Poursuite Posée par JO2412, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 350 vues Après avoir été auditionné dans le cadre d'une plainte contre moi, si je suis poursuivi et passe devant un tribunal comment ça se passe ? c'est le procureur qui décide des poursuites ? comment sont appliqués les amendes ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai effectué une demande d'effacement de casier judiciaire. j'ai reçu une convocation au tribunal pour effacement b2. est-ce que le fijais doit faire l'objet d'une requête distincte. merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Cap Posée par Jojo, il y a 2 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 1132 vues Ma cap va se faire le premier septembre que dois je faire est ce que ma cpip sera a la commission et qt j'aurais le retour car j'ai le bracelet et j'aimerai savoir qt j'aurais le conte rendu : qui va me... |
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Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai mon conjoint qui a une interdiction de domiciliation pendant 3 ans , comment faire pour enlever cette interdiction de domiciliation svp ? merci d avance... Consulter la réponse de
Maître Houdaïbi |
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Fumer Posée par Victor, il y a 10 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 475 vues Il y a environ quinze jours, en début d’après-midi, je me trouvais seul, assis sur un banc dans un parc public relativement calme, fréquenté par quelques passants. je fumais un joint que j’avais préalablement roulé chez moi... |
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L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je ne sais pas si je peut quitter le territoire j’ai un vol demain matin comment savoir rapidement merci de votre réponse... |
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Mon frère, majeur, a été placé en garde à vue à saint-Étienne le 10/08 et condamné le 11/08 à 6 mois ferme en semi-liberté pour vol avec cambriolage. il travaille, n’a pas d’antécédents, dispose d’une adresse fixe mais est sans... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Giovanni - 328 vues Je vous fais part d'une réponse de mon conseil. suite aux questions posées concernant le statut de mon dossier remis au ji. comme vous me l'avez exprimé, ce sont des dossiers qui traînent et qui sont souvent... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remboursement consignation Posée par Sab, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 338 vues Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 294 vues Maître beligha, voici ma dernière question et je vous remercie grandement du temps que vous prenez à me répondre avec des réponses clairs. monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact... |
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Article 215 code civile Posée par Raynald, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 389 vues Suite à mes précédentes questions concernant le fait que mon épouse voulant divorcé m’avait demander sous ultimatum de quitter le domicile conjugale qui lui appartient par héritage et ensuite une procédure pénale pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aesh Posée par Sivette, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 403 vues Ma fille a un dossier mdph qui lui a notifié un aesh, malheureusement le père a fait la demande seul il détient les informations je ne sais pas combien elle a besoin d' heures et l'école ne me donne pas d'... |
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Coordonnées Posée par Sivette, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 239 vues Pouvez vous m'indiquer les adresses de l' éducation nationale et de la mdph de montpellier ? ma fille est dans l'aude. est ce que si j' envoie des courriers avec accusé de réception n' est ce pas comparé à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 329 vues Maître yvan beligha voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse: monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les... |
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J’ai acheter une voiture 25 800 euros octobre 2021. je me fais contrôler par la police en mai 2022, résultat : voiture saisie par la police + garde à vue. depuis véritable calvaire, plus de voiture mais j’ai le crédit sur le dos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... |
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Mineur en garde a vue Posée par vgejp, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 261 vues Un avocat commis d' office a demandé à un mineur de mentir afin de ne pas rester en cellule pour la nuit , est ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Escroquerie Posée par Valentine38, il y a 11 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 334 vues Mon ex mari est décédé il y a peu de temps, et les enfants ont découvert qu'il avait contracté des crédits pour ensuite verser par virement bancaire des sommes faramineuses à une femme. en deux ans pratiquement 27000 euros. je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Dossier bloqué Posée par You74, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par You74 - 372 vues Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis séparée du père de ma fille depuis 2021 avec un jugement rendu qui m'en accorde la garde et lui un droit de visite et d'hébergement classique. depuis 4 ans il me fait vivre un enfer à coup de menaces... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Une collègue avec qui j'ai eu une relation amicale très intime et confessionnelle, puis fin de relation pour une purement professionnelle,s'est servi de nos messages à connotation sexuelle par la suite pour me porter... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie de vehicule Posée par fab, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par fab - 1853 vues J'ai acheté un véhicule bmw année 2020 d'une valeur de 25 800 € à un particulier au mois d'octobre 2021 en région parisienne. j'ai réglé le vendeur en chèque de banque devant son domicile. qui ma donner la carte... |
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J ai mon concubin qui es incarcéré on lui a fait signe ses remises de peine il doit sortir début septembre 25 mais je m inquiète car il a été jugé en mars 25 avec 8 mois de plus à faire sauf qui la fait appel mais aujourd'hui... |
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Photographie Posée par You74, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par You74 - 349 vues Je voulais savoir pour quel raison la gendarmerie me prend en photo comme un criminel svp suite à un accrochage voiture que je n’est pas fait attention sur un véhicule et prêt à rembourser le voisin... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Il y a quelques mois mon amie m'a violenté et j'ai eu un doigt cassé et deux recousu en voulant fermer la porte j'ai voulu l'empêcher et en la ferment avec force mes se sont écrasés j'étais sous le choc les... |
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Suite à une discussion mal tourné entre moi et mon mari il m'a donné un coup de main sur le nez. je ne sais pas qui a appelé la police et il on venir après quelques jours de cette dispute vers nous en cherchant mon mari mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que l'expertise psychiatrique que m'a ordonnée le procureur est à mes frais ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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