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Taxes foncières déductibles dans la déclaration 2044
Posée par ladegai, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues

Est il possible de mentionner en ligne 227, la totalité des taxes foncières y compris la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ? parallèlement, mentionner en ligne 213 "recette brutes directes" le remboursement par le...

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Maître Berthier
 
Ifsa
Posée par melanie, il y a 6 ans dans Fiscal
98 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivi - 30782 vues

Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire...

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Nationalité
Posée par GISELE, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GISELE - 2320 vues

Je suis salariée en france depuis 2016 avec les avis d’impositions en règle. je souhaite demander la nationalité, mais ma question est que je vis avec mon copain qui est également sur les quittances de loyers. mais il a eu un oqtf...

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Maître BALONGA
 
Vente de droit au bail commercial
Posée par venaqui05*, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 783 vues

Je souhaite céder un droit au bail d'un local ou j'exerce une activité en auto entrepreneur. sachant que je suis aussi le propriétaire du local qui est en sci imposée is. je voudrais savoir c'est quoi les frais que...

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Est-ce que la fraude à la tva peut permettre aux fraudeurs d'avoir un paradis fi
Posée par Zygo, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1623 vues

Fraude à la tva et les paradis fiscaux liens de droit...

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Vente fond de commerce ou parts de la holding
Posée par heleneba, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1683 vues

J'envisage de vendre mon activité (restaurant) que je gère depuis 2011. cette société, initialement détenue par 2 associés à 50/50 (dont moi), n'est plus détenue que par moi via une holding pour 87.5% et en nom...

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Dettes des impôts d’il y a 4 ans
Posée par pomme123, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pomme123 - 2236 vues

Je dois des impôts sur la revenue de l’année 2020. est-ce que les impôts peut toujours me demander à les payer ou me poursuivre ? j’ai pensé à faire une demande de naturalisation qui demande les derniers 3 années des impôts. je...

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Avocat bagarreur
Posée par Christ, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1097 vues

Mon avocat et mon adversaire en sont venus aux mains. je considère qu'un homme de loi doit savoir garder son calme. est-ce un motif assez grave pour que je me passe de ses services. puis-je contacter le bâtonnier ? merci...

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Maître Berthier
 
Fiscalité retraité français & résident au maroc
Posée par xcp2, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1524 vues

Voiçi ma situation : je suis retraité du secteur privé & célibataire. j'ai gardé un logement en location en france j'ai un logement en location au maroc. je réside en gros 9 mois par an au maroc et 3 mois en france. en...

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Rattachement conjoint étranger
Posée par Fufu, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1732 vues

Mon fils est marié (en france) depuis peu avec une colombienne , elle réside en france avec lui depuis quelques mois. elle résidait avant en equateur et a conservé son emploi en télé-travail. suite à leur mariage, elle a commencé...

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Demande de payement incohérent.
Posée par xav, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1537 vues

Je suis travailleur frontalier français travaillant en belgique depuis 2009 dans la même entreprise je n'ai rien changé dans mes habitude. l'administration fiscale me réclame 6400 eur alors que je n'ai pas déménagé...

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Défiscalisation projet humanitaire
Posée par Perou77, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1171 vues

Ma fille étudiante part en voyage humanitaire au pérou n'otre famille nétant pas imposable est ce que sa marraine peut lui prendre son billet et obtenir la déduction fiscale de 66...

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Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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Maître CHAIB
 
Salaire etranger qui viens en france pour premiere fois.
Posée par Hari, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître CHAIB - 1245 vues

Ma femme et moi nous sommes mariés l'année dernière en juin 2023. avant cela, elle a travaillé en angleterre et y a declaré et payé ses impôts de janvier à mai 2023 en anglaterre. elle a ensuite démissionné de son emploi en...

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Taxe d'habitation
Posée par Gui58D, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gui58D - 2066 vues

Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse...

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Lmnp, divorce et ventilation des parts selon les montants investis
Posée par mike99, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mike99 - 1831 vues

J'aimerais invetir avec ma femme dans un lmnp, mais je serai la personne qui injectera le plus d'argent (provenant de fonds avant mariage) - cela me donnera-t-il plus de parts dans la lmnp et spécifiquement si un divorce...

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Différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue
Posée par Mab, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues

Y a t-il une différence entre audition libre et audition libre sans garde à vue?...

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Maître DAHAN
 
Fiscalité français a l'étranger
Posée par Morphalus, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHE - 1315 vues

Ma question concerne ma prochaine déclaration d'impôts. de janvier au 31 mai 2024 j'ai travaillé en france. depuis le 1 juin et jusqu'à la fin de l'année je serai salarié en nouvelle calédonie. lors de ma...

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Grand déplacement, associé égalitaire
Posée par Michael G, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 942 vues

Je suis associé égalitaire dans ma sas et je travail en tant qu'ingénieur consultant dans le secteur de l'industrie pour cette même société. ai-je le droit de me faire un contrat de travail ? si non, puis-je tout de même prétendre aux...

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Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1855 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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la réponse de
Maître ANTIQ
 
Vente maison secondaire neuve
Posée par Prisci-97, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 959 vues

Je construis actuellement une maison secondaire (achat terrain 100k€ + construction avec un prêt immobilier classique sans hypothèque 150k € et apport 75k €). j'envisageais d'y habiter dans quelques années après...

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Exit tax
Posée par picsou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1343 vues

Je suis citoyen français, retraite, resident fiscal en france depuis le 1er janvier 2019. après prés de 10 ans de residence fiscale à l etranger. mon portefeuille en actions s élève entre 4 et 5 millions d euro. j envisage de...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Exit tax
Posée par picsou, il y a 1 an dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1657 vues

...

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As t'on le droit de passer six mois à l'étranger par rapport à la caisse d'assur
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1114 vues

Je suis retraité, ai-je le droit de passer six mois à l'étranger sans avoir de problèmes avec ma caisse d'assurance maladie. merci pour votre réponse cordialement ml...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Per
Posée par STELLA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues

Je suis gérant majoritaire (tns) entreprise eurl à l'is. l'entreprise verse 500€ par mois sur un per à mon nom (je suis à ir). le comptable a déclarer 6000 € dans la case 6os et ce montant a été déduit de mon plafond...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Peut on vivre six mois à l'étranger?
Posée par sorgel, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues

Retraité, j'envisage de passer six mois par an à l'étranger. en ais-je le droit? merci pour votre réponse cordialement ml...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Achat immobilier emirats
Posée par psy, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par psy - 1475 vues

Si avec l'argent d'assurances vie j'achète un appartement a abu dhabi pour le louer, 1 serais je imposé sur les revenus locatifs émiratis (ayant ainsi la double résidence )mais en restant résident fiscal français? 2...

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la réponse de
Maître Bientz
 
Prescription
Posée par Cat, il y a 1 an dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues

Je voudrais juste savoir quels sont les articles de loi à mentionner lorsqu'on veut prouver à l'administration qu'une taxe foncière ou un impot sur le revenu est prescrit svp ? j'ai 1 tf de 2015 , 1 tf de 2017...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2093 vues

À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun...

Consulter
la réponse de
Maître Bientz
 
Implication fiscale à la revente de la division en plusieurs lots de sa maison
Posée par Frank, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1249 vues

Je désire diviser ma maison principale en plusieurs lots pour la vendre à la découpe. quelles sont les conséquences fiscales par rapport à la vente de la maison sans division ? a l'avance, je vous remercie, f...

Consulter
la réponse de
Maître Bientz
 
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