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Viager libre
Posée par chevro, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2239 vues

Je m'adresse à vous pour avoir une réponse : ma sci possède un immeuble en viager libre et je paie une somme de 34656€ par an ! je l'ai mis en location, rente 43260€ ! mon problème c'est que je suis imposé fiscalement...

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Déclaration d'enfants mineurs
Posée par Sofia, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2150 vues

Mariée depuis 10 ans, et française depuis 5 ans, j'aimerais savoir si je peu rajouter mon fils mineur vivant à l'étranger . tout en sachant qu'il y' a 8 ans cela m'avait été refusé...

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Fiscalité cto
Posée par meth16, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2946 vues

Merci par avance pour vos lumières. j'ai ouvert un compte de trading (cto) chez un broker étranger. lorsque je fais un dépôt chez eux je vire le montant en suisse, cependant le compte de trading semble être mauricien. je sais...

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Maître Gouin
 
Mon fils vit chez nous depuis toujours.
Posée par Serge 31600, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2212 vues

Mon fils de 38 ans, vit chez nous depuis toujours, je ne l'ai jamais déclaré aux impôts. il se trouve que je fais une demande d'aide à la rénovation, et l'on me demande de réintégrer dans notre rfr, les revenus de...

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Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2057 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci dans l attente de vore reponse...

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Maître Gouin
 
Taxe foncieree
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2044 vues

Veuve 2 enfants qui doit payer la taxe fonciere merci pour votre reponse cdt...

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Maître Gouin
 
Reconnaissance de dette
Posée par Gallienne, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2892 vues

J' ai vendu un bien à l' étranger, comme non résidente en france . au moment de la vente, mon acheteur n' avait pas les fonds. je lui ai donc consenti une reconnaissance de dettes , mais en euros , dans la mesure où...

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Maître Gouin
 
Garde alternée étude supérieure
Posée par nab, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

J ai 2 garçons en garde alternée le petit née en 2005il au lycées et le grand est née en 2001 il en première année bts je ne comprend pas j essaye de déclarer comme d habitude les 2 enfants en garde alternée mais ca ne passe pas...

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Déduction fiscale : pension alimentaire fixe et variable
Posée par John, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2256 vues

Je verse à mon ex femme une pension alimentaire fixe de 500€ par mois pour nos 3 enfants dont elle a la garde (1 mineur et 2 majeurs rattachés). je verse aussi des frais supplémentaires variables tous les mois (frais de scolarité...

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Maître Gouin
 
Frontalier franco belge
Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2561 vues

Je suis travailleur au sein d'un institut pour personne handicapées et suis frontalier jusque 2033, selon la convention de 2008.(je réside en france et travail en belgique en zone frontalière), je verse...

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Maître Gouin
 
Déclaration des revenus
Posée par fifo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2257 vues

En tant que mariée, peut on déclarer l'impôt sur les revenus séparés ?nous avions un bien en location et je vis dans l'autre bien avec les enfants. l'epoux a abandonné le foyer. a qui revient la charge des 2 taxes...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par margot23, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 1643 vues

Doit on payer des droits aux impots pour changer une attestation immobilière toujours au nom du défunt qui est décédé depuis plus de huit ans, y aurait il des intérèts de retard. merci si vous avez une réponse, ou l'expérience...

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Zone de revitalisation rurale - activité sur internet - rescrit fiscal
Posée par AAcheckmate, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3757 vues

J'aurais besoin de votre avis / aide sur le sujet suivant j'ai créé une eirl pour exercer mon activité de joueur de poker en ligne. je suis installé dans une zrr. j'exerce physiquement mon activité depuis mon siège...

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Maître Gouin
 
Séparation et déclaration d'impôt
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3503 vues

Je suis séparé de ma futur ex femme depuis aout 2020 cet séparation n'apas été faite devant un juge À ce jour nous ne sommes pas encore divorcé je voudrais savoir comment je doit faire ma déclaration d'impôt 2020 doit je...

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Maître Gouin
 
Controle fiscal sur une periode ayant fait l'objet d'une regul spontanée?
Posée par jo42, il y a 4 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jo42 - 2970 vues

Dans le cas où on a fait une regularisation spontanée sur des recettes professionnelles omises dans des comptes etrangers sur une periode, et que cela a été traité par un service et un inspecteur et fait l'objet donc d'une...

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Bien en location
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2012 vues

Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi...

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Maître Gouin
 
Tva non facturée auto entrepreneur
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 7551 vues

Les impôts de me demande une régularisation de tva que je n'ai pas facturée depuis janvier 2019. la somme est colossale 35 000 euros. j'ai facturé en ht. est-ce-que l'entreprise à qui j'ai facturé peut refuser que je fasse des...

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Maître Gouin
 
Fond de solidarite refus et demande de restitution
Posée par EMMA MMMMM, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3039 vues

Je suis présidente d'un sasu dont je détiens l intégralité du capital social. la sasu est crée en février 2020, j en suis salariée depuis le 24 février 2020. déclaration d'embauche et fiches de paie gérée par service paie...

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Maître Gouin
 
Notre père est décédé depuis 18 mois , divorcé deux fois qui doit payer ses taxe
Posée par Marsu123866, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Gouin - 1392 vues

Je reprends , notre père est décédé il y a 18 mois , divorcé deux fois , 3 enfants né d une première union ( adultes ) qui avons la succession de sa maison , en attente d une vente , qui doit gérer les impots...

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Déchéance paiement fractionné
Posée par France54, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par france - 3398 vues

J’ai bénéficié d’un paiement fractionné en 2012 pour des droits de succession en. 2018 sur l’échéance de octobre je n’ai pu payer suite à de gros soucis’ début 2019 une procédure de déchéance a été entamée par les impôts avec une...

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Sci - transmission déficit foncier
Posée par Francois, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2912 vues

J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par...

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Maître Gouin
 
Aide covid percu indûment
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3382 vues

Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui...

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Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Romeo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2199 vues

J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu...

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Maître Gouin
 
Impots sur le revenu et hébergement gratuit
Posée par mamie44, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie44 - 3094 vues

Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?...

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Maître COTTO
 
Charges deductible sci
Posée par Janban, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2543 vues

Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue...

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Maître Gouin
 
Hébergé a titre gratuit ou loyer modéré
Posée par Bali, il y a 4 ans dans Fiscal
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bali - 3922 vues

Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence...

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Maître Gouin
 
Neuf ou comme neuf
Posée par P&P, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2159 vues

Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?...

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Maître Gouin
 
Hébergement à titre onéreux
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 14888 vues

Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat...

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Maître BERGER
 
Don manuel aux petits enfants après 80 ans
Posée par mariec, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2626 vues

La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale...

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Maître Gouin
 
Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse)
Posée par Swade, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2502 vues

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse...

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Maître Gouin
 
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