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Déduction des déficits a l'occasion de la vente d'un bien immobilier (sci is)
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2348 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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Maître Gouin
 
Situation de famille et parts
Posée par Virgile, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2454 vues

Je suis salarié, actuellement marié 1 enfant à charge. en procédure de divorce, celle-ci devrait aboutir d'ici qlq mois, donc cette année 2021. je lis sur impots.gouv.fr que dans le cas d'un...

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Maître Gouin
 
Tva et vente a distance
Posée par MarieangePerso, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1939 vues

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande...

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Impôts /pension alimentaire
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1909 vues

Sur l'avis d'impôt, il n y a que les revenus du conjoint 2. le conjoint a 0 euro. le conjoint 1 a rempli la déclaration manuelle , il a remis au jaf. au niveau des services des impôts, il n'a rien déclaré. fois je...

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Tva plateforme en ligne
Posée par MArieangePerso, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2022 vues

Je souhaiterais connaître le régime tva applicable à ma plateforme de vente en ligne (bouquets de fleurs) et plus particulièrement s'agissant de ventes en ligne à des particuliers résidant en grande...

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Fiscalité sur le capital d'un compte prefon-retraite.
Posée par Paul, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paul - 2532 vues

Je suis à la retraite et sur le point de clôturer mon compte prefon-retraite. j'ai le choix entre une sortie sous forme de rentes ou une sortie par capital (après changement de compartiment). en cas de sortie par capital la...

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Régulariser ses déclaration d'impôts
Posée par spirou32, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par spirou32 - 3456 vues

Je remarque que dans mon espace personnel sur impots.gouv, mes déclarations de revenus pour les années 2019 et 2018 sont manquantes. a mon avis, par mégarde j'ai dû manquer des courriers du service des impôts à dû à de...

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Maître LOUM
 
Déduction des déficits au moment d'une vente immobilière sci is
Posée par jeanbeth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2929 vues

Ma sci à l'is présente un déficit important est-il pris en compte dans le calcul de l'impôt restant due? la plus-value réalisée se déclare t-elle sur la 2065-sd? prix achat 236 000€. valeur nette comptable 180 000€. prix vente 290...

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la réponse de
Maître LOUM
 
Don familial et rsa
Posée par JPR, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique-87 - 9720 vues

Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey...

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Maître CHEMLA ROSENSTIEL
 
Artiste peintre et tva intracommunautaire lors d'une vente à l'étranger
Posée par GB29, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2349 vues

Je suis artiste peintre depuis peu et je souhaiterais étendre mes ventes à l'étranger. je bénéficie de la franchise en base et je me demande s'il est nécessaire d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire dans le...

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la réponse de
Maître ATANGANA KOUAMO
 
Taxe plus value
Posée par R88, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par R88 - 3660 vues

Bjr mon locataire vient de résilier le bail et je vais donc récupérer l’appartement pour y habiter de nouveau d’ici 15jrs. je viens de mettre le bien en vente et acceptée une offre ( pas de signature de compromis pour le moment) mais je...

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Maître BOUDY
 
Aide covid 2020
Posée par sebnet, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3470 vues

En mars et avril j'ai fait une demande d'aide pour les 1500€ j'ai mal interprété le texte et au lieux de mettre le chiffre d'affaire du mois concerné j'ai indiqué le chiffre d'affaire annuel. pour les 2...

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Maître SALECK
 
Loger un ascendant
Posée par flory, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flory - 3648 vues

Je me permets de vous exposer la situation suivante: ma mère âgée de 62 ans a de très faibles revenus (- de 9000 euros /an) je m'apprête a acheter un appartement de type f2 pour la loger- pourrai-je, comme on me l'a...

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Maître SALECK
 
Règlement de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
Posée par Jack, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2028 vues

Une de mes amies s'est mariée et très peu de temps après son mari est décédé . conformément au testament déposé chez un notaire, elle est la seule héritière. cela fait 12 ans qu'elle est veuve; elle n'a pas la copie...

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Google adsense
Posée par N19, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3338 vues

J'ai récemment reçu un e-mail de google adsense, disant que je dois leur donner mes informations fiscales dans adsense et compléter le formulaire w-9, cependant, je ne suis pas un citoyen américain, donc je ne comprends pas...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Taxe habitation ancien occupant ?
Posée par Laure, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2070 vues

Cher.e maître, je me permets de venir vers vous afin de savoir quelles étaient les infos légales que l'administration fiscale est en droit de demander à un propriétaire concernant un ancien occupant de son bien ? jusqu'à présent...

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Quid de la procédure pour prendre en compte un report de déficit pour sci à l'is
Posée par hibertus, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2038 vues

Notre sci à l'is a depuis sa création en 2001, cumulé un déficit sur la période 2001-2019 un déficit de 26 000 € en lien avec des amortissements. cependant en 2020, nous avons cédé un actif immobilier essentiel qui nous mène...

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Dispositif pinel ancien
Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2010 vues

Je souhaite acheter un appartement situé dans un immeuble ancien en copropriété et le rénover afin de le louer, je souhaite savoir si les critères de rénovation concernent uniquement l'appartement ou si l'immeuble doit...

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Indivision
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3103 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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Maître Gouin
 
Encaissement et virement pour le compte d'une entreprise européenne et étrangère
Posée par Bax7, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bax7 - 2339 vues

Je suis nouveau sur ce forum et je vous remercie d'avance pour toute l'aide et les conseils que vous pourrez m'apportez. :) si je viens vers vous c'est pour solliciter votre aide et vos conseilles afin de mieux...

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Imposition dons manuels
Posée par advente, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1730 vues

Je suis un jeune trader indépendant qui voudrais réduire drastiquement sa fiscalité vue que toute plus value mobilière est imposé à la flat taxe (30%) ce qui est assez conséquent surtout l'orsque que l'on commence avec de...

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Carpimko endettement infirmière liberale
Posée par Aelys, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hhelene - 4800 vues

Je n'ai pas payer la retraite carpimko depuis 2017, je ne savais pas que c'était obligatoire. je n'ai pas les moyens de régulariser la sommes dun seul coup. est ce que je peux demander un échéancier sur 2 ans . et si...

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Indivision
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par minouche - 3620 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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Eviter la double imposition selon la convention franco/espagnole
Posée par Lucien, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Lucien - 1432 vues

Citer l'article d'application qui s'impose...

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Ma prime renov de l 'état en cas de vente de sa maison
Posée par sam, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2199 vues

Y a t il une récuperation des sommes alloués par la prime de l'état : ma prime renov en cas de revente de sa maison ? si oui quelle conditions? le centre des finances publiques recupere t il cette prime lors de la revente de...

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Bonjour, qui doit payer la taxe foncière de mon père et de ma mère décédé,
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître CISSE - 1945 vues

...

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Taxe foncière
Posée par Nicky, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1977 vues

Je paie un taxe foncière de plus de 3000 euros pour une maison dans laquelle vis ma fille et ses enfants bien sûr sans loyer et je ne paie pas d'impôts sur le revenu et nous avons plus de 65 ans puis je faire baisser cette taxe...

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Mariage sous contrat, qui paie l'impôt sur donation faite à l'un des deux époux
Posée par halyM, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2105 vues

Mon mari et moi sommes mariés sous contrat de séparation de bien. mon mari a reçu d'une tiers personne une somme importante sous forme de donation déposée sur son compte courant personnel. les impôts lui réclame un pourcentage...

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Maître Gouin
 
Quel montage légal pour écrire une facture à plusieurs dizaines de personnes
Posée par Sol, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2209 vues

Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose...

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Maître Gouin
 
La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants
Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5705 vues

J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent...

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Maître Gouin
 
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