Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement ee statut
Posée par Maka, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maka - 922 vues

Je suis un jeune diplômé travaillant en cdi en france depuis un an et trois mois. je souhaite savoir s'il est possible de demander un passeport talent. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours, qui...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Annulation oqtf
Posée par Zakaria, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 840 vues

Je suis algérien j'ai 3ans en france je suis salarié cdi je suis technicien btp . j'ai tembé sur un contrôle papier est j'ai reçu un oqtf j'ai fais un recour ou tribunal administratif j'ai...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Administratif
Posée par Doudou, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 978 vues

Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Transfert demande d'aj
Posée par Fred, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 1797 vues

J'ai fais en ligne une demande d’aj pour un recours en appel devant la cour d’appel de paris sur la demande j’ai mis mon adresse qui est dans le 91 et j’ai vu que ma demande allait être traitée par le tribunal judiciaire...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retrait allocation caf
Posée par Charlotte, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois - 921 vues

Je viens d'apprendre que la caf pouvait supprimer mes allocations pour non scolarisation de mon enfant et ce sans jugement. or, je démarche un collège public depuis fin août. l'inscription a été refusé sans examen...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Difficulté inscription college
Posée par Charlotte, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Charlotte - 836 vues

J'ai contacté mon collège de secteur pour inscrire mon enfant en 5eme, fin août. le principal a refusé de l'inscrire car ne venant pas d un établissement public il est soumis à un examen d'entrée obligatoire. sa...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Circulaire, note de service, article de loi...???
Posée par Charlotte, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Charlotte - 900 vues

A l'éducation nationale on trouve *des circulaires *des notes de services *des articles provenant d'arrêtés je m'y perd. pourriez vous s'il vous plaît m'indiquer ce qui prévaut ? par avance merci merci de...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Paiement frais irrepetibles
Posée par Jacques Larcher, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 943 vues

Dans le cas où un tribunal administratif vous condamne à verser des frais irrepetibles, est il possible de les régler en plusieurs fois ? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Possibite d'obtenir la carte resident en etant au chômage
Posée par christ, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par christ - 856 vues

Peut-on être au chômage et obtenir la carte de resident si notre are depasse le smic en france à la sous préfecture de nogent sur marne ?...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Chômage pour étrangers avec un passeport talent
Posée par Nizdiz, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 613 vues

J’ai effectué une demande de chômage sauf que ils ont refusé de m’inscrire car d’après les conseillers france travail un détenteur de passeports talent salarié cadre / entreprise innovante a pas le droit au chômage merci de vos...

Participer
 
Dossier mdph
Posée par WLaurence72*, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1025 vues

Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Faux papiers
Posée par Lilie, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 906 vues

En cours de divorce. mon ex mari s'est mise a son compte "taxi". en tapant mon nom et prénoms sur google je tombe sur un contrat de travail.... en disant que mr a verser tel somme de sa poche. et que j'aurai fait une...

Participer
 
Amende sncf
Posée par Djibs, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 803 vues

Que faire pour ne pas payer une amende de train sur laquelle le contrôleur s'est trompé dans l'orthographe de mon prénom alors qu'il avait ma cni dans les mains.?...

Participer
 
Trop perçu caf payé au bailleur
Posée par Caroline, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1069 vues

En tant que locataire, je payais l'intégralité de mon loyer à mon bailleur. lorsque j'ai fait ma demande d'aide logement à la caf, j'ai appris que le bailleur demandait le versement directement à son bénéfice...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus d'entré à la réserve opérationnelle
Posée par Alexiafr1968., il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alexiafr1968. - 722 vues

Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que...

Compléter
 
Ouvrir les droit caf pour enfants vivant en france, scolariser à l'étranger.
Posée par Lali, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 893 vues

Je voudrais savoir est-ce-que mes enfants on le droit d'avoir les prestation de la caf en sachant qu'ils vivent en france mais suivent une scolarité en ligne russe, ils ont la double nationalité...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Conséquence de ne pas payer une amende de transdev iles de france
Posée par yyykkkk, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Silya - 1510 vues

Je suis étrangère et j'ai rendu visite à mon amie à paris. on a pris le bus à 95 et il y avait une inspection. les deux contrôleurs m’ont mis une amende de 72 euros mais et cette décision n’est pas du tout justifiée parce...

Consulter
la réponse de
Maître Tricaud
 
Titre de sejour
Posée par GP59, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1466 vues

J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Prime renov retrait total ,veritas n est pas venu contrôler
Posée par Sel78, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1801 vues

Je dois faire un recours pour ma prime renov car veritas controle à annuler le jour du rendez vous.et plus aucune nouvelle...mais dit que c estmoi qui me suis opposé au contrôle...c est totalement faux...que faire ?merci beaucoup...

Consulter
la réponse de
Selena
 
Je suis tombè en marchant
Posée par Laura, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 479 vues

Avocat, je voulais vous demander des informations le samedi 30 novembre, je suis allé au lidel pour faire les courses et en marchant le long du parking, je suis tombé sur un rebord en béton, je suis allé à l’hôpital et ils ont fait...

Participer
 
Travaux devant mon commerce depuis fevrier
Posée par CHICO, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 794 vues

Maitre suite au travaux devant mon cafe brasserie depuis fevrier 2024 j ai perdu plus de 50 pour cent de chiffre d affaire plus de terrasse alors que j ai payer bruits d eviation devant mon commerce que puis je faire merci...

Participer
 
Titre de séjour
Posée par Mélissa C, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1697 vues

Je m'appelle melissa ccencho, je suis arrivée il y a 2 ans en tant que fille au pair à nantes et il y a 4 mois j'ai demandé le renouvellement de mon titre d'étudiant. mon autre titre a expiré il y a un mois et je...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Administratif
Posée par Doudou, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 765 vues

A tous, j'ai fait une demande de référé suspension qui as été accepté je passe la semaine prochaine mais a ce jour la partie adverse ne répond pas ... quelle sont les délais pour qui réponde svp? et si ils répondent au...

Participer
 
Aide au permis b aux alternants refusé par mon cfa
Posée par Xiaoya, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1278 vues

Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Il s'agit de logement
Posée par Ani474740!, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois - 925 vues

J'ai gagné le tribunal administratif en avril, on m'a proposé un logement de hlm en juillet, mais après une commission on m'a donné un deuxième position. c'est la quatrième fois que j'obtiens la deuxième...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
J'ai la double nationalité et deux non de famille différents
Posée par Michel93, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 846 vues

J'ai la double nationalité et deux non de famille différents.je suis née en france de maman française et papa algérien mes parents n'étaient pas mariée,mon père m'a reconnu 7 an plus tard et a l'âge de 15 an ma...

Participer
 
Saisine du conseil médical par l'agent car inaction de l'autorité territoriale
Posée par marieloa, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1391 vues

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale en congé maladie ordinaire depuis le 19 mars 2024. mon médecin a demandé l'octroi d'un congé longue maladie. j'ai transmis mon dossier à l'autorité...

Participer
 
Mise en fourrière, destruction du véhicule et des objets personnels
Posée par darko, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 738 vues

Mon véhicule a été considéré comme abandonné, ramassé par la fourrière et détruit lors de mes vacances de 3 mois a l'étranger. les objets personnels qui se trouvaient dans le coffre ont été détruits avec le véhicule. la...

Participer
 
École
Posée par Samsam, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 970 vues

J’ai fait une demande de bourse dans l’école de mon enfant que j’ai en garde alternée. j’ai eu connaissance d’une circulaire qui permet la non déductibilité des frais de demi pension sur la bourse j’ai donc fait une demande écrite...

Participer
 
Frais d'inscription école de commerce ppa business school
Posée par So, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 787 vues

Mon fils a passé un concours dans une école de commerce, la ppa business school en début d'année pour effectuer 1 année en bachelor management commercial en alternance. il a été reçu ace concours. l'école lui as transmis...

Participer
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
118 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
45 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
17 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
6 problèmes résolus*
5
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer