Une question en | 83%de réponse |
Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Frais de livraison Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 31igor31 - 3653 vues Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Prêt d'un parent pour achat immobilier Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2127 vues Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité don argent petits enfants Posée par Roselinemila, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 3228 vues En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Hébergement à titre gratuit Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6344 vues L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Acheter une résidence principal en indivision. Posée par jam, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2147 vues Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Condamnation jour amende et cassation Posée par sublimehearth, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2132 vues J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne Posée par merline, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé... Répondre |
Don parent pour financer achat immobilier Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2038 vues Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Declara.tion fin de travaux Posée par candia21, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons... Répondre |
Succession Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 3048 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Taxe fonciere Posée par papousse, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2102 vues Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit... Répondre |
Contribution à l'audiovisuel public Posée par slim, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2438 vues J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3295 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus? Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3604 vues Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent... Répondre |
Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts Posée par NC, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le... Répondre |
Donation Posée par FL, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1730 vues Ma tante veut me léguer 2000 euros. elle a 86 ans. est ce un don exonéré de taxe? merci... Participer |
Fiscalité sur dons venant des états unis Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3469 vues Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4657 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don manuel aux enfants Posée par Christine, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2128 vues Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition à l'ir ou à l'is sasu Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2999 vues Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Imposition llc us en france Posée par Jules, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3267 vues Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Fiscalité licence de marque Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4089 vues Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3956 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter |
Affiliation twitch Posée par Becarnegaming, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2155 vues Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé... Répondre |
Donation à un petit enfant Posée par Cigale, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2207 vues Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Andrieu |
Augmentation capital scf par usufruitier Posée par YO2F, il y a 4 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YO2F - 2372 vues Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien... Participer |
Taxe foncière parent décédé Posée par Fa, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2657 vues Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse... Participer |
Délai reprise fisc. entreprises Posée par Tobi, il y a 4 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tobi - 2962 vues Dans le cas pour une entreprise d une activité occulte ou de revenus omis dans des comptes étrangers le délai de reprise est de 10 ans... cependant ce délai de reprise s applique t il aussi sur l ensemble de la comptabilité de l... Participer |
Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ? Posée par Alexiafr, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1796 vues Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps... Participer |
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