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Visite inopinée de la gendarmerie par la préfecture
Posée par Warda, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Warda - 1809 vues

En fait ils sont venu ils ont dit que c est la préfecture et comme mon fils a déposé un e demande de regroupement familiale le problème et que ma belle fille se trouve sur le territoire français et elle est convoquée demain dimanche a15 h...

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Droit fiscal
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2373 vues

Bientôt recruté par une boite belge et allant travaillé pour eux en france je voulais savoir si j'allais bien être couvert par la sécurité social et savoir comment ça se passai pour la cotisation retraite...

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Déclaration de 2019 sur les revenus 2018 très en retard
Posée par Romain18, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 2112 vues

J'ai déclaré mes impôts 2019 sur mes revenus 2018 très en retard (10 mois). je pensais l'avoir fait mais je me suis rendu compte ce n'était pas le cas (en voulant changer mon niveau d'imposition, je ne pouvais...

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Une indemnité incendie reçue par une sci est-elle imposable ?
Posée par JB2020, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 5994 vues

Il s’agit d’une sci à l’ir constituée en 2003 par 2 associés personnes physiques la sci est propriétaire d’un (seul) bien constitué d’un terrain sur lequel sont établies plusieurs unités construites, destinées à la location à des...

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Rappel indu de prestations familiales de 2014
Posée par Stingo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2669 vues

Depuis avril 2020 la dsip se preleve sur ma pension par saisine administrative . cette dette etait deja prélevée sur mon salaire denseignant en 2013 jusqu'en octobre. dette pour indu prestations familiales que javais commencé...

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Donation après 80 ans à sa fille
Posée par Dominique B, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dominique B - 3158 vues

Mon père de 88 ans , jouissant de toutes ses facultés, m'a fait un don par chèque de 15 000 euros, le 20/6/2020. qui doit déclarer ce don aux impôts? lui ou moi? en tant que don manuel , déclaration n° 2035, ou en temps que...

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Harcèlement huissier de justice
Posée par Nadch1958, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2425 vues

Vers le mois de février je reçois une lettre d'un huissier à propos d'une dette envers mon ancienne banque : la société générale suite à une escroquerie dont j'ai été victime et pour laquelle j'ai porté plainte...

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Plus-value bien indivis recu pour reglement prestation compensatoire
Posée par mbfrance, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2559 vues

Pour régler ma prestation mon ex-époux m'a donné un terrain qui nous appartenait en indivision. je souhaite vendre ce bien mais je ne connais pas le mode de calcul de la plus- value qui va être affecté à ce bien. quelle sera...

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Lien entre domicile et dette fiscale
Posée par Machine, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2399 vues

Un contribuable qui en héberge un autre, ce dernier ayant une dette fiscale, risque-t-il d'etre inquiété par le fisc?...

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Quelle suite donner aux impôts quand une reconnaissance de dette est modifiée
Posée par Ia De, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3865 vues

J'ai réechelonné à l'amiable le calendrier de remboursement d'une dette qui a fait l'objet d'un depot (non notarié) aupres des autorités fiscales. quelles démarches doit-on faire suite à cela? merci. merci...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Fiscalité de la mise en vente de ma collection de livres
Posée par globulevert, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 2932 vues

Prochainement retraité de la fonction publique, j'ai décidé depuis 1 an de mettre en vente ma collection de plus de 5000 livres accumulée sur 40 ans, sur des plateformes de vente en ligne (rakuten et amazon). ce sont des...

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Declaration de patrimoine
Posée par lotho, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3266 vues

Je dispose d 'un livret a avec tres peu dessus , dois je le mentionner dans la déclaration de patrimoine de la caf?.si oui la somme totale ou juste les interets?...

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Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2475 vues

Madame monsieur j'ai reçu une demande de commandement de paiement de la part de la direction générale des finances concernant des amandes de la ratp datant de 2013 et 2014. evvidement toutes majorées. ce que je ne comprends pas...

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Assurance vie et aspa
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3239 vues

Je viens de percevoir aspa et j'ai une assurance vie. est-ce que je dois donner montant a aspa, sachant que cet argent est pour m'acheter un logement, car je vis a présent chez ma mère...

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Rachat total assurance vie, combien de délai et placement sur compte courant
Posée par aveline50, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3164 vues

Je veux faire un rachat total et placé cette somme sur compte courant. combien puis-je virer sur mon ccp ?...

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Commandement de paiement
Posée par Vanem, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2966 vues

Madame monsieur je viens de recevoir un commandement de paiement de la part de la direction générale des finances pour un montant de 741e à régler sous 8 jours. cela concerne des titres exécutoires datant de 2014.soit 180 fois 4...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Comment déclarer des revenus issus d'une matrice, en tant que part et assos
Posée par LionSmn, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LionSmn - 2897 vues

Je souhaiterai avoir des renseignements sur la manière de déclarer des revneus issus d'une entreprise en ligne fonctionnant entre autre par matrices. comment faire en tant que particulier et en tant qu'association? merci...

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Benefits in kind
Posée par danny, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2632 vues

Nous résidons tous les deux en france depuis 16 ans et payons toutes nos taxes en france. nos deux fils ont acheté un appartement en 2006 pour des vacances dans le même immeuble que nous. nos deux fils ne sont pas résidents, mais...

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Un avis à tier détenteur en étant encore marié
Posée par gille, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gille - 3169 vues

Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une onc (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je...

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Reconnaissance du mariage sur déclaration de revenus
Posée par Olivier1205, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2554 vues

Mon amie étrangère est mariée sous le régime de la communauté de biens et peut dont souscrire une déclaration commune en y faisant figurer son mari et ses enfants meme si ces derniers résident dans son pays d?origine. toutefois...

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Igd
Posée par CharlesXavier, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CharlesXavier - 3646 vues

Je travaille dans le privé, à plus de 180 km de mon domicile depuis maintenant 20 semaines. j'ai trouvé un membre de ma famille qui m'héberge. je me dis que je peux prétendre aux igd dans la mesure ou je rentre chez moi rejoindre...

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Double construction sur un terrain hérité, quelles taxes ?
Posée par KaLina, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2197 vues

Ma mère est propriétaire d'un terrain sur lequel ma grand mère est usufruitière. le terrain n'étant pas bâti et mesurant 1000 m2 nous souhaiterions construire 2 maisons dessus (1 pour ma mère et une pour les enfants, moi...

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Déficit non pro et micro-bic
Posée par Steph3537, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2011 vues

Est-il possible d'imputer un déficit non professionnel antérieur sur un revenu non pro également, mais déterminé en micro-bic ?...

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Prime activite
Posée par lolo, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2380 vues

Je percois la prime activite avec mon epouse depuis sa creation. je suis marie avec un enfant encore a charge et avec respectivement environ 2100 euros par mois de moyenne mensuelle a deux en 2019 nous avons percu 2775 euros sur l...

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Rectification des avis d 'imposition
Posée par DUDUDU, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3175 vues

Puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité?...

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la réponse de
Maître Le Guellec
 
Réduction d'impôts pour rachat de parts d'une pme
Posée par Antdes, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2152 vues

Je vais racheter 49% des parts d'une société qui remplit les critères pour bénéficier de la réduction d'impôts pour souscription au capital d'une pme. dans mes lectures, il est toujours question de souscription ou...

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Taxe foncière sur abri jardin ?
Posée par Jacqueline, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2192 vues

Chers maîtres, un abri jardin (sans porte) sur dalle cimentée de moins de 5m2 édifié dans une cour commune d'immeuble pour stocker du petit matériel de jardinage est-il assujetti à la taxe foncière (à ne pas confondre avec la taxe...

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Facturation dans le domaine d'impression à la demande en micro-entreprise
Posée par Urte, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3256 vues

J'aimerais savoir comment on devrait s'y prendre dans le cas de la facturation sur une plateforme d'impression à la demande telle que teespring. ce sont des plateformes sur lesquelles on peut choisir de déposer nos...

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Don d'argent à un ami
Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par celemenia - 9930 vues

Ai-je le droit de recevoir d'un ami une grosse somme d'argent ? sous quelles conditions cette somme doit-elle être déclarée et soumise à l'imposition ? en sachant que cette somme, bien qu'à quatre chiffres et...

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la réponse de
Maître botella
 
Comment déclarer une moins value de cession sur valeur mobilière ?
Posée par Badalub, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître LOUM - 1964 vues

En 2019, lors d'une cession d'action acheté 2500 et revendu 500 sur compte titre, j'ai généré une moins value brute de 2000. dans quelle case de l'irpp le déclarer ? est il indispensable à déclarer cette année...

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