Une question en droit pénal ?

J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les...

J'ai un dossier qui dure depuis + 3 ans qui est instruit dans un cabinet d'instruction pour des faits qui sont à la base criminelle qui vont certainement être requalifié en délit .sans compter qu'il est possible...

Un délit routier (conduit en état d'ivresse ) année 2018. restera conservé combien de temps dans le fichier taj...

Un de mes oncles a été condamné pour des faits de violence conjugale à 1 an d'emprisonnement et a été incarcéré à fleury merogis . il a finalement été libéré au bout d’environ 3 mois, apparemment pour bonne conduite. après sa...

Je réside dans un établissement médico-social. en 2011, une salariée a formulé une accusation grave mais sans nommer personne, de sorte qu'aucune victime identifiée ne pouvait se prévaloir d'un intérêt à agir. fin août...

Mon garcons au moment des fait etait mineur et a etait 10 ans plus tard juger en tand que majeur a la cour assise de coutance sa acondanation a etais de 4 ans avec 1 ans de bracelet electronique et 3 ans de surcis . mon garcons...

Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne...

Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a...

Comment un adversaire peut il se procurer mon depot de plainte ?...

J'ai fait citer un prévenu devant le tribunal correctionnel. l'huissier a fait délivré l'adresse à sa dernière adresse connue, l'employeur a refusé de prendre le pli, le prévenu étant à la retraite. le président...

Je vais travailler avec une entreprise qui fait que hors de chez moi hors département. d’abord missions intérimaires et pour aboutir à un cdi. le juge peut le refuser cet emploi car bracelet ou peut il revoir ma situation. Ça fait...

Jai des messages entre ma belle sœur a qui je lui est dénoncer que son mari qui est mon frère voulais coucher avec moi et qu'il marcele moralement accélèrent sexuelle et tous la famille ne me crois pas et me juge que cest pas...

Je suis actuellement mis en examen sous contrôle judiciaire depuis 2018 pour travail dissimulé et blanchiment d’argent en bande organisée. mon contrôle judiciaire a était scrupuleusement respecté et a même était modifié me laissant...

Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à...

Je suis une femme de 27 ans, ce samedi à auchan j’ai fait quelques courses en vitesse avant de me rendre auprès de ma famille suite à un décès. sauf que dans le moment j’ai oublié de payer des articles (que j’avais laissé dans mon...

Mon mari a été jugé pour destruction de bien le 22 janvier 206, en etat de crise psychiatrique. il a commis le fait le 14 janvier et est resté une semaine en psychiatrie. il a été détecté bipolaire. un medecine psychiatre l’a...