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Dette réclamée malgré une main-levée demandée par service administratif Posée par diegoms, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diegoms - 3014 vues Les finances publiques me réclament le paiement d'une dette de 2017 qui a bénéficiée en 2018 d'une main-levée. plus aucune relance pendant deux ans et ce 20 avril 2021 un courrier simple m'informant saisie salaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Imposition plus value immobilier Posée par Pierrot31, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2182 vues J'ai fait construire en 1990 une maison qui a été ma résidence principale pendant vingt ans. puis, j'ai du déménager pour des raisons professionnelles en 2010, ce bien n'est donc plus ma résidence principale depuis... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Définition justice fiscale Posée par Bilel, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1645 vues Définition justice fiscale... Participer

Commandement saisie vente Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1599 vues Je possède des objet de valeur chez moi l huissier doit passer ,aucun des objet de valeur est a mon nom facture a l appuie peux til les saisir ?... Participer

Pour ouvrir en suisse ils m'obligent à fermer entreprise en france Posée par dadi, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3568 vues Je suis propriétaire d'une société immobilière eirl en france et souhaite ouvrir une société individuel en suisse pour travailler à la fois à genève et en france. les suisses m'ont dit que si j'ouvre une entreprise... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation avec charges et succession Posée par alexia1941, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1723 vues Est ce qu'une donation avec charge rentre dans la succession?... Participer

Pfl Posée par Christian, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3269 vues Puis je maintenir mon souhait d’être imposé selon le pfl sur déclaration de revenu 2019 alors que mon assurance vie m’a été versé sans pfl en 2019 ? merci par avance pour votre réponse christian... Consulter la réponse de Maître Gouin

Piece justificative Posée par Fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1617 vues Quand un travailleur indépendant declare son impot de société et il ne déclare pas son impôts sur les revenus depuis 2 ans. comment se fait il que le fisc ne le condamné pas. sur lacfeuille des impôts sur les revenus, il nvy a que... Participer

Mon mari est décédé le 31 janvier 2017 la taxe foncière est toujours a son nom Posée par yoyo, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1675 vues ... Participer

Déclaration d'une personne invalide à charge Posée par fgc45, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2298 vues En 2018 et 2019, j'ai déclaré comme personne à charge (selon cgi - art. 196 bis), ma compagne divorcée, titulaire de la carte mobilité inclusion mention “ invalidité ” depuis décembre 2018. début 2018, nous vivions séparément... Répondre

Piece justificative Posée par Tabi, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2387 vues J'ai travaillé 3 ans à l'étranger, dois-je déclarer aux impôts ? le fait que je sois rester plus de 6 mois à l'étranger puis je signaler mon retour sur le sol français ? depuis mon retour en septembre 2017 en france... Répondre

Don manuel parent / enfant ? Posée par ONC_mars, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3293 vues J'ai une soeur aînée célibataire sans enfant. mes parents veulent me donner 50k€ car je traverse une période délicate (divorce). une partie de cet argent provient de la sucession de mes grands parents paternels. comment... Consulter la réponse de Maître Gouin

Retenue à la source sur ma retraite qui démarre /dois-je vraiment la supporter ? Posée par ToujoursPlus, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2466 vues Je suis non imposable depuis plusieurs années et donc sans retenue à la source. mais au 1er avril, j'ai reçu d'agirc-arrco ma caisse de retraite complémentaire un premier versement amputé... Consulter la réponse de Maître Gouin

Réduction d'impôt si apport en fonds propres ?? Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2100 vues J’ai lu sur un site web que l’on pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt, si on effectue des versements au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de petites entreprises. question :... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration impôts 2021 Posée par Nico13, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1567 vues Du 01 janvier 2021 au 31 juillet 2021 mon fils était scolarisé et à ma charge. au 01 août 2021, il a déménagé sur saint barthélemy pour y travailler. fin juillet, jai changé mon prélèvement à la source en spécifiant qu'à... Participer

E Posée par , il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1711 vues E... Participer

Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2299 vues ... Répondre

Endetement de tva Posée par LOPES REMY, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2197 vues Ma societe est en liquidation judiciaire je suis le gerant eurl je peut etre saisi personnelement ma retraite ? jai pas de biens. merci cordialement remy lopes... Répondre

Pension alimentaire et bien immobilier Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 3382 vues Nous déclarons les impôts séparés à la même adresse fiscale à partir de 2021, comment déclarer les biens immobiliers en location, il faut mettre le même montant sur la déclaration séparée? il y a un logement qui est loué par... Consulter la réponse de Maître Gouin

Déclaration des revenus Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2286 vues Mon conjoint n'a pas déclaré ses revenus 2018 et 2019,j'ai contacté le service des impôts , il n y a pas de trace ,sauf mes revenus .qui dois je contacter pour le redressement ? le jaf n'a reçu aucun justificatif... Consulter la réponse de Maître Gouin

Compte paypal et fisc Posée par Le_Bienveillant, il y a 4 ans dans Fiscal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7344 vues Je souhaite créer une entreprise spécialisée dans l'achat/revente en ligne, je comptais opter pour le statut d'eurl mais les premiers contacts que j'ai eu avec un conseiller du cci et mon banquier, m'ont dit de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pension alimentaire Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2554 vues Quelle est la somme maximale à envoyer aux parents en afrique centrale pour la pension alimentaire. merci... Répondre

Démarches pour vendre à un client l'étranger (artiste-peintre) Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2259 vues Je suis artiste-peintre et j'éprouve quelques difficultés à connaître les différentes démarches à faire pour pouvoir vendre à l'étranger. malgré de longues heures de recherches et une réponse déjà obtenu sur ce forum je... Répondre

Qui doit payer le droit d'enregistrement (2,5%) sur le boni de liquidation Posée par ryker, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ryker - 9671 vues Nous sommes en phase de liquidation amiable d'une sci ( à l'is) , d'après mon expert comptable c'est aux associés de payer les 2,5% . pouvons nous nous faire rembourser de cette somme si oui comment ? ou peut on... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Activité liberale : amende fiscale dans le cadre d'une regularisation spontanée Posée par titi40, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 4254 vues Dans le cadre d'une activité professionnelle , un certain nombre d'amendes , en plus des majorations sur les rappels des impots sont prevues dans le cadre d'activités occultes ou d'ommissions de recettes ( par... Participer

Déduction plus value Posée par jcp, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3371 vues Dans le cadre d'une vente d'un bâtiment sci familiale, par obligation. sous régime ir revenu non imposable. déficit déclaré, par erreur comptable, mais non déduit, car déficit chronique. de ce fait, factures de moins value... Consulter la réponse de Maître Gouin

Avoir fiscal ancien (plus de 10 ans) Posée par Labenne, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2305 vues En remontant par hasard sur mon dossier bourse pea je viens de remarquer que jusque 2005/06 (portefeuille ouvert en 1995) j'avais de l'avoir fiscal tous les ans d'inscrit sur mon compte (près de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contraventions à la volée Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1707 vues J’ai emprunté un véhicule à un ami quie vient de recevoir deux contraventions au même jour et à la même heure. je vais le signaler lors de ma contestation, car retrait de points. motif - distance de sécurité non respectée avec... Participer

Probleme aide covid Posée par Anonyme89, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2370 vues J'ai fait une erreur sur ma demande d'aide covid. je l'ai signalé de suite, mais je n'ai pour l'instant aucune réponse. qu'est ce que je risque ? sachant que l'aide etait de 82€ et que j'ai... Consulter la réponse de Maître Gouin

Division residence principale en 2 lots et impôts sur plus value à la vente Posée par Perth830816, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 4115 vues Je veux diviser mon terrain de 1000m2 sur lequel se trouve ma residence principale. je vais laisser mon garage indépendant sur le terrain détaché et ma question concerne l'exonération de la plus value sur la vente du terrain... Consulter la réponse de Maître Gouin