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La caf a t’elle de droit de regarder le compte de mes enfants Posée par Bridgerton58, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 5706 vues J’aurais un question est-ce que pour un contrôle caf il peuvent regarder le compte de mes enfants . pas que cela me dérange mais l’argent qu’il y a dessus est à eux et je ne veut pas qu’ils leurs prennent... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Compte paypal et divorce Posée par Fred, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2696 vues Mon épouse a un compte paypal sur le compte joint. des dépenses sont faites jamais trop importantes mais comme elle a entamée une procédure de divorce à mon encontre, je considère que ces dépenses ne sont pas essentielles dans la... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Declaration de revenue2020 jamais reçu aux impots Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2042 vues Actuellement en projet d'achat immobilier je me suis aperçu que je n'avais jamais reçu mon avis d'imposition, j'ai contacter mon centre des impôts et ils m'ont dit de renvoyer une déclaration sauf que celle... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Plf 21 : exonération taxe aménagement Posée par remi, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3097 vues Dans le projet de loi finance 2021 le code de l'urbanisme va sensiblement être modifié et je suis particulièrement concerné par ce passage : "les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou... Consulter la réponse deMaître ATANGANA KOUAMO |
Participation au paiement de la taxe foncière Posée par Helo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3610 vues Mon père de 66 ans éxige depuis 4 ans de l'aider à payer la taxe foncière pour garder les biens, car il à garder l'usufruit et comme il ne reçoit pas beaucoup d'argent pour sa retraite, je l'aide à auteur de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Quelle fiscalité quand on voyage beaucoup? Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3868 vues Et à toutes, si je vis plus de 10 mois par an hors de france, mais que je voyage de pays en pays, en restant en moyenne quelques mois dans un pays, savez vous où je dois déclarer mes impots? merci eric... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Comment déclarer une dépendance sur mon terrain louée en meublé de tourisme Posée par MB, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3322 vues Je vais faire construire ma résidence principale sur un terrain de 3000m² ainsi qu'une dépendance à quelques mètres (avec entrée indépendante, cuisine, salle d'eau, chambre etc.) que je compte louer en meublé de tourisme... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Il semblerait que tous les contribuables pourraient bénéficier d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique (isolation, chaudière à bois...). savez-vous ce qu'il en est ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Erreur du montant du compte courant associé Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3775 vues Mon comptable a fait une erreur de chiffres en ma défaveur sur mon compte courant associé puis-je porter réclamation et demander des dommage et intérêt sachant que ça date de 12 ans auparavant. merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Refuser de faire entrer un huissier Posée par Pseudo_1, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Voilà mon problème : un huissier est passé à mon domicile pendant mon absence, ce dernier m'a donc laissé une lettre expliquant qu'il était venu à la demande de pôle emploi, à la suite d'un trop perçu (dont je... Répondre |
Contrôle fond de solidarité Posée par Cindy350, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 5936 vues J'ai une question j'ai un contrôle sur. piece pour l'aide au fond de solidarité du moi de. mars avril et. mai quesque sa. signifie? il mon démender des document que j'ai tout de suite envoyé mes que vont... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Contrôle fond de solidarité Posée par Lesli312, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cindy350 - 3159 vues J'ai reçu une lettre le 08/11/2020 comme quoi j'avais un control sur piece pour l'aide au fond de solidarité pour les moi de mars avril mai j'ai envoyé les documents demandés mes à se jour toujours pas de reponce... Participer |
Pacs et dettes fiscales Posée par Miaw, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Je souhaiterais obtenir des informations sur la conclusion du pacs et ses conséquences en matière de dette fiscales. dettes fiscales : taxes habitation/taxes foncières si vous obtenez la validation d'un pacs à la date du 18... Répondre |
Taxe fonciere Posée par Fanfan, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3838 vues Nous voulons acheter une maison en nu propriete, la personne aura l usufruit jusqu a son deces. qui est redevable de la taxe fonciere... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Aide fraude fond de solidarité covid Posée par Anonym, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 8590 vues Je doit 20300€ par rapport à l’aide covid on m’a fait plusieurs demande d’affilée la dernière et l’aide de 10 000€ l’es autre son des aides de 1500€ voilà pourquoi au total cela fait 20300 je me suis dénoncé et expliquer que ce... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Occupation logement à titre gratuit dans le cadre d'un divorce Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3183 vues Dans l'ordonnance de non-conciliation que je viens de recevoir le logement est attribué à mon épouse à titre gratuit pour une durée de 12 mois et onéreux ensuite. il n'est pas stipulé que c'est au titre du devoir de secours comme... Consulter la réponse deRUSSO |
Taxe habitation du logement secondaire d'un étudiant pacse Posée par etudiantpacs19e, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1976 vues Je suis étudiante en école supérieure à paris. j'ai un logement meublé à proximité de cette école. de plus je suis pacsé avec mon compagnon avec résidence principale en province. la taxe d'habitation en province est nulle... Répondre |
Saisie des amendes sur compte bancaire Posée par Aaron, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ATANGANA KOUAMO - 1746 vues L'administration fiscale amendes effectue des saisies sur mon compte bancaire. je suis demandeur d'emploi non indemnisé, bénéficiaire du rsa, mais j'ai une toute petite réserve d'argent. ce qui fait que je suis... Participer |
Don entre association Posée par Rose, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1562 vues Une association peut elle faire un don à une autre association si rien n est noté dans les statuts ? et un membre d une association veut continuer à être membre juste pour avoir un compte bancaire associatif pour transférer l argent... Participer |
Imposition sur dividendes non versés? Posée par melanie1, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2226 vues Avec une sci familiale soumis à l'ir doit-on déclarer en tant qu'actionnaire les dividendes non distribué ou partiellement par le gérant par manque de trésorerie? je déclare la totalité de ma part de résultat chaque année au fisc et je ne... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Atd - prélèvements sur salaires jamais reversés aux impots Posée par al2000, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1989 vues Faisant face à une situation financière difficile (perte d'emploi en 2019) je n'ai pu en 2019 régler l'intégralité de mes impôts. en juillet 2020 un atd a été déposé à l'encontre de mon employeur pour saisir la... Répondre |
Résidence principale différente du conjoint Posée par Ludo benz, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 8843 vues Avec mon épouse nous vivons actuellement dans une résidence principale dont nous sommes propriétaire à 50% chacun. mon travail étant à 230km de ma résidence je souhaite acheter une autre maison pour y vivre lorsque je travaille en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Entreprise individuelle et dsi Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2408 vues Ou pourrais-je trouver le nouveau texte qui supprime la déclaration sociale des indépendants,texte qui stipule qu'à compter de 2021 les contributions sociales et l'impot sur le revenu devront etre... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Liquidation madelin Posée par Vernius, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1937 vues Mon mari avait souscrit une madelin, il est a la retraite depuis plus d’un an. j’aimerais savoir si ce capital de 50 000 € dont nous n’avons pas un besoin express actuellement pourrait d’une part faire l’objet et d’un retrait de... Répondre |
Rachat contrat assurance vie suite à invalidité Posée par Lylou, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4810 vues Suite à une invalidité n°2 en octobre 2019, combien de temps est-ce que je dispose pour racheter mes contrats d'assurance vie en exonération d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux ? compte tenu que ce sont des... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Le montant de timbre Posée par Ma, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sisi75 - 3873 vues Pour le récépissé quel est le montant de timbre qui on a besoin... Participer |
Suis je locataire ou hébergé à titre gratuit Posée par Bénédicte, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2465 vues Je vis dans la maison secondaire de mon père. je ne paye pas de loyer mais je règle les charges ( edf, eau factures mis à mon nom). pour les impôts suis je considérée hébergé à titre gratuit ou bien locataire ? de plus une amie a... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Don manuel après 80 ans Posée par Franck89, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2668 vues Ma mère âgée de 81 ans souhaite donner à mes frères et moi(nous sommes trois)une somme inférieure à 10 000€ .quels sont les différents moyens de nous transmettre cette somme?quel montant devrons nous payer aux impôts?merci de vos... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide covid Posée par Galiam55, il y a 4 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4703 vues Risque t'on de faire de la prison pour fausses déclarations pour des petites sommes de l'ordre de 4000 ou 5000 euros pour l'aide civil et qu'on soit disposer à rembourser suite à un contrôle ? merçi... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Taxe foncière et nue propriété c.a.d 2 revenus pour une taxe Posée par apatride, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 2729 vues Je suis nu propriétaire, ma mère étant usufruitière. l'administration fiscal cumule les retraites de moi-même et dorénavant je dois payer pour elle une taxe foncière conséquente ( auparavant elle était... Compléter |
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