Décès
Ma sœur est décédée le 24 octobre 2025,elle était sous curatelle renforcée,ses obsèques ne sont toujours pas réglées sont est toujours crédité sa tutrice n'a pas débloqué les comptes pour permettre de régler cette facture…
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Après plus d'une année en clm, la hiérarchie souhaite un entretien professionnel pendant cette période. ce qui n'est pas logique. comment peut-on y répondre sachant que cet entretien est sans objet et n'a aucun sens…
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Mesdames, messieurs, j'ai été candidat aux élections municipales dans ma commune. candidat malheureux, j'ai perdu de 11 voix. cependant j'ai effectué un recours, car la veille du scrutin, le 14/03, j'ai subi un…
En tant que travailleur indépendant, puis-je choisir un nom commercial distinct de ma raison sociale pour l'entreprise que j'ai créée et l'utiliser immédiatement sur le site web que je vais créer, ou dois-je…
J'ai eu un refus de demande de cnf de mon fils né au gabon. acte de naissance non correctement légalisé je ne comprends pas car l'acte de naissance de mon fils a été légalisé par le consulat du gabon en france. nous…
Je viens de voir sur sagaceune nouvelle ordonnance de cloture d'instruction. c est la deuxième fois car a la première, la partie adverse avait répondu le dernier jour . cela peut il se reproduire ? merci beaucoup merci de vos…
J'ai posté et je repose aujourd'hui la même question et j'en suis désolé. une réponse de plusieurs maîtres est recommandée svp. pour effectuer une demande de rectification/effacement dans le fichier taj concernant…
Lors de mes recherches concernant les démarches pour acceder au taj, j’ai trouvé deux adresses pour le ministère de l’intérieur : place beauvau, 75008 paris place beauvau, 75800 paris cedex 08 pouvez-vous me confirmer laquelle de…
Une personne condamné à 25 ans de prison en 2016 il a déjà fait 10 ans de prison. dans combien va-t-il sortir ? cdt…
Nous ne comprenons rien le juge a ordonner lors du jugement de fond au ministère et lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois et il a donc annuler le refus du consulat mais les 2 mois sont passer…
Suite à un contrôle pour alcoolémie le 26/02/26 (0,70 / litre d'air expiré) sans récidive et sans autre infraction, avec mes 12 points, j'ai eu une rétention de 72h de mon permis. sans décision de la préfecture dans ces…
Je suis en cumul emploi retraite et je souhaite savoir si la limite des 60 jours d’indemnités journalières s’appliquent également sur les arrêts pour accident de travail. merci d’avance…
Je me suis pacsé au mois de février avec ma compagne. a cette occasion, ma compagne qui est fonctionnaire territorial a demandé son congé pour pacs - celui-ci est de 5 jours suivant la convention collective votée par le conseil…
Je suis perdu car ma curatelle c’est que je suis enceinte et j’en suis a mon 8 eme mois est la curatelle me donne qu’une fois par semaines 140 € sauf que je m’en sert pour le quotidien et payer aussi du materiel pour le bebe est…
D’un point de vue juridique, une motivation seulement apparente peut-elle être assimilée à une absence de motivation dans une décision administrative ?…
J’ai passé récemment un concours. j’ai passé l’ oral d’admission . j’ai répondu à toutes les questions. j’étais confiant… je n’avoue ne pas avoir compris ma note d’oral. les écrits correspondaient à mon ressenti … certaines…
Je me permet de vous ecrire car j'aurais une question j'ai eu une audience de referer suspension le 17 mars 2026 décision rendu le 19 mars 2026 pour mon referer suspension contre la prefecture de lille suite a un refus de…
Je me permets de solliciter votre aide concernant une difficulté liée à un dossier mdph pour ma fille. je suis mère d’une enfant de presque 13 ans, pour laquelle je constitue actuellement un dossier auprès de la mdph (demande…
Une personne qui est née en tunisie, dont les 2 parents sont nés en algérie, qui a vécu toute sa vie en tunisie. peut-elle prétendre à la nationalité française ? je précise que cette personne est née en 1952 et elle possède la…
J'ai écrit au greffier : "par jugement en date du 12/12/2024, le tribunal judiciaire de ... m'a condamnée à verser à la société l... la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure…
Je suis en cumul emploi retraite je suis en arrêt de travail pour accident de travail mon centre de cpam viens de me notifier que je ne serais plus indemnisé car j’ai atteint la limite des 60 jours ijss dans le cadre du cumul…
J’habite dans un hébergement d’urgence (hôtel) et j’ai signé un contrat avec l’association qui gère l’hôtel. dans ce contrat, il est indiqué : le ménage hébergé devra justifier, dès l’entrée dans les lieux et à chaque rendez-vous…
Suite a des problèmes sur des murs mitoyens , mon immeuble est régulièrement mis en péril. etant donné que le péril est uniquement sur mon bien, le voisin refuse de participer aux travaux ou tout simplement de laisser mes artisans…
J’ai interjeté appel d’un jugement en me basant sur les informations fournies par mon avocat, qui m’assurait que certaines conclusions avaient été déposées avec des demandes me concernant (notamment pour les enfants). pensant que…
Je souhaite savoir si la situation suivante peut engager la responsabilité professionnelle de mon avocat. pendant ma procédure de divorce, mon avocat ne semble avoir formulé aucune demande concernant mes enfants : ni…
Je suis actuellement en congés parent aident j'ai touché ajpa 66 jours, je souhaite renouvelé pour utiliser les 264 jours la caf ma répondu vous avez utilisé tous vos droits c'est 66 jours pour 4 personnes différentes est…
Pour une procédure disciplinaire devant la section disciplinaire de l’université pour tentative de fraude. si j'avais besoin d'un avocat, je me demande combien cela me coûterait. et comment puis-je en trouver un avant la…
Je suis actuellement agent dans la fonction publique à temps plein depuis une dizaine d'années. je souhaite faire une activité d'achat-revente en plus. j'ai donc effectué une demande pour un temps partiel à 90% pour…
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une orientation vers un avocat compétent au regard de ma situation. je suis actuellement confronté à un dossier comportant un nombre important de fps , avec des procédures de…