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Que faire face à une erreur de taxe foncière imputable aux impôts ? Posée par fonzy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 989 vues Depuis que les biens sont clairement identifiés sur l'espace client du site des impôts j'ai constaté qu'une parcelle était comptée deux fois dans le calcul de la taxe foncière. apres saisie du service des impôts... Participer

Propfirm légalité Posée par Quentin, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1467 vues Est-il légal en france d'exercer une activité liée aux propfirms et à leur système de challenge et de trading ensuite sur un compte démo ? je sais que cette activité n'est pas régulée pour les sociétés proposant ces... Répondre

Répartition remboursement trop perçu impot après rupture pacs Posée par Christian64, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1490 vues Mon ex compagne et moi même avons rompu notre le pacs le 30/06/2023. quelques semaines avant, nous avions reçu un avis d’impôt nous signifiant que nous aurions, par lettre chèque, un remboursement de 392€ concernant l'avis... Répondre

Création de société franco colombienne Posée par Catalina, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1297 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un projet de création d'entreprise. en effet nous travaillons sur la création d'une société dont le capital et les associés sont colombiens et français. dans cet ordre... Répondre

Revenus complémentaires issus de création de contenus sur site internet Posée par XOXO, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par XOXO - 2231 vues J'ai perçu en 2023 des revenus d'une valeur de 600euros, par la création de contenus de jeu vidéos sur des sites internets qui sont après vendus par ces sites à des particuliers. j'ai perçu cette somme par ces sites... Consulter la réponse de Maître Berthier

Saisie administrative du trésor public. Posée par Fred32, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1543 vues J'ai un découvert autorisé de 400€ et j'ai eu une saisie administrative du trésor public de 300€ sur mon compte alors que j'étais déjà a découvert de plus de 300€. ont-ils le droit de faire cela. cela me met à... Répondre

Déclaration sur revenus 2023 Posée par Clément21, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clément21 - 1969 vues Je voudrais avoir des informations sur ma situation. nous nous sommes pascé avec madame le 03/12/2020 puis séparés le 04/04/2022 avec logements séparés et avec une déclaration d’imposition sur revenus 2022 et un montant à payer... Consulter la réponse de Maître LOUM

Pension alimentaire versee a un enfant majeur Posée par VEG, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1386 vues Par erreur, j'ai omis de dire à mon fils d'enlever le montant de la pa que je lui verse, du coup moi je l'ai annulé et mon impot va être régularisé, je vais payé et du coté de mon fils, il a fait de même pour dire... Participer

Résidence fiscale au portugal et imposition des dividendes en france : conseils Posée par meryemhmdni, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1705 vues Chers membres du forum, suite à mon déménagement au portugal avec ma fiancée, j'ai accompli les démarches administratives locales telles que l'obtention du nif, de la crue et l'ouverture d'un compte bancaire. il me reste... Participer

Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1535 vues Nous avons acheté un terrain adjacent à notre maison (roscoff) en 2020. je l'ai loué à ma femme et j'ai déduit les travaux d'aménagement. l'inspecteur des impôts annule cette location, réintègre le coût des... Participer

Location entre époux Posée par GOELAND, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1642 vues Avais je le droit de louer notre parking à ma femme? merci... Participer

Chambre d'hôte/gite : louer un appartement à l'année en residence secondaire Posée par André G, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1250 vues Et bonne année, je loue actuellement un appartement à paris à l'année et j'ai le projet d'acheter une maison en normandie pour faire des chambres d'hotes. je serai entre les deux résidences une semaine sur deux... Participer

Estimation montant présent d'usage Posée par Azryam, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1226 vues Je souhaite faire un présent d'usage à une personne étrangère à ma famille, afin d'éviter tout don manuel ou donation qui serait fortement taxé (60 %). après quelques recherches, j'ai bien saisi qu'il fallait... Participer

Création de société Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1766 vues J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Qui doit payé la taxe foncière ? Posée par Love, il y a 1 an dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Love - 1917 vues Mon frère habite la maison des mes parents qui sont décédé tout les 2 ,je voudrais savoir si il faut diviser la taxe foncière ou si c'est lui sachant que sa fait 3ans qu'il est dans la maison merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Prescription fraude 10 ans Posée par Barca59, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Barca59 - 2177 vues J'ai eu une signification de jugement le 10 juillet 2013, concernant une fraude à pole emploi, par la la suite, un commandement aux fins de saisie vente via un cabinet d'huissiers le 14 novembre 2013, depuis plus rien. y... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Contrôle fiscal Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 2176 vues Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Dette de tva Posée par Samy, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1198 vues Je doit de la tva j aimerais savoir si j hypotheque ma.maison par le trésor public puis-je par exemple avoir un delais mensuel de remboursement sur 60 mois merci pour votre aide... Participer

Taxe foncière Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1765 vues Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Titre exécutoire pour taxe ramassage poubelle ménagère Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1829 vues Faut 'il obligatoirement un titre exécutoire lorsque la taxe de ramassage des ordures n'a pas été réglée ( 220 €) pour qu'un huissier vous saisissent les meubles? il s'agit d'un huissier mandaté par les... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Taxe fonciere Posée par Fany, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2168 vues Mon nom figure avec celui de mon mari sur la taxe fonciere de mon mari. pourquoi? lui seul est propriétaire de ce bien immobilier. achat contracté avant notre rencontre. remboursement d'une partie du crédit de son bien pendant... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Impots et compte bloqué Posée par Coco dml, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2241 vues Je souhaiterais savoir si les impôts peuvent bloquer mon compte en sachant que je paye tous les mois 250 euros depuis septembre 2023 alors qu eux souhaitais 450 euros par mois ? il me reste 602 euros à payer sur 1800 euros mais ils... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Ursaff Posée par 34644, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1112 vues L'urssaf me demande des justifications de déclarations auto entrepreneur pour l'année 2020 j'aurais omis de déclarer mon chiffre d'affaire total au vu de la réception d'un site de vente sur internet des... Participer

Remploi du 150 o b ter Posée par Gg, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues Je dois réinvestir 60% du produit de la vente des titres de mon ancienne société dans le cadre du report du 150 o b ter. je suis intéressée par le rachat d’ un hôtel restaurant murs + fond cet établissement a besoin de rénovation... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Rémunération dirigeant via eurl Posée par juul17, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 901 vues Je suis actuellement président (et associé) d’une sas. on m’a recommandé de créer une holding sous forme eurl qui sera la nouvelle présidente de la sas. l’eurl met en place un contrat de prestation de refacturation de l’eurl à la... Participer

Choix is ou ir pour sas Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1761 vues Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je... Consulter la réponse de Maître LOUM

Indemnisation a l etranger Posée par Hello123, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1391 vues Je vais recevoir en principe une indemnisation pour dommages causés par la spoliation de terre en pologne appartenant a mon grand pere, durant la periode communiste serais je imposé pour cela en france ? et a quel taux merci de vos... Répondre

Potential double taxation - annees fiscales non synchrones entre france et uk Posée par FrancoBrit, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 1310 vues Je reside actuellement en angleterre mais je vais rentrer en france au courant de l'annee 2024. l'annee fiscale anglaise termine fin mars 2024 alors que l'annee fiscale francaise commence en janvier 2024. comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entreprise et expatriation Posée par Expat, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1504 vues Tout d'abord, je vous remercie pour le temps que vous m'accordez. voici ma situation : actuellement je suis résident en france avec un logement déclaré au 1er janvier 2024 en tant que locataire, je prévois de passer plus... Répondre

Franchise en base de tva numéro de tva intracommunautaire, facture Posée par sopeyrousse, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2312 vues J'ai une boutique en ligne en france spécialisée dans la brocante et je souhaite réaliser une vente à distance d'un objet d'occasion à un particulier résidant dans un autre pays membre de l'union européenne. je... Répondre

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