Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2188 vues

Et je reviens sur la question suivante en prenant un exemple simple : sur une plateforme de vente en ligne ,je vends un timbre poste de collection au prix de 10 euros, pour l'envoi de ce timbre, je...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Frais de livraison
Posée par 31igor31, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 31igor31 - 3653 vues

Une plateforme de vente me transmet le montant total brut de mes transactions de vente de timbres poste de collection et elle y inclue le montant total des frais postaux de livraison que les acheteurs ont payés...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Prêt d'un parent pour achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2127 vues

Mon épouse et moi allons vendre notre maison pour acheter un appartement. nous comptons faire un prêt relais. mais j'ai aussi la possibilité d'avoir un prêt de ma mère remboursable après la vente de la maison. pour...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité don argent petits enfants
Posée par Roselinemila, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roseline - 3228 vues

En 2020 a 79 ans j'ai donné somme exonérée 31000€, déclaration a été faite aux impôts art.790 cgi puis je redonner cette année 2021 cette même somme d'argent avant mes 80 ans...30/01 la même somme art. 757 cgi , ou bien il me faut...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Hébergement à titre gratuit
Posée par Ladydo, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6344 vues

L'hébergement à titre gratuit est à déclarer au fisc mais à quel endroit dans la déclaration fiscale? dans celle de l'hébergé dans la case adresse au 01/01/2020 à la première page (statut hébergé gratuitement) mais...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Acheter une résidence principal en indivision.
Posée par jam, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2147 vues

Nous souhaitons acheter une maison à deux frères et nos épouses. nous voulons faire crédit ensemble, mais il n'y aura qu'un seul couple qu'il l'occupera et qui supportera le crédit. mon frère voudrais...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Condamnation jour amende et cassation
Posée par sublimehearth, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2132 vues

J'ai était récemment condamné à une peine de jour amende de 90 jours, pour des faits " fantôme" sans aucune preuve. je précise que la condamnation s'est déroulé à la cours d'appel après une...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Exonérer de ma cote part monsieur n'a pas totalement payé la sienne
Posée par merline, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2184 vues

Je suis en cours de divorce, mariée sans contrat et propriétaire 50/50 d'une maison voilà mon problème : notre taxe taxe foncière 2020 : sur ma cote part j'ai était exonérée d'une grosse partie et j’ai le reste réglé...

Répondre
 
Don parent pour financer achat immobilier
Posée par Pat383, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2038 vues

Retraités, ma femme et moi vendons notre maison pour aller vivre en appartement . pour réaliser l'achat de notre appartement il devrait nous manquer environ 20000 euros. ma maman, 93 ans, propose de nous aider en nous donnant...

Consulter
la réponse de
Maître BOUDY
 
Declara.tion fin de travaux
Posée par candia21, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2179 vues

Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons...

Répondre
 
Succession
Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 3048 vues

Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Taxe fonciere
Posée par papousse, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2102 vues

Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit...

Répondre
 
Contribution à l'audiovisuel public
Posée par slim, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2438 vues

J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3295 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus?
Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3604 vues

Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent...

Répondre
 
Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts
Posée par NC, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2045 vues

Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le...

Répondre
 
Donation
Posée par FL, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1730 vues

Ma tante veut me léguer 2000 euros. elle a 86 ans. est ce un don exonéré de taxe? merci...

Participer
 
Fiscalité sur dons venant des états unis
Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3469 vues

Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Exonération de la taxe foncière
Posée par Farhad, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4657 vues

Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Don manuel aux enfants
Posée par Christine, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2128 vues

Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition à l'ir ou à l'is sasu
Posée par Axel123, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2999 vues

Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Imposition llc us en france
Posée par Jules, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3267 vues

Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Fiscalité licence de marque
Posée par lolaguillart, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4089 vues

Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Aide création entreprise
Posée par Malik12, il y a 4 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 3956 vues

Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un...

Compléter
 
Affiliation twitch
Posée par Becarnegaming, il y a 4 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2155 vues

Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé...

Répondre
 
Donation à un petit enfant
Posée par Cigale, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2207 vues

Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement...

Consulter
la réponse de
Maître Andrieu
 
Augmentation capital scf par usufruitier
Posée par YO2F, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YO2F - 2372 vues

Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien...

Participer
 
Taxe foncière parent décédé
Posée par Fa, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2657 vues

Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse...

Participer
 
Délai reprise fisc. entreprises
Posée par Tobi, il y a 4 ans dans Fiscal
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tobi - 2962 vues

Dans le cas pour une entreprise d une activité occulte ou de revenus omis dans des comptes étrangers le délai de reprise est de 10 ans... cependant ce délai de reprise s applique t il aussi sur l ensemble de la comptabilité de l...

Participer
 
Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ?
Posée par Alexiafr, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Andrieu - 1796 vues

Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps...

Participer
 
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
34 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
15 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
6 problèmes résolus*
4
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
3 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer