Une question en droit fiscal ?

Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?...

J'ai vendu mon fond de commerce trois ans après sa création en août. j'aimerai en savoir plus sur l'éventuelle plus-value à payer, si existante son calcul exact. solution pour y échapper en réinvestissant ? je tiens...

Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les...

L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais...

Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?...

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere...

La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?...

Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans...

Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le...

Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la...

Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe...

Nous sommes séparés de fait, courrier remis au notaire, nous occupons chacun une résidence principale. j’occupe cette maison que j’ai construis depuis un an , serais je exonéré de la plus value immobilière si je la vends ? merci de...

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2...

Ma question est celle de savoir: quelle différence pouvons-nous faire entre la procédure de redressement contradictoire et la procédure de rectification contradictoire? soulever s'il y a lieu, les éléments de différence. merci...

J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien...

:) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation...

Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?...

En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an...

Je suis français, nous avons créé une société au canada avec 3 investisseurs (2 canadiens et 1 résident permanent), qui a acquis un immeuble. pour le moment nous restons sur le régime de l’imposition sur les sociétés au canada. ma...

Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y...