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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Taxe habitation - refus de payer quand 2 noms indiqués
Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1960 vues

J'ai reçu ma nouvelle taxe d'habitation ne faisant pas mention de la remise de 65 % car les impôts n'ont pas la déclaration de revenus 2018 de mon ex-compagnon, qu'ils me demandent. je n'ai plus aucun...

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Fiscalite des non-residents
Posée par Najib, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître botella - 1493 vues

Je suis français non-résident au liban et je souhaite constituer ma société à paris. je souhaite comprendre si je dois payer les taxes sur mes revenus de sources non-françaises sachant que je possède aussi une société au liban et...

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Délai de reprise contrôle sci (option ir)
Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1851 vues

Une demande de renseignements en décembre 2019 de l'administration fiscale pour une sci en pour l'année 2016. sci familiale option impôt sur le revenu ayant déclaré en 2016 des revenus répartis au prorata à chaque...

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Taxe d'habitation
Posée par Carole, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1825 vues

Ayant occupé de décembre 2018 à août 2019 un logement en location avec mon ex-compagnon (concubinage), nous nous sommes séparés et avons donc quitté le logement. j'ai reçu dans un premier temps la taxe d'habitation à mon...

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Déclaration sur le revenu : prorogation loi scellier
Posée par David, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 6046 vues

J'ai oublié de cocher la case lors de la précédente déclaration (sur revenu 2018 ) visant à proroger la défiscalisation relative à la location d'un appartement en loi scellier (2010). est ce irréversible ? la personne de...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Paiement taxe fonciÈre en indivision
Posée par Maxime49000, il y a 6 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7247 vues

Mes parents sont dcd, la maison est pour l'instant en indivision et une des héritières occupe arbitrairement la dite maison, inscription à l'annuaire téléphonique à son nom. doit-elle payer la totalité de la la taxe...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Payement de timbre fiscal pour mon premier titre de séjour
Posée par Victor, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1830 vues

J'ai payé une timbre de 79 euros sur demande de la préfecture mais je n'ai reçu qu'un titre d'un an de validité. le problème c'est que j'ai des camarades qui ont des titres de la même validité mais qui...

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Csg sur plus-value d'un bien vendu à l'étranger si plus-value réglée sur place
Posée par Mailliw, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4257 vues

Français demeurant en france, fiscalisé en france, je possède une maison au maroc, que je vends et sur laquelle je vais être amené sur place à payer un impôt sur la plus-value réalisée. etant données les conventions entre la...

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Création d'entreprise ecommerce chine=>france
Posée par jdeuvausse, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1935 vues

Je recherche un avocat fiscaliste pour m'assister et me conseiller dans une démarche de création d'entreprise. cette entreprise réalisera de la vente d'objets expédiées directement de la chine au client final...

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Construction résidence principale + logement locatif
Posée par Pistoloco, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1856 vues

Avec ma femme, nous souhaitons construire notre résidence principale et un logement locatif (40m2) sur le même terrain. pour que ce logement locatif soit considéré dans notre résidence principale, doit-il être relié physiquement à...

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Saisie de compte apres amende fiscale
Posée par che, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Mon mari a écopé d'une amande fiscle pour laquelle il a fait une demande d'appel en attendant il travaillait mais n'avait pas fait de demande d'échelonnement en attente d'une réponse. son avocat ne l'a...

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Fiscalité appliquée sur entreprise internationale
Posée par zapo, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 4125 vues

Pour une entreprise crée en estonie via l' e-residence par une personne fiscalement domiciliée en france, dont l'activité est de l'achat/ revente internationale ( achat en asie, revente en europe): les lois fiscales...

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Hebergement dune etudiante gratuitement
Posée par PATTY, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1971 vues

J'héberge gratuitement la copine (18 ans et demi) de mon fils depuis 2 mois qui est en conflit avec sa mère et son beau-père. sa mère touche une pension alimentaire environ 215e qu'elle ne veut pas lui donner, son père...

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Déclaration fiscale couple séparé de fait madame très faibles revenus
Posée par Igor, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3702 vues

Séparés de fait mariage en 1974 communauté des biens. madame 4500€/an mr 29000€ selon la loi en matière de séparation de fait sans aucune procédure engagée, je suis obligé de faire une déclaration ipp commune car ma femme n'a...

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la réponse de
Maître Arame-Sophie Loum
 
Pacs
Posée par Helios, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2004 vues

Mon compagnon vient de divorcer. quand pouvons nous nous pacser. son avocat lui a mentionné 5 mois. pourquoi? merci de votre eclairage...

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Droit à l'erreur
Posée par Mars1703, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 3205 vues

Je suis travailleur non salarié (tns). suite à un contrôle fiscal, j'ai une amende de 10.500 € pour avoir omis de déclarer au douanes les factures hors tva perçues. puis-je invoquer le droit à l'erreur ? y a t'il un...

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Maître MONESTIER
 
Vente d'un nom de domaine par une société fr à un particulier suisse : tva?
Posée par NDD, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NDD - 3855 vues

Un particulier domicilié en suisse souhaite racheter un nom de domaine non exploité qui est actuellement enregistré par une société française. la société française doit-elle facturer de la tva française au particulier suisse? je ne...

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Auto-entreprise et mineur émancipé, impôts ?
Posée par Eliot, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eliot - 2202 vues

Je vais m'émanciper pour pouvoir créer mon entreprise de e-commerce. mais j'aimerai savoir si je serais éligible à l'impôt sur le revenue ? et également, je devrai payer mes taxes en tant que auto-entrepreneur ? si oui, pourrais-je...

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Ne pas payer un expert comptable
Posée par Guytou, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2003 vues

Une lettre de mission a été signé. rien a été effectué comme travail de sa part, conseils zéro. il ne nous a pas explique comment resilier la lettre de mission et nous a adresse sa facturation 740€ . nous avons signé une lettre de...

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L'acceptation d'une proposition de rectification met-elle fin à la procédure?
Posée par Jan, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1843 vues

J'ai accepté une proposition de rectification 2120-sd datée du 10 décembre 2018. un an plus tard, je reçois une nouvelle proposition de rectification datée du 16 décembre 2019. la rectification de 2018 passait sous silence (=...

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Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Sachavox - 4459 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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la réponse de
tarek
 
Fiscalité applicable aux indemnités de rupture d'un contrat d'exercice libéral
Posée par tonio539, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par tonio539 - 3216 vues

Les membres et bravo pour votre forum d’entraide, que je consulte régulièrement car très instructif sur beaucoup de sujets fiscaux. j’ai une interrogation concernant la fiscalité applicable à des sommes qui m’ont été...

Participer
 
Redevance tv
Posée par stephane, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1837 vues

J'ai vendu à un particulier ma tv le 31 décembre 2019. (j'ai fait une attestation de vente nom prénom + téléphone de l'acheteur) si je rachéte une télévision le 2 janvier 2020 . est ce que je pourrai éviter de payer...

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Holding mère-fille, titre détenus depuis au moins 2 ans
Posée par rbalmes, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4401 vues

Contexte: je vais investir dans un immeuble de rapport qui doit générer un cash flow important au travers d'une sci à l'is. je compte investir à nouveau dans les deux prochaines années et je souhaiterai idéalement à ce moment...

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la réponse de
tarek
 
Transférer dossier atd
Posée par Adnat, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1762 vues

J'ai une saisie sur salaire d'un atd des impôts à paris depuis 2ans, j'ai aménagé à toulouse pour le travail, il y a 6 mois, est-ce que je peux faire suivre mon dossier à toulouse car à paris le conciliateur refuse...

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Implantation zone zrr et afr
Posée par Joseph, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4266 vues

Les questions concernent une entreprise de charpente constituée entre 2 associés en novembre 2018 et clôturant en septembre 2019, pas de salariés. est-ce qu'une implantation après 2017 dans une commune sortante du classement...

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Contrôle fiscal
Posée par max, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2452 vues

Je subis actuellement un contrôle fiscal sur ma sarl assujettie à l'ir. la lrar reçue spécifie bien que les comptes contrôlés sont de 2016 à 2018. le contrôleur me demande aujourd'hui la facture de ma chaudière qui...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Taxe d'habitation
Posée par Fad'67, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1883 vues

En 2018 mon époux et moi-même étions hébergé à titre gratuit dans l'appartement de ma belle mère, nous avons quitté son logement le 22 décembre 2018 pour nous installer chez nous. il y a une semaine nous avons reçu la taxe...

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Donation avec réserve usufruit
Posée par Jc, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1874 vues

Mes deux parents possèdent un appartement résidence secondaire qu ils souhaitent me donner avec réserve d usufruit cette appartement est estimé à 200000 euros ils ont 86 et 89 ans quelle est le montant du à l impot ? merci de vos...

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Droit à l'erreur année blanche 2018
Posée par fabrice68, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1940 vues

Ayant eu un contrôle des impôts sur une sci à ir pour les années 2016 2017 et 2018, nous avons un redressement " droit à l'erreur de bonne foi" sur 2116 pour des gros travaux qui ont été requalifiés et assimilé à des travaux...

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