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Merci de ne pas mettre en ligne ma question précédentes svp
Posée par RGPD, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 5 jours - 443 vues

Merci de ne pas mettre ma question précédente en ligne svp. j'ai trop peur des conséquences de parler de cette affaire sur internet. pardon pour le dérangement bien cordialement...

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Maître Assesso
 
Suspicion de suicide maquillé
Posée par Lolali17oleron, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 366 vues

Mon ami c'est " suicidé " par pendaison le 26mars 2024. il étais en séparation avec sa femme étais en dépression et triste. papa de deux enfants il étais aimant et à toujours été très concerné par leurs épanouissement et leurs...

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Maître MINARY
 
Faux avis google
Posée par Pablito32, il y a 6 jours dans Pénal
12 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE - 352 vues

Je suis dans le milieu médical et on a mis un faux avis google sur mon entreprise pour signaler un mauvais comportement de ma part. on ne cite pas mon nom mais on me décrit physiquement plutôt précis … si je dépose plainte pour...

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Achat d’un véhicule qui est ensuite déclaré volé !
Posée par Enna, il y a 3 ans dans Pénal
67 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Omar - 24596 vues

J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé...

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Maître FARRAJ
 
Amende
Posée par Papa, il y a 7 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Papa - 559 vues

Une personne qui se fait arrêter régulièrement sans controle technique avec des véhicules les amende peuvent il suspendre un permis?...

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Maître DAUSSE
 
Expiration d’un mandat de dépôt
Posée par Mathéo, il y a 6 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Mathéo - 292 vues

Je me permets de poser une question concernant la situation de mon fils. il est actuellement en détention provisoire. son dernier renouvellement de mandat de dépôt par le jld était de 6 mois et arrive à échéance le 28 février à...

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Maître DAUSSE
 
Arrêter à tort
Posée par Dim, il y a 2 semaines dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 523 vues

J'ai été arrêté à tort par la police il y'a une semaine, elle me reproche d'avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. ils ne m'ont pas confronté avec la prostitué sur place ils...

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Demande de dossier
Posée par Juuuustineee, il y a 13 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 660 vues

Ma soeur à vécu un inseste à l age de 12 ans ( elle en es 30 aujourd hui ) je n est seulement que quelques détails ... c est un sujet tabou, mes parents c etait porté partie civil à l'époque ( je ne sais pas si jetais aussi ou...

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Maître DAUSSE
 
Pièces lors d'une composition pénale
Posée par Charles83, il y a 12 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 444 vues

Je suis convoqué pour sms malveillants auprès d'un délégué du procureur,mais à aucun moment je n'ai pu présenter les nombreuses pièces que j'ai récupéré pour expliquer le pourquoi de ces sms,ainsi que mon certificat...

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Maître DAUSSE
 
Peine de 15 mois
Posée par Kristy, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 222 vues

Mon conjoint a pris 15 mois il en a déjà fait 2 à partir de quand il est aménageable ? sur les 13 mois qu’il reste il peux espérer sortir dans quelques mois ? il a une promesse d’embauche logement je suis perdu dans toutes les...

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Maître DAUSSE
 
IrresponsabilitÉ pÉnale.... combien par an ?
Posée par franck36, il y a 7 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 525 vues

A tous et ...une personne m a raconté qu elle avait été mêler a une affaire pénale...que les experts qui l ont rencontré lui avaient dit qu ils considéraient qu il était en irresponsabilitÉ pÉnale mais que vu...

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Menace de mort
Posée par Willy, il y a 6 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître DAUSSE - 230 vues

J'habite dans un immeuble ou je suis propriétaire et depuis quelques années il y a de nouveaux locataires dans l'immeuble qui posent des problèmes. ces gens font du bruit fréquemment dans leur langue d'origine (pays...

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Autorité parentale conjointe
Posée par Sivette, il y a 6 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 6 jours - 299 vues

Mon ex a la garde exclusive la semaine de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement pendant deux weekend mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai donné mon accord parental pour effectuer...

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Maître DAHAN
 
Droit d'accès images magasin aldi
Posée par Fred, il y a 6 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Fred - 321 vues

Je me suis rendu dans un magasin aldi afin de faire des achats et lorsque j'avais terminé de payer je suis sorti du magasin normalement pour rentrer chez moi et arrivé devant mon bâtiment j'ai été agressé par le vigile...

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Maître KITENGE
 
Permission de sortie
Posée par Cathy.1977, il y a 6 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 331 vues

Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine faute de non investissement en prison pourtant ils avaient approuvé le lieu de chez nous et son travail qu on lui a trouvé a intermarché pour mettre en rayon de 5h du matin a 10 h...

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Maître KITENGE
 
Demande d’avis juridique – violences conjugales, situation administrative et log
Posée par Conakry2016@, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 367 vues

Je sollicite des conseils juridiques concernant ma situation administrative et personnelle. je suis actuellement pacsée avec mon conjoint et j'ai déposé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale »...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Procédure bailleur... témoignage d un employé ? porter plainte ?
Posée par franck36, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAUSSE - 401 vues

A tous je vous remercie grandement de vos réponses. j engage actuellement une procédure contre un bailleur. il est responsable de toutes blessures ( psychologique) dues a l envoi d un projectile qui était déjà entreposé dans les...

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Recherche
Posée par Manolo28, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Assesso - 357 vues

La gendarmerie peut elle retrouver des messages supprimer sur snapchat...

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Demande de parloir
Posée par Kristy, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 376 vues

Ma demande de permis de visite pour mon conjoint m’a été refusé ( je n’ai pas encore reçu le retour du courrier mais l’agent du tribunal me l’a dit on m’a conseillé de faire une demande directement à la maison d’arrêt car son...

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Maître Assesso
 
Apel de jugement
Posée par Nan, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 372 vues

Mon conjoint jugé poursuivie par le procureur pour violence a eu son jugement. il a pris 2ans d'interdiction de contact avc moi d'éloignement du domicile 8mois prison ferme surci. et perte de l'autorité parentale. la...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Règlement frais avocat partie adverse et dépends
Posée par Patricia86, il y a 7 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 7 jours - 420 vues

Nous avons été condamné à régler des frais de justice ,les dépends de la partie adverse plus l avocat .nous avons déjà réglé une certaine somme ,nous voudrions savoir si on peut réglé en plusieurs fois la somme merci de vos...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Escroquerie, saisie de vehicule
Posée par FC13, il y a 7 ans dans Pénal
520 réponses dont la dernière il y a 8 jours par M.W - 77438 vues

Voila 2 ans que notre véhicule est saisie dans une enquête d’escroquerie de grande ampleur. il s’agit de véhicules de leasing, qui ont été revendus à des particuliers ne sachant pas que ces véhicules était sous contrat. les escrocs...

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Ma fille est accusée à tort d’harcélement scolaire
Posée par cristal54, il y a 8 jours dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître MINARY - 539 vues

Je vous écris car je viens d’être appelé par la gendarmerie comme quoi ma fille de 12 ans est mis en cause pour une affaire d’harcélement scolaire sur un camarade de classe.il faut savoir que ce gamin n’arrête pas d’insulter ma...

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Violence conjugale sans itt et sans plainte
Posée par Anonyme jj, il y a 2 ans dans Pénal
125 réponses dont la dernière il y a 8 jours par marion - 44286 vues

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

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Communication des sanctions prises en composition pénale
Posée par Charlotte, il y a 8 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Charlotte - 580 vues

J ai porté plainte contre mon conjoint suite a des violences physiques, verbales et psychologiques. ce dernier a été convoqué pour une composition pénale. vais je être informée des sanctions qui vont être mises en place ? en vous...

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Maître DAUSSE
 
Saisine chambre des huissierss comportement abusif
Posée par Fred, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 412 vues

Dans dans le cas d'une procédure j'ai des audios à faire certifier et j'ai contacté plusieurs études de commissaire de justice afin d'avoir des devis. un commissaire de justice m'a dit qu'il devait...

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Maître Assesso
 
Saisine commission départementale vidéosurveillance paris
Posée par Fred, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 377 vues

Comment puis-je saisir la commission départementale de vidéosurveillance de paris s'il vous plaît ? car je rencontre une difficulté avec la préfecture de police qui refuse de donner suite à ma demande d'accès aux images...

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Maître Assesso
 
Réhabilitation casier b1
Posée par Al3x1491@, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 406 vues

Un stage sur les violences conjugales mentionné uniquement sur le bulletin n°1 du casier judiciaire, quel delai faut il attendre pour demander une réhabilitation et combien de temps peut-il prendre après la demande ? merci de vos...

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Maître DAUSSE
 
Autorité parentale conjointe
Posée par Sivette, il y a 8 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 8 jours - 406 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. j' ai donné mon accord parental pour effectuer les suivis médicaux dans le...

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Maître DAUSSE
 
Y’a t’il un vice de procédure ?
Posée par Stv18, il y a 9 jours dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 577 vues

J’ai été perquisitionné suite à un point de deal situé à côté de chez moi . j’étais présent chez moi , sur réquisition du procureur , les forces de l’ordre devaient contrôler les logements suspect . leur chien gratte à ma porte...

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