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Renouvellement le titre de séjour 1er fois
Posée par Zak78, il y a 7 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1245 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour ( vie privée et familiale) d'un ans il vas expiré la fin de mois d'octobre la demande je la fais fin juillet, et hier samedi j'ai reçu une...

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Renouvellement titre se séjour et changement de statut
Posée par Lonmars, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1350 vues

Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième...

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Maître DIARRA
 
1er demande de visa
Posée par Leen, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1521 vues

Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france...

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Maître DIARRA
 
Titre de séjour
Posée par Girls, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1755 vues

J'aimerais dénoncé mon ex conjoint il ne remplis plus les conditions pour son titre de séjour. il néglige les soins de santé de notre enfant, il n'a pas pris sa fille pendant 4 mois , ne respecte pas le jugement. où...

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Maître DIARRA
 
Refus d’entrer en france
Posée par Loulya, il y a 6 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1963 vues

S’il vous plaît mon copain de nationalité libanaise a un bébé de nationalité française il a une peine avec sursis de trois mois par ce qu’il a marié avec une autre elle l'a accusé de l'avoir frappé et lui il est toujours...

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Oqtf recours
Posée par Rose, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 723 vues

J'aimerais savoir après combien de mois,la clôture d'une instruction de dossier sur sagace pourrait être pris fin lorsque le défendeur ne répond pas à sa mémoire en défense svp?...

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Maître DIARRA
 
Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne
Posée par Karim.z, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1469 vues

J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre...

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Contacter me tricaud
Posée par Marie66, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 905 vues

Me tricaud a répondu plusieurs fois à mes questions et j'aimerais lui poser directement une question. comment faire ?...

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Maître DIARRA
 
Le droit au séjour
Posée par @Irchou@269, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 680 vues

Je voulais savoir si possible qu'en étant Étranger en situation irrégulière pendant presque deux mois. et que ce dernier souhaiterai pacsé avec un français, pour avoir la possibilité de travailler et vivre avec son compagnon. est...

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Avis du rapporteur est elle suivi part le juge
Posée par Melina.04, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Melina.04 - 1268 vues

Est ce que la conclusion du rapporteur public au tribunal administratif et souvent suivi part le juge?quand son avis est favorable et qu'il demande l'annulation...

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Maître PETSOKO
 
Dpe
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 687 vues

Depuis 4mois je demande le dpe à mon bailleur qui classe ma demande et je n’est aucun. retour. je suis dans le logement depuis 10 ans j’ai jamais eu ce document. j’ai fait la demande sur le site du bailleur en bonne et du forme et...

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Maître PETSOKO
 
Quand sera la réponse
Posée par Dee, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 813 vues

S'il vous plaît, j'ai une question... j'ai fait ma première demande en octobre 2023 et la préfecture m'a envoyé une liste que je devrais fournir... j'ai eu un avocat et nous avons fait...

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Maître DIARRA
 
Durée aide juridictionnelle
Posée par Vivi, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1437 vues

J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement...

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Maître DIARRA
 
Trop perçu de prime d'activité
Posée par Thenocq, il y a 4 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1589 vues

Voilà j'ai un souci je déclare parfaitement mon salaires chaque mois, et sur la caf on me réclame un trop perçu de prime d'activité de février 2023 à septembre 2024, 1872 euros et de octobre 2024 à novembre 2024, 204...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule à mon nom
Posée par JL-C, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1050 vues

Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1417 vues

Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6...

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Maître DIARRA
 
Encombrement du rôle
Posée par Clem, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Clem - 1576 vues

J'ai du saisir le tribunal administratif de lille pour une affaire. l'instruction est close depuis le début du mois de juillet 2024. j'ai écrit au greffier qui m'informe par un courrier "l'encombrement du...

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ROCHER-THOMAS
 
Vivre dans un pays de la communauté europeenne
Posée par andre, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1088 vues

Quelles sont les conditions pour s'installer dans un pays de la communauté européenne pour un couple mixte français brésilienne marié et résident en france ? allons-nous toujours bénéficier de la sécurité sociale ainsi que des...

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Naturalisation par decret
Posée par Cocaj, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1038 vues

Par rapport à la loi 2011 l'étranger declare la ou les nationalités qu'il possède déjà ou moment de l'acquisition de la nationalité française et non à la demande merci de me confirmer si j'ai bien compris la loi...

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Maître PETSOKO
 
Nom dusage
Posée par Dalin, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 526 vues

Mes deux enfants mineur porte le nom du père je souhaiterai mettre mon nom ses à dire nom d’usage mes jai entendu dire qu’il faux l’accord écrit du père esce vrai? pourtant dans l’acte de naissance mon nom et dessus car par marier...

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Maître DE CAUNES
 
Clôture d'une demande de titre de séjour passeport talent
Posée par sangoTech20., il y a 5 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1630 vues

J'ai déposer une j’ai effectué une demande de titre de séjour passeport talent en ligne. , cette demande a été clôturée par l’instructeur en raison de la demande déjà en cours auprès de la préfecture ( demande que j'ai...

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Retraité en afrique de l'ouest
Posée par Iyano@n, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 565 vues

Ma mère est francaise à la retraite depuis 3ans, elle souhaiterai se rendre dans son pays d'origine. j'aimerais savoir combien de temps, elle a le droit de résidier hors de la france. afin de toujours continuer à...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Transcription mariage
Posée par Amirawu, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1238 vues

Nous sommes mariés au maroc et résidons actuellement en france. je suis de nationalité marocaine et mon mari est franco-marocain. nous souhaitons savoir comment procéder pour faire la transcription de notre mariage au maroc sur les...

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Maître PETSOKO
 
Départ a l'étranger an cours d'année scolaire
Posée par Sysy, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 1056 vues

Est ce qu'une déclaration sur l'honneur envoyé à la dasen suffit lorsque l'on quitte le territoire français en cours d'année scolaire? par avance merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus paiement anah
Posée par AMB, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 848 vues

J’ai rempli une demande anah pour un chauffe solaire individuel . c'est une erreur car mon devis et mes travaux sont faits pour un chauffe solaire combi. donc aujourd'hui l’anah refuse le paiement prétextant un changement...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Consolidation d'un accident de travail
Posée par Bubu, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 536 vues

Je suis en accident du travail depuis le 24/09/2024 mais le 28/11/2024 l'administration ma fait passer une expertise médicale et celle -ci ma consolidé a partir du 16/10/2024 donc je serai en maladies 16/10/2024 au 02/01/2025...

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Changement de statut
Posée par Tar, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 694 vues

Je me permets de vous écrire pour obtenir des conseils concernant ma situation administrative en france. en 2021, j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (oqtf). par la suite, en 2022, j’ai déposé une demande...

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Enquête sls espacil habitat
Posée par Grégory b, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 471 vues

Étant actuellement locataire d'un t1 bis chez espacil habitat et touchant des apl, j'ai reçu un courrier de mon bailleur m'invitant à répondre à une enquête sls. en me renseignant sur le site, il précise que cette...

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Maître PETSOKO
 
Régulation mère d'un enfant unnion européenne | enfant née en france
Posée par CAMARA, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1149 vues

Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement ee statut
Posée par Maka, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maka - 921 vues

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

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Maître BELIGHA
 
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