Résolu Mon mari nous a ramenés en algérie mon enfant et moi en prétextant q c était pour des vacances mais une fois arrivés il prend tous nos papiers et repart en france nous empêchant ainsi de rentrer en france. est c qe c pénal? vol et…
Re , je reviens vers vous car j’ai toujours pas eu de réponse de la préfecture pvv me donner une idée. comment devrais-je procéder pour savoir où est ma carte de séjour jusqu’à ce jour je n’ai aucune réponse claire rien merci…
Résolu Alors voilà je suis séparée depuis janvier 2024. j'ai 3 enfants avec cette personne sauf que la dernière il ne l'a connait absolument pas. je souhaiterais savoir si il est possible de faire retirer l'autorité…
Résolu En séparation, je dois demander auprès de mon époux son choix de scolarisation pour notre fils. je ne veux pas passer par un commissaire de justice, comment argumenter pour que le greffe du tribunal remette à mon époux mes…
En séparation, suite à une demande à mon époux en lrar revenu refusée. le jaf m'informe de saisir le commissaire de justice pour remise de l'acte. il s'agit d'une demande pour la scolarisation de mon enfant…
Résolu Nous sommes 3 dans une indivision. ma tante fait partie de l'indivision et habite dedans comme résidence secondaire c'est à dire tous les weekends.quidoit payer abonnement consommation électrique eau taxe…
Après une grosse dispute avec mon ex-conjointe elle a appelé la police .en arrivant la police était étonnée car ils venaient arrêter un homme violent tapant sa femme et a trouvé un homme griffé et le haut déchiré. apres 17 h de…
Résolu En matière civil ou pénal : 1) est ce que "le ressenti" d'une personne peut être reçu par un magistrat de la même manière que le fait ? 2) existe-t-il des textes de loi qui peuvent permettre d'opposer à un argument…
Comment puisse faire pour expliquer au père des enfants que je souhaite déménager est ce que je peu lui faire un courrier avec lettre recommandée je suis en situation très difficile si je le fait c'est pas intere des enfants…
Je fait l'objet de op, la jugement me donne l'autorité parental exclusive. le père a le droit de visite chaque 15 jour en visite simple, sois du 10h à 18h. le jugement stipule que si je justifie l'absence de…
Je cherche des éclaircissements sur 3 points : 1: À l'entrée de ma mère en ehpad, suite à un désaccord sur leurs méthodes de gestion peu recommandables et inhumaines, en tant que tuteur de ma mère, j'ai désiré la…
Nous sommes séparés depuis 1 an avec le papa de mon fils de 2 ans. nous ne sommes jamais passés devant le jaf mais la relation devenant compliquée, j'ai déposé une demande auprès du juge. nous nous étions mis d'accord à…
En séparation, j'ai envoyé une demande via mail à mon époux quant au choix de scolarité pour notre fils. je n'ai pas eu de retour. j'ai fait une demande par la suite en référé auprès du jaf en expliquant la…
Suite a l'exclusion de mon fils mon avocat a envoyé une mise en demeure retours negatif mon avocats proposecomme suite à la réponse négative qui a été faite par mon confrère dans l’affaire citée en marge de rétractation de la…
Je m'appelle emma et je vous contact aujourd'hui pour savoir comment je pourrai procéder pour récupérer la garde exclusive de mon fils et avoir l'autorité parental, car pour vous expliquez brièvement la situation mon…
Il y a 4 ans le mère de mes enfants et moi nous sommes séparés. il y a 3 ans j’ai appris qu’elle était parti pour un autre homme, et que ça faisait des années qu’ils se draguaient. je me doutais de qqch depuis 2 ans mais elle ne…
En matière civil ou pénal : 1) est ce que "le ressenti" d'une personne peut être reçu par un magistrat de la même manière que le fait ? 2) existe-t-il des textes de loi qui peuvent permettre d'opposer à un argument…
Quand puis-je aller chercher mon fils (je l'ai tous les 15 jours) pour le week end de l'ascension mail : hazard.francoise@orange.fr d'avance merci…
Résolu Contexte : 10 octobre 2023, jugement donnant un droit de visite de 6 mois au parent non gardien. 4 novembre 2023, un rapport de la structure destiné au jaf confirmant la non mise en place de la mesure par le parent non gardien…
J’ai une question juridique. la mère de mon fils de trois ans vient de déposer un mémoire en requête devant le jaf pour une audience début juin. elle sollicite un garde intégrale avec un droit de visite uniquement week-end et…
Résolu J'aurais voulu savoit en cas de garde altérné est ce que je dois donné l'adresse de mon copain actuel a mon ex ou pas en sachant que nous avons chacun notre appartement ? merci pour votre réponse cordialement merci de vos…
Je suis le père d'une enfant de 6 ans suivie dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. par décision du décembre 2025, ma fille a été placée chez moi, avec un hébergement alterné une semaine chez moi et une…
Pouvez vous m'aiguiller sur les solutions possible mon fils a 14 ans et a chaque fois quil va chez son pere ca ce passe mal premier jugement de 2019 garde alternée en 6eme une ip est lancé par le collège suite a des…
Jaimerais avoir des explications sur la phrase qui est dans le jugement pour les jours férié la phrase est la suivante " dit que si un jours férié précède ou suis une période d'hébergement, le droit d'hébergement…
Suite à séparations en 2020 enfants 7 ans et 3 ans, maintenant 12 et 8 ans, garde à été donné à la mère, à notre plus grand regret la connaissant. suite à cette séparation mon petit fils de 12 ans à toujours été plus proche de son…
Mon ex c'est pacsé avec sa compagne est ce que ça change quelque chose sur la pension alimentaire qu'il me verse pour nos enfants.est ce que la révision serait à la hausse ou à la baisse de la pension alimentaire merci de…
Un de mes 3 enfants est parti vivre chez son papa. il me versait jusqu’à la 300€ de pension soit 100€ par enfant. monsieur a décrété qu’il ne verserait plus que 100€ pour les deux enfants restants à mon domicile car il estime que…
L'avocate n'a pas remis ses conclusions au tribunal avant le jugement en appel…
Une demande pour un mariage effectué par un algérien et une française en algérie le procureur de la république a fait opposition puis-je rentrer en france et faire mon mariage en france, sans avoir à demander un recours puisque le…
Notre mère est atteinte d'alzheimer, diagnostic posé en 2017. depuis 2018, son mari n'a pas fait en sorte qu'elle ait eu un suivi médical concernant cette maladie, par rapport à ses croyances religieuses. il a isolé…