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Merci de mettre un titre clair et précis Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1461 vues ... Participer

Donation à une nièce Posée par cotiniere, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2193 vues Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros... Répondre

Tva 5'5 Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Souidi - 1942 vues J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours... Participer

Re rsa/scpi Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2226 vues Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute... Répondre

Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3215 vues Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de... Consulter la réponse de Maître Souidi

Compte bancaire à declare Posée par Soso, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2371 vues J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Qui doit payer la taxe foncière Posée par Claudius, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans par Claudius - 2676 vues Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et... Consulter la réponse de tarek

Déclaration scpi pour un rsa Posée par Mihran, il y a 4 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2864 vues Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine... Répondre

Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2248 vues ... Répondre

Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain. Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4446 vues Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil... Compléter

Demenbrement de propriété et hébergement gratuit Posée par Heidi, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2159 vues Dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement secondaire, est ce que l'usufruitier peut légalement hébergé le nu propriétaire à titre gratuit ? de ce fait il ne déduirait aucune charge... Répondre

Virement international Posée par Sara-H-, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Je souhaiterais un éclaircissement sur une situation à venir. suite au décès de mon père, il détenait plus de 60 000€ au maroc, je souhaiterais virer l'argent directement vers mon compte en france. ainsi, je... Répondre

Saisie effective de meubles Posée par Alexia, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4525 vues Je viens vous trouver car je me retrouve dans une situation complexe. j'ai reçu ce matin un courrier m'indiquant une dette concernant la taxe d'habitation et une saisie effective des meubles. le montant s'élève... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Controle fiscal sur les déficits fonciers Posée par Jlcas, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 1907 vues J'ai un contrôle fiscal remontant sur 10 ans en remettant en cause les parts restantes des déficits foncier. de ce fait mon résultat fonciers est positif sur plusieurs années sur toutes mes recherches, je... Participer

Avis de non imposition après régularisation d'une proposition de rectification Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4123 vues Apres avoir régularisé sa situation relative a une proposition de rectification,un contribuable peut il réclamer un avis de non imposition auprès des services fiscaux? cordialement... Consulter la réponse de Maître LANDAU

Déclaration : paiement de la moitié des études en plus de la pension alimentaire Posée par Erwin, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LANDAU - 1912 vues Je paye actuellement une pension alimentaire de 860€ pour 2 enfants + moitié activités extra-scolaires + médecin. ma fille de 17 ans entame des études d'ingénieur dans une école à 9000€ l'année . j'ai proposé de... Participer

Taxe fonciere Posée par cigale, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Veuve depuis juillet2019 la taxe de 2020 n'a subit aucune exoneration vu que j'ai eu 75 ans en 2020... Répondre

Sncf amenedes Posée par 73.auto.73@gmail.com, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2481 vues J'ai recu plus de 1000€ d'amende sncf, ils m'ont appelé a plusieurs reprise a un moment j'ai payé 200€ parce que elle ma fait paniqué unpeu mais ce n'est pas moi qui est commis ces infractions. je voulais... Répondre

Changement de destination d'un bâtiment industriel Posée par gilou, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3099 vues Je projette d'acheter à mon nom un ancien bâtiment industriel de 950m2 sur une parcelle de 1350m2 dans un village de 600 habitants. ce bâtiment est en cessation d'activité et vide depuis 2006 et en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Maître botella

Changement regime fiscal sci: ir à is Posée par just91, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Dayanithi - 2078 vues Je souhaite avoir un renseignement: ma cliente détient 51% des parts d'une sci et son ex compagnon détient 49% des parts. la sci existe depuis 2016. le prix d'acquisition du bien immobilier s'élève à 50 000€... Participer

Après avoir régulariser sa situation, un contribuable peut il obtenir un avis de Posée par Trèfle-07, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Trèfle-07 - 3322 vues Après avoir régulariser sa situation de rectification, un contribuable peut il obtenir un avis de non imposition?... Compléter

Double imposition Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Je suis française et travaille en belgique depuis 2004, et le fisc belge me demande de payer la somme de 8200 € pour les exercices 2017 et 2018 à cause d'un document manquant que je ne peux lui fournir car la société dans... Répondre

Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3996 vues Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Avenir lmnp Posée par Gui, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3105 vues J'ai lu avec attention votre article. j'envisage un achat immobilier dont la pertinence et la sécurité sont basées sur le lmnp. savez vous si il y a eu des évolutions concernant l'avenir du lmnp depuis la rédaction de votre article?... Compléter

Tva 5.5% et naissance d'unfant Posée par Fred, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 3862 vues J'aimerais savoir comme s'applique concrètement l'exonération sur le remboursement de tva lors d'une naissance d'un enfant ? dans le cas d'un achat d'un appartement neuf acheté avec une tva à taux... Répondre

Ifsa résiliation Posée par Meumeu, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2443 vues Voilà je suis actuellement dans le même cas que vous tous, j'ai commencer la formation ifsa en juillet 2020 et à l'heure actuelle je n'ai plus le temps je leur est donc envoyé un mail mais il ne veulent rien savoir... Répondre

Contrôle tva dans une association ? Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par P&P - 2900 vues Au regard des impôts commerciaux (tva. is ...), que risque une association réalisant des prestations pour plus de 150000 euros de prestations par an dont plus de 55000 euros de formations en prestations alors qu'elle réalise... Consulter la réponse de Maître ROUX

Prestations de services et formations d'une association facturées sans tva Posée par P&P, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 3852 vues Est-ce que une association de type loi 1901, même reconnue d'intérêt général peut, du fait de son fonctionnement habituel depuis plusieurs années, continuer à se croire non assujetti aux impôts commerciaux et taxes (tva,...)... Consulter la réponse de Maître CORLAY

Saisie huissiers de meubles Posée par myna, il y a 5 ans dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4069 vues Nous devons la somme de 4450 euros aux impôts. nous avons réglé la somme de 1800 en versant mensuellement 300euros. on nous informe d une saisie de meubles si ce n est pas réglé avant le 31/10. avons nous un recours ? merci pour... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Saisie impot Posée par suncool, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2560 vues Le calcul de la saisie est elle prise par retraite et réversion ou elle est calculée sur l'ensemble?... Répondre

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