Que faire? Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mustapha201420152015. - 346 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception au... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception hier... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Une plainte en pénal a été déposée contre moi en septembre 2024 ,j'ai été auditionnée en février 2025 ,je n'ai toujours pas reçu de nouvelles (classée sans suite )malgré mes demandes .cela m'empêche donc actuellement... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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J'ai des voisins violents et agressifs...j'ai acheté sur internet un teaser corps a corps...c'est autorisé mais ils disent qu'on ne doit pas le sortir de chez soi...est ce vrai ? puis je l'avoir avec moi... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Peine ferme Posée par Roro, il y a 10 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 477 vues Le fils de mon amie a été condamné à 14 mois ferme mais sans mandat de dépôt il pensait que la jap le convoquerait pour commencer sa peine de prison. donc il travaillait et à continue sa vie. mais entre-temps les policiers l’ont... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Dora - 283 vues J'ai réceptionné une ordonnance de protection valable (signatures juge et greffière) du greffe. la mention exécutoire est absente. dois je transmettre obligatoirement par voie d'huissier l'ordonnance de protection à... |
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Greffe Posée par Dora, il y a 10 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Dora - 304 vues J'ai demandé mon ordonnance de protection au greffe. j'ai réceptionné une ordonnance avec seulement signatures juge et greffière. il n'y a pas de formule exécutoire ni de tampon du greffe sur l'ordonnance... |
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Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 10 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 273 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe sans formule exécutoire et sans tampon du greffe et tribunal (seuls signatures juge et greffière). je dois la transmettre par huissier auprès de mon mari. l'ordonnance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Expertise psychiatrique Posée par Soleil, il y a 11 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 387 vues J'ai commis une violence sans incapacité. quels documents apportés pour mon expertise psychiatrique ? est-ce qu'une attestation de la personne qui reconnaît m'avoir mis la pression et insulté est à apporter et... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Je me suis portée partie civile avec une demande de dommages et intérêts dans le cadre du jugement de mon ex-mari pour non paiement de pension alimentaire. le jugement a été rendu en février 2024, cependant je n’ai pas eu de retour... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Bracelet électronique Posée par Nono, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître NAIDJA - 309 vues J ai actuellement un bracelet électronique, je souhaiterai modifier les horaires car actuellement je ne peux me déplacer que de 8h00 le matin à 13h00. est il possible de modifier cela, j ai perdu le travail dans lequel je faisais... |
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Je me permet de vous solliciter afin d'avoir un avis différent de celui de l'avocat de mon compagnon voilà mon conjoint est en détention provisoire depuis juin 2024 pour une tentative d'homicide,il n'est pas... |
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Demande de renseignement Posée par Louloute1978, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître NAIDJA - 364 vues Mon conjoint est incarcerer depuis avril 2023 il a etait condamner a 5 ans et 6 mois,ilba deja eu 9 mois de remise de peine quand pourra t il sortir merci... |
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Procédure d'appel Posée par Truites@1307, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 475 vues Mon véhicule m'a été volé en 2023, les auteurs des faits mineurs ont été attrapé, mon véhicule certes vieux fonctionnait parfaitement. j'ai obtenu gain de cause en demandant le remboursement de mon nouveau véhicule dont... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai réalisé depuis 15 jours une demande express auprés du greffe en lettre recommandée, d'obtention du document ordonnance de protection suite à la décision du juge. je n'ai toujours pas le document, la convocation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je vais avoir un bracelet électronique et je suis chauffeur, routier de nuit et mes horaires sont très variables tu peux commencer comme à 2h du matin à minuit à 23h. je rentre tous les matins chez moi et jamais à la même heure... |
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Après 3 mois sans réponses des juges d'instrtutions pour une plainte avec partie civile, que faire et ce phénomène est ce normal?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Peine Posée par Claire, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE - 294 vues J ai porté plainte pour harcèlement psychologique envers mon mari, on m a questionné s il m avait violée. j ai dit oui, il y a 5 ans. nous nous sommes séparés et on s est revus en bons termes quelques temps après sans revivre... |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour 18 mois pour violence conjugale. j'ai tout de même fait une demande de parloir qui m'a étée refusée. j'ai donc écrit au juge des détentions et des libertés... |
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J'ai une question s'il vous plaît je recu une convocation du tribunal et dessus la date des faits reprocher est erroné elle n'est pas la même que la réelle est-ce que cela constitue un vice de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Violence conjugale Posée par Claire, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 357 vues Mon mari, récemment diagnostiqué bipolaire m a harcelée et je l ai accusée de viol à mon regret car il était en crise. quelle peine ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Amende Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Lidwine - 688 vues J'ai oublié de payer mon billet de train, j'avais l'argent, pour 6 e, elle m'a mis l'amende de 115e.. je suis insolvable, je touche l'aah,je crois que avec l'aah,motif invalide psychiatrique,on... |
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J’ai rendez vous jeudi matin à 9 h pour une garde à vue , le soucie c’est que j’ai des gros soucie de santé une bcpo grave et des crise de panique importante avec des soucie respiratoire et des risque de pneumothorax... |
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Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y... |
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Renseignement Posée par Lph, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Lph - 216 vues Mon ex conjoint a étais condamné le 26 mars 2025 a 1an ferme de prison. je me suis porté partie civile. je souhaiterais savoir si il est possible que je sache la date exact de sa sortie ? ( compte tenu des possibles remise de... |
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Dommages et intérêts Posée par Myriam51, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 287 vues J'ai été victimes de violences aggravées mon agresseur a été condamné au pénal puis expulsé de france. il vient d'être condamné pour les intérêts civils à me verser 20000 euros de dédommagements; on me dit que même à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Renseignement Posée par Titi, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître TANGALAKIS - 188 vues Je vais avoir une saisie sur salaire est-ce que le commissaire de justice me préviens à l’avance et me donne le montant de la saisie et la date que cela commence ? merci... |
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Je m'appelle judykael oulama et je voudrai savoir je suis malade je peut pas me présenter au deuxième débat contradictoire que puis-je fair merci de votre réponse... |
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J'ai eu un problème avec des contrôleurs lors d'un voyage en train alors que j'étais en règle. il m'ont agressé et on menti en appelant la police en disant que c'est moi qui les auraient agressés. cela... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me rendais en angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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