savoir comment et ou porter plainte... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Non respect d'injonction d'éloignement d'un conjoint Posée par isabelle65, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 270 vues Un ami vient d'être incarcéré pour approchement de son ex conjointe, quels sont les peines et la procédure judiciaire à venir ?... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Presume coupable Posée par Lolo, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître FUMEY - 166 vues Que signifie exactement être présumé coupable en droit?... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Plainte pour exhibition contre moi Posée par Gabi, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Gabi - 231 vues J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h... Compléter |
Demande de empreintes et de photos Posée par Zinouche, il y a 5 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 129 vues Voilà ce jour j'ai été contacté par un brigadier qui donne mon nom prénom je lui dit oui de la me dit je suis le brigadier intel me dit que je dois venir déposer mes empreintes et photos qu'il a eu une note sur post it... Répondre |
Demande de parloir Posée par lilaa, il y a 8 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par lilaa - 904 vues J’ai porter plaintes contre mon petit amie pour harcèlement, menace et violences.. il avais déjà un sacré dossier derrière lui, il a écopé 8 mois .. on m’a dit que vue que j’ai porter plainte je ne peut ni allez le voir ni lui... Participer |
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