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Imposition maurice / france Posée par bubud63, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1868 vues voici ci-joint les éléments de réponse que j’attends. voici ma situation : j’ai une société à maurice ou je suis actionnaire à 100% (société ltd) avec une directrice mauricienne, résident à maurice. je suis résident fiscal... Répondre

Taxe fonciere : detail du montant payé pour une parcelle en indivision. Posée par Occitanie, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2179 vues Après 20 ans en tant que proprietaire d une maison bordee par un terrain en indivision entre moi et deux voisins. aujourd'hui j aimerais bien connaitre le montant exact que je paie tous les ans pour cette parcelle de terrain indivis... Participer

Aides aux entreprises covid Posée par Hyoshun, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1988 vues Je vous contacte concernant un problème fiscal. je suis à mon compte en micro entreprise dans la vente sur internet . j’ai reçu ce matin un recommandé des impôts pour m’avertir que je vais avoir une vérification pro de... Répondre

Succession et pension de réversion mariage posthume Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bahuray - 3549 vues Je suis la fille du papa décédé et de la première femme de mon père. divorcés il y a 30 ans. ma belle-mère (dernière concubine de mon père) souhaite demander le mariage posthume. au niveau de la succession elle a l'usufruit de... Participer

Imposition du rachat d'un per par une entreprise d'assurance Posée par whoe, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2088 vues Ma question concerne la fiscalité du versement d'un per (plan epargne retraite) sous forme de capital, je suis ressortissant de l'ue, résident fiscal français, âgé de 63 ans. situation : j'ai un... Répondre

Délai de reprise Posée par Duroc, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1719 vues Le délai de reprise abrégé de trois ans concernant une donation est-il prescrit même si lors de la succession du donateur le délai de rappel de quinze ans n'est pas écoulé. détail! don manuel effectué en aout 2017 et déclaré le... Participer

Liquidation judiciaire sasu, caution personnelle et déduction impôts Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1933 vues J'ai créé une sasu qui a malheureusement été mise en liquidation judiciaire sans avoir généré de ca. je n'ai donc perçu aucune rémunération. dans le cadre de la création de cette société, j'ai souscrit à un prêt... Répondre

Bénéfice net Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1925 vues Est ce que les dettes ont un impact sur le bénéfice net pour le calcul de la participation aux bénéfices des salariés ? cordialement... Répondre

Charge pour la participation des salariés ? Posée par Greg, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Si un employeur met en place la participation aux bénéfices pour ses salariés, l'employeur a-t-il des charges, taxes ou autre à payer ? existe t il un inconvéniant pour l'employeur ? cordialement... Répondre

Don manuel de somme d'argent Posée par Francis, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2047 vues J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans. aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants... Consulter la réponse de Maître Gouin

Dossier pénal et fisc Posée par Saispasquoimettre, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2257 vues Condamné pour recel, j’ai demandé la copie du jugement et le greffier a noté sur la page de garde qu’une copie a été adressée au fisc. concrètement, que va t-il se passer? je dois verser de lourds dommages et intérêts à la partie... Consulter la réponse de Maître Gouin

Vente de services à l’étranger Posée par Mizudl, il y a 3 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mizudl - 2706 vues J’habite en france et je veut crée un magazine 100% que je veut vendre aux États unis mais aussi en france. pour la vente en france je doit me déclarer, mais pour la vente aux américains faut-il crée une société la bas ? en france... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité immobilière des entreprises Posée par elise4545, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1944 vues Pour une sas dont l'activité est la cession et acquisition d'actifs (locaux commerciaux, terrains fonciers, bureaux..) comment puis-je trouver les régimes fiscaux qui pourraient s'y appliquer et être avantageux (en... Répondre

Ma mère paye les dettes de son futur ex-mari Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2087 vues Ma mère et mon père étaient mariés sous le régime de la communauté. mon père était a son compte et a contracté des dettes auprès des impôts rsi et taxes d'habitation .les dettes datent de 2016. ma mère était femme au foyer. ma... Répondre

L'aspa et taxes foncières Posée par LILIH, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ibby - 3607 vues Si je perçois l'aspa , suis je obligé de payer la taxe foncière sur une maison inoccupée à vendre ? cette maison sera à vendre dès que je partirai en location d'un appartement ou maison... Compléter

Reduction d'impots Posée par Nanou, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2005 vues Pour une réunion de famille je vais prendre une voir deux garde d'enfants pour la soirée. je prends un organisme qui m'a fait un devis. je voudrais savoir si je peux avoir une réduction d'impôts et quelles démarches... Consulter la réponse de Maître Gouin

Otci et amendes Posée par Claire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2539 vues Impossible de joindre la trésorerie des finances publiques par courrier, par mail et par tel pour régler les amendes et pour faire lever l'otci. que faire?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Csg crds sur un revenu retraite belge Posée par PHILROSE 59, il y a 3 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2091 vues Je perçois une retraite de belgique y ayant travaillé environ 34 ans d'un montant actuel d'environ 830 euro mensuel, chaque année j'ai déclaré dans la case ad doc ce revenu sur ma déclaration de revenus... Répondre

Exoneration ou degrevement de la taxe fonciere Posée par jerome 11700, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 3551 vues J'ai un immeuble declaré par les services de l'etat insalubre.je voudrais savoir si la taxe fonciére reste normale ou si il y a un exoneration ou un degrevement (hors degrevement sur les vaccants) du moment qu il est insalubre... Participer

En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière Posée par Michael, il y a 10 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ABD - 12676 vues Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire... Consulter la réponse de Maître FITAS

Bonjour suite à ma demande de naturalisation je eu un rejet de la préfecture Posée par Fif, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2277 vues Donc j’ai contacté un avocat en ligne elle m’a donner son prix vu que j’ai pas assez de moyen j’ai payer en plusieurs et le dossier n’a abouti à rien donc je l’es dit que je laisse tomber quelque mois après elle me réclame de l’argent en me... Consulter la réponse de Maître Gouin

Plus value sur vente immobilière Posée par zahovic, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2856 vues Voici notre situation, madame est propriétaire d'un appartement acheté en 2018. monsieur est propriétaire d'une maison construite et habité à partir de janvier 2019. nous nous sommes connus en février 2019. nous nous... Consulter la réponse de Maître Gouin

Sms passage d'hussiers Posée par Caladanne, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caladanne - 4344 vues Je reçois depuis quelques temps ce type de sms : "avis de passage : une visite a votre domicile est prevue mardi prochain entre 7h00 et 19h00. contactez nous d'urgence au 0384828478. etude d'huissiers" je n'ai aucune... Consulter la réponse de Maître Gouin

Escroquerie a la cryptomonnaie Posée par heokoneshi, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2183 vues J'ai été victime d'escroquerie sur une fausse plateforme d'investissement. je souhaitais savoir si il y avait une chance de récupérer mon capital même si les transactions se sont faites par crypto-monnaies (usdt) de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Echange automatique de renseignements et coffres bancaires Posée par MaitreDurand, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1895 vues A ma connaissance, les coffres bancaires ne sont pas concernés par l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales (sauf bien sûr la directive européenne anti-blanchiment n°2018/843 transposée par... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration 2022 Posée par Jpmg, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2036 vues Quand pourrais je déclarer mes revenus 2022? merci... Consulter la réponse de Maître botella

Per au canada Posée par tola, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1721 vues Je voudrais savoir si un per (reer au québec) est imposable ici en france (le plus-value) considérant que je suis maintenant résident de la france. merci... Participer

Degrevement impts fonciers Posée par Bernardos, il y a 3 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bernardos - 3660 vues J'ai reçu 2 avis de dégrèvements 2020 et 2021, reçu la somme pour 2021 mi décembre, rien pour 2020, aucune réponse des impôts, dossier classe terminé dans messagerie impots.gouv... Compléter

Donation d’un proche et imposition Posée par Ty, il y a 3 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2572 vues Ma grand-mère souhaite me donner une somme d’argent afin de m’aider dans mes projets futurs. quelle somme au maximum peut-elle me donner afin d’éviter que je sois imposée dessus ? À contrario, à combien s’élève l’imposition pour... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe d'habitation Posée par francois, il y a 4 ans dans Fiscal 15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 6136 vues J’habite en france en location et maintenant je quitte définitivement la france pour retourner à mon payer natale espagne ,est ce que je dois continuer à payer la taxe d'habitation ou non? merci à votre réponse... Participer

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