Résolu J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la sci ir avec ma femme. a la date de rachat des parts, la sci enregistre un déficit foncier antérieur (50k€) de mon avis, le déficit est lié à la sci et peut être utilisé par…
Résolu Je suis auto entrepreneur et j'ai une sas. j'ai fait des demande aide covid sur les deux et je n'y avais pas droit. les impôts me demande de justifier si j'y avais droit. je vais leur envoyer les documents qui…
Résolu J'ai touché des aides covid que je n'avais pas droit. les impôts m'ont demandé des justificatifs. je vais leur fournir les justificatif quil me demande et leur dire que je dois leur rembourser les sommes. que j'ai eu…
Résolu Jhéberge gratuitement mon petit fils, son amie et mon arrière petit-fils. mon petit fils et son amie sont salariés. lors de ma déclaration sur le revenue dois-je déclarer leurs salaires en plus de ma retraite ?…
Résolu Puis-je déduire des frais d'amélioration réalisé en 2020 pour un bien en sci qui n'est pas encore loué et n'a produit aucun revenu? sachant que par la suite ce bien sera loué à mon fils qui est aussi associé de cette société (nue…
Résolu Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence…
Résolu Quand on revends sur internet un objet jamais utilisé et toujours dans son emballage, peut on mettre neuf dans la description de l'annonce ? pourquoi ? quels textes regisses cela ?…
Résolu Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat…
Résolu La grand mère de notre petit enfant a fait un don manuel de 31800 € après ses 80 ans. a été rempli et envoyé le formulaire unique 2735 en indiquant que c'était dans le cadre du 790 b. on nous a assuré qu'il y a exonération totale…
Résolu J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier. nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse…
Résolu Est-il possible de transformer en don un apport avec droit de reprise pour une association a caractère social après avoir prêté la somme il y a plusieurs années ? exemple théorique : apport avec droit de reprise de 5000 € le 1er…
Résolu J'ai une question qui porte sur la déclaration des revenus pour un gérant non salarié. sur le formulaire 2042, ->"1 gb revenus des associés et gérants - déclarant 1 ", faut-il indiquer la rémunération versée sur l'année…
Résolu Sur mon jugement de 2015 il est précisé foyer fiscal chez monsieur (moi), mais mon ex femme n'en faisant qu'à son bon vouloir elle se crois au dessus des lois. donc elle déclare nos enfants en garde-alternée avec un enfant…
Résolu J'ai fai l'enorme erreur de faire de fausse déclaration afin de bénéficier d'aide de l'etat '' covid 19 '' pendant plusieur moi sachant que je suis auto entrepreneur. j ai bénéficié de 6000€…
Résolu Je suis devenu majeur il y'a un mois. j'ai demandé à acquérir un numéro fiscal car je ne savais pas que je pouvais être rattaché a celui de mes parents jusqu'à mes 21 ans. je me demande donc, maintenant que j ai mon…
Résolu Je suis en eurl bic ir situé en france. j'ai vendu à une chaine allemande un reportage vidéo. ils ont déduit du paiement une taxe sur les revenus de royalties (income tax on royalties) de 15.825%. savez vous comment je…
Résolu Je veux savoir, si, les frais payés à l'avocat peuvent être déclarer aux impôts sur les revenus. comment les revenus immobiliers, la taxe foncière du bien loué et la taxe d'habitation pour la personne qui réside avec les…
Résolu Je m'adresse à vous pour que vous pussiez m'éclairer s'il vous plait. alors, je suis un étudiant âgé de 22 ans. je ne travaille pas et je n'ai pas de revenu si ce n'est que la bourse du crous…
Résolu Mon mari est en prison depuis juillet 2020 et en attente d'un jugement. je suis salariée. je voudrais savoir s'il faut signaler aux impôts cette situation. une personne de ce service m'a dit non et de laisser…
Résolu Je suis veuve depuis fin 2019 et suite à cette situation j'ai du déposer un dossier de surendettement qui a été accepter puis je demander une réduction partielle ou une exonération de la taxe du fait une baisse de revenu importante ou une…
Résolu J'aimerai faire du day trading, à côté de mon activité principale pour une fréquence de quatre fois par semaine. serais-je imposé par l'administration fiscal en tant que trader particulier, si mes gains en plus-values de cessions…
Résolu Je voudrais savoir si la détention d'une assurance prévoyance viellesse en tant que travailleur frontalier au luxembourg doit à votre avis être déclarée sous compte bancaire étranger ou bien assurance vie il s'agit du 3…
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la réponse de Maître ATANGANA KOUAMO
Résolu Mon compagnon est décédé en 2019. il percevait l'aah et avait de faibles revenus, donc tous les ans, suite à sa demande, un dégrèvement de sa taxe foncière lui était accordée. la succession n'est…
Une personne de mon entourage se trouve face à ce problème : elle occupe un bien qui est l'héritage de sa mère décédée. la succession n'est pas réglée parce que la situation financière et matérielle des deux héritiers…
Résolu J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier…
Résolu Ma fille a eu 25 ans, elle a toujours été déclarée aux impôts comme enfant à charge. elle vient de recevoir son numéro fiscal. j'ai payé sa formation à 4500 euros et le pôle emploi a payé 3000 euros.le total 7500 euros.est ce…
Voici , la caf me réclame une dette de 2500 euros concernant mes droits à la prime d activité pour la période de février à août 2020, car étant de bonne foi suite a une convocation de la caf en octobre 2020 concernant un oubli de…
Résolu Je souhaiterais savoir si il y a une astuce pour payer moins d'impôt, par rapport à nos épargne. (épargne salarial ee, chez hsbc, codevie et codebis crédit agricole et aussi un placement sociétaire crédit agricole). sur mes…
Résolu Mon indemnité légale et supra légale de rupture conventionnelle à été soumise au prélèvement à la source. je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur car même la supra legale ne dépasse pas 2 fois mon brut…
Résolu Lors de ma rupture conventionnelle en 2020, mon employeur a par erreur soumis mon indemnité légale et supra légale à l'impôt car la 1ère est exonérée et la 2nde l'est également car elle ne dépassé pas le double de mon…