Une question en droit fiscal ?

Qul est le montant cumulé en franchise d'impots...

Il est indique que le montant de la taxe fonciere ne doit pas depasser 50 pour cent des revenus donc a moins de posseder un bien immobilier de grande valeur donc une taxe fonciere tres importante et percevoir le rsa qui peut...

Quelles sont les caractéristiques de l impot des produits financiers,quels sont les impact sur le résultat?...

Merci pr votre réponse. dois je juste leur dire avoir un compte à l étranger . ou leur déclarer la somme total de ce compte ou seulement les intérêts de ce compte merci...

Je souhaite créer une sci familiale. je me pose la question de la sci à l'is. comment se déduisent les amortissements? est il obligatoire d'avoir un comptable?...

Concernant la première partie de la taxe d'apprentissage, celle-ci est acquittée par deux acomptes l'année au titre de laquelle elle est due, puis avec un versement de régularisation versé avant le 1er mars n+1. elle est...

Je suis propriétaire d'un bien en indivision avec 8 autres indivisaires. le service des impôts fonciers me persécutent (c'est le mot) pour que je paie les impots pour toute l'indivision. il existe bien un jugement de...

Mais parents doivent payer la taxe foncière 2020 alors qu'il n'en payé pas d'habitude hors mis en 2019 ou j'habitais chez eux jusqu'au 27 décembre 2019 je l'ai déclaré aux impôts la preuve j'ai...

En situation de séparation avec mon conjoint pacsé (régime de l'indivision), je cherche une solution pour racheter notre appartement. je voudrais créer une sci pour racheter l'ensemble du bien. n'ayant pas la...

Et si je ne dit rien. je risque quelques choses...

Sur le procès verbal de non conciliation, le juge a noté que mon ex époux a la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage à titre onéreux, à charge pour lui de s'acquitter des frais y afférents pour le compte de la communauté...

J'ai 67, veuve et je bénéficiais de la réversion de mon défunt mari. depuis la fin 2019, je me suis remariée et j'ai averti la carsat de mon changement de situation. je leur ai renvoyé suite à leur courrier en avril 2020...

Mon conjoint est propriétaire, en indivision, d'un logement sous saisie pénale. il ne peut pas le vendre (le deuxième propriétaire est parti sans laisser d'adresse ni de contact), ni le louer du fait du contexte pénal. peut-il être exonéré...

Exonéré en 2016- 2017- 2018- avec 1/2 part supplémentaire, le serais je en 2019 et 2020...

Mon frère est décédé en avril 2018. il était célibataire. nous sommes à 7 héritiers. sa maison a été vendu en 2019 et partagé à nous 7. une taxe foncière est sortie ce mois là. est ce qu on doit payé ?...

J'ai vendu mon fond de commerce trois ans après sa création en août. j'aimerai en savoir plus sur l'éventuelle plus-value à payer, si existante son calcul exact. solution pour y échapper en réinvestissant ? je tiens...

Mon papa aujourd’hui est agé de 92 ans et en ehpad. je gère ses comptes compte tenu de sa santé qui ne lui permet plus de les gérer. j'envisage de faire un don manuel de sa part à mes deux filles majeures. - puis-je faire les...

L'ordonnance de non conciliation du17 septembre 2020 attribue à mon épouse la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal dont je suis propriétaire à 63% (et elle à 37%), "à charge pour elle de s'acquitter des frais...

Rien n'indique sur le panneau qu'il faut un disque conforme j'ai donc un pv pour disque conforme a quelle date la population française a été informée de ce nouveau décret ?...

En février 2018 la gérante de la société dans laquelle je détenais des parts sociales avec mon frère est dcd. cette dernière était ma tante, sœur de mon défunt père. nous avons donc hérité de ses parts sociales ainsi que de ses...

J'ai 72 ans et suis reconnu handicapé avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80%. je suis en possession de la carte mobilite inclusion ou priorite depuis le 18 février 2018. ma question: suis-je redevable de la taxe fonciere...

La maison a été vendue début février qui dont payer la taxe foncière ?...