Achat tabac Posée par Lidwine, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours - 295 vues Est ce qu'acheter du tabac normal mais a un particulier est légal ? peut on le faire passer en complicité de la vente, qui elle est illicite ? quelle est la peine ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le pere de ma copine qui et son curateur c'est mêlez d'une affaire d'accident il fait passé sa fille pour malade ou inapte a fait en sorte de cacher la vérité et de déclarer une véhicule pris a l'insu alors... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je vous ai déjà écrit mais la j en peu plus j était ami avec une personne on se vois plus depuis plus d un an il m.avait prêter de l argent tout aller bien du jour au lendemain on se.voyait plus il me.dit je t en fait cadeau j ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Agrasc Posée par Lamss, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 264 vues Il y a sept mois on m’a mis 5000 € sous scellé durant une enquête, le juge a au final ordonné une restitution des scellés. mon avocat a fait une demande de restitution qui a été déposé il y a quelques semaines sauf que le rib que... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Scellé numéraire agrasc Posée par Lamss, il y a 5 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Carlier - 136 vues J’aimerais savoir si la restitution de numéraire sous scellé est possible sur le rib carpa de mon avocat car in m’a dit que ce n’était pas faisable seulement pour les scellés. merci... |
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J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je... Consulter la réponse de
Maître JEUGUE DOUNGUE |
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Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 5 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Ssiap one - 224 vues J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a... |
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Je suis convoqué en mai 2025 pour la pose d'un bracelet électronique dont la peine a été prononcée en aout 2021 . mon suivi au spip est terminé depuis 3 ans, je travaille à mon compte dans le btp. n'est-ce pas un peu tard... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Appel d’un procureur Posée par Roro, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 223 vues Le procureur a fait appel sur une décision en pénal (12 mois de sursis et 6 mois ferme). mon fils a fait un appel incident. risque t’il d’avoir une plus grosse peine ou une confirmation de sa peine en 1ere instance merci merci de... |
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Je suis dans un conflit familiale cars le père de ma copine qui et son curateur fait tout ce qui peux pour mentir a la justice et la gendarmerie et l'assurance auto il a fait passé un prêt volontaire pour un vol pris a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de vous écrire suite a une plainte déposée par femme pour une infraction conjugale ou j étais interpellé de chez moi, après audition par obj j ai passé une garde a vue de 24 heures, le juge a décidé de me libérer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrait savoir si pour que la demande de la libération sous contrainte soit accepté si il faut une adresse ou pas car mon conjoint a prit 2 ans de prison donc 10 assorti d'un sursis probatoire d'une durée de 2 ans et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Si le procureur n a pas répondu au bout de trois mois a une plainte combien de temps il reste pour deposer plainte au doyen des juges s il ne répond pas ? puis je porter plainte au doyen si il y a classement sans suite ou faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Merci pour votre réponse mais suis sens travail qu dois-je emmener comme justificatif j'ai beaucoup de rdv médicaux mais ne sais jamais s'y est qu'elle s horaire je vais avoir alors n'ayant pas énormément... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre fils a été accusé d'agression sexuelle sur mineur, dont il est sorti relaxé le 21 janvier dernier. nous avons cependant dû payer une facture de 2400€ à notre avocat. quelle aide financière pouvons-nous obtenir ?... |
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Récemment j'ai subis des menaces de mort d'un voisin, qui veut s'en prendre à moi et mes enfants, de faire enlever mon fils, il s'en ai pris à la voiture avec un marteau, puis à été interpeller par la police et... |
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Est-ce qu'on peut contacter le procureur de la république en urgence ?si oui, comment?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rdv jap Posée par Jojo, il y a 6 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 266 vues Suite à ma condamnation du 2 avril qui statut une détention a domicile bracelet je suis convoquée de le jap demain pourquoi que vas t'il me dire faire et qt j'aurais le bracelet ça fait plus de trois semaines déjà ue... Consulter la réponse de
Maître VOYAT |
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Interpellation Posée par Lilisuzanne, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours - 156 vues Mon fils était sortie prison il devais y rentrer tout les soir il était en évasion 3 jour apres il ce fais interpellé gardé à vue puis ressort avec une convocation au mois juin ce matin donc 1 mois après ça garde à vue il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recours décision du procureur Posée par Ssiap one, il y a 10 jours dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Ssiap one - 1000 vues J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... |
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Honoraire avocat Posée par Manu, il y a 6 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 6 jours par Maître De Lunardo - 160 vues Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?... |
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Main courante Posée par MAGE, il y a 7 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 253 vues Depuis plusieurs mois avant même la décision du jaf, mon compagnon ne communique pas dans l'intérêt de l'enfant, ne respecte pas les horaires et est continuellement dans la provocation. pour pallier au problème de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils n'a pas le droit de contacter son ex compagne suite à un jugement. cependant, son ex compagne a pris l'initiative de revenir vers lui. cette relation a pris fin. et son ex compagne menace de porter plainte pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aménagement de peine Posée par MmeNupont, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 199 vues Je me permets de vous écrire concernant la situation de mon conjoint, actuellement incarcéré à la maison d’arrêt d’angoulême. il était sous mandat de dépôt depuis 14 mois, et il a été récemment jugé. il a été condamné à 3 ans de... |
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Avec mon avocate, nous avons saisi le juge d’exécution suite à un commandement à fin de saisi. mon avocate a envoyé un courrier à l’huissier comme quoi nous avions saisi le juge d’exécution. ma question est avec l’huissier peut... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... |
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J'ai été victime de viols à répétition pendant plusieurs années par l'epoux de ma mère .cela a commencé en 1987 jusqu'à son divorce en 1993 .j'ai aujourd'hui 45 ans et je souhaite savoir si il est encore... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Condamnation et appel Posée par Wil, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 182 vues Je suis auto entrepreneur en achat et revente de véhicule. un client m'a emmener au tribunal car des desfaults était présent sur le véhicule. il demandais 3450 euros pour une location de voiture. 4000 euros de préjudice moral... |
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Bonjo , une conciliation préalable à une assignation est elle obligatoire dans le cas d'une construction sans permis sur mur privatif qui empêche l'écoulement naturel des eaux et engendre une stagnation? merci merci de vos... |
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