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Modalités et fiscalité éventuelle d'un prêt pour aider une start-up
Posée par JMD, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JMD - 3358 vues

J'envisage de prêter 800 .000 euros à une personne pour l'aider à créer une start up au maroc quelles sont les modalités à respecter seconde question au lieu d'effectuer un virement en euros , puis je effectuer un...

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zoulou
 
Plus valus immobiliere
Posée par cc bl, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Apres divorce vente de la maison restée vide pendant 6 ans...

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Amende fiscale
Posée par mazzola, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2547 vues

J'ai une amende fiscale avec un échéancier fait par un inspecteur principal qui est parti depuis on me réclame d'augmenter mes traites alors que je ne peux pas ont-ils le droit de me réclamer plus, si oui que puis je...

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Maître legros
 
Taxe foncière et héritage
Posée par L'ignorant, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2180 vues

Nous vivons, mon frère et moi, dans la maison que nous avons hérité de notre mère. nous avons des revenus très modestes (r.s.a pour mon frère, et pension d'invalidité pour ma part). payons-nous la taxe à taux plein ? le...

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Zrr
Posée par Jef, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jef - 3600 vues

Sur les conseils de mon comptable je m’installe en dermatologie sur une zrr en construisant les murs de mon cabinet via une sci a l’is et l’investissement matériel par une selarl. je prendrai une rémunération de gérance sur la...

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Taxe d'habitation
Posée par Wafa, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2458 vues

Je suis divorcée depuis 10 ans et j'ai un appartement pas séparé et depuis si lui qui paye tous et là jouissance mai depuis que j'ai fait une demande de séparation de biens il à arrêter de payée le charge et le taxe...

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Séparation de faits et vente d’une des résidences principales
Posée par Moi4747, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2207 vues

Nous sommes séparés de fait, courrier remis au notaire, nous occupons chacun une résidence principale. j’occupe cette maison que j’ai construis depuis un an , serais je exonéré de la plus value immobilière si je la vends ? merci de...

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Dégrèvement de 100euros de la taxe foncière (67ans)
Posée par LELEU Raymonde, il y a 5 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CORLAY - 3842 vues

Mon revenu fiscal de référence est de 4850euros, je paie 701euros de taxe foncière et le centre des impôts refuse de me déduire les 100euros. avec mes faibles revenus j'habite avec une personne ni marié ni paxcé et nous...

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Arret de mon activité en libéral quels effets sur mon ir?
Posée par Mat974, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2581 vues

Je suis actuellement titulaire d'un cabinet depuis 3 ans. mon cabinet se trouve en zfu et je dois arrêter car je suis en burn out. je vends mon cabinet avec une plus value de 60 000 euros ce qui me permets de solder les 2...

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Paiement taxe fonciere
Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2844 vues

Mon mari est décédé en sept2019 et la taxe foncière de 2019 à été payée. j'ai renoncé à la succession et ce sont les 2 enfants de mon mari qui gardent la succession qui a ce jour n'est pas terminée. je viens de recevoir...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Don
Posée par caro, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2892 vues

J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?...

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la réponse de
Maître botella
 
Procédure de redressement contradictoire
Posée par Elite sage, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Hubert - 1971 vues

Ma question est celle de savoir: quelle différence pouvons-nous faire entre la procédure de redressement contradictoire et la procédure de rectification contradictoire? soulever s'il y a lieu, les éléments de différence. merci...

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Problème de résiliation ifsa
Posée par Johana, il y a 8 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cindy - 5704 vues

J ai lu plusieurs forum au sujet de l'ifsa j'ai envoyé un courrier avec ar en disant que je voulais arrêter et il mon renvoyer un courrier avec ar en disant que il refuse et que je devais payer et maintenant un homme vien...

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Location aux parents / travaux et réduction de loyer
Posée par Xstorm01, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2322 vues

:) j'ai consulté plusieurs experts comptables, notaires mais aucun n'arrive à ce prononcer de manière claire. certains me disent qu'il vaut mieux consulter un avocat fiscaliste, d'autres que la situation...

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Rentré d'argent pour un jeune novice
Posée par GolD34, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2413 vues

Voila d'ici la fin de cette année je vais toucher 56 000 euros d'assurance : préjudices economique,d'affection et article 700 verser par une assurance auto suite au décès de ma maman sur la route en 2017... avec une...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Revenus non déclaré
Posée par Denzel972, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2438 vues

Je suis hébergé à titre gratuit depuis 2010 et depuis 2013 je verse 300 euros non déclarés en liquide. puis-je déclarer ces versements plusieurs années après ? que risque l'hébergeant ?...

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Taxe foncière
Posée par Josette, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2246 vues

En cas de procédure divorce et ordonnance de non conciliation prononcée qui paye taxe foncière à savoir que monsieur a quitté domicile conjugal depuis un an madame bénéficie du domicile conjugal à titre gratuit pour un an...

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Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2634 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Dividendes immobiliers en provenance du canada
Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître botella - 1687 vues

Je suis français, nous avons créé une société au canada avec 3 investisseurs (2 canadiens et 1 résident permanent), qui a acquis un immeuble. pour le moment nous restons sur le régime de l’imposition sur les sociétés au canada. ma...

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Taxes foncières
Posée par JEAN-MICHEL, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2260 vues

Percevant actuellement l'ass, je vis seul dans la maison familiale appartenant à mes deux soeurs , mon frère et moi même suite à la succession de mes parents. ne trouvant pas d'autre maison pour me loger, je suis contraint d'y...

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Tax habitation
Posée par Amin, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2168 vues

J'ai loué un appartement secondaire pour vivre seul suite à un problème avec ma femme..après quelque mois et avant le 31 décembre, je suis revenu au premier appartement en laissant le second aux beaux parents de mon frère qui...

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Dette urssaf > décès > héritiers mineurs
Posée par jay, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2395 vues

J'ai lu qu'en cas de décès d'une personne ayant une dette à l'urssaf, la dette était à la charge de ses héritiers. et que les enfants n'héritaient pas de la dette s'ils refusaient la succession. tout...

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Saisie administrative
Posée par mathilde, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2134 vues

Je suis divorcee ,un bien en commun avec monsieur , ce dernier n'a pas paye la taxe fonciere de 2016 2017/et 2018 le bien est loue monsieur me deduit du loyer chaque mois une partie des taxes foncieres et de l'assurance...

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Taxe d'habitation
Posée par questiondedroit, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2159 vues

J'ai acquis un appartement il y a deux ans, et paye chaque année la taxe d'habitation. pour autant, je n'utilise cet appartement qu'à des fins de locations de courte durée via la plateforme airbnb, et ma...

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Réduction d'impôt
Posée par jojo53, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Je suis famille d'accueil adulte handicapé et personne agé je n'ai pas un salaire mais compensation financier pour service rendu je n'ai pas de statut salarier donc mon activité ne fait pas parti du code du travail...

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Don en espèces à mes filles
Posée par Bizut, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2545 vues

Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci...

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la réponse de
Maître botella
 
Frais d'huissier abusifs
Posée par Pooss1, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2081 vues

J'ai un dette chez un huissier elle était de base a 4800euros après règlement mensuel jai deja redonner 1700 € et la recommander surprise maintenant il me reste a payé 4900€ je sais plus quoi faire tout les mois il ajoute des...

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Taxe fonciere
Posée par Succession, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2261 vues

Suite au décès de ma belle mère usufruitiere d un appartement appartenant à mes fils après donation qui doit payer la taxe foncière de l année y a t il éventuellement un prorata temporiscette situation aurait elle du figurer dans l...

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Posté sur déclaration revenus pour gains étrangers
Posée par Arezkim, il y a 5 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1980 vues

Voici la situation et ma question. en 2019 j'ai travaillé comme ouvrier agricole pour une plantation de sapins dans le morvan. j’y ai travaillé par période de un à deux mois allant et venant à l’étranger. j’y ai...

Répondre
 
Taxe fonxière
Posée par FELICETTI, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CORLAY - 1722 vues

Pour un couple dont l'époux a 77 ans et non imposable, quel est le montant des revenus qu'il ne faut pas dépasser pour avoir droit à l'éxonération de la taxe foncière...

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