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Peine Posée par Damien.84, il y a 10 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2475 vues Un greffier ma dit sa mais je voulais avoir confirmation svp, notamment sur la mi peine octobre 2028 hors remise de peine, on ma dit auparavant de compter les remises de peine déjà obtenues afin d’avancer ma date de mi peine et... Répondre

Suite affaire Posée par LilouM.2022, il y a 10 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2773 vues Je cherche l’avis d’avocats ou de juristes concernant une plainte déposée contre moi et surtout un moyen d’en connaître l’état d’avancement. j’ai eu une relation personnelle et intime avec une collègue entre avril et juin 2024. de... Répondre

Vente de matériel sans normes de sécurité Posée par Soleil, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours - 799 vues Je suis un particulier et possède une scie circulaire et une fendeuse à bois fabriquées par moi-même. elles n'ont aucun système de sécurité. ai-je le droit de les vendre sur le bon coin ? suis-je responsable en cas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur de nom sur un pv de saisie vente Posée par Theodora, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 10 jours par Maître PETSOKO - 509 vues Je viens de recevoir un avis de passage pour un acte de pv saisie vente . il y a erreur sur mon patronyme .quels sont mes recours... Participer

Violences conjugales sans dépôt de plainte, contacter par l’adaj Posée par Cdr, il y a 11 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2626 vues En juin 2025 la police a intervenu à mon domicile suite à des violences conjugales je n’ai pas déposé plainte. j’ai ensuite été contacté 5 mois plus tard par des gens qui s’appelle l’adaj ils m’ont juste demandé si depuis ce jour... Répondre

Mesure d éloignement Posée par Nan, il y a 11 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2776 vues Je vais essayer d'être breve et précise. mon conjoint a était poursuivi par le procureur pour violence conjugale . 2ans d éloignement du domicile 2 ans d'interdiction de contact. perte de l autorité parentale. moi de mon... Répondre

Plainte en guise de vengeance de mon ex copain Posée par Shyani, il y a 11 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 11 jours - 1474 vues Je viens ici car je m'interroge beaucoup sur une même question . mon ex copain avait déjà été condamné pour violence physique mais à l'époque de mon dépôt de plainte , lorsque le procureur de la république souhaitait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Construction d une mini prgola de moins de 'mé en boue de ma terrasse 30240 port Posée par VOGLER, il y a 11 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2793 vues Mon probleme j ai fait une mini pergola de moins de 4m2 la lois dit rien besoin de demander moi je fait une demand en mairie axeptez le 28 aout 2024 je fait pose un panneau pour mes travaux j attend 2 mois puis je fait mes travaux... Répondre

Violences conjuguales Posée par Nathalie, il y a 12 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Nathalie - 808 vues Mon médecin m'a finalement convaincu que j'ai été victime de violences psychologiques, entre 2024 et 2025, par mon ex conjoint. aujourd'hui, je ne peux pas tourner la page, car il exerce sur moi une emprise... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Vol de livres récidive Posée par Nathdusha, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 2227 vues En décembre 2025 j'ai volé pour 300 euros de livres . j'ai finie au postes avec menottes et convocation chez l'adjoint du préfet du tribunal. Étant à l'aah j'ai expliquée que c'était pour faire des... Consulter la réponse de Maître MALVOLTI

Divorce Posée par Dora, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 647 vues J'ai réceptionné une ordonnance d'orientation de protection en divorce avec mesure provisoires . je n'ai pas été convoqué, je n'ai donc pas été présente ni représentée. les decisions ne me conviennent pas. quels... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Exécution des peines] contradiction entre avocat et fiche pénale Posée par Pp9, il y a 12 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2505 vues je poste ce message pour un ami actuellement incarcéré qui prépare un projet d'aménagement de peine. il fait face à une situation très floue et aurait besoin de l'éclairage de juristes ou de personnes... Répondre

Suites vol à l'arraché Posée par Lou, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours par Ines - 1491 vues J'ai été victime il y a maintenant 43 jours (le dimanche 24 mai) d'un vol à l'arraché. un collier en or d'une valeur inestimable à mes yeux (cadeau de baptême que je tiens de ma grand-mère) m'a été volé... Compléter

Faux et usage de faux Posée par Bristou3838, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KAYEMBE - 702 vues La police me convoque pour un verdict est-ce normal et je risque quoi... Participer

Contestation procédures faux en écriture pénal Posée par toutenkamon, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 585 vues Après une gav que j'ai dénoncé comme abusive avec mise en danger d'une personne invalide ... les gendarmes n'ont fait une multitude de faux pv des inexactitudes, des faux horaires, des document sans signatures ni... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Casier et appel Posée par Bilel932300, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 675 vues J'aimerais avoir une précision concernant le casier judiciaire en cas d'appel. lorsqu'une personne est condamnée en première instance, qu'elle interjette appel et que certaines dispositions de la décision sont... Consulter la réponse de Maître MINARY

Aménagement de peine suite mémoire cassation Posée par Alpha69, il y a 13 jours dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2674 vues Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai reçu le mémoire ampliatif et son avocat à la cour de cassation demande la cassation et l'annulation (ce n'est pas indiqué avec ou sans renvoi). du coup, malgré que... Répondre

Conseil pour comportement lors de l'audition r v auprès du délégué du procureur Posée par Sarah, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE - 733 vues Je suis convoquée chez le délégué du procureur, en hiver 2025 j'ai commis une infraction en rajoutant un médicament antihistaminique sur l'ordonnance antérieurede mon médecin qui était absent au moment de ma crise... Participer

Conflit d'intérêt potentiel Posée par Soleil, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 638 vues Je voudrais savoir s'il y a un conflit d'intérêt dans la situation suivante. dans ma commune, la troisième adjointe aux travaux, à la voirie et aux grands aménagements possède une société de travaux publics. cette... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bracelet Posée par Scamb, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître NAOURI - 544 vues J'ai le bracelet pendant 27 mois combien j'aurais de remise de peine... Participer

Main levee et modification de decision Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1251 vues Combien de temps à t-on de faire une main levée sur une décision du juge des enfants ? combien de temps à t-on de faire une modification de décision sur une décision du juge des enfants ? ces deux démarches le juge des enfants y... Consulter la réponse de Maître MINARY

Nullité de la proces verbal Posée par dragao4932, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître NAOURI - 1602 vues Une erreur de la nationalité du mise en cause peut elle annuler la procédure?... Participer

Droit accueil Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 880 vues Séparé on m'autorise pour mes enfants un droit d'accueil libre. qu'est ce qu'un droit d'accueil libre ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1223 vues Sur l'ordonnance de protection est mentionné " disons que la contribution alimentaire est payable entre le 1er et le 10 de chaque mois" puis est inscrit " disons que chacun des parents prendra à sa charge les frais courants... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Charge de mariage Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 828 vues Est ce que les charges de mariage (obtenu à l'ordonnance de protection car séparation ) s'arrête dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ? ou bien les charges de mariage s'arrête... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Audition pour vitesse excessive et mise en danger de la vie d'autrui Posée par Jys47, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 719 vues Notre fille de 20ans est convoquée à la gendarmerie car une personne a porter plainte contre notre voiture (ce n'est pas notre fille la titulaire de la carte grise) pour vitesse excessive et mise en danger de la vie... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Charge de mariage Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 572 vues Séparé, la contribution aux charges de mariage s'arrête au prononcé du divorce ou bien avant, dès l'ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître NAOURI

Enfance mineurs tabassés m Posée par Mc, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1230 vues Madame, monsieur voilà mes trois enfants dont mon bébé pour lequel 'etais en congé parental ont étés places pas dans mon ancien logement insalubre mais en quittant mon logement et ont étés tabassés à trois reprises avec des... Participer

Y a t il vice de procédure ? Posée par dragao, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 1039 vues Lors d auditions l apj a mis une mauvaise nationalité me concernant sur les proces verbaux, est ce que cela peut etre un vice de procédure ?... Participer

Divorce Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 1095 vues Peut on faire appel d'une ordonnance d'orientation en divorce avec mesures provisoires ?... Consulter la réponse de Maître SOMMER

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