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Declara.tion fin de travaux Posée par candia21, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2300 vues Ayant obtenu un permis de construire en 1985 pour une extension de ma maison,les travaux étant effectués par nous memes nous avons mis du temps pour les réaliser et ainsi je ne me souviens pas si nous avons... Répondre

Succession Posée par Émilie75, il y a 4 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Émilie75 - 3279 vues Ma mère est décédé en 2014, mon père a donc hérité d'un terrain qu elle possédait avec sa sœur mais il n'a rien fait pour la succession. mon père décéde deux ans après en 2016 , nous devenons nous les 3 enfants les... Consulter la réponse de Maître Gouin

Taxe fonciere Posée par papousse, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Je touche 793.67 de retraite et j ai un enfant a charge une semaine sur deux j ai 70 ans et j ai fais la demande de l aspa a quoi ais je le droit... Répondre

Contribution à l'audiovisuel public Posée par slim, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2545 vues J'ai reçu un questionnaire avec un avis de proposition de rectification contradictoire auquel j'ai répondu par voie postale pour signaler que je disposais d'un abonnement chez un fournisseur d'accès à internet. je n'ai pas précisé que je ne... Consulter la réponse de Maître Gouin

Ltd ou llc pour étudiant étranger en france Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3556 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est... Consulter la réponse de Maître Gouin

Sci familiale: déficit foncier si pas de revenus? Posée par mosaic, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3853 vues Notre sci familiale est à l'ir et ne génère pas de revenus. il y a par contre des charges comme des travaux d'améliorations ou des abonnements etc. ces charges peuvent elles générer un déficit foncier que les sociétaires déclarent... Répondre

Date d'effet du divorce et déclaration d'impôts Posée par NC, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2166 vues Pour un divorce par consentement mutuel signé et enregistré en 2021, mais qui fait apparaître dans la convention une date d'effet du divorce en 2020, comment cela va-t-il se passer pour la déclaration d'impôts sur le... Répondre

Donation Posée par FL, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1841 vues Ma tante veut me léguer 2000 euros. elle a 86 ans. est ce un don exonéré de taxe? merci... Participer

Fiscalité sur dons venant des états unis Posée par Arnaud, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 3694 vues Quel fiscalité est appliquée en france sur les dons venant d'une plateforme de financement participatif aux états unis ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Exonération de la taxe foncière Posée par Farhad, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5023 vues Mon logement est squatté, et ma demande d'expulsion est suspendu pour le moment est-ce que je peux demander le remboursement de ma taxe foncière?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Don manuel aux enfants Posée par Christine, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2335 vues Est-ce obligatoire de déclarer aux impôts les dons manuels destinés aux enfants ? quels sont les risques si ces dons ne sont pas déclarés ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Imposition à l'ir ou à l'is sasu Posée par Axel123, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3229 vues Je souhaiterais savoir dans quel cas de figure l'imposition à l'is est plus avantageuse. je suis dirigeant d'une sasu. prenons mon exemple : je réalise environ 100 000 euros de bénéfice. (j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Imposition llc us en france Posée par Jules, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3564 vues Actuellement entrain de former mon entreprise, je souhaite créer une llc aux delaware tout en étant résident (donc résident fiscal) français, en attendant de m'expatrier à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fiscalité licence de marque Posée par lolaguillart, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4466 vues Je souhaite mettre en place un contrat de licence de marque entre moi et une societe afin de protéger ma marque. je voudrais trouver ne pas me faire casser par les impositions et taxes etc. il me semble cette opération de contrat... Consulter la réponse de Maître Gouin

Aide création entreprise Posée par Malik12, il y a 5 ans dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 4366 vues Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un... Compléter

Affiliation twitch Posée par Becarnegaming, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2279 vues Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé... Répondre

Donation à un petit enfant Posée par Cigale, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2341 vues Mon père a 100 ans sain de corps et d'esprit il voudrait faire un don de moins de 30000 euros à sa petite fille. quelles sont les possibilités sans fiscalité ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Andrieu

Augmentation capital scf par usufruitier Posée par YO2F, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YO2F - 2521 vues Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien... Participer

Taxe foncière parent décédé Posée par Fa, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER - 2827 vues Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse... Participer

Délai reprise fisc. entreprises Posée par Tobi, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tobi - 3155 vues Dans le cas pour une entreprise d une activité occulte ou de revenus omis dans des comptes étrangers le délai de reprise est de 10 ans... cependant ce délai de reprise s applique t il aussi sur l ensemble de la comptabilité de l... Participer

Question sur une potentielle apatridation fiscale ? sans déclaration fiscale ? Posée par Alexiafr, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1880 vues Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps... Participer

Droits d'enregistrement Posée par Aimé L., il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Andrieu - 1658 vues Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse... Participer

Amende de 10% sur redevance audiovisuel Posée par Lezouf, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2245 vues Comme beaucoup de français ,en 2020 je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation. par contre il me restait à régler la redevance audiovisuelle de 138€. j'avoue avoir totalement oublié de le faire!!! mon percepteur "favori" me... Consulter la réponse de Maître PELLETIER

A propos de la limite de 10 000€ par an... Posée par jaiunequestion, il y a 5 ans dans Fiscal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jaiunequestion2 - 6086 vues Je viens vous questionner à propos du fameux seuil de 10.000€ à partir duquel les sociétés de monnaie électroniques et autres banques se voient dans l'obligation d'envoyer une alerte aux services de fiscalité. pour... Consulter la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO

Seuil 10 000 euros paypal Posée par blindery65, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2206 vues D'après le texte de lois, il ne faut pas encaisser plus de 10 000 euros sur son compte paypal, sinon on sera alors dans l'obligation de déclarer. mais par exemple dans le cas, où la somme de l'argent envoyé depasse 10 000... Répondre

Décès et impôts fonciers Posée par ys, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3205 vues Mes parents sont propriétaires d'un pavillon. mon père est décédé en décembre 2018. les formalités nécessaires ont été effectuées auprès des divers organismes (impôt, banque...). un déclaration d'impôt séparée a été... Consulter la réponse de Maître COTTO

Déduction pension alimentaire enfant logé gratuitement bien en indivision Posée par Ginnouche, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2539 vues J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper... Répondre

Don aprés 80 ans en vue d aider ma fille à me loger près d elle Posée par Jeanne, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3488 vues J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me... Compléter

Acte d'huissier abusif Posée par Amandepilée, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2661 vues Et bonne année 2021 avant toutes choses, je me permets de vous contacter car tout récemment (le 14 décembre) j'ai reçu un commandement de payer de la part de l'étude de l'huissier avec lequel j'ai conclus... Consulter la réponse de Maître COTTO

Décompte vendeur office notarial Posée par zaza, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2548 vues Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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