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Bien en tunisie
Posée par Jihad08, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 5090 vues

J ai la double nationalité française et tunisienne et je suis propriétaire de bien en tunisie une maison familiale avec un terrain. je suis resident en france est ce que mes biens que je possède en tunisie sont imposable en france...

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tarck
 
Sci familiale possibilité ?
Posée par Alex33, il y a 5 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4312 vues

Nous souhaitons faire une sci pour acheter notre résidence principale avec ma femme, dans cette sci il y aura donc : ma mère, ma femme et moi-même. ma mère compte apporté 300k ma femme et moi 450k dont 200k via un crédit immobilier...

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"louer" une maison à ses parents
Posée par Sirdec, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2166 vues

Je fais en ce moment l'acquisition d'une maison, étant militaire, cette maison serait surtout destinée à ma famille ( parents - soeurs) ma mere est actuellement en location, perçoit les aides liés aux enfants pour vivre...

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Imposition pension alimentaire
Posée par Jags, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3276 vues

J'ai décidé d'un commun accord avec mon ex-compagne de verser la pension alimentaire à mon fils de 18 ans. seront t-ils imposés ?...

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la réponse de
Maître legros
 
Dettes fiscales conjoint
Posée par car78, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1735 vues

Dans le cas d'un couple pacsé , en cas de dette fiscale d'un des conjoints ( dette suite des redressements pour une activité liberale ) , le fisc peut il se retourner vers les deux conjoints ? dans le cas d'une séparation...

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Réforme fiscale des non-résidents
Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile - 3655 vues

Pourriez-vous svp m’éclairer sur le régime fiscal actuel des non-résidents, car je suis complètement perdue malgré de nombreuses recherches à ce sujet. voici ma situation : je suis célibataire et sans enfant et l’intégralité de mes...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Pacs et deficit sci
Posée par BOB, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2612 vues

Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Hébergement à titre gratuit, qui paye la taxe d'habitation
Posée par Wass, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2516 vues

Je suis héberger a titre gratuit chez un membre de la famille qui loue une résidence secondaire chez un bailleur. pour cause de covid, la personne n'est pas venu dans le logement depuis fin décembre 2019, qui doit paye la taxe...

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École ifsa, refus de résiliation
Posée par Napcha, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2235 vues

Je suis une formation à distance à l'ifsa depuis maintenant 1 an. le covid est arrivé, je n'ai pas été renouvelé, je me suis mise au chômage, et peut plus payer la formation. j'ai envoyé un courrier avec ar...

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Paiement des ordures ménagère ?
Posée par melinda, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2524 vues

Mon ex mari a quitté le domicile en octobre 2019. je paye seule depuis cette taxe. d ordures ménagères. il refuse de payer les poubelles car il nhabite plus ici. nous sommes propriétaires d une maison et en procédure de divorce...

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Question controle fiscal
Posée par doudou, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Souidi - 4111 vues

Je précise que j'ai des connaissances limitées en droit fiscal ( issues d'internet) et mon message peut comporter des inexactitudes. mon entreprise (une sasu) fait l'objet d'un controle fiscal sur les 3...

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tarek
 
Revenus streaming paypal
Posée par Hardtheory, il y a 5 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hardtheory - 6537 vues

Que risque t'on à ne pas déclarer des revenus perçus via paypal issus de streaming de musique sur la plate-forme spotify. les paiements sont reçus de routenote et distrokid. je vous remercie par avance. bien cordialement...

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Maître PLUMERAULT
 
Revente scellier avant 9 ans
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4684 vues

Puis-je mettre en vente un scellier ( bien en défiscalisation ) au bout de 8 ans et 6 mois de location, dès lors que le locataire me donne congé où dois-je relouer pour les six mois restants, sachant que les...

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Maître Souidi
 
Taxe habitation divorce et demenagement
Posée par Jul1, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3486 vues

Ma femme et moi allons divorcer. notre maison va être vendu dans les prochain mois et allons déménagé chacun dans un logement en location. comment va fonctionner la taxe d'habitation, car le déménagement aura lieu après le 1er...

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Maître Nicolet
 
Fiscalité revenue plateforme de streaming musical
Posée par thierry75, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par toto7575 - 2582 vues

J'ai commencé à recevoir des revenus en diffusant des musiques sur la plateforme spotify. et je cherche à connaitre la meilleure façon de déclarer mes revenus. ma situation est la suivante : -j'ai 30 ans (et ne suis...

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Saisissabilité comptes enfants mineurs ...
Posée par toto7575, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2297 vues

Une question svp ... dans le cas d'une dettes fiscales des parents , est ce que les comptes bancaires des enfants mineurs ( livret a , plan epargne logement ) peuvent etre saisis ? (sachant que ces comptes ont ete remplis...

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Comptes association
Posée par Ludi, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Ludi - 1537 vues

Nous avons eu un contrôle pole emploi de notre association puis de la personne (mon fils) que nous avons employé durant 3 mois en tant qu'intermittent technicien du son. comme je l'avoue on a tout fait à l'instinct, à part ce qu'il...

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Frais et loyer pour enfant étudiant
Posée par EMMA, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2424 vues

Ma fille est étudiante et n'a pas eu droit à la bourse car elle est en garde alternée (elle était mineure lors des demandes de bourses). que peut-on déduire lors de la déclaration des revenus concernant les frais pour son...

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3626sd
Posée par DG, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DG - 3539 vues

J'ai reçu la reponse, qui dit "rejeter tout en bloc" quelle recours pour cette procédure? merci...

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la réponse de
Maître botella
 
Bien vefa retard de livraison, formulaire h2 et taxe foncière
Posée par HZL, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2233 vues

J'ai fait l'acquisition d'un bien en vue d'un investissement pinel en 2017. il devait être livré fin 2018 malheureusement a ce jour ce n'est toujours pas le cas. le gestionnaire de patrimoine m'ayant vendu le bien n'a pas vraiment...

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Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par cotiniere, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 1479 vues

...

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Donation à une nièce
Posée par cotiniere, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2243 vues

Contribution à la restauration d'une maison familiale pour 15 000 euros...

Répondre
 
Tva 5'5
Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Souidi - 1969 vues

J'ai vendu un bien acheté en 2011 en vefa tva 5,5et le fisc me demande de régler le différentiel de tva entre 5,5 et 19,6 plus pénalités. dossier en cours...

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Re rsa/scpi
Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2277 vues

Tarek et merci pour votre réponse. pour complément d'infos, j'ai oublié de préciser que mes scpi sont bien des assurance vie non imposable , les réversions trimestrielle s'élève environ à 2000€ a ceci s'ajoute...

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Succession exercice du droit à abattement spécial personnes handicapées
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3310 vues

Mon oncle est décédé le 30 mai 2020, sans descendence directe. il m'a désigné comme légataire universel, assurance vie et foncier. peu auparavant, le 19 mai j'avais déposé une demande rqth de...

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la réponse de
Maître Souidi
 
Compte bancaire à declare
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2445 vues

J'habite en france mais j'ai un compte en belgique avec des économies est ce que je dois les déclarer à l'administration fiscale et est ce que je serai imposable...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Qui doit payer la taxe foncière
Posée par Claudius, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Claudius - 2715 vues

Maman est décédée le 8 octobre 2019.elle possédait un bien immobilier dont elle était usufruitiere.le notaire a clôturé la succession au printemps 2020.ce bien a fait l objet d une donation partage en 1983 et...

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tarek
 
Déclaration scpi pour un rsa
Posée par Mihran, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2980 vues

Ayant récemment acquis des scpi suite à une donation , etant allocataire rsa, la caf informe d'un prélévement de 3%sur mes revenues.j'aurais souhaite savoir comment se calcule ce prelevement. sagit il de 3% du patrimoine...

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Differentiel de tva à régler suite à vente en 2019 gardé 7ans
Posée par CHRIS, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2300 vues

...

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Frais notariés pour la vente d'une parcelle de terrain.
Posée par pierjou, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pierjou - 4583 vues

Il y a quelques temps, alexia m'a aidé à comprendre mes ennuis pour le règlement de l'acte notarié en attente depuis prés de 10 ans . finalement le notaire à été menacé de se voir dessaisi du dossier par envoi du conseil...

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